COORDINATION DU SYSTEME DE SUIVI ET EVALUATION DE LA CMU

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ANALYSE DU SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACMU

Problématique de la gestion des données

Le suivi de la mise oeuvre de la CMU doit s’effectuer à tous les niveaux mais du point de vue institutionnelle et organisationnelle, c’est la Direction de la Planification, des Etudes, du Suivi et de l’Evaluation (DPESE), à travers sa Division du Suivi et de l’Evaluation qui en est responsable. Celle-ci est chargée de faire le suivi de la mise en oeuvre du plan stratégique, des plans d’actions et du contrat de performance. Elle est ainsi chargée d’élaborer les rapports trimestriels de suivi et le rapport annuel d’évaluation des performances de la CMU.
La DPESE est accompagnée dans sa mission de suivi et évaluation par les Directions et services techniques de l’Agence dont particulièrement la Cellule du Contrôle Général, la Cellule du Contrôle Médical et la Cellule des Services Informatiques.
La Cellule du Contrôle Général est chargée de faire le contrôle de l’exécution du budget, la Cellule du Contrôle Médical s’occupe de la vérification de la conformité des demandes de remboursement des frais de prestations fournies par les structures sanitaires. Tandis que la Cellule des Services Informatiques, est chargée de la mise en place du système intégré de gestion des informations de la CMU et est responsable de la gestion des données.
Durant l’analyse effectuée lors de l’élaboration du plan stratégique de développement de la CMU, les faiblesses suivantes ont été identifiées :
– l’absence de procédures formelles dans les domaines de la coordination et du suivi,
– l’absence d’un système intégré de gestion de l’information et
– l’absence d’un plan de suivi et évaluation de la CMU (3).
L’absence d’un cadre formel de suivi et évaluation de la stratégie de mise en oeuvre de la CMU en général et de l’assurance maladie en particulier, ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 2004, l’absence d’un système d’informations et de suivi a été identifiée comme une des faiblesses majeures pour la promotion des mutuelles de santé dans le cadre du plan stratégique de développement des mutuelles de santé élaboré en 2004 (4).
En 2008, avec la Stratégie Nationale d’Extension de la Couverture du risque maladie des sénégalais nouvellement définie par le Ministère de la Santé et de la Prévention d’alors, il a été aussi noté l’absence d’un cadre de suivi et évaluation de ladite stratégie.
Dans le Plan stratégique de développement de la Couverture Maladie Universelle de 2013-2017 (5), un cadre institutionnel et organisationnel de suivi a été annoncé à travers les différents comités, les principaux acteurs, les indicateurs clés de même que les outils de suivi et d’évaluation. Ce dernier document, qui aura eu le mérite d’annoncer la place du suivi et de l’évaluation, n’était cependant pas accompagné d’un document spécifique traitant de la mise en oeuvre de cet aspect.
A côté de l’inexistence d’un système formel de suivi et d’évaluation de la CMU, la problématique de la gestion des données est une des faiblesses majeures dans la mise en oeuvre de cette politique de CMU. Cette problématique de la gestion des données a toujours constitué une faiblesse majeure du système de santé. Avec l’évaluation du système de santé du Sénégal commanditée en 2009, un certain nombre de problèmes lié à la gestion des données, a été soulevé. Il s’agit entre autres de : l’existence d’une multitude d’outils de gestion des données pour les différents programmes de santé ; la faible maîtrise des outils de collecte par certains agents de santé surtout au niveau des postes de santé et centres de santé; la faiblesse des sous-systèmes d’information sanitaires (SIS) gestionnaires et l’insuffisance du personnel chargé du SIS aux différents niveaux de la pyramide sanitaire, particulièrement aux niveaux régional et de district, doublée de sa faible capacité technique (6).
L’inexistence d’un cadre formalisé de gestion des données de la CMU, permettant la production d’informations reposant sur des normes standardisées au niveau national, est aussi un des problèmes prioritaires soulevés.
Suivre le niveau de mise en oeuvre de la CMU nécessite de disposer de l’ensemble des données attendues, dans les délais requis et avec la qualité souhaitée. Le constat majeur est que le système existant n’était pas encadré. Les mécanismes de gestion des données n’étaient pas harmonisés pour tous les acteurs de mise en oeuvre. La Cellule d’Appui à la CMU (créée en 2012), qui avait mis en place des outils de gestion administrative et financière des mutuelles de santé, avait d’énormes difficultés pour la collecte des données provenant de ces acteurs. Les modalités de remplissage et de transmission des outils de collecte des données provenant des mutuelles de santé n’étaient pas harmonisées pour tous les acteurs impliqués. En ce qui concerne les initiatives de gratuité, chaque acteur de mise en oeuvre à travers ses propres outils de gestion des données, transmettait ses demandes de remboursement à ladite Cellule. C’est à travers ces demandes de remboursement que la Cellule disposait des données statistiques sur les initiatives de gratuité. Une limite de ce système, est l’absence d’un service dédié à la gestion des données et donc l’inexistence d’une instance de coordination des données. Par ailleurs la Cellule d’Appui à la CMU avait subdivisé les 14 régions du Sénégal en plusieurs zones distinctes ayant chacune un responsable des données au sein de l’équipe de ladite Cellule.
Une autre limite est que les outils existants ne permettent pas une collecte et une analyse exhaustive des données de la CMU. On note une quasi-inexistence d’outils dédiés à la vérification de la qualité des données à côté de la non harmonisation des outils utilisés par les acteurs et surtout de l’échéancier de remontée de ces données.
Le schéma ci-dessous décrit le système de remontée des données des Mutuelles de santé d’une part et des initiatives de gratuité d’autre part. Il identifie les entités intervenant dans la transmission des données suivant les niveaux décrits plus haut.

