Critère d’éligibilité de l’Agence Française de Développement(AFD)

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L’Union Européenne(UE)

L’Union Européenne octroie des financements et des aides à un grand nombre de projets et de programmes. Les bénéficiaires de ces financements sont principalement des organisations, privées ou publiques, et exceptionnellement des personnes physiques, choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en oeuvre les projets visés.

Les différents types de financements

La coopération pour le financement du développement des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) par la Communauté européenne (CE) a pour objectif de favoriser les efforts de ces pays dans le but d’atteindre les objectifs définis dans l’accord de partenariat, Afrique des Caraïbes et Pacifique –Union Européen (Accord de Cotonou) par l’octroi de moyens de financement appropriée. Ces financements portent entre autres sur : des projets et programmes ; les ressources humaines et matérielles nécessaires à l’administration et la supervision efficaces des projets et programmes ; des aides budgétaires, des programmes sectoriels et généraux d’appui aux importations; des lignes de crédit, mécanismes de garantie et prises de participation.
Mais dans le cadre de notre étude, parlons uniquement du financement des projets et programmes. Cependant, l’Union Européen ne finance pas un projet ou programme à 100% mais il y a participation du bénéficiaire. Les modes de financement pour chaque projet ou programme sont déterminés conjointement par le ou les Etats Africains concernés et l’union européenne en fonction premièrement du niveau de développement économique et financière de ces Etats, deuxièmement, en fonction de la nature du projet, de ses perspectives de rentabilité économique et financière ainsi que de son impact culturel et social.
Par ailleurs, nous avons observé l’existence des agents chargés de la gestion et de l’exécution de ces projets et programmes (principalement deux), ces agents sont appelés les ordonnateurs ; la commission européenne désigne l’ordonnateur principal qui est responsable de la gestion des ressources du Fonds. Il est également le responsable des engagements, du contrôle, de l’autorisation et de la comptabilité des dépenses financées par le Fonds européen. Ainsi, il veille à ce que les décisions de financement soient respectées par le bénéficiaire L’ordonnateur national qui est représenté par le Ministère des Finances et des Budgets par contre, désigné par chaque Etat membre de l’Afrique des Caraïbes et Pacifique (ACP), celui-ci est chargé de le représenter dans toutes les activités financées sur les ressources du Fonds gérées par la Commission Européenne. L’ordonnateur national peut déléguer une partie de ses attributions mais il informe l’ordonnateur principal des délégations auxquelles il a procédé. En outre, il est chargé de la préparation, de la présentation et de l’instruction des projets et programmes d’action en étroite collaboration avec le chef de délégation du bénéficiaire de financement. Les deux ordonnateurs sont en étroite collaboration concernant les décisions d’engagement et les mesures financières qui se relèvent nécessaires pour assurer la bonne exécution des projets du point de vue économique et technique. Cependant, depuis quelques années, l’ordonnateur national ne joue plus ses rôles, il n’est qu’un simple observateur, cela est dû à la lourde procédure administrative de l’état qui fait tarder le déroulement du projet et programme en général. Par conséquent, le bénéficiaire (l’ONG) est en collaboration directe avec l’ordonnateur principal du Fonds.

Fonds européen de développement (FED)

Créé en 1957 par le traité de Rome et utilisé pour la première fois en 1959, le Fonds européen de développement (FED) est l’instrument principal de l’aide communautaire au développement accordée aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Le FED soutient les actions menées dans les pays Afrique des Caraïbes et Pacifique (ACP) et les PTOM dans les cinq domaines de coopération suivants : le développement économique ; le développement social et humain; la coopération et l’intégration régionales.

L’Agence Française de Développement(AFD)

L’Agence Française de Développement (ci-après nommée AFD) est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est soumise à la législation française. L’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. La mission de l’Agence Française de Développement est de mettre en oeuvre, outre-mer et à l’étranger, des opérations financières favorisant le développement économique et social dans le respect de l’environnement, ainsi que d’autres prestations de services concourant à cet objectif.

