Coûts des conséquences du tabagisme morbidité et mortalité

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Coûts des conséquences du tabagisme : morbidité et mortalité

L’usage du tabac expose à 7000 produits chimiques toxiques dont 70 carcinogènes causent des maladies non transmissibles telles que les maladies pulmonaires et les maladies cardiaques (Atlas, 2018). D’après les statistiques de la même source, 45% des décès dus à la maladie pulmonaire obstructive chronique sont attribués à l’usage du tabac. Le tabagisme a causé plus de 7,1 millions de décès dans le monde en 2016 et 6,3 millions sont attribuables à la consommation de cigarettes (Atlas, 2018). Les régions d’Asie et d’Europe enregistrent les taux de mortalité liés au tabagisme les plus élevé chez les hommes soit plus de 20%. Les taux les plus faibles se trouvent en Afrique subsaharienne et varient entre moins de 5% et 9,9%. Les pays d’Afrique de l’Ouest enregistrent des taux encore plus faibles soit moins de 5% (Atlas, 2018). Outre que le tabagisme est l’un des facteurs de risque des maladies non transmissible, il augmente également le risque de développement de certaines maladies infectieuses. Le tabagisme rend moins efficace le traitement de la tuberculose. D’après une étude de l’OMS (Atlas, 2018), les taux de tuberculose dans le monde pourraient baisser de 20% si le tabagisme venait à être combattu. En outre, les effets nocifs du tabagisme sont amplifiés chez les patients vivant avec le VIH/SIDA (Atlas, 2018). En d’autres termes, le tabagisme réduit les progrès en matière de lutte contre le sida et de lutte contre le tabagisme. Il entrainerait aussi dix années de vie perdues au fumeur comparé au non-fumeur.
Ceci constitue donc des coûts économiques directs liés aux maladies causées par le tabagisme et des coûts indirects liés à la perte de productivité due aux décès et à l’absentéisme dû à la morbidité des personnes qui consomment le tabac et les coûts sociaux liés à l’insuffisance du financement des besoins vitaux des ménages. Ces coûts économiques représentent à près de 2 milliards de dollar (en parité de pouvoir d’achat en 2016) par an dans le monde et dont 30% sont attribuables aux dépenses liées aux traitements des maladies attribuables au tabagisme (Atlas, 2018). Il est réparti proportionnellement selon la prévalence du tabagisme dans les régions du monde. La Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie supportent à eux seuls un quart du coût total économique. En Europe de l’Est, aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada, ce coût représente 3,6% et 3% du PIB, respectivement (Goodchild et al., 2017). Dans une analyse récente plus élaborée que celle de Goodchild et ses collègues, Bloom et al., (2017) ont évalué le coût du tabagisme à partir des variations du capital humain pour les travailleurs dans différentes classes d’âge, des effets de mortalité et de morbidité des maladies non transmissibles et des coûts de traitement des maladies. Les auteurs ont trouvé que ce coût économique est de 16 milliards de dollar USD en Chine, 5,7 milliards de dollars USD au Japon et de 1,5 milliards de dollar USD en Corée du Sud.
Par contre, en Afrique subsaharienne, la charge économique du tabagisme est encore difficile à isoler. Toutefois, on peut prétendre sous certaines réserves qu’elle est faible, probablement due à son niveau de prévalence de tabagisme faible (Atlas, 2018 ; Goodchild et al., 2017). En Afrique de l’ouest, il est encore difficile d’évaluer de manière exacte le coût du tabagisme. Néanmoins, au Sénégal, par exemple, les travaux de recherche du Consortium pour la Recherche Economique et Sociale ont montré que le coût économique annuel du tabagisme en 2017 est estimé à près de 122 milliards de Fcfa dont 74 milliards de Fcfa pour les coûts directs (dépenses liées aux soins) et 48 milliards pour les coûts indirects (pertes de revenus dues à l’absentéisme au travail et aux décès des patients) (CRES, 2018). Ainsi, le dynamisme des multinationales de cigarette dans cette région conduirait à l’augmentation de la prévalence du tabagisme d’où un coût économique du tabagisme en Afrique de l’Ouest.
Somme toute, combattre le tabagisme, revient non seulement à éviter des charges supplémentaires liées aux pertes de productivité et aux maladies non transmissibles, mais aussi lutter de manière efficace contre certaines maladies infectieuses et par voie de conséquence, lutter contre la pauvreté dans cette région. Cependant, l’industrie du tabac dans l’espace CEDEAO crée-t-elle suffisamment de richesses permettant réduire la pauvreté ?