Analyse des acteurs, du flux des informations et du système de suivi et évaluation existant

Avant 2017, l’Agence de la CMU n’avait pas un système organisé de suivi et évaluation. Le traitement et l’utilisation des données de la CMU, du point de vue institutionnel, étaient du ressort « de tous et de tout le monde ». Chaque entité de mise en oeuvre ne s’occupait que des données la concernant.
Cette situation posait avec acuité la question de la coordination du système d’information de la CMU. La Cellule d’Appui à la CMU, qui avait cette prérogative, ne disposait pas d’un cadre opérationnel lui permettant de coordonner ce système.
La mise en oeuvre de la CMU nécessitant l’implication de l’ensemble des acteurs qu’ils soient du niveau stratégique que du niveau opérationnel, l’analyse de leurs rôles et des flux d’informations est une étape fondamentale et doit se faire de manière organisée et systémique.

Analyse des Acteurs du système de suivi et évaluation :

« Les mécanismes nationaux de revue et d’action supposent l’existence dans le pays de processus transparents bien établis, auxquels participent plusieurs parties prenantes, pour garantir la qualité des données et l’indépendance.» (7).
Le suivi et l’évaluation de la CMU font intervenir un ensemble d’acteurs impliqués ou non dans la mise en oeuvre de la politique. Dans le contexte de la CMU, l’acteur peut être un individu, un groupe d’individus ou une organisation qui a un intérêt relatif à un problème, à une politique ou à une institution.
Ces acteurs, détenteurs d’enjeux ou parties prenantes, sont potentiellement capables d’influencer la prise de décision ou l’exécution des processus afin de préserver ou d’atteindre leurs intérêts, leurs attentes, leur vision, leurs relations, leurs comportements, etc. Ils sont soit internes, soit externes à l’Agence. Ainsi, il convient dès l’étape de la planification de procéder à une analyse des besoins en information de ces acteurs. L’analyse des détenteurs d’enjeux dans la gestion des données est nécessaire dans la coordination du suivi et de l’évaluation de la CMU. C’est un processus systématique et itératif qui permet de définir les types d’acteurs suivant que leur performance impacte directement celle de la CMU : les acteurs bénéficiaires directs de la performance de la CMU ; les acteurs habilités à apprécier la performance de la CMU ; les acteurs habilités à sanctionner la performance de la CMU, etc. Cette étape permet aussi de définir les modalités et mécanismes d’utilisation des données et de communication des informations résultant du suivi et de l’évaluation de la CMU avec : les supports, les canaux, les acteurs habilités à communiquer, etc.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Couverture Maladie Universelle, un grand nombre d’acteurs est impliqué à tous les niveaux :
– du point de vue politique et institutionnel : le Parlement à travers l’Assemblée Nationale est un acteur clé qui, entre autres missions, intervient dans le processus d’adoption des textes réglementaires et juridiques afférents à la CMU.
– Les Ministères et Institutions ou démembrements étatiques : interviennent entre autres dans la conception et la mise en oeuvre des axes stratégiques de la politique de CMU.
– D’autres autres acteurs notamment la société civile, les Institutions mutualistes, les compagnies d’assurance privées, les prestataires privés, les partenaires techniques et financiers sont tous des intervenants tant du point de vue de la conception technique que financier mais aussi dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique.
Ces différents acteurs ont été regroupés en quatre catégories : « population-cible », « acteurs de mise en oeuvre », « les décideurs » et « les observateurs ».
La catégorisation de ces acteurs a été définie à travers des techniques d’analyse en management stratégique des entreprises, par G. Johnson et K. Scholes 2002 (voir annexe 2) (8), a été utilisée pour décrire le rôle attendu pour chaque type d’acteur dans le processus de suivi et évaluation de la CMU.
