Criminalisation des vols de boeufs dans la loi actuelle 

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Causes économiques et sociales

L’exportation des boeufs sur pied vers les Comores et les îles voisines est très importantes pour l’épanouissement de l’économie Malgache. Cependant la plupart des grands éleveurs effectuent un élevage contemplatif mais non à vocation commerciale [23]. Ce qui oblige en premier lieu les intermédiaires (négociants) à acheter des boeufs volés. En dépit du bon sens, ils cherchent tous les moyens pour obtenir le nombre de bovidé exigé, avec leurs possibilités financières, que ce soit par l’achat ou recel des boeufs volés à bas prix, voire créer une bande organisée pour commettre le vol de boeufs.
D’autre part, la déscolarisation constitue aussi un facteur principal du vol des boeufs. La plupart des gens dans la partie sud de l’île de Madagascar n’allaient pas à l’école et n’arriveraient pas à trouver des travaux pour vivre. Par conséquent ils sont obligés de commettre des actes illicites pour gagner leur vie notamment le vol de boeufs [15, 23]. Pour les Malgaches surtout dans la région sud, la possession de plusieurs têtes des zébus donne une meilleure image sociale [12,13]. Plus la famille possède un cheptel bovin, plus la société la considère comme riche et bénéficie d’une notoriété incomparable. Lors des cérémonies traditionnelles et coutumières comme l’exhumation et le mariage, le nombre des zébus tués et la viande partagée aux invités indique la notoriété de la famille du défunt et de son rang social.
La plupart des éleveurs dans le Sud ne veulent ni vendre ni sacrifier leurs boeufs. De ce fait, pendant l’enterrement ou encore l’exhumation, les besoins en viande bovine pour nourrir les invités sont énormes. Or, la plupart des familles concernées ont souvent du mal à sacrifier leurs zébus. D’où la famille en deuil fait échange par exemple 30 boeufs volés contre 10 boeufs propres ou encore acheter des boeufs volés à prix bradé [24]. Dans la société Bara, le vol de boeufs est souvent organisé par un membre de la famille contre ses proches parents ou voisins, suite à un problème d’héritage mal reparti. Le vol est alors commis par jalousie ou par lutte des classes. [25]

Causes juridiques

Des mesures et règlements ont été élaborés depuis la période royale pour réprimer le vol de bovidés. A l’époque, ces règlements et mesures sont appelés coutumes non écrites. Les coutumes ont puni le vol de boeufs selon le nombre d’animaux volés ou selon les circonstances de l’infraction, telles que la peine de mort, restitution de boeufs volés et les amendes. Malgré, l’existence des mesures et les règlements élaborés à l’époque, les coutumes non écrites n’ont produit aucun effet sur le vol de boeufs. Elles sont même inefficaces puisque les vols de boeufs ne cessent d’augmenter d’année en année.
De nos jours, la corruption et la familiarité renvoient les voleurs après quelques jours en prison. La loi et la justice semblent être impuissantes face au vol de bovidés. Ainsi le vol de boeuf s’intensifie de plus en plus par vengeance.

Manifestation du vol des zébus

Le vol de boeufs est l’un des problèmes chroniques, difficiles à résoudre à Madagascar. Bien que touchant toutes les provinces, l’intensité n’est pas le même dans toute l’île. Il y a des régions plus malmenées que d’autres : c’est le cas des Hautes terres et du sud et c’est en région Betsileo que le phénomène a beaucoup fait parler de lui.
Le spectre de la crise économique a frappé de plein fouet Madagascar en 1980. Il s’est rapidement généralisé [26]. La crise s’explique surtout par des crises économiques, sociales graves qui, se multiplient en début de l’année et à la proche de la fête nationale, pendant la phase de la recrudescence des pluies et en période de l’abondance de pâturage.
Les exactions commencent surtout à partir du mois de Juillet, début de la période de soudure et se renforcent au mois d’Octobre jusqu’en Mars, et au temps de récoltes. D’une manière générale, l’acte de vol de zébu précède toujours de plan bien étudié. Le phénomène est devenu de plus en plus meurtrier, puisque les bandits n’attaquent plus par surprise (joko) mais viennent plutôt en armes et en nombre, de jour comme de nuit, pour prendre de force les boeufs des villageois.