Importance de l’industrie du tabac dans l’espace CEDEAO

Principalement dominée par la fabrication et le commerce de cigarette, les ventes globales de cigarettes en volume ont augmenté de 1,3% et la valeur réelle des ventes au détail s’est accru de 27,6% entre 2002 et 2016 dans le monde (Campaign for Tobacco-free kids, 2017). Cette augmentation pourrait s’expliquer par une augmentation des ventes de cigarettes dans les pays émergents d’Asie et d’Afrique où il y a une forte croissance de la population ces dernières années, un environnement de lutte contre le tabagisme moins restrictif et une croissance des revenus. En effet, d’après les statistiques de Euromonitor International (2017), entre 2005 et 2016, la part des marchés de cigarettes en Afrique et au Moyen-Orient est passée de 7% à 9%. Cette augmentation des parts de marchés est due à la nouvelle stratégie marketing dans les pays du sud utilisée par les multinationales de tabac telles que China National Tobacco Corporation, Japan Tobacco Incorporation, Philip Morris International, British American Tobacco, et Imperial Tobacco. Les trois derniers détiennent la grande partie des marchés de cigarettes dans les pays de la CEDEAO.

Culture du tabac

Globalement, la culture des feuilles de tabac dans le monde a augmenté de 2,27% et en Afrique, l’augmentation a été de 35,7% entre 1995 et 2012 (Euromonitor International, 2017). La production des feuilles de tabac en Afrique représentait 8,6% en 2012 contre 6,5% en 1995 de la production totale dans le monde (OMS, 2015). Selon la même source, l’Afrique de l’Ouest occupe la deuxième position (6,7%) loin derrière l’Afrique de l’Est (86,3%) dans cette part. En 2012, parmi les 10 premiers pays africains grands producteurs des feuilles de tabac, le Nigéria et la Côte d’Ivoire figurent en 7ème et 10ème positions, respectivement. La production des feuilles de tabac n’a pas connu une tendance particulièrement haussière dans les deux pays. Cependant, il faut noter que ces dernières années, cette évolution est ascendante. D’après la figure 1.17, au Nigéria, l’évolution de la production du tabac au Nigéria a été contrastée par la baisse de la quantité produite en 2007 (9000 tonnes) et la hausse à partir de 2008 (12000 tonnes) pour atteindre 17200 tonnes en 2010.