1. La première catégorie est celle de la « population cible » : elle concerne les bénéficiaires directs du programme. Ils ont un intérêt accru mais n’interviennent pas directement ni dans la définition des paramètres du programme, ni dans sa mise en oeuvre. Il s’agit de la population cible des politiques mises en oeuvre dans le cadre du programme à travers les Mutuelles de santé, les initiatives de gratuité (enfants de moins de cinq ans, personnes âgées de 60 ans et plus, femmes enceintes et personnes souffrant d’insuffisance rénale chronique), etc. Ces acteurs sont ceux sur qui la mise en oeuvre du programme porte.
2. La deuxième catégorie est celle des « Acteurs de mise en oeuvre » : elle concerne l’ensemble des entités intervenant directement dans la mise en oeuvre du programme. Ils ont une très grande influence dans la prise de décisions pouvant régir les paramètres techniques du programme. Les principaux acteurs de cette catégorie sont en l’occurrence le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (à travers sa mission de tutelle technique de l’Agence de la CMU et à travers son rôle de prestataires de services), l’Agence de la CMU qui est chargée de coordonner la mise en oeuvre du programme de CMU (à travers sa mission de régulation et de contrôle des modalités de satisfaction de la demande d’accès aux soins) et les Mutuelles de santé qui sont des organisations privées autonomes avec une mission d’assurance santé des populations.
Dans cette même catégorie, on retrouve aussi d’autres organisations qui assurent la fonction d’assurance santé et qui dépendent d’autres départements ministériels. Il s’agit de :
o Institutions de Prévoyance Maladie (IPM), sous la tutelle technique du Ministère en charge du Travail, qui sont chargées de couvrir les travailleurs du secteur privés et leurs ayants droit de même que l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) en charge des retraités du secteur privé ;
o l’assurance santé des travailleurs et des retraités du secteur public à travers l’Imputation budgétaire, administrée par le Ministère de l’Economie des Finances et du Plan ; et
o Les Sociétés privées d’assurance, sous la tutelle du Ministère en charge du Commerce, qui offrent des paquets de bénéfices santé, variables en fonction des options, à leurs affiliés quel que soit leur secteur d’activité.
Ces acteurs, même s’ils n’ont pas forcement la même population cible que les Mutuelles de santé (dédiées plus aux populations du secteur informel et du monde rural), ils partagent le marché de l’assurance santé avec ces dernières en couvrant d’autres franges de la population du Sénégal. Ainsi, dans une dynamique de mise en cohérence des interventions, ils ont la capacité d’influencer du point de vue technique les paramètres de mise en oeuvre du programme de CMU.
3. La troisième catégorie est celle des « Décideurs » : elle concerne les acteurs qui ne sont souvent pas bénéficiaires directs du programme mais qui détiennent un pourvoir très élevé de décision quant à son implantation. En effet, leurs décisions, peuvent fortement influencer la mise en oeuvre du programme et avoir un impact sur les résultats escomptés. Il s’agit des Décideurs au plus haut niveau de l’Etat, du Parlement et des Partenaires Techniques et Financiers. Ces acteurs ont un pouvoir de décision énorme quant à l’allocation des ressources financières dédiées à la mise en oeuvre du programme.
4. La quatrième catégorie est celle des « Observateurs »: elle concerne les observateurs indépendants qui suivent la mise en oeuvre du programme sans en avoir un réel pouvoir de décision. Ils peuvent ne pas être des bénéficiaires directs du programme et n’interviennent pas dans sa mise en oeuvre. Ce type d’acteurs est guidé souvent par les tendances qui se dégagent de part et d’autre au gré de la mise en oeuvre du programme. Ils peuvent être des « partenaires » comme des « opposants » au programme.
Suivant les tendances dégagées, ils peuvent se positionner en faveur du programme ou contre, d’où l’utilité de définir des stratégies de collaboration adaptées à chaque catégorie d’acteurs.