Types de financement

L’Agence Française de Développement (AFD) finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, il soutient la croissance économique et protège la planète à travers la scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique.
Ces projets concernent le développement urbain et les infrastructures, l’environnement, le développement rural, l’industrie, les systèmes financiers ainsi que l’éducation et la santé. Une large gamme d’instruments financiers et techniques répond à leurs besoins : subventions, garanties, prises de participation, prêts aidés, prêts à condition de marché et assistance technique. L’Agence inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement.
Le développement durable oriente la stratégie de l’Agence Française de Développement. Elle développe des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et contribue, en lien avec ses tutelles, à l’élaboration des politiques publiques et à l’influence française dans la sphère du développement.

Organisation

L’Agence Française de Développement (AFD) a comme rôle d’opérateur-pivot de la politique de coopération française, coordonnée par le ministre chargé de la Coopération et de la Francophonie. En tant qu’institution financière spécialisée, elle relève de la loi bancaire. Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d’agence de mise en oeuvre de la politique d’aide au développement de la France. En outre-mer, l’Agence Française de Développement conduit, pour le compte de l’État, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l’économie. Cette mission a été réaffirmée lors du premier Comité interministériel de l’Outre-mer, présidé par le Président de la République, qui s’est tenu en novembre 2009.
Son conseil d’administration comprend un président, 16 membres nommés par décret, dont six représentants de l’État (ministère des Affaires étrangères et européennes, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Ministère chargé de l’Outre-mer). Liée à l’État par un contrat d’objectifs et de moyens, l’Agence met en oeuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, présidé par le Premier ministre.

Types d’ONG

Les Organisation Non Gouvernementales peuvent être classées selon leurs modes d’intervention et leurs domaines d’activité. A cet effet, elles peuvent intervenir à très court terme dans un contexte d’urgence, ou bien à plus long terme dans le cadre de projets de développement. Dans ce dernier cas, elles ont différents domaines d’activité, en fonction de la nature de leurs projets.

Les interventions d’urgence

Le domaine des actions d’urgence est relativement facile à délimiter : il s’agit d’interventions directes, visant à venir en aide à des populations qui sont généralement dans des situations d’extrême précarité, suite à des crises provoquées par l’homme (famines, déplacements de populations, guerres, génocides…) ou à des catastrophes d’origine naturelle (sécheresses, inondations, cyclone…). Ces actions sont souvent qualifiées souvent d’humanitaires.

Les actions de développement

La notion d’actions de développement est en revanche plus vaste et plus complexe : en effet, si les associations qui les conduisent ont pour objectif commun d’agir en faveur d’un développement pérenne, elles le traduisent dans des domaines d’activité très divers. Il est possible de distinguer :
– Les projets de développement proprement dits, qui s’appuient généralement sur le  » métier « , et le domaine de compétence de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) qui les conçoit, et qui peuvent revêtir différentes formes ;
– Des interventions directes, à travers l’envoi de volontaires ou la mise en oeuvre des projets par des salariés locaux ;
– Des appuis aux initiatives locales ;
– Par le transfert des compétences nécessaires: formation de personnel local, enseignement de techniques agricoles, administratives, de développement rural ou autres, servant de base à un développement autonome des populations concernées ;
– Par la fourniture des financements nécessaires : octroi de crédits ou de micro-crédits pour les petits entrepreneurs locaux ou envoi de fonds dans leur pays d’origine par les associations de migrants, pour les financements de projets de développement local.

Information générale sur l’ONG

Avant d’entrer dans le sujet de la recherche, il est nécessaire de connaitre l’environnement dans lequel l’organisation évolue.

Historique

La revue de l’historique d’une organisation a pour but de comprendre le monde dans lequel elle vit à travers son évolution.

