Soutenance mémoire
Avantages donnés par la mise en place d’une affaire maritime et de transit
Le transport maritime a bien gardé sa vocation commerciale, car sur les longues distances, il reste, pour des charges importantes, le plus économique, parfois le seul disponible. Il participe aujourd’hui aux transports de carburants (pétroliers), gaz (méthaniers), de containers de déménagement et de marchandises. Pour ce qui est des échanges à courte distance (cabotage), il se pratique intensément sur toutes les eaux territoriales, et relie les continents, contribuant à l’entretien ou au développement de cultures communes, comme la Méditerranée. Ces cultures pélagiques sont basées sur une histoire ancienne et commune et sur des échanges commerciaux privilégiés. N’oublions pas, dans ce chapitre, l’axe des régions Antsinanana, Analanjirofo et de la SAVA sera un trajet idéal pour ce transport. Pour ce qui est des transports de voyageurs, si la vocation première du transport maritime était de transporter des troupes, des missionnaires, des émigrants en vue de la colonisation d’autres contrées, il s’est ensuite développé comme moyen d’agrément (croisières) ; pour de nombreux pays, il a toujours été et reste un moyen de communication fortement usité, sur des traversées courtes (de quelques minutes à quelques jours). Il participe aussi à de nombreuses missions scientifiques. La navigation maritime et océanique s’appuie sur une infrastructure constituée de ports maritimes, de ports en eaux profondes et de canaux. Ces ports peuvent être eux mêmes spécialisés : réparation et construction navale (SECREN de DIEGO SUAREZ) ; pêche (Les cotes Nord-Ouest comme à MAHAJANGA et NOSY-BE etc) ; support aux missions scientifiques : dans les cotes Sud-ouest … enfin, supports à la Marine nationale
Le transitaire commissionnaire en douane agréé
Lorsque les marchandises importées ou exportées se trouvent sous douane, elles doivent être déclarées, et les droits et taxes qui leur incombent doivent être payés. Les diverses opérations nécessitées par le franchissement d’une frontière sont multiples. En effet, la déclaration proprement dite, qui requiert des connaissances de technique douanière pure, la Douane vérifie si les formalités imposées lors de l’introduction sur le territoire douanier ou la sortie de Madagascar de certaines marchandises sont observées. Parmi ces formalités, on peut citer :
• Les visites sanitaires pour les bétails, les viandes et produits d’origine animale
• Les contrôles effectués par les services de la protection des végétaux pour éviter l’introduction à Madagascar de maladies ou de parasites nuisibles à l’agriculture ;
• Les contrôles par la régie des alcools des qualités que doivent présenter les vins et alcools importés ;
• Les contrôles du service de la garantie vérifiant le titre des alliages de métaux précieux.
Seul un spécialiste, rompu à ces différentes formalités par une pratique quotidienne, peut éviter, au maximum, les risques de mauvaise interprétation de texte. Et si certaines maisons ont essayé de faire faire leurs opérations de douane par leur propre service, dans l’immense majorité des cas, c’est au transitaire agréé en douane qu’est confié le soin de déclarer les marchandises. En effet, l’agrément est accordé par le Ministère des finances sur la proposition du Directeur Général des Douanes, et après avis du Groupement Professionnel des Commissionnaires Agréés en Douane (GPCAD). Une enquête minutieuse est auparavant effectuée et aboutit à donner à l’Administration la quasi- certitude d’une parfaite probité commerciale et d’une stabilité financière. Pourquoi l’Administration exige-t-elle de semblables garanties ? Parce que le commissionnaire en douane agréé reste seul responsable vis – à – vis d’elle de la déclaration qu’il a signée. Quelle que soit la faute et quelle que soit la cause de la faute, l’Administration ne connaît qu’un seul coupable, c’est le commissionnaire en douane agréé. En outre, le GPCAD représente tous les commissionnaires en douane agréés et veille à l’application du statut régissant la profession. Un fonds de garantie couvrant les créances du trésor en cas de défaillance des commissionnaires en douane agréés et de leurs cautions. En résumé, le transitaire agréé en douane occupe une place importante dans le commerce international. Il est à la fois le conseiller averti des industriels et des commerçants et l’auxiliaire estimé des douanes.
L’acconage
L’acconage comprend l’ensemble des opérations juridiques et matérielles qu’impliquent la prise de charge, la délivrance, la manutention, le transport et la garde des marchandises à l’embarquement ou débarquement ou au transbordement. Aucune des opérations composant l’acconage ne peut être considéré comme un transport maritime, fluvial ou terrestre, même, si elle a été réalisée au moyen d’embarcation, engins flottants ou véhicules. Le contrat d’acconage se forme par convention expresse ou contacte La convention tacite résulte :
-a l’embarquement de la remise de la marchandise de la marchandise à l’ acconier, par le chargeur ou le dépositaire magasinier ;
– Au débarquement l’embarquement de la remise de la marchandise par le bord à l’acconier en vue de sa livraison ou de son transbordement.
L’acconier est présumé agir, sauf convention contraire.
1- Pour le compte de chargeur au départ, avant la prise en charge sous palan par le transporteur maritime, pour le compte du destinataire, à l’arrivée, après la livraison sous palan par le transporteur.