Commerce de cigarette dans l’espace CEDEAO

Le marché des cigarettes fabriquées dans l’espace CEDEAO est contrôlé par les multinationales de tabac et les sociétés étatiques. Les entreprises étrangères productrices de cigarettes à grande échelle sont principalement British American Tobacco (BAT) au Nigéria, Philip Morris au Sénégal et Imperial Tobacco en Côte d’Ivoire et au Burkina-Faso. Les sociétés étatiques telles la Société nationale des tabacs et des allumettes au Mali (SONATAM) produisent à petite échelle comparée aux multinationales présentes dans les autres pays. Dans les pays non producteurs, le marché de la cigarette se résume à l’importation et de l’exportation de cigarettes.
Dans les pays producteurs où le BAT est présent, les activités n’ont cessé de croitre. La première usine de fabrication de cigarettes opérait depuis 1978 à Kaduna au Nigéria. Une deuxième a été construite en 2003 à Ibadan. Aujourd’hui, le BAT possède actuellement deux usines de fabrication de cigarettes au Nigéria et assure la distribution à l’intérieur et à l’extérieur du Nigéria. L’amélioration de la capacité de production a nécessité un investissement de 70 million de dollar US avec l’installation de la deuxième usine. En dehors des marques locales, des marques internationales qui étaient importées auparavant de l’Europe et de l’Afrique du Sud sont désormais produites sur place. En outre, le BAT est en passe de réaliser son objectif, celui de devenir un pôle régional de fabrication de cigarettes afin d’alimenter les marchés de la sous-région et des autres marchés extérieurs (Document de Synthèse-CRES, 2013). La fermeture de sa partie industrielle au Ghana, au Bénin et au Cameroun lui a permis de mettre à profit ses acquis et augmenter sa capacité de production dans les deux usines de fabrication au Nigéria. Aussi, les ventes de cigarettes de BAT ont augmenté tant en volume qu’en valeur ces dernières années (1.19 et 1.20). Elles sont passées de 16,76 milliards de cigarettes en 2011 à 17,03 milliards de cigarettes en 2016 et de 122,6 milliards de Naira à 185,8 milliards de Naira (Profil pays-Nigéria, document de synthèse CRES, 2018).

Pratiques fiscales sur les produits de tabac dans l’espace CEDEAO

Dans les différents Etats de l’espace CEDEAO, les pratiques fiscales ne sont pas entièrement uniformisées à cause des contextes socio-économiques différents. Nous présentons, dans cette partie, la politique fiscale relative aux produits de tabac de l’espace. Les pratiques fiscales sont régies par deux législations à savoir la législation régionale et la législation nationale.

Typologie des taxes sur les produits de tabac

La politique fiscale des produits de tabac dans les Etats membres de la CEDEAO est pratiquée sur la base de la législation nationale et de la législation régionale (CEDEAO/UEMOA). Dès lors, les instruments fiscaux pratiqués par ces Etats sur les produits de tabac diffèrent de par leur désignation, de par leur applicabilité et de par le niveau des taux. Dans le cas de la législation régionale (TEC CEDEAO/TEC UEMOA), les instruments sont principalement les droits de douane, les prélèvements communautaires de solidarité et les redevances statistiques. A ceux-ci s’ajoutent, les directives relatives à l’harmonisation des droits d’accise et de la TVA. En outre, il existe autres taxes prélevées sur les produits de tabac prévues par la législation nationale. Soulignons que la tarif extérieur de commun (TEC) a pour objectif d’harmonisation des droits de douanes et des dispositions relatives aux droits de d’accises et à la taxe sur la valeur ajoutée de la CEDEAO. Il est entré en vigueur le 1er Janvier 2015.
Dans la section suivante, nous présentons les différents droits et taxes appliqués dans cet espace.

Les droits de douane

Les droits de douanes, souvent perçus comme un instrument de protectionnisme, sont des impôts indirects qui sont principalement prélevés sur les marchandises importées. Elles sont pratiquées de manière forfaitaire ou par pourcentage sur le prix de la marchandise. C’est un régime douanier harmonisé qui régit la pratique des droits de douane dans l’espace CEDEAO par le tarif extérieur commun (TEC). Celui-ci a cinq bandes 0%, 5%, 10%, 20% et 35%. Les droits de douanes sur les produits de tabac varient entre 5% et 20%, les redevances statistiques, les prélèvements communautaires d’intégration régionale (CEDEAO/UEMOA) sont de 1% et 1,5% respectivement (voir Annexe Chapitre1, tableau 1.1).
Avant l’entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO, diverses pratiques ont guidé l’application des droits de douane dans l’espace CEDEAO, soit relevant du TEC de l’UEMOA soit de la législation nationale. Cette diversité de pratiques des droits de douane sur les produits de tabac peut ne pas être donc de nature à favoriser un choix pertinent des instruments fiscaux au profit de la lutte contre le tabagisme dans l’espace CEDEAO.

