Conventions internationales et protection de l’Environnement contre les déchets dangereux

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gestion des déchets des établissements de soins

Les déchets des Hôpitaux présentent des risques non seulement pour la santé des producteurs, mais également pour celle du personnel médical, des visiteurs, des transporteurs, des collecteurs, des récupérateurs…
Généralement, il n’y a pas de tri à la source au sein des Hôpitaux.
Selon le Rapport établi par le Voarisoa Observatoire dans son Manuel pratique pour la gestion rationnelle des déchets hospitaliers (GRDH) de Madagascar, 95% des établissements de soins à Antananarivo n’appliquent pas le tri à la source.
Par ailleurs, il n’y a pas de poubelles spécifiques dans les Hôpitaux : on met tous les déchets dans n’importe quelle poubelle, qu’ils soient dangereux ou non.
On remarque également que le transport de ces déchets jusqu’au lieu de stockage se fait souvent à la main, ce qui risque de contaminer les transporteurs.
En réalité, les déchets des Hôpitaux sont parfois ramassés avec les ordures du quartier.
En plus, aucune mesure de précaution n’est prise à cet effet. Certains optent même pour les décharges sauvages qui présentent beaucoup de risques.
De surcroît, ces déchets hospitaliers ne font l’objet d’aucun traitement particulier. Or, parmi les déchets hospitaliers, il y en a qui sont très dangereux et qui devront, de ce fait, être séparés des autres déchets et traités particulièrement.
A propos de leur élimination, il est constaté que les déchets des Hôpitaux sont pour la plupart des établissements incinérés à ciel ouvert, dans des fosses ou dans des bacs à ordures. Or, cette méthode est très risquée. Des fumées toxiques peuvent se dégager de ces déchets lors de l’incinération.
Seuls quelques établissements utilisent l’incinérateur, comme l’Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona (HJRA). Seulement, cet incinérateur risque de s’user facilement car tous les déchets y sont mis, y compris les déchets humides.
A cela s’ajoute le problème de régularité, c’est à dire de la fréquence des collectes.
Les responsables de la collecte ne passent pas régulièrement. Certains attendent même que les bacs soient pleins pour collecter les déchets. Or, lorsque les déchets des Hôpitaux sont stockés dans les bacs pour une longue durée, ils deviennent encore plus dangereux.
Bref, toutes les personnes concernées par le circuit de ces déchets sont exposées à des risques graves telles que la contamination, l’intoxication, la blessure, ou même la mort.

Pollution : conséquence logique de la mauvaise gestion des déchets

D’après l’article 3 alinéas II de la loi n°99 – 021 du 19 août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles « les pollutions industrielles résultent des déchets, des rejets, des “ émanations et des nuisances de toutes sortes générées directement ou indirectement par des activités industrielles ».
Il en résulte que les déchets produits par les Industries et Usines sont les principales sources de pollution. Certes, la pollution industrielle est réglementée par la loi n°99-021 du 19 août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles. N’empêche que des nuisances de toute sorte ont été décelées au voisinage des Industