Soutenance mémoire
Historique du mouvement coopératif en Uruguay
« Pour un pays qui à moins de deux cent ans d’existence, compter plus de cent ans de coopérativisme n’est pas un fait anodin » Même si les premières définitions légales du coopérativisme apparaissent en 1941 avec la première loi sur les coopératives agricoles, loi sur laquelle nous reviendrons par la suite, les prémices du coopérativisme en Uruguay datent de la fin du XIXe siècle. C’est surtout à travers ses valeurs que le coopérativisme apparait à cette époque. En effet, à ce moment les valeurs coopératives se confondent avec celle du mutualisme amené par les vagues d’immigrations européennes et la culture ouvrière de solidarité collective qui l’accompagne.
D’après INACOOP, c’est en 1870 qu’est créé la première « Sociedad de Socorros Mutuos» par des ouvriers du secteur de la typographie, d’autres organisations du même type naîtront dans les années qui suivent. Mais ce n’est qu’en 1889 qu’est créée la première coopérative, c’est une coopérative de consommation pour les habitants du quartier Ciudad Vieja de Montevideo. Dans la même année, les ouvriers du secteur typographique créent la « Sociedad Typografica Uruguaya ». Même si cette organisation ne porte pas le nom de coopérative, les valeurs de travail et de solidarité qu’elle propose sont totalement en accord avec les principes coopératifs, c’est pourquoi elle est considérée comme la première coopérative de production de l’Uruguay. Il faudra attendre 1920 pour voir apparaitre les premières organisations où le terme coopératif est mentionné directement dans les documents relatifs à la création de ces structures. Les secteurs où l’on retrouve ces organisations sont les chemins de fers, l’industrie de congélation de la viande , l’industrie graphique et l’industrie textile. Se manifestent aussi à cette période les premières tentatives d’institutionnalisation du mouvement coopératif. Il est intéressant de noter que cette période coïncide avec la construction institutionnelle du pays , impulsée par les mandats présidentiels de Batlle Ordonez . (Voir annexe2 : Les principales tentatives de formalisation du secteur coopératif uruguayen)
En 2008, près plus de cents ans d’évolution et sous l’impulsion du gouvernement du Frente Amplio au pouvoir depuis trois ans, fut promulguée le 24 octobre la loi n°18.407 , plus communément appelée loi générale des coopératives. À travers ses 224 articles, cette loi a pour finalité de réguler la constitution, l’organisation et le fonctionnement de tous les types de coopératives en Uruguay, et de les regrouper sous un seul texte. Néanmoins, elle s’appuie en grande partie sur les textes de loi antérieurs. Elle permit de faire émerger de nouveaux types de coopératives, comme les coopératives sociales.
Cette loi générale montre la volonté de la part de tous les acteurs coopératifs et de l’État de fortifier le secteur en lui donnant un cadre légal clair, mais aussi renforcer la cohésion entre les différentes typologies de coopératives.
En 2011, suite à cette loi, le président uruguayen José Mujica mit en place un outil financier parfaitement calibré pour les organisations coopératives, le FONDES . José Mujica a toujours affiché un soutien très marqué au projet coopératif et d’auto gestion, et fit quasiment une affaire personnelle de la création de ce fonds. C’est par décret présidentiel n°341/011 qu’il fit passer la loi de création du FONDES le 27 septembre 2011. C’est un fonds alimenté par les profits générés par le Banco de la República Oriental del Uruguay (BROU), il peut ponctionner jusqu’à 30% de ses profits pour le financement des projets qui rentrent dans son cadre. D’après la chambre de commerce uruguayenne, la dotation de ce fond était en 2011 de 40 Millions de U$S, de 70 millions de U$S en 2012, de 39 millions de U$S en 2013 et de 42 millions de U$S en 2014, soit un total avoisinant les 190 millions de U$S sur la période.
Actuellement, le rôle du FONDES est en questionnement, en effet la totalité n’a pas été utilisée dans les dernières années et le président actuel, Tabare Vasquez, a ouvert les dotations à des projets entrepreneuriaux classiques.