Comité national de commercialisation de café (CNCC)

Le Comité National de Commercialisation de Café a été créé en 1988, il avait pour rôle en premier lieu de fixer périodiquement le prix de référence sur la base duquel la taxation sur les exportations était calculée et le rapatriement des devises issues de ces exportations effectué. De diagnostiquer et analyser la filière café, centraliser les statistiques d’exportation du café et répartir en conséquence les timbres d’exportation délivrés par l’Organisation International de Certification (OIC). Et en dernier lieu à assurer la défense des intérêts des professionnels vis-à-vis des directives des organismes internationaux.
Mais, depuis 1998, où le processus de libéralisation de la commercialisation du café a été finalisé, le Comité National de Commercialisation de Café s’est attribué la mission de professionnalisation et de défense de la filière à tous les niveaux. Ainsi, il a pour mission de restructurer le Comité National de Commercialisation de Café (CNCC) et remettre à niveau ses moyens d’action (renforcer les capacités des ressources humaines, acquérir les moyens matériels nécessaires et renforcer son fonctionnement. De mener toutes les analyses macro et micro économiques permettant d’élaborer le plan de développement de la filière café, restructurer la base de données sur la filière et renforcer les capacités techniques et managériales des différents acteurs de la filière pour assurer le développement de la filière. Le Comité à élaborer un plan marketing et promouvoir le café malgache sur le plan national et international. Il a également participé techniquement, financièrement et coordonné les actions sur la promotion quantitative et qualitative du café dans les zones de production. Il a aussi pour mission d’intégrer progressivement les intermédiaires commerciaux dans la filière et renforcer leur capacité ainsi de promouvoir la professionnalisation et le regroupement des producteurs dans les zones de production.
Depuis 2001, suite à la chute des cours du café et afin de préserver le potentiel caféier de Madagascar, le Comité a engagé des actions visant la diversification des activités dans les zones  caféières pour réduire la vulnérabilité des producteurs. Ainsi, en parallèle avec la continuation des actions antérieures, le Comité National de Commercialisation de Café (CNCC) a mené des actions de développement d’autres filières produites dans les zones d’intervention. Ainsi, parmi les missions du Comité, les actions suivantes ont été intégrées : Identifier et diffuser des techniques agro-écologiques productives (agriculture, élevage, aménagement agro forestier lié aux cultures de rentes) visant à réduire la vulnérabilité des producteurs et à préserver les ressources naturelles des zones des zones de production. Appuyer les acteurs des filières dans la recherche et la diffusion de techniques améliorées de traitement post-récolte et d’hygiènes permettant une meilleure valorisation des produits (produits agricoles et d’élevage).
Depuis 2006, conscient du fait que le système de commercialisation actuel ne permet plus de faire face à la concurrence et aux exigences des marchés et que l’efficience et l’efficacité des actions de développement des filières est souvent compromise par une organisation défaillante de la commercialisation des produits, le Comité National de commercialisation de Café s’est également engagé dans l’organisation du marché des produits de rentes et la mise en place de marché de produits agricoles. Dans ce sens, ses actions intègrent également : la responsabilisation et le renforcement de capacités des acteurs effectifs (producteurs, opérateurs économiques, responsables des collectivités territoriales et autorités traditionnelles) pour la gestion d’infrastructures communes, la mise en place d’infrastructures visant à mieux valoriser les produits et à améliorer les revenus des producteurs, la labellisation des produits et la promotion de produits spéciaux. Fort de toutes ces années de partenariat avec divers bailleurs de fonds, le Comité National de Commercialisation de Café dispose des compétences nécessaires au suivi des procédures de passation de marché exigées. Il forme et assiste également ses principaux partenaires (groupements de producteurs, groupements locaux d’opérateurs, collectivités territoriales) dans la mise en oeuvre de ces procédures.