Tactiques et stratégies des voleurs de boeufs

Avant de procéder à l’opération, les jeunes bandits se rencontrent souvent au marché pour discuter de la stratégie qu’ils vont adopter. En complicité avec les voleurs, un jeune habitant du village cible va ouvrir le portail du parc pour faire sortir les boeufs. Les dahalo attendent à l’extérieur et d’autres se mettent un peu plus loin pour surveiller les habitants du village. Une fois que les boeufs sont entre leurs mains, le livreur les accompagne jusqu’à environ 5 à 10 Km. Après, il retourne au village pour participer à la poursuite avec les habitants. Ceux qui se sont postés un peu plus loin, menacent ceux qui veulent secourir dans le but de faire une diversion pour que les voleurs puissent gagner du temps.
Leur vitesse de parcours est de l’ordre de 20 à 30 Km/h alors que ceux des poursuivants est de 10 km/h au maximum [27]. Ces derniers doivent scruter et fouiller partout pour retrouver les traces des sabots qui sont remarquables, car ils sont au galop et que les sabots s’enfoncent plus dans le sol. D’abord, le plan du vol a été bien organisé avant de passer à l’action. Les bandits élaborent le plan et la stratégie plusieurs jours voire des mois en avance. Ils essaient de trouver tous les pièges que les villageois ont inventé. Ensuite, quelques jours avant l’acte, ils cherchent du personnel et se procurent des armes pour l’opération et préparent les lieux où ils vont amener les boeufs volés. Un rassemblement du groupe pour la répartition des tâches doit avoir lieu environ dix jours avant l’acte. A quelque jour de l’action, ils envoient un espion pour faire une vérification sur les diverses pistes et les stratégies élaborées. Et quand le jour « J » arrive, ils passent à l’action avec prudence. Enfin, quelque jour après, c’est le dernier rassemblement pour le remboursement des parts ou pour le partage du butin.

Manifestation du blanchiment de bovin

Après les captures des bovins, les dahalo regroupent les boeufs volés dans un lieu hors de portée des forces de l’ordre. Leur chef en profite pour élaborer la falsification des papiers afférents aux animaux volés. Les grands propriétaires de bovidés peuvent aussi être des preneurs des boeufs volés et les blanchissent. Notons qu’il y a d’anciens dahalo parmi les grands propriétaires de zébus [29].
Ces personnes confondent les animaux volés aux autres animaux et font des échanges après, sur la base de 10 zébus volés contre 2 zébus « propres » [24,30]. Ils font des contrats avec les démarcheurs et préparent à l’avance toute la paperasserie nécessaire, en corrompant certaines autorités administratives et sanitaires. À part cela, il y a aussi les intermédiaires qui achètent directement leurs boeufs auprès des dahalo. Ils achètent une partie de leurs boeufs dans le marché et une autre partie auprès des dahalo. Les papiers de transaction sont préparés à l’avance [30].

Rôles des forces de l’ordre face au phénomène

Les rôles des forces de l’ordre sont à la fois préventifs et répressifs. Ils sont chargés d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens (y compris les bovidés) et de veiller à l’application et au respect des dispositions législatives et règlementaires régissant la filière bovidé. Ils effectuent des contrôles de régularité de la possession de bovidé à chaque étape de l’élevage et de la commercialisation (à l’étable, au marché, en déplacement, en transaction). Ils constatent les infractions et transmettent les dossiers à la juridiction compétente.

Mesures paysannes contre le phénomène

Face à la recrudescence de l’insécurité dans la commune, les paysans cherchent toujours des solutions pour sortir de l’emprisonnement du vol de bovidés. En effet, plusieurs stratégies ont été adoptées afin de minimiser les risques de vols sur leurs biens.