Cadre théorique
Les coopératives sociales
Genèse et principaux fondements
La coopérative sociale est une typologie de coopérative créée en 2008, à travers la nouvelle loi générale sur les coopératives n°18.407, qui permit d’uniformiser les différentes législations des formes coopératives existantes en Uruguay. C’est sous l’impulsion du gouvernement du Frente Amplio et dans la continuité de son programme « Uruguay Trabaja » que les coopératives sociales virent le jour. L’objectif était de pouvoir fournir des emplois aux personnes issues du dispositif « Uruguay Trabaja » (cf. focus), tout en les incitant à se grouper sous statut coopératif pour qu’ils puissent ainsi gouter et expérimenter les principes de l’auto gestion, être leur propre patron et renforcer leur empowerment. C’est le MIDES , crée lui aussi en 2005, qui gère la création, l’accompagnement et le contrôle des coopératives sociales. Ces coopératives sociales entretiennent un lien étroit avec l’État uruguayen : 95 % des clients de ces coopératives sont des services publics, des entreprises publiques ou des collectivités locales, qui émettent des appels d’offres auxquels les coopératives sociales répondent. D’une certaine manière lorsque l’État uruguayen incite des personnes en situation de vulnérabilité à se grouper en tant que coopératives sociales et à s’auto gérer, elle leur garantit aussi de pouvoir accéder à une partie des marchés publics, et donc à un emploi, ce qui s’apparente fortement à une politique sociale d’emploi. Ont peu aussi parler d’une forme d’externalisation d’une partie des employés publics de la part de l’État, notamment sur les métiers peu qualifiés (entretien, nettoyages, espace vert, etc..).
Quelle composition et quel fonctionnement démocratique pour les coopératives sociales.
Les coopératives sociales sont des coopératives de travail soumises à certaines exigences. Tout d’abord pour former une coopérative il faut au minimum cinq membres, 75% de ses membres doivent être en situation de vulnérabilité, et chacun doit apporter une part du capital de manière égalitaire. Suite à son installation, différents organes permettent le fonctionnement de la coopérative :
– Membres associés : Ils ont une part de la coopérative et peuvent participer à l’assemblé général et être élus dans les différents organes de la coopérative.
– Membres employés : Ils peuvent travailler au sein de la coopérative, mais ne peuvent pas participer à l’assemblée générale ni aux organes de décision ou de contrôle. Ils ne peuvent pas être plus de 20% que l’ensemble des membres associés.
À noter que les personnes élues au sein des différentes commissions ne perçoivent aucune rémunération pour leur poste et continuent à exercer leurs métiers au jour le jour comme tous les autres membres de la coopérative.
En plus de ces commissions, deux documents écrits régissent le fonctionnement interne de la coopérative :
Les statuts : Ce sont eux qui instaurent les grandes lignes du fonctionnement de la coopérative. Par exemple le type de métiers qu’elle va exercer, le fonctionnement des différents organes de la coopérative, les obligations légales en cas de recrutement ou de licenciement de certains membres ou encore les pouvoirs des membres élus. C’est l’équivalent de la constitution pour un pays.
Le règlement intérieur : Ce document est conçu pour régir le fonctionnement de la coopérative au jour le jour afin que tout le monde connaisse les obligations de chacun des membres vis-à-vis de leurs tâches à effectuer, mais aussi de leur comportement vis à vis des autres membres. C’est l’équivalent des lois pour un pays.
La gouvernance du bien commun et les dynamiques collectives
Qu’est-ce que la gouvernance du bien commun pour une coopérative ?
Afin de tenter de répondre à la problématique posée précédemment « Comment favoriser une gestion durable et responsable du bien commun au sein des coopératives sociales uruguayennes » nous nous appuierons sur différentes théories qui traitent des dynamiques d’actions collectives et de gestion du bien commun.
Avant de rentrer dans l’étude de ces théories, nous allons répondre aux deux questions suivantes. Pourquoi s’intéresser à la dynamique d’action collective pour analyser les coopératives sociales? Et de quoi parle-t-on lorsque l’on parle du bien commun pour ces mêmes coopératives ?