L’Homme et L’Environnement

Fondée en 1993, l’Organisation non gouvernementale (ONG) l’Homme et l’Environnement, basée à Madagascar, s’est spécialisée dans le développement durable et la préservation de la biodiversité par l’implication des populations locales défavorisées. Elle oeuvre sur des zones spécifiques très riches en biodiversité menacée, avec le but de faire la démonstration que la préservation de l’environnement et développement humain peuvent aller de pair.
Au fil de son existence, l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Homme et Environnement, a acquis une expertise dans la mise en place et la mise en oeuvre de gestion contractuelle de forêts malgaches. Elle possède actuellement cinq sites en gestion dans lesquelles les actions sont menées dans le cadre de plans d’aménagement concertés comprenant aussi bien des activités de soutien agricole, de facilitation de l’accès à la santé et à l’éducation que des programmes de régénération forestière, de compréhension des écosystèmes et de préservation d’espèces menacées.
Le développement d’activités génératrices de revenus pour les communautés locales est une composante clé de la démarche. Dans un but ultime de transfert de gestion vers la population locale, il s’agit de lui octroyer la possibilité d’assurer une gestion pérenne des ressources naturelles locales, et de réinvestir les bénéfices engendrés dans des projets éducatifs et sanitaires. Cela se fait en particulier par le soutien à la création de micro-entreprises communautaires notamment de production d’huiles essentielles et de développement de l’écotourisme. Il s’agit d’un travail de fond nécessitant l’implication des autorités et des communautés locales tout en encourageant la création de partenariat avec le secteur privé.

Domaines d’activité

Les domaines d’activité de l’organisation non gouvernementale (ONG) permettent de nous donner une vue globale de la fonction de l’organisation étudiée.

Comité nationale

La vulgarisation des nouvelles techniques/technologies agricoles et de traitement post-récolte ainsi que la diversification des activités génératrices de revenus. La protection de l’environnement notamment la diffusion de techniques agroforesterie et de plan d’aménagement du terroir, la mise en place de pépinières forestières, agroforesteries et/ou fruitières, la conception et la mise en place de sites modèles (vitrines, parcelles de démonstration, …); la structuration du monde rural : création, mise en fonctionnement, renforcement de capacités des Groupements de Producteurs (GP) et la professionnalisation des Groupements de Producteurs (GP) ; la mobilisation sociale et communautaire : animation, sensibilisation du monde rural y compris les Autorités et élus locaux ; l’études et analyse de filières ; les études agro-socioéconomiques pour l’élaboration de politique/plan de développement filière ; l’appui et le renforcement de capacités des collectivités territoriales décentralisées (Régions-Communes) et aux communautés locales (y compris les groupements de producteurs) dans le processus de planification locale, dans sa mise en oeuvre et dans son suivi-évaluation; la gestion de cycle de projet : conception / identification / montage, mise en oeuvre et suivi-évaluation des projets et les études de faisabilité ;la mise en place d’infrastructures locales ; la mise en place et la gestion de pépinières polyvalentes café, girofle, poivre, letchis, vanille, baie rose, ravintsara, piment, fruitiers divers (agrumes, avocat, …), essences forestières ; la mise en place, la gestion et la promotion de produits labellisés ;le marketing agricole et le renforcement de capacités en termes commerciales et en techniques de négociation; la mise en place d’outils cartographiques et la gestion de base de données.

L’Homme et L’Environnement

L’Organisation non gouvernementale L’Homme et L’Environnement intervient dans cinq sites à Madagascar pour y développer un programme de compréhension des écosystèmes par les populations locales et les inciter à exploiter les ressources de leurs forêts de manière raisonnée. Les forêts de Vohimana et deVohibola dans l’Est du pays figurent parmi les premières à faire l’objet de l’intervention de l’ONG puis vient celle d’Ambalakalanoro – Tsianinkira à l’Ouest et très récemment, ce sont les forêts d’Ambohidravy et Ambato dans le district d’Ambanja qui viennent d’être prises en gestion. L’essentiel des activités dans ces sites consiste à :
– Une prise en main, en étroite collaboration avec la population locale, de la régénération forestière et de la préservation d’espèces menacées par le biais de l’intégration progressive et soutenue dans les programmes de reforestation et de la sensibilisation par l’éducation ;
– Un accompagnement de la population locale dans le développement d’activités génératrices de revenus dans une finalité d’autofinancement des micro-entreprises locales ainsi que de leur structure sociale à long terme.

Sources secondaires

Les sources secondaires sont des documents qui consistent à utiliser les sources primaires, et dont ils constituent une analyse, une synthèse, une explication ou une évaluation.
Dans le cadre de l’étude qui nous concerne nous avons privilégié l’étude approfondie de recherche par document (recherche documentaire) ainsi que la prise d’information sur Internet. Nous nous sommes également penchés sur l’exploitation de différentes opinions et avis des responsables des institutions (CNCC, Homme et Environnement).
Ces différentes sources secondaires nous ont été d’une grande aide pour la compréhension de l’application de la théorie dans la pratique (sur le monde du travail), et nous ont mieux illuminé sur certaines théories qui nous ont été un peu flou durant l’année académique.