Différentes techniques d’autodéfense des paysans

 Eparpillement des bétails: Chaque personne et chaque famille du village se doivent d’être conscients qu’elles sont les seules et premiers responsables de leurs biens. De ce fait, beaucoup d’éleveurs, notamment les grands éleveurs, pensent qu’il est plus ingénieux de répartir le troupeau sur de nombreux parcs, afin d’éviter les risques. Ainsi, ils peuvent placer quelques têtes chez des gens d’autres villages dont les pâturages sont situés dans des endroits différents.
 Contrôle des passeports: Il consiste à identifier et à contrôler la circulation des gens dans chaque village c’est-à-dire chaque personne qui entre et sort dans le village doit avoir en lui un papier d’identité. Effectivement, le Fokontany devrait disposer d’un registre pour les étrangers et pour les villageois afin de justifier les contrôles. De son côté, les villageois ont aussi le devoir de surveiller tous les étrangers qui circulent dans leur territoire. Tout inconnu qui entre dans le village se trouve ainsi tout de suite remarqué.
 Sécurisation de la maison: Même si les paysans n’ont pas les moyens pour l’acquisition des systèmes de sécurisation modernes, ils possèdent des techniques qui peuvent être jugées fiables pour leur maison et leurs biens. Presque 90 % des propriétaires de zébus dans la Commune ne laissent plus leurs bêtes passer la nuit dans les parcs mais préfèrent les mettre à l’intérieur de la maison [41]. Ainsi, les portes et fenêtres de la maison sont renforcées par plusieurs systèmes de verrouillage qui empêchent l’accessibilité d’autrui à l’intérieur de la maison pendant la nuit. Les villageois ont aussi l’habitude de se mettre à l’abri très tôt le soir parce que l’absence de l’électricité dans la CR permet aux malfaiteurs de se balader sans avoir peur, en pleine rue ou de rôder autour des villages, dès que l’obscurité tombe.

« Kalony » (Traduction malgache du terme « colonne » désignant une colonne de guetteurs)

Le Kalony est un système d’autodéfense dirigé par l’administration locale et les forces de l’ordre, basé sur la responsabilisation des hommes âgés de 18 à 50 ans pour la lutte contre tout acte de banditisme, surtout le vol de boeufs, l’effraction, l’atteinte à l’ordre public [27,42]. Les hommes de chaque village se rassemblent et forment quelques groupes de deux ou quatre personnes pour faire le tour de rôle par jour. Mais la faiblesse de ce système est la fatigue causée par le manque de sommeil chez les guetteurs. Ainsi le « kalony » est considéré par les enquêtés comme facteur diminuant la puissance et la défense des éleveurs et aggrave encore la pauvreté par la baisse de force à travailler.

Comité de vigilance villageoise ou « Andrimasom-pokonolona »

Depuis le temps des royaumes, le comité de vigilance communautaire est une entité traditionnelle malgache de sécurité des villages. L’entité est constituée en général par des hommes âgés du village. Leur rôle est de surveiller l’entrée et sortie du village par le contrôle de passeport.

Convention collective ou « Dina »

Le Dina, appelé encore « dinam-pokonolona » ou parfois « fanekem-pokonolona », c’est une sorte convention collective passée entre les membres de la communauté familiale ou villageoise qui s’impose à tous les membres de la Communauté et dont l’inobservation peut être sanctionnée par des réparations pécuniaires (« vonodina ») ou même par les tribunaux de simple police. Il fait partie des mesures pour la lutte contre l’insécurité rurale établie sur l’ensemble du territoire de Madagascar.