Traiter la première question nous amène à nous intéresser à l’essence même des coopératives sociales, le projet collectif autour d’une activité de travail rémunératrice. Statutairement pour former une coopérative sociale, ses membres doivent être au moins cinq, il est donc impossible de mener une étude sur ces organisations sans prendre en compte son aspect collectif. Et ce projet collectif est lui-même une action collective, puisque la coopérative et son projet évoluent avec le temps, ce qui lui donne son caractère dynamique. Encore, les coopératives ont bien une dynamique collective puisqu’elles engagent la coordination de ses différents membres au sein d’une entité collective. Cette dynamique collective entraîne des comportements de coopération et des engagements plus ou moins forts de la part de ceux qui en font partie, et son bon fonctionnement dépend de la volonté de l’ensemble de ses membres de participer à l’action collective. C’est notamment sur cette « volonté de participer », que l’on considère centrale pour favoriser une bonne gouvernance des coopératives sociales , que s’articule notre réflexion tout au long de ce mémoire.
Le deuxième concept théorique que nous développerons sera lié à la gestion des biens communs au sein des coopératives. Mais au préalable, il est important de définir ce que l’on considère comme bien commun au sein de ces organisations. D’un point de vue général, le bien commun est lié à la nature sociale même de l’homme, au fait que certains besoins ne peuvent être satisfait par lui seul et qu’il a besoin de s’associer à d’autres pour parvenir à ses fins. Cette logique de bien commun a très souvent été utilisée, notamment sur tout ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, et est de plus en plus élargie à d’autres domaines, comme la connaissance. Dans notre cas, on s’intéressera surtout à sa place dans l’entreprise et plus particulièrement dans les entreprises coopératives. On considère que le bien commun au sein d’une coopérative sociale, c’est la capacité à concevoir et à faire vivre la ressource qu’ils représentent collectivement. Car c’est cette ressource collective qu’ils représentent qui leur permet d’atteindre des objectifs plus tangibles, à savoir: avoir un travail stable et digne qui leur permet de subvenir à leurs besoins de manière individuelle.
Sur les bases que nous venons d’énoncer, lorsque l’on parle d’un collectif de personnes qui souhaite atteindre un but, dans notre cas les coopératives, la notion de bien commun trouve sa place aisément. Et cette notion est indissociable de la logique d’action collective.
L’objectif de l’analyse théorique que nous proposons ci-dessous est de pouvoir identifier des variables d’analyse qui nous permettront de mettre en avant les bonnes pratiques ou les conditions nécessaires d’une bonne gouvernance du bien commun au sein des coopératives.
Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la dynamique d’action collective puis aux différents concepts liés au bien commun. Et nous tenterons pour conclure de proposer des variables d’analyse sur lesquelles nous nous appuierons lors de notre étude de terrain.
L’individu au sein d’un collectif, un être rationnel
Les principales théories sur les dynamiques d’action collective et la gestion des biens communs développées dans la deuxième partie du XXe siècle se centrent pour la plupart sur les comportements individuels au sein d’un collectif, en partant du postulat que l’homme est un être rationnel et qu’il recherche en priorité son intérêt personnel plutôt que celui du collectif. Notamment, car il a du mal à comprendre l’objectif collectif et l’intérêt de la coopération pour son intérêt personnel. C’est Gareth Hardim qui posa les bases de ces théories avec la « tragédie des communs ». – « La tragédie des communs » selon Gareth Hardim.
En 1968, Gareth Hardim publie un article dans Science qui se base sur la gestion d’un pâturage communal où les bergers font paître leurs vaches. Son analyse est la suivante.
Chaque nouvelle vache que possède un berger lui rapporte beaucoup alors qu’elle lui coûte très peu en nourriture puisque les frais sont collectivisés (le pâturage communal) avec les autres bergers. Il a donc tout intérêt à maximiser son nombre de vaches pour accroître ses revenus. Néanmoins, dû à un manque d’information et un manque de communication, les bergers ne se rendent pas compte qu’à force d’avoir cette attitude de maximisation des profits de manière individuelle, c’est collectivement qu’ils détruisent leur bien commun, puisque bientôt plus une vache n’aura de l’herbe à brouter, dû à la surexploitation. Ce que souhaitait démontrer Hardim dans son article, c’est que même dans une logique collective lorsque des individus sont poussés à des accumulations sans limites, ils ne prendront pas en compte le caractère limitatif de leur bien commun. Il l’illustre avec cette phrase : « La ruine est la destination vers laquelle tous les hommes se ruent, chacun poursuivant son meilleur intérêt dans une société qui croit en la liberté des bien communs » (Hardim, 1968, p1244).