Les Droits d’accise

Les droits d’accise sont des impôts indirects prélevés sur des produits spécifiques de consommation. Ces produits peuvent être fabriqués localement ou importés (brut ou fabriqué, déchets). Il existe deux types de droit d’accise, la taxe ad valorem et la taxe spécifique. A l’origine, ces taxes sont prélevées à des fins de limitation de la consommation des produits sur lesquels elles sont appliquées. Cependant, elles sont devenues au fur et à mesure, source de mobilisation des revenus des Etats. Chaque taxe présente des avantages et des inconvénients.
La taxe spécifique est une taxe prélevée sur la quantité du produit soit par unité du produit, soit par volume, dans le cas des produits du tabac, par paquet ou par kilogramme. Cette taxe a pour avantage de maintenir le niveau des recettes fiscales lorsque les fabricants cherchent à manipuler les prix pour préserver leur profit. De plus, elle réduit les écarts entre les produits bon marché et les produits plus chers. C’est une taxe facilement administrable parce qu’elle est pratiquée sur les quantités qui peuvent être facilement compté plutôt que sur la valeur qui est souvent estimée11. Enfin, elle rend la fraude moins probable parce qu’elle est prélevée au niveau des producteurs et importateurs et non au cours du processus de fabrication comme la Taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, elle permet une modification des caractéristiques des produits par les producteurs à défaut de pouvoir modifier le prix à leur avantage. Si les gouvernements n’assurent pas un ajustement continuel de cette taxe à l’inflation, ceci peut conduire à une perte de recettes. Contrairement à la taxe spécifique, la taxe ad valorem est indexée automatiquement sur l’inflation. Elle permet de récupérer à tout moment des recettes sur les marges bénéficiaires trop élevées. Cependant, non seulement elle est difficile à administrer mais également entraine de grands écarts de prix entre produits de tabac et encourage de ce fait les prix bas.
Du fait des avantages et inconvénients de ces taxes, en matière de lutte contre le tabagisme, la pratique de ces taxes doit pouvoir relever d’un argument pertinent. Les pays producteurs de produits de tabac et les pays non-producteurs de l’espace CEDEAO pratiquent la taxe ad valorem sauf la Gambie. Le choix de pratique fiscale sur les produits de tabac semble ne pas être défendu par aucun argument.
En outre, les directives régionales bien que présentant des similitudes, imposent de différentes marges du taux, pour les droits d’accise. Ces taux étaient de 15% minimum et 45% maximum dans la zone UEMOA (50% à 150%12) et de 15% à 100% en zone CEDEAO. Ceci a également des implications d’ordre pratique et elles sont dues, d’une part, au fait que les directives des deux zones communautaires sont entrées en vigueur à des dates différentes, (2000 et 2009 dans la zone UEMOA et CEDEAO, respectivement) et d’autre part, aux spécificités des Etats membres. Ces implications concernent la pratique du taux, l’exonération et la base imposable. Par exemple, la Guinée-Bissau applique un taux d’accise de 10% moins que le minimal recommandé par l’UEMOA (15%). Au Mali et au Niger, le tabac brut est exonéré des droits d’accise.
Au-delà de ces incohérences mineures, presque tous les Etats membres de l’UEMOA sont en conformité à ces directives. Par contre, il est assez difficile de dire la même chose dans le cas de la CEDEAO dans la mesure où tous n’appliquent pas la taxe ad valorem comme le cas de la Gambie, d’autres ne l’appliquent que sur les produits locaux à l’exemple du Nigéria et enfin le Cap Vert dont le taux est en deçà des 15% recommandé par la zone communautaire.

Cadre théorique d’analyse de la demande de cigarette : expérimentation de la cigarette

La synthèse des travaux montre qu’il y a deux grands cadres théoriques d’analyse de la demande de cigarette. Il s’agit des modèles de demande sans addiction (modèles conventionnels de demande d’un bien) et les modèles avec addiction (imparfaite et rationnelle).

