Creation d’un plan d’eau sur la commune de Laille

Le Pays des Vallons de Vilaine

   Le Pays de Vallons de Vilaine regroupe 2 communautés de communes, à savoir l’ACSOR dont fait donc partie Laillé et la communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon. Le Pays de Vallons de Vilaine s’inscrit dans un contrat de Pays 2006-2012 qui permet donc d’aider le financement et la gestion de certains projets

Une population locale demandeuse d’activités

   La commune de Laillé, comme la communauté de communes en général, attire. En témoigne d’ailleurs les chiffres de l’INSEE qui montrent une croissance de près de 22% entre les recensements de 1999 et de 2007 en ce qui concerne le canton de Guichen. Concernant Laillé, on peut également observer une forte hausse de la population depuis 1968, toujours d’après l’INSEE. En témoigne d’ailleurs cette courbe d’évolution de la population lailléenne entre 1968 et 2007 : Par comparaison avec la situation globale du canton, la commune n’est pas en reste puisqu’on constate une augmentation de 23% de la population entre 1999 et 2007. Par ailleurs comme le souligne le diagnostic du contrat de Pays et les chiffres de l’INSEE, la population qui s’installe tant à Laillé que sur le canton ou le pays est en majorité une population assez jeune accédant à son premier bien immobilier. Cette population est demandeuse d’activité de divertissement et le sera encore plus dans le futur dans la mesure où l’installation de cette population précède tout logiquement l’arrivée d’enfants et d’adolescents. Les données de l’INSEE de 2007 montrent que 61% des ménages étaient d’ores et déjà des couples avec enfants. Au jour d’aujourd’hui la population communale est une population jeune puisque les deux catégories majoritaires sur la commune sont les 0-14 ans et les 30- 44 ans qui sont donc des catégories d’âges demandeuses d’activités, de divertissements et de loisirs.

Conditions climatiques

   Les données climatiques de Saint Jacques de la Landes sont sensiblement identiques à celles de Laillé. L’analyse des données climatiques de Saint Jacques de la Landes entre 1971 et 2000 permet d’affirmer que si des températures négatives peuvent être enregistrées notamment en hiver, les températures moyennes mensuelles sont toutes positives avec pour minimum 5,5°c en Janvier. Le plan d’eau devrait donc assez rarement être victime du gel. Concernant les précipitations, on observe une moyenne annuelle de 677 mm par an entre 1971 et 2000. Concernant l’évapotranspiration potentielle réelle, la moyenne annuelle est de 790 mm par an en moyenne sur la même période. Ces données posent problème dans la mesure où l’évapotranspiration potentielle annuelle est supérieure aux précipitations annuelles. Ce constat montre un déficit hydrique potentiel du futur plan d’eau qui pourrait donc nécessité un apport via un cours d’eau. Cependant ces mesures ont été prises à la station météorologique de Saint Jacques de la Landes, des mesures plus précises sur site sembleraient donc nécessaires pour éclaircir ce point.

Une eau peu mise en valeur sur la commune

   Comme cela a été précédemment évoqué, le tourisme est peu développé sur la commune. D’autant plus que la commune dispose d’un cadre assez exceptionnel et pourrait tirer bénéfice sur le plan touristique de la vilaine et de l’eau qui est assez présente sur la commune, en témoigne le réseau hydrographique communal présenté précédemment (Figure 10). Ce réseau hydrographique est par ailleurs un bon support pour la création d’un plan d’eau qui pour des raisons de qualité de l’eau et de renouvellement de l’eau pourrait alors être relié à l’un ou l’autre des cours d’eau qui traverse la commune. La création d’un plan d’eau permettrait de combler certains manques puisque la côte se trouve au minimum à 45 minutes et qu’aucune piscine n’est disponible sur le canton. Ce plan d’eau devrait donc être ouvert à la baignade s’il veut toucher plus amplement la population lailléenne et cantonale qui comme cela a été souligné précédemment est une population jeune qui recherche des loisirs de proximité.

Le plan d’eau rassemble

   Les plans d’eau attirent et sont un bon moyen de concilier différents problèmes pour une commune. C’est un facteur qui améliore la qualité de vie des habitants de la commune et du canton concerné puisque l’on peut s’y promener, se retrouver en famille ou entre amis pour y pratiquer des activités ou tout simplement s’y détendre. Par ailleurs si le plan d’eau est idéalement aménagé c’est un moyen de rassembler toutes les catégories d’âge et toutes les catégories socio-professionnelles ce qui en fait un bon outil de mixité sociale. Un plan d’eau attirera d’autant plus s’il peut donc plaire tant aux enfants, qu’aux adolescents, qu’aux parents et personnes âgées. Le plan d’eau permet également de développer beaucoup d’activités nautiques et sportifs, de détente voire culturelles à ses alentours. Par ailleurs le plan d’eau peut être un support pour y développer des activités un peu exceptionnelles ou des rassemblements ce qui permet alors de viser un public encore plus large que le public local, voire de développer le tourisme. Enfin c’est un bon moyen pour une municipalité de mettre l’accent sur l’écologie et notamment sur la biodiversité par divers moyens de communication.