2- Pour le compte de transporteur maritime, au départ, pendant les opérations d’embarquement et d’arrimage et à l’arrivée, pendant les opérations de désarrimage et de débarquement.
L’acconier est responsable de toutes pertes, avaries ou dommages apparents subis par les marchandises entre ses mains. Il est déchargé de cette responsabilité s’il prouve que les pertes, avaries ou dommages proviennent d’un cas fortuit , de force majeure, de grèves ou d’arrêts en entraves apportés au travail pour quelque cause que ce soit, du vice propre de la propre de la marchandise, de l’ insuffisance ou de la défectuosité de l’emballage. La responsabilité de l’acconier pour les pertes ou avariées non apparentes n’est engagée que si- celles – ci proviennent du fait de l’acconier ou de ses préposés. La preuve en incombe au chargeur, au destinataire ou au transporteur maritime ; Dans tous les cas, la responsabilité de l’acconier s’étend :
1°/ Au départ, de la prise en charge de la marchandise à terre des mains du chargeur ou de son représentant, jusqu’à sa remise au transporteur sous palan ;
2°/ En cas de transbordement, de la prise en charge de la marchandise sous palan d’un navire à la remise sous palan d’un autre navire ;
3°/A l’arrivée, de la prise en charge de la marchandise, sous palan du navire transporteur, jusqu’à sa remise, au destinataire, au consignataire de la cargaison ou à tout autre réclamateur qualifié ;
Soumission pour la production ultérieure de la fiche statistique d’importation (FSI)
Toute importation de marchandise, objet de cession de devise à l’étranger, doit faire l’objet d’une demande de la FSI et de domiciliation auprès d’une banque primaire. La non présentation de ce document oblige l’importateur ou son représentant à souscrire et à joindre à la déclaration en douane la soumission FSI. Deux cas peuvent se présenter :
• Les énonciations portées sur la FSI ne sont pas conformes à la réalité (erreur ou différence sur l’indication de l’origine et de la monnaie de facturation). Dans ce cas, l’importateur ou son représentant joint à la déclaration en douane la photocopie de la FSI erronée avec la souscription la production ultérieure de la FSI. Après le dédouanement, la FSI erronée est retournée à la banque de domiciliation pour annulation, en même temps une nouvelle demande de FSI est déposée à ladite banque dont l’édition s’appelle la FSI – bis.
• Au cas où la FSI n’a pas été encore éditée par la banque de domiciliation, l’importateur ou son représentant joint à la déclaration en douane la facture commerciale dûment domiciliée avec l’engagement pour la production ultérieure de la FSI (soumission FSI).
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU PROJET
CHAPITRE I : PRESENTATION DU PROJET
Section 1 : Historiques
Section 1-1 : Historiques de transport
Section 1 – 2 :Historique d’Antalaha
1.3. Brève présentation du promoteur
1.4. Justification du projet
1.4.1. Avantages donnés par la mise en place d’une affaire maritime et de transit
1.4.2. Localisation du projet
Section 2. CARACTERISTIQUES DU PROJET
2.1. Caractéristiques techniques du projet
2.1.1. Naissance d’idées
Figure n°01 : Critères de choix de la prestation en transport et transit
Figure n°02 : Sources d’idées principales des prestations de transport à Antalaha
2.1.3. Inventaire des prestations possibles
2.2. Caractéristiques structurelles du projet
2.2.1. Structure juridique
2.2.2. Structure financière
Section 3 : Les objets du projet de la société
3-1 le transitaire
3 – 1-1 : Le transitaire commissionnaire en douane agréé
3-1-2 : Rôles du transitaire
3-2 : Les cosignataires
3-2-1 Consignataire des navires
3-2-2 Le consignataire de la cargaison
3-2-3 Le Groupeur
3-2-4 Les Dégroupeurs
3-3 : La manutention
3-3-1 L’acconage
3-3-2 Manutentionnaire
3-3-3 Commissionnaire au transport
3-3-4 Entreposage
3-4 Croisière Touristique
CHAPITRE II : ETUDE DU MARCHE
Section 1. Description de la marche vise
Section 2 : Analyse de l’offre
Section 3 : Analyse de la demande
Section 4 : Analyse de la concurrence
Section 5 : Stratégies et politiques marketing à adopter
Figure n° 03: Démarche marketing de la MELIDI
Figure n°04 : Décisions hiérarchiques de marketing
Figure n° 05: Formulation des stratégies en marketing
Figure n° :06 Stratégies courantes de marketing
Figure n° 07: Politiques marketing du MELIDI
CHAPITRE III : DOUANES ET AUTRES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE IV. THEORIE GENERALE SUR LES OUTILS ET CRITERES D’EVALUATION
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET
CHAPITRE I : MOYEN POUR MISE EN ŒUVRE DE FAISABILITE DU PROJET
CHAPITRE II : CAPACITE DE PRESTATION ENVISAGEE
CHAPITRE III – ETUDES ORGANISATIONNELLES
Figure n°08: Organigramme
TROISIEME PARTIE : ETUDE DE FAISABILITE DE PROJET
CHAPITRE I : COUT D’INVESTISSEMENT
Figure n° 09: Equilibre financier de notre projet
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA RENTABILITE
CHAPITRE III : EVALUATIONS ET ENJEUX DU PROJET
CONCLUSION
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