Impacts économiques directs

L’élevage de boeufs est un moyen d’épargne pour les éleveurs malgaches. De ce fait, les paysans réservent les boeufs pour les charges extraordinaires ou imprévus : maladies, construction de tombeau, affaires de justice, grosses dettes, etc. Ainsi la perte des bovidés entraine d’immenses conséquences dans plusieurs domaines de la vie des éleveurs surtout dans le domaine de l’économie.
L’impact économique direct a été estimé au prix des bovidés perdus. Au total, la perte s’élève à 506.100.100 ariary soit 168.700 USD pour les 95 ménages victimes de vols de bovidés sur l’ensemble de cinq années étudiées. La perte moyenne se chiffre à 5.327.368 ariary ± 3.757.020 ariary soit 1776 USD ± 1252 USD.
Le prix des bovidés varie en fonction de la catégorie (zébu ou vache), du stade de maturité (veau, male entier, mâle castré ou vêle, jeunisse, vache) et la taille d’élevage pour chaque ferme :
 Veau ou velle : 100.000 à 300.000 ariary soit 33 à 100 USD.
 Jeunisse : 300.000 à 500.000 ariary soit 100 à 167 USD.
 Vache : 400.000 à 600.000 ariary soit 133 à 200 USD.
 Male entier : 400.000 à 800.00 ariary soit 133 à 267 USD.
 Mâle castré : 700.000 à 1.200.000 ariary soit 233 à 400 USD.
L’unité monétaire utilisée est « l’ariary » et le million d’ariary est abrégé en « M » dans les tableaux. Le prix moyen des bovins perdus pour chaque ferme est groupé en 4 tranches d’un écart de dix millions d’ariary.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : RAPPELS
I. Généralités et rappels théoriques
I.1 Place du zébu dans la société Malgache
I.1.1 Zébu
I.1.2 Rôles des zébus dans la vie sociale et culturelle Malgache
I.1.3 Valeur économique des zébus à Madagascar
I.2 Vol de zébu
I.2.1 Historique
I.2.2 Causes du vol des boeufs
I.2.2.1 Causes traditionnelles
I.2.2.2 Causes économiques et sociales
I.2.2.3 Causes juridiques
I.2.3 Manifestation du vol des zébus
I.2.3.1 Tactiques et stratégies des voleurs de boeufs
I.2.3.2 Différents types de vol des boeufs
I.2.4 Formes du blanchiment de bovin
I.2.4.1 Acteurs du blanchiment du vol de bovin
I.2.4.2 Manifestation du blanchiment de bovin
I.3 Mesures mises en place
I.3.1 Mesures prises par l’Etat
I.3.1.1 Procédure d’acquisition et de légalisation de bovidé
I.3.1.2 Procédure de vente
I.3.1.3 Recensements et l’identification des bovins
I.3.1.4 Criminalisation des vols de boeufs dans la loi actuelle
I.3.1.5 Rôles des forces de l’ordre face au phénomène
I.3.2 Mesures paysannes contre le phénomène
I.3.2.1 Différentes techniques d’autodéfense des paysans
I.3.2.2 « Kalony »
I.3.2.3 Comité de vigilance villageoise
I.3.2.4 Convention collective ou « Dina »
DEUXIEME PARTIE : METHODES ET RESULTATS
II. Méthodes et Résultats
II.1 Méthodes
II.1.1. Cadre de l’étude
II.1.1.1 Climat et relief
II.1.1.2 Hydrographie et végétation
II.1.1.3 Elevage
II.1.1.4 Structure et mesures locales de lutte contre les vols des bovidés
II.1.2. Type d’étude
II.1.3. Période étudiée
II.1.4. Durée de l’étude
II.1.5. Population d’étude
II.1.5.1 Critères d’inclusion
II.1.5.2 Critères d’exclusion
II.1.5.3 Mode d’échantillonnage
II.1.5.4 Taille de l’échantillon
II.1.6. Mode de collecte des données
II.1.7. Saisie, traitement et analyse des données
II.1.8. Paramètres à étudier
II.1.9. Considération éthique
II.1.10. Limite de l’étude
II.2 Résultats
II.2.1. Description de l’échantillon
II.2.2. Description des vols de bovidés
II.2.3. Impacts économiques
II.2.3.1. Impacts économiques directs
II.2.3.2. Impacts économiques indirects
II.2.4. Impact sociaux
II.2.4.1. Désorganisation de la vie quotidienne
II.2.4.2. Déperdition scolaire
II.2.4.3. Conflits sociaux
TROISIEME PARTIE : DISCUSSION
III. Discussion
III.1 Réflexion sur la méthodologie
III.2 Impacts socio-économiques du vol de bovidés
III.2.1 Ampleur et gravité des vols de bovidés
III.2.2 Impacts économiques
II.2.2.1. Impacts économiques directs
II.2.2.2. Impacts économiques indirects
III.2.3 Impacts sociaux
III.2.3.1. Désorganisation de la vie quotidienne
III.2.3.2. Déperdition scolaire
III.2.3.3. Conflits sociaux
III.3 Problèmes soulevés par l’étude
III.3.1 Problèmes liés à l’économie locale et nationale
III.3.2 Problèmes liés à la vie sociale
III.3.2.1. Désorganisation de la vie quotidienne
III.3.2.2. Déperdition scolaire
III.3.2.3. Conflits sociaux
III.3.3 Détérioration de la relation entre l’Etat et la population
III.4 Solutions proposées face aux différents problèmes
III.4.1 Au niveau des éleveurs
III.4.2 Au niveau de l’Etat
III.4.2.1 Pour les autorités locales
III.4.2.2 Pour la gendarmerie
III.4.2.3 Pour les autorités supérieures
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Télécharger le rapport complet