La documentation

Outre, la collecte de donnée, nous avons utilisé comme outils de recherche durant cette étude, divers documents.

Définition de la documentation

Par définition on peut définir la documentation comme étant l’ensemble de documents mis à disposition pour être consultés ou utilisés, ou ensemble de documents rassemblés informant sur un même sujet.

Les différents documents utilisés

Pour la réalisation de ce travail, nous avons à notre disposition différente types de documents à savoir : d’une part, les cours de l’audit général et l’audit financier, ceux-ci nous permettent de nous s’imprégner de l’audit en généralité et de comprendre son déroulement. Ensuite, le journal officiel de la communauté européenne pour mieux rendre en évidence le fonctionnement de cette communauté surtout sur la réglementation d’utilisation de ses fonds (plus précisément le fonds européen de développement FED). D’autre part, les archives, documents et les rapports tels que les rapports technique, financier…des institutions, ces derniers permettent de nous aider à la vérification de nos propres arguments et nous ont également éclairé sur certains arguments provenant des autres sources que nous avons citées précédemment dans les sources primaire et secondaire.

Cadre pratique

Dans cette section il sera question de présenter toutes les techniques d’approche qu’on a effectuée dans les organisations non gouvernementales.

L’entretien

GRAWIT définit l’entretien comme étant une tête à tête et rapport verbal entre deux personnes dans lesquels l’un transmet à l’autre des informations. Il décrit deux facteurs essentiels qui constituent l’entretien à savoir le degré de liberté et niveau de profondeur.
Le degré de liberté laissé aux interlocuteurs se traduit dans la forme des questions. Tandis que le niveau de profondeur se traduit par la qualité des réponses (richesse et complexité des réponses). Selon Magali Bouchon, l’entretien est une discussion formelle entre une interviewée et une personne choisie spécifiquement pour cette discussion. L’idéal n’est pas de représenter l’ensemble de la population (c’est là la différence avec les enquêtes quantitatives) mais de diversifier les profils. Il se déroule sous forme de conversation orientée vers un but et non de questionnaire. L’entretien va pouvoir mettre en évidence des représentations, confirmer ou infirmer des hypothèses (répondre aux questions que l’on s’est posées lors de la phase de diagnostic) ou encore enrichir et / ou valider le focus group ou l’observation. L’utilisation de cette méthode présente plus d’avantages que d’inconvénients.

Avantages

C’est un moyen très utile pour donner accès aux représentations, pratiques profondément inscrites dans l’esprit des personnes et qui ne peuvent que rarement s’exprimer à travers un questionnaire ou en groupe.
Si le sujet est bien exposé et développé, l’entretien individuel permet d’obtenir des informations détaillées et complètes.
Les sujets susceptibles d’être explorés dans l’entretien sont plus variés, ce qui n’est pas possible lors des focus group qui ne permettent pas l’anonymat et la discrétion.
Et en fin, c’est une méthode qui ne nécessite pas beaucoup de ressources financières et on peut le faire à tout moment et pour peu de temps. Par contre, il faut savoir détecter le moment propice (prendre un rendez-vous avec l’interviewé) selon le calendrier de l’interlocuteur.