Méthodologie de mise en place du système de suivi et évaluation de la CMU

Pour pallier aux insuffisances récurrentes notées dans le suivi et l’évaluation de la CMU, il est paru indispensable d’assortir au plan stratégique de développement de l’Agence de la CMU assorti d’un cadre de suivi et évaluation.
Il s’agit plus spécifiquement de :
– Définir et valider la matrice des indicateurs du système d’information et de gestion de la CMU.
– Définir les outils de coordination de la CMU : outils de suivi et d’évaluation de la CMU à travers ses différents axes de mise en oeuvre.
– Définir les niveaux de gestion des données sur la CMU : identification des acteurs intervenant dans le processus de collecte, de compilation et d’analyse des données de la CMU.
– Déterminer les mécanismes de coordination du système de suivi et d’évaluation de la CMU.
À travers un processus hautement participatif, les équipes de l’Agence de la CMU sous l’animation de la Direction de la Planification, des Etudes, du Suivi et de l’Evaluation à travers sa Division du Suivi et de l’Evaluation, a décliné les étapes ci-après, dans sa méthodologie pour aboutir à la matrice des indicateurs de suivi et d’évaluation de la CMU.

Etat des lieux des indicateurs existants de suivi et d’évaluation de la CMU

Cette première étape du processus, a consisté, dès la mise en place des équipes de l’Agence, à procéder à l’un des premiers exercices qui est de faire l’état des lieux du système d’information des Mutuelles de santé et des initiatives de gratuité.
Dans le plan stratégique de développement des Mutuelles de santé élaboré en 2004, l’absence d’un système d’informations et de suivi a été identifiée comme une des faiblesses majeures pour la promotion de ces dernières. Parmi les axes stratégiques dégagées dans ce plan, figurait : (i) le développement d’une base de données sur les mutuelles de santé, (iii) l’élaboration d’un système harmonisé de gestion administrative et financière des mutuelles de santé et (iii) la promotion de l’informatisation des systèmes de gestion des mutuelles de santé de taille significative. Pallier cette insuffisance revenait à mettre en place un système national d’informations, de suivi et d’évaluation des mutuelles de santé (9).
Ainsi le système d’information des mutuelles de santé, qui a été alors mis en place, présentait la structuration suivante :
a) Indicateurs de base des mutuelles de santé : il s’agit des indicateurs liés aux adhésions, aux cotisations, aux prestations de soins, au fonctionnement administratif, à la gestion financière et à la gouvernance des mutuelles de santé.
b) Outil agrégatif au niveau de l’Union départementale : au niveau du Département les indicateurs agrégés, pour tous les domaines précités, de l’ensemble des mutuelles de santé sont définis par l’union départementale.
c) Matrice des rôles et responsabilités des acteurs clés : à travers l’identification de l’ensemble des acteurs impliqués dans la fonctionnalité des mutuelles de santé, les rôles et responsabilités sont déclinés afin qu’un consensus soit trouvé sur ce qui est attendu de chacun des intervenants. Concernant les initiatives de gratuité, il n’existe pas de système d’information. Juste une liste d’indicateurs clés était définie. Il s’agit globalement des indicateurs portant sur le nombre de cas pris en charge, le nombre de personnes prises en charge par initiative de gratuité et les montants dédiés à chacune de ces initiatives.
Une fois l’état des lieux des indicateurs existants effectué, la deuxième étape consistait à revisiter l’existant en vue de le renforcer pour satisfaire les besoins d’informations du système à bâtir pour la CMU.