Lois concernant la création des plans d’eau

   Le décret 93-743 daté du 29 Mars 1993, relatif à la loi 92-3 du 03/01/92 concernant l’eau, stipule notamment : La réalisation de digues ou remblais d’une hauteur supérieure à 50cm est soumise à autorisation pour une surface supérieure ou égale à 1000m², soumise à déclaration pour une surface comprise entre 400m² et 1000m² ou encore soumise à déclaration pour une surface inférieure à 400m² dont la part de la largeur du lit majeur est supérieure ou égale à 20% (Rubrique 2.5.4 du décret) Concernant la création des étangs, elle est soumise à autorisation pour une surface supérieure à 1 ha en cas de communication avec un cours d’eau de catégorie 1 et pour les étangs de surface supérieure à 3 ha en communication avec un cours d’eau de 2nd catégorie. Cependant, une déclaration est nécessaire pour tout plan d’eau supérieur à 0,1 ha et ce quelque soit la catégorie du cours d’eau recueillant les eaux. (Rubrique 2.7.0 du décret) Concernant la vidange des plans d’eau, elle est soumise à autorisation pour les plans d’eau de surface supérieure à 1 ha en communication avec un cours d’eau de catégorie 1 et pour les plans d’eau de plus de 3 ha en communication avec un cours d’eau de 2nd catégorie. (Rubrique 2.6.2 du décret) Enfin concernant les zones humides, leurs assèchement, imperméabilisation ou encore leur remblais, et surtout la mise en eau sont soumis à autorisation pour une surface supérieure à 1 ha et soumis à autorisation pour les zones humides comprises entre 0.1 et 1 ha.

Loi concernant l’ouverture des plans d’eau à la baignade

   La loi 51-662 du 24 Mai 1959 modifiée par le décret 77-1177 du 20 Octobre 1977 et la circulaire 86-204 du 19 Juin 1986 encadre juridiquement l’ouverture et la surveillance des plans d’eau ouverts à la baignade. Ces textes reconnaissent la responsabilité qui incombe à la commune et donc au maire dans la gestion des plans d’eau ouverts à la baignade. D’après ces textes, toute personne qui se baigne dans une zone ne présentant pas d’aménagement spécifique et d’organisation particulière en vue Création d’un plan d’eau sur la commune de Laillé (35) d’assurer la sécurité, le fait à ses risques et périls et le maire n’est en aucun cas tenu d’assurer la sécurité et la surveillance du plan d’eau concerné. En revanche, tout plan d’eau présentant un aménagement en vue de favoriser la baignade doit être surveillé afin d’assurer la sécurité des usagers. Autrement dit si des travaux sont entrepris autour d’un plan d’eau pour favoriser la baignade, par exemple en y créant une plage, la surveillance doit alors être assurée par la commune. Cette surveillance sera assurée par des personnes titulaires soit d’un diplôme de Maitre-Nageur Sauveteur (MNS), soit d’un brevet d’éducateur sportif de premier degré des activités de la natation ou soit du diplôme BNSSA, autrement dit brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Concernant les équipements sur place, les textes de loi cités précédemment instaurent l’obligation de trouver sur les sites soumis à surveillance un local abrité nécessaire pour assurer les activités de secours. Ce poste doit par ailleurs disposer de l’eau et de l’électricité. Enfin on doit trouver sur la face a plus visible du poste de secours, un panneau d’affichage sur lequel seront nécessairement affichés :
– un plan de la plage ou du plan d’eau avec la localisation du poste de secours,
– l’arrêté municipal relatif à la police de la plage ou de la baignade,
– les extraits du règlement concernant les baignades, les embarcations à moteur, l’équipement des bateaux, la pêche, la pêche sous-marine,
– les conseils de prudence,
– le plan général de la station.
Enfin doit être installé un mât nécessaire pour hisser les drapeaux de couleur relatifs aux conditions de baignade. De plus un balisage des zones dangereuses et surtout des zones de baignade surveillée doit être installé. L’aménagement d’un plan d’eau ouvert à la baignade sur la commune de Laillé devra donc respecté toutes ces données, sans quoi la responsabilité du maire sera engagée. Concernant la baignade, elle n’est pas nécessairement ouverte toute l’année et peut par exemple être ouverte seulement durant la période estivale sous condition donc de surveillance. Cette surveillance peut notamment être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires formés à cela, chose qui peut être intéressante pour une commune comme Laillé qui dispose d’un centre de secours. On peut ainsi penser qu’un ou plusieurs jeunes sapeurs-pompiers volontaires seraient heureux de pouvoir exercer cet emploi saisonnier.

Table des matières

Introduction 
Situation géographique et desserte
Territoire communal
Patrimoine communal et tourisme
Contexte institutionnel local
Une population locale demandeuse d’activités
Une offre de loisirs de proximité quelque peu limitée
Caractéristiques géo-climatique de la commune
Une eau peu mise en valeur sur la commune
Le plan d’eau rassemble
La demande
Les offres de plans d’eau ouverts à la baignade en Ille et Vilaine
Que nous dit la loi ?
Comparaison de 2 sites potentiels
Laillé
Un petit coin de calme à 15 minutes de la ville
Diagnostic territorial
Accès et stationnement
Aménagement du plan d’eau
Intégration de la faune et de la flore
Financement et gestion du plan d’eau
Conclusion
Bibliographie et Webographie

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