L’article de Hardim induit ainsi le besoin d’une gestion extérieure du champ communal, pour garantir la gestion durable du bien commun. Cette gestion peut être privé (marchandisation du pâturage) ou publique (nationalisation et gestion par l’État). Il part du principe que les bergers sont incapables de s’auto organiser et qu’ils ne favoriseront pas la durabilité de leur bien commun, mais plutôt leur intérêt personnel.
Cet article servira de base à de nombreux économistes et écologiste pour réfléchir au meilleur moyen de gérer des ressources naturelles, et à une réflexion plus générale sur les modes de gestion des biens communs.
Une autre théorie référence de l’époque est celle de Mancur Olson et la logique d’action collective
– La logique d’action collective selon Mancur Olson et focus sur le principe du « passager clandestin»
Dans son ouvrage, Mancur Olson s’intéresse au paradoxe de l’action collective, ceci en partant du postulat qu’il existe beaucoup de situations où il serait très avantageux pour des individus de se mobiliser ensemble sous forme d’action collective, néanmoins aucune action n’est engagée. Il développe donc une théorie qui se propose d’étudier l’amalgame fait entre la rationalité individuelle et la rationalité collective. Olson est attaché au principe de rationalité de l’individu qui agit selon le principe cout/avantages, et suppose que l’individu recherche essentiellement à servir ses intérêts, mais admet qu’il peut parfois avoir des motivations irrationnelles. Olson réfute l’idée communément admise qu’il existe une rationalité de groupe, pour lui la communauté d’intérêts, même lorsque c’est évident pour tous les membres, ne suffit pas à provoquer l’action commune : la logique de l’action collective n’est pas la même que la logique d’action individuelle. L’addition d’intérêts individuels ne conduit pas à l’action collective.
Quels champs d’analyse pour les projets coopératifs
Afin de pouvoir identifier quelles sont les bonnes pratiques pour une bonne gestion du bien commun au sein des coopératives sociales, mais aussi les mauvaises qui pourraient être préjudiciables à l’organisation, nous allons nous inspirer des principes énoncés par Ostrom.
On s’appuiera en grande partie sur ses travaux, car les coopératives sociales sont des entités collectives auto gérées et qu’Ostrom s’est particulièrement intéressée à ce type d’organisation.
Notre analyse portera sur trois champs qui interviennent dans la dynamique collective des coopératives sociales : les obligations d’usage individuelles, le système de supervision et de contrôle, les modes de communication et d’organisation interne. Nous ne nous intéresserons pas à la reconnaissance de la part de l’État, puisque les coopératives sociales ont été créées par le gouvernement en place, elles sont donc naturellement légitimées.
– Les obligations individuelles : Ce qui nous intéresse d’étudier ici est le compromis qu’engage le membre associé lors de son entrée dans la coopérative, mais aussi quelles sont ses obligations et s’il existe une typologie d’incitation sélective (positive ou négative).
– Le système de supervision et de contrôle : Ce champ d’analyse est un de ceux qui concentreront le plus notre attention. Nous tenterons de comprendre de quelle manière sont construites les règles qui régissent le fonctionnement interne de la coopérative. Ce qui nous intéresse aussi est de savoir si ces règles ont été construites collectivement et le niveau d’implication de chacun des membres dans cette construction. Concernant les sanctions lorsque des comportements nuisent au bon fonctionnement des la coopérative, il sera intéressant de voir comment elles ont été décidées, comment elles sont appliquées et par qui.
Il sera intéressant de voir qui est en charge de la supervision des tâches à réaliser pour que la coopérative fonctionne et comment il est choisi.
– Les modes de communication et d’organisation interne : l’objectif sera de mettre en lumière les modes de communication qui sont mis en place, les espaces dédiés à cette communication et le niveau de participation des différents membres de la coopérative. Nous verrons aussi les différents niveaux d’organisation, et comment ils ont été pensés et construits.