Modèles conventionnels (sans addiction) de la demande du bien de dépendance

Les premières réflexions (Elster, 1979 ; Winston, 1980 ; Schelling, 1984b) sur le comportement de consommation de la cigarette et autres biens de dépendance soutenaient que ce comportement est irrationnel (Chaloupka et Warner, 1999). Ces auteurs estiment que la consommation de ces biens ne peut de ce fait faire l’objet d’un calcul préalable chez l’individu qui en consomme. Par conséquent, l’analyse de la demande de ces biens ne pouvait se faire à partir des lois fondamentales de l’économie. Par la suite, d’autres auteurs ont montré que le bien de dépendance est un bien comme tout autre bien. Ainsi, l’analyse de sa consommation peut donc relever d’un cadre économique. Pour, les uns (Ippolito et al., 1979 ; Fujii, 1980) c’est un bien normal, pour d’autres auteurs (Wasserman et al, 1991 ; Townsend et al, 1994), par contre, c’est un bien inférieur.
Selon la théorie économique, l’individu consomme un bien pour l’utilité qu’il procure. Ainsi, il résout un programme de maximisation de cette utilité sous contrainte de son budget (limité). La résolution de ce programme conduit à l’obtention de la fonction de demande dudit bien. Cette demande est fonction du prix du bien, le prix des autres biens, du revenu du consommateur et de ses goûts (par exemple des variables démographiques). Ainsi, d’après l’approche conventionnelle (approche microéconomique standard) de l’analyse de la demande des biens de dépendance, la demande courante de ces biens ne dépend que des facteurs courants et l’augmentation du prix passé et (ou) du prix anticipé n’a aucun effet sur la consommation courante. Dès lors, il n’existe aucun comportement de dépendance chez le consommateur parce que ces décisions courantes sont indépendantes des facteurs passés. Les travaux empiriques qui relèvent de cette approche ont infirmé l’idée que le comportement de consommation d’un bien de dépendance est un comportement irrationnel. Par conséquent, le comportement de consommation de ce bien est rationnel. Ainsi, la demande de cigarette en termes d’expérimentation de la cigarette (avoir essayé ou expérimenté une à deux bouffées de la cigarette) est un comportement rationnel puisque ce dernier cherche à maximiser son utilité sous contrainte de son budget sans toutefois prendre en compte dans le programme de maximisation le comportement addict de l’individu.

Approche de l’addiction rationnelle (Becker et Murphy, 1988)

Les réflexions sur l’addiction rationnelle de la demande de biens de dépendance ont commencé avec la thèse de Stigler et Becker (1977). Ces derniers font l’hypothèse que l’individu est capable d’anticiper et de prendre en compte son addiction lorsqu’il décide aujourd’hui de consommer ce bien. De plus, l’individu ne peut en aucun moment de son choix modifier sa préférence et les variations de goûts n’affecteront pas son comportement (préférences exogènes et stables). En d’autres termes, la consommation augmenterait indéfiniment dans le temps. Cette thèse a été très vite rejetée pour son concept peu réaliste. Elle a été améliorée et complétée par Becker et Murphy (1988) pour donner la théorie de l’addiction rationnelle. Ces auteurs supposent aussi que l’individu intègre l’interdépendance entre la consommation passée, présente et future dans le processus de maximisation de son utilité, cependant les préférences sont endogènes. La demande de biens de dépendance est ainsi dite rationnelle. Cette thèse suggère plusieurs hypothèses que les travaux empiriques ont tenté de vérifier.
Premièrement, les effets de long terme d’un changement permanent du prix dépasseront ceux du court terme. De plus, l’effet d’un changement d’un prix anticipé sera plus grand que l’effet d’un prix non anticipé. Deuxièmement, selon les catégories d’individu, les auteurs avancent l’hypothèse selon laquelle, les préférences temporelles de l’individu dépendent de la variation des prix, c’est-à-dire que l’individu addictif qui a un taux d’actualisation élevé (jeunes, moins instruits, faible revenu) sera très sensibles aux variations de prix monétaire que ceux dont le taux d’actualisation est faible (adultes, plus instruits, revenu élevé). Ce deuxième groupe comparativement au premier sera plutôt très sensible aux informations supplémentaires sur les conséquences futures d’une consommation de bien addictif sur la santé. Troisièmement, le modèle de l’addiction rationnelle explique comment peut subvenir l’arrêt de la consommation d’un bien addictif. En effet, une forte complémentarité adjacente conduisant à une forte dépendance peut avoir pour conséquence des états stationnaires instables qui expliquent le comportement de frénésie ou de sevrage brutal qu’on peut observer chez les toxicomanes. Par contre, ce modèle n’explique pas l’expérimentation de la cigarette dans la mesure à cette étape de la consommation l’individu n’a pas suffisamment accumulé de stock d’addiction au point de faire objet d’analyse.