Analyse critique des indicateurs existants

Effectuée en début de processus, cet exercice a posé les jalons de l’élaboration de la matrice des indicateurs. En effet, cette analyse a permis de capitaliser l’ensemble des indicateurs qui aujourd’hui permettent de répondre positivement aux besoins d’informations. Cette analyse critique a aussi permis la reformulation ou la suppression de certains indicateurs ne satisfaisant pas au besoin d’informations.
« Les indicateurs doivent être choisis en fonction de leur validité scientifique, de leur pertinence ; de leur utilité pour les décideurs, de leur adaptabilité aux changements et de la disponibilité des données ». (10)
La revue du système existant a permis de déterminer les besoins nouveaux d’informations eu égard au contexte national et international. En effet, l’étape de fixation des indicateurs est cruciale. « Deux indicateurs fréquemment utilisés pour suivre le niveau de couverture du risque financier lié à la santé sont la fréquence des dépenses de santé catastrophiques et la fréquence de l’appauvrissement des ménages due au paiement direct des soins. Le premier de ces indicateurs représente le nombre de ménages de tout niveau de revenu engagés dans des dépenses de santé dépassant leurs ressources ; le second indique à quel point les dépenses de santé sont responsables de difficultés financières extrêmes en faisant basculer les familles sous le seuil de pauvreté. » (11).
Une liste mondiale de référence des indicateurs sanitaires de base a été définie par l’OMS en 2014 (référence 12). Cette liste qui a entre autres objectifs d’améliorer la qualité du suivi reposant sur les résultats en ciblant de meilleures données pour l’élaboration d’un plus petit nombre d’indicateurs, présente certains indicateurs liés au deuxième objectif général du cadre stratégique de l’Agence de la CMU avec l’incidence des dépenses catastrophiques en santé.
Le choix des indicateurs à retenir devra aussi tenir d’un critère de taille qu’est l’équité. « L’engagement en faveur de l’équité est central pour la Couverture Universelle en Santé (CUS). Pourtant, dans les pays cheminant vers la CUS, le risque existe de laisser à la traine les catégories les plus pauvres et défavorisées de la population. Par conséquent, en plus de mesurer les niveaux de couverture en services de santé essentiels et du risque financier, il est essentiel de disposer de mesures ventilées par facteurs de stratification socioéconomiques et démographiques. Pour le suivi national de l’équité de la couverture, les facteurs de stratification seront choisis après évaluation de ceux à la fois essentiels et mesurables, en fonction des données disponibles Le cadre mondial de suivi propose trois éléments fondamentaux pour la ventilation, pouvant être mesurés de façon comparable dans tous les contextes : les revenus, les dépenses ou la richesse des ménages (couverture de la catégorie la plus pauvre de la population par rapport aux catégories les plus riches), le lieu de résidence (zone rurale ou urbaine) et le sexe. » (11).
Ainsi, en plus des indicateurs existants, d’autres indicateurs additionnels sont formulés, de concert avec les Directions et Services de l’Agence, en réponse aux besoins du système d’information et compléter ainsi le cadre de performances de la CMU.

Définition des cibles d’indicateurs stabilisés

La définition des cibles, a tenu compte de deux facteurs jugés importants : le niveau de base de chacun des indicateurs et les ressources mobilisables pour l’exécution des activités (13).
1. Le niveau de base de chacun des indicateurs est évalué à partir du système d’information existant. En fonction de la disponibilité de l’information, soit la valeur de base de l’année précédant l’exercice soit la valeur la plus récente est prise en compte. Dans certains cas, il a été procédé à une collecte d’informations pour établir une valeur de référence.
2. Pour les ressources mobilisables, il nous est paru nécessaire de nous assurer que les cibles fixées étaient atteignables dans les délais fixés. De même, nous avons procédé à une évaluation sommaire des ressources financières à travers les budgets mobilisables, les ressources matérielles et les ressources humaines disponibles pour une mise en oeuvre efficace de la politique.

Points à considérer dans le processus d’élaboration du plan de suivi et d’évaluation

En résumé, l’élaboration du cadre de suivi et d’évaluation de la CMU, a pris en compte les points essentiels ci-dessous :
– Le rappel du cadre de définition des objectifs du programme de CMU mesurables à court, moyen et long terme en référence au Plan Stratégique de développement de la CMU ;
– Le cadre de performances adressant les relations prévues entre les activités, les extrants, les effets et l’impact visé à long terme ;
– Les mesures conceptuelles avec les définitions clairement énoncées, ainsi que les données de la situation de référence ;
– Les indicateurs de suivi et ceux d’évaluation ;
– Le calendrier du suivi et de l’évaluation ;
– Les coûts des activités de suivi et celles de l’évaluation.
Pour la consolidation du cadre de performance, qui permet de définir les axes de fonctionnement du système d’informations de la CMU, l’Agence de la CMU a réuni durant un atelier, l’ensemble de ses services et directions, le Ministère de la Santé et de l’Action sociale chargé de l’offre de soins, les acteurs mutualistes et les partenaires techniques et financiers qui appuient la CMU. Sur la base des objectifs de son Plan stratégique de Développement, les résultats visés sont définis avant la formulation des indicateurs permettant la mesure de chacun de ces résultats et leurs conditions de renseignement.