Après identification, d’après ce cadre théorique, des variables d’analyse intervenant dans la gestion du bien commun, nous allons les croiser avec les observations de terrain. Ceci permettra de discerner quels sont les types de pratiques dans ces coopératives et de mettre en avant les comportements bénéfiques ou pas au sein des coopératives.
Méthodologie
Définition du périmètre d’étude
Le choix du terrain d’analyse pour répondre à la problématique « Comment favoriser une gestion durable et responsable du bien commun au sein des coopératives sociales uruguayennes » s’est naturellement porté sur les coopératives sociales pour plusieurs raisons.
Tout d’abord de par le stage que j’ai réalisé, qui m’a donné un accès direct aux coopératives sociales, mais m’a aussi permis de connaître des personnes très en lien avec ce secteur.
Le choix de l’analyse de la gestion du bien commun à travers les coopératives sociales m’a paru pertinent, car elles concentrent plusieurs caractéristiques qui se prêtent à cette étude. Ce sont des projets collectifs, régis par des règles formelles, mais aussi d’autres, informelles, qui rentrent en compte dans la gestion du bien commun. Elles ont aussi des typologies, des membres, et des fonctionnements différents qui influencent cette gestion. C’est justement ces variations au sein des coopératives qui nous permettront de faire ressortir les bonnes et les mauvaises pratiques.
Le choix s’est porté sur cinq coopératives aux profils différents. Certaines sont en bonne santé économique, d’autres moins bonne. Certaines ont une gestion sociale interne basée sur le fonctionnement type proposé par le MIDES, d’autres ont des modes de fonctionnement plus innovants qu’ils ont su adapter au fur et à mesure de leur développement. La composition des coopératives évolue aussi, certaines ont un nombre important de membres, d’autres des effectifs plus réduits. La provenance des membres varie aussi, certains se connaissaient avant de créer la coopérative parce qu’ils proviennent du même quartier ou encore de la même famille, alors que dans d’autres cas ils ne se connaissaient pas avant. Enfin, certaines ont su diversifier leur clientèle alors que d’autres restent très dépendantes d’un ou deux clients, la plupart du temps publics.
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Table des matières
Partie 1 – Introduction
1.1 Problématique
1.2 L’Uruguay, quel contexte socio-économique
1.2.1 Contexte politique de l’Uruguay
1.2.2 Le contexte économique uruguayen
1.3 Le mouvement coopératif en Uruguay
1.3.1 Définition des valeurs et principes
1.3.2 Historique du mouvement coopératif en Uruguay
1.3.3 Les différentes typologies de coopératives en Uruguay
Partie 2 – Cadre théorique
2.1 Les coopératives sociales
2.1.1 Genèse et principaux fondements
2.1.2 Quelles sont les particularités des coopératives sociales
2.2 La gouvernance du bien commun et les dynamiques collectives
2.2.1 Qu’est-ce que la gouvernance du bien commun pour une coopérative ?
2.2.2 La gouvernance du bien commun, principales théories
2.2.2.1 L’individu au sein d’un collectif, un être rationnel
2.2.2.2 Ostrom, L’auto gestion au service du collectif
2.2.3 Quels champs d’analyse pour les projets coopératifs.
Partie 3 – Méthodologie
3.1 Définition du périmètre d’étude
3.2 Quelle méthode de recueil des informations
3.3 Étude de cas de cinq coopératives sociales
Partie 4 – Analyse
4.1 Des modes d’organisation et des méthodologies de travail différentes entre les coopératives
4.2 Comprendre que l’intérêt personnel passe par une bonne dynamique collective
4.3 La construction des règles et leur application, l’affaire de tous
4.4 La construction d’espaces de communication directe, une nécessité
Partie 5 – Projet – Création et mise en place d’une plateforme d’échange de pratiques entre les coopératives sociales uruguayennes
5.1 Le diagnostic
5.2 Présentation du projet et de ses objectifs
5.3 Les étapes du projet
5.4 Les Partenaires du projet .
5.5 Les moyens nécessaires à la réalisation du projet
5.6 Financement et budget prévisionnel
Partie 6 – Conclusion
Partie 7 – Bibliographie
Partie 8 – Annexes