Table des matières

Introduction Générale
1. Contexte et Problématique
2. Motivation
3. Questions de recherche et objectifs de la thèse
4. Contribution et structure de la thèse
Chapitre 1 Contexte économique de l’industrie du tabac et les politiques antitabac dans l’espace CEDEAO
1.1 Introduction
1.2 Contexte économique de l’industrie du tabac de la CEDEAO dans le contexte mondial
1.2.1 Prévalence du tabagisme et consommation de la cigarette : de la baisse dans les pays développés à une augmentation dans l’espace CEDEAO
1.2.2 Faible taxation des produits de tabac en Afrique de l’Ouest
1.2.3 Coûts des conséquences du tabagisme : morbidité et mortalité
1.2.4 Importance de l’industrie du tabac dans l’espace CEDEAO
1.3 Pratiques fiscales sur les produits de tabac dans l’espace CEDEAO
1.3.1 Typologie des taxes sur les produits de tabac
1.3.2 Imposition ou exonération des produits de tabac dans l’espace CEDEAO
1.4 Mesures non fiscales de lutte contre le tabagisme dans l’espace CEDEAO
1.4.1 Mesures anti-tabac dans l’espace CEDEAO
1.4.2 La limitation d’âge à l’accès à la cigarette par les adolescents
1.5 Conclusion
Chapitre 2 Déterminants de l’expérimentation de la cigarette des adolescents : cas des pays de la CEDEAO
2.1 Introduction
2.2 Revue de littérature
2.2.1 Cadre théorique d’analyse de la demande de cigarette : expérimentation de la cigarette
2.2.2 Cadre conceptuel de l’expérimentation de la cigarette
2.3 Méthodologie
2.3.1 Données et analyse descriptive
2.3.2 Spécification du modèle d’estimation
2.4 Résultats et discussions
2.5 Conclusion
Chapitre 3 Effets des mesures antitabac sur la participation au tabagisme et sur l’intensité de la consommation de cigarette des adolescents scolarisés dans l’espace CEDEAO
3.1 Introduction
3.2 Revue de littérature
3.2.1 Cadre théorique d’analyse de la demande de biens addictifs
3.3.2 Cadre Conceptuel de la demande de cigarette
3.3 Méthodologie
3.3.1 Données et analyse descriptive
3.3.2 Spécification du modèle d’estimation
3.4 Résultats et discussion
3.5 Conclusion
Chapitre 4 Analyse de l’arrêt de la consommation de cigarette chez les adolescents scolarisés dans l’espace CEDEAO
4.1 Introduction
4.2 Revue de la littérature
4.2.1 Cadre théorique d’analyse de l’arrêt de la cigarette
4.2.2 Cadre conceptuel de l’arrêt de la cigarette
4.3 Méthodologie et analyse descriptive des données
4.3.1 Données et analyse descriptive
4.3.2 Spécification du modèle d’estimation
4.4 Résultats et discussion
4.5 Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie

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