CADRE STRATEGIQUE DE SUIVI ET EVALUATION DE LA CMU

« De manière générale, le cadre de suivi et d’évaluation s’articule autour de trois principales composantes : la composante narrative, un cadre de résultats et des matrices de planification et d’évaluation. » (14). Le cadre stratégique de suivi et évaluation de la CMU est décliné à travers le cadre stratégique de résultats ; le cadre logique de suivi et évaluation de la CMU ; le cadre de performance de la CMU.

Cadre stratégique des résultats de la CMU

«Le modèle des résultats ou cadre de résultats est la représentation logique expliquant comment l’objectif de développement peut être atteint en tenant compte des relations causales et des hypothèses implicites (15). ».
Pour mesurer le résultat d’impact, il faut mesurer d’abord les résultats intermédiaires ou effets, ce qui nécessite la mesure, au préalable de l’ensemble des produits ou extrants.
« D’une manière générale, un système de Suivi et Evaluation efficace s’appuie sur un circuit de résultats clairs et logiques dans lequel les résultats d’un niveau puissent déboucher sur les résultats du niveau suivant jusqu’à la réalisation de l’objectif général visé. Par conséquent, toute lacune dans la logique pourrait entamer les résultats requis. » (16).
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la CMU, le cadre stratégique de résultats est décliné à travers les résultats liés aux objectifs généraux; les résultats liés aux objectifs stratégiques :et les extrants. Il est présenté à travers le diagramme ci-dessous.

Cadre de performance de la CMU

Le premier impératif dans tout système de mesure des performances, est de mettre en place un cadre conceptuel rigoureux dans lequel des mesures de la performance peuvent être effectuées. «Un tableau des indicateurs est crucial pour planifier et gérer la collecte, l’analyse et l’utilisation des données. Il élargit le cadre logique pour identifier les principaux besoins d’informations pour chaque indicateur et résume les principales tâches de Suivi et Evaluation pour le projet. Le nom et le format du tableau des indicateurs peuvent varier [par exemple Plan de Suivi et Evaluation, tableau de planification des indicateurs, ou plan de collecte des données], mais les fonctions générales restent les mêmes. » (19).
Dans le contexte de la CMU, ce tableau sera dénommé cadre de performance. Il décrit pour chaque objectif, les indicateurs à mesurer, le niveau de base et les cibles, la source de vérification, la méthode de collecte, la fréquence de collecte et le responsable.
« L’ensemble des réalisations, indicateurs, points de comparaison et cibles constitue le cadre de performance. Ce dernier définit les réalisations et les plans pour la conception d’un système de suivi et d’évaluation axé sur les résultats qui, à son tour, fournit de l’information sur l’état d’avancement des cibles intérimaires. » (20).
« Un cadre solide de mesure de la performance du système de santé axé sur l’amélioration de la performance doit remplir les critères suivants :
1. Exhaustivité : le cadre doit englober un large éventail de dimensions de la performance clairement situées dans le contexte des systèmes de santé.
2. Intégration : le cadre doit inclure divers modèles et différentes perspectives théoriques et disciplinaires sur la performance.
3. Justification théorique : le choix des dimensions de la performance doit reposer sur des bases théoriques solides.
4. Exploitabilité : le cadre doit être conçu de façon à favoriser l’action et doit illustrer les relations de causalité escomptées entre les diverses dimensions de la performance.
5. Alignement stratégique : le cadre doit refléter les priorités régionales, provinciales et territoriales en matière d’amélioration du système de santé, tout en restant conforme à ses fondements théoriques. » (21).
Les indicateurs d’impact, d’effet et d’extrants seront définis et agencés selon une hiérarchie logique:
– l’indicateur d’impact évalue l’atteinte de l’objectif Général ;
– l’indicateur d’effet évalue l’atteinte des objectifs stratégiques ;
– Les indicateurs d’extrants permettent d’apprécier le suivi de la mise en oeuvre des activités.
Pour les besoins de la mise en oeuvre du plan stratégique et du contrat de performances de l’Agence de la CMU, le cadre de performance est la résultante d’un long processus hautement participatif où toutes les parties prenantes à la politique ont pris part aux travaux de définition de ces principaux résultats.