Type d’entretien

Généralement, il existe trois catégories d’entretien à savoir :
Les entretiens non directifs, qui présentent deux types, l’entretien clique et l’entretien en profondeur. Dans l’entretien en profondeur, l’enquêté choisit le secteur de discussion, tandis que l’entretien en profondeur c’est l’enquêteur qui choisit le domaine de discussion, ce qui laisse la liberté entière dans la façon dont il conduit l’entretien et à l’enquêté la liberté entière dans la façon dont il répond.
Les entretiens semi directifs sont caractérisés par des questions plus ou moins nombreuses mais elles ne sont pas formulées à l’avance. Ils sont constitués de deux types d’entretien, l’entretien à réponse libre; l’enquêteur élabore à l’avance des hypothèses et établit un guide d’entretien.
De ce fait, il est libre quant à la façon de poser les questions, il peut aussi rajouter des questions voire même des thèmes et peut orienter les questions pour approfondir un sujet intéressant mais toujours en fonction de l’objectif de la recherche. L’entretien centré par contre a pour but de centrer l’attention sur une expérience et les effets d’un ou plusieurs stimulis particuliers. Les personnes interviewées sont celles impliquées dans la situation de recherche.
Enfin, les entretiens directifs qui sont constitués également de deux types, l’entretien à questions ouvertes et l’entretien à questions fermées. La première définit les questions à l’avance selon un ordre prévu, par conséquent, l’enquêteur n’est plus libre contrairement à l’enquêté libre de répondre ce qu’il veut mais toujours dans le cadre du sujet. Quant à l’entretien à questions fermées, qui est présenté sous forme d’un questionnaire standardisé, les questions sont déterminées à l’avance. De ce fait, l’enquêté ne peut répondre que par des choix limité (oui, non).Suite à l’explication de ces différents types d’entretien, on a choisi comme outil de recherche l’entretien semi directif lors de l’élaboration de ce travail, car limité dans le temps et dans l’espace il convient le mieux à cette étude.

Déroulement de l’entretien

Durant nos séjours dans les institutions, on a effectué plusieurs entretiens avec différents responsables de l’organisation telle que : le responsable financier et passation de marché, le responsable suivi et évaluation dans le Comité National de Commercialisation de Café (CNCC) et le responsable administratif et financier ainsi que le comptable pour l’Homme et l’Environnement. Puisque ce n’est pas un stage, notre passage dans l’organisation durant la semaine est variable dépendant de la disposition de chaque responsable à interviewer.
De ce fait, nous avons convenu avec l’institution de faire une séance d’entretien de deux fois par semaine, le mardi et le vendredi pour le Comité National de Commercialisation de Café et une fois par semaine pour l’organisation non gouvernementale « L’Homme et L’Environnement » car ce sont en général les moments où les responsables de l’organisation ont moins d’occupation. De plus, l’intervalle entre chaque entretien nous permet de mieux diriger les informations et mieux les analyser pour pouvoir préparer les suivants. Par contre la durée dépend de la disponibilité de chaque interviewer, généralement, elle varie de quarante-cinq minutes minimum à une heure maximum. Mais parfois, il a fallu demander un autre rendez-vous pour une même personne mais ceci de durée plus courte (vingt minutes) pour vérifier certains points flous.

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Table des matières

PREMIERE PARTIE: MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I-APPROCHE THEORIQUE
Section 1-L’audit
Section 2-Les bailleurs
CHAPITRE II- ZONE D’ETUDE
Section 1-Aperçu général d’une ONG
Section 2-Information générale sur l’ONG
CHAPITRE III-METHODOLOGIE
Section 1-Méthodologie d’approche
Section 2-Cadre pratique
DEUXIEME PARTIE: LES RESULTATS
CHAPITRE I – LA REGLEMENTATION GENERALE
Section 1- Les règles applicables aux marchés
Section 2-Règle d’origine et de nationalité
CHAPITRE II -ELIGIBILITE DES DEPENSES
Section 1-Critère d’éligibilité de l’Union Européenne(UE)
Section 2-Critère d’éligibilité de l’Agence Française de Développement(AFD)
CHAPITRE III – APPLICATION DE L’AUDIT
Section 1-Procédure générale
Section 2-Le contrôle des dépenses
Section 3-Le rapport d’audit
TROSIEME PARTIE: DISCUSSION ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I -ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS
Section 1-Au niveau du financement
Section 2-Au niveau de la règlementation
CHAPITRE II- COMPARAISON DE L’AUDIT DES DEUX BAILLEURS
Section 1-Ressemblance
Section 2- Ses spécificités
CHAPITRE III –PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Section 1- Au niveau du bénéficiaire
Section 2- Au niveau de l’auditeur
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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