Système de gestion des données à mettre en place

Un des points positifs noté dans le système existant de collecte des données de la CMU, reste le flux de remontée des données qui part de la base vers le sommet de la pyramide de soins. En effet les données sont produites au niveau périphériques par les acteurs pourvoyeurs de services : les Mutuelles de santé et les structures de santé.
Ces données produites à la base, sont transmises au niveau supérieur pour analyse et traitement suivant les missions de chaque entité du niveau concerné. Le système d’information à mettre en place a hérité de cette même logique de gestion des données aussi bien des Mutuelles de santé que des initiatives de gratuité.

Collecte des données par niveau

L’Agence de la CMU pour mesurer ses résultats, doit disposer d’un système performant de gestion des données avec tous les outils indispensables en place.
Le circuit de remontée des données respecte l’organisation de l’Agence de la CMU avec deux principaux niveaux : le niveau régional et le niveau central.
Le niveau régional dont la coordination est assurée par le service régional, polarise l’ensemble des données produites par les organisations mutualistes et les structures sanitaires pour ce qui est de la gestion des initiatives de gratuité.
La coordination de la remontée des données au niveau central est assurée par la Direction de la Planification, de la Recherche, du Suivi et de l’Evaluation. Elle est appuyée par les Directions de l’Assurance Maladie et de l’Assistance Médicale en charge respectivement de la gestion des données opérationnelles des mutuelles de santé et des initiatives de gratuité.

Table des matières

1 INTRODUCTION
2 CONTEXTE
2.1 Présentation de l’Agence de la CMU
2.1.1 Situation géographique de l’Agence de la CMU
2.1.2 Organes constitutifs de l’ACMU
2.2 Rappel du Plan stratégique de développement de l’Agence de la CMU 2017-2021
2.2.1 Vision
2.2.2 Axes stratégiques
2.2.3 Objectifs généraux
2.2.4 Orientations Stratégiques
2.2.5 Objectifs Stratégiques
3 ANALYSE DU SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION DE L’ACMU
3.1 Problématique de la gestion des données
3.2 Analyse des acteurs, du flux des informations et du système de suivi et évaluation existant
3.2.1 Analyse des Acteurs du système de suivi et évaluation :
3.2.2 Flux des Informations sur la CMU
3.3 Méthodologie de mise en place du système de suivi et évaluation de la CMU
3.3.1 Etat des lieux des indicateurs existants de suivi et d’évaluation de la CMU
3.3.2 Analyse critique des indicateurs existants
3.3.3 Définition des cibles d’indicateurs stabilisés
3.3.4 Points à considérer dans le processus d’élaboration du plan de suivi et d’évaluation
4 CADRE STRATEGIQUE DE SUIVI ET EVALUATION DE LA CMU
4.1 Cadre stratégique des résultats de la CMU
4.2 Cadre logique de suivi et évaluation de la CMU
4.3 Cadre de performance de la CMU
5 SYSTEME D’INFORMATION ET QUALITE DES DONNEES DE LA CMU
5.1 GESTION DES DONNÉES
5.1.1 Concept de « donnée » et « d’information »
5.1.1.1 Donnée
5.1.1.2 Information
5.1.2 Système de gestion des données à mettre en place
5.1.2.1 Collecte des données par niveau
5.1.2.1.1 Collecte des données des organisations mutualistes
5.1.2.1.2 Collecte des données des structures sanitaires sur les initiatives de gratuité
5.1.2.2 Transmission des données
5.1.2.3 Outils de collecte des données
5.1.2.4 Système d’information de gestion intégré de la CMU (SIGICMU).
5.1.2.5 Traitement et archivage des données : plan de reporting des données
5.1.2.6 Validation des données
5.2 SUIVI
5.2.1 Contrôle de la qualité des données
5.2.2 Supervision au niveau opérationnel
5.3 EVALUATION
5.3.1 Evaluation interne de la CMU
5.3.2 Evaluation Externe de la CMU
6 COORDINATION DU SYSTEME DE SUIVI ET EVALUATION DE LA CMU
6.1 Comité national interministériel de Pilotage de la Stratégie Nationale de Développement de la CMU
6.2 Conseil de Surveillance de l’Agence de la CMU
6.3 La Direction de l’Agence de la CMU
6.4 Les instances de coordination du PNDS
6.5 Les comités régionaux et départementaux de suivi
7 RECOMMANDATIONS
8 CONCLUSION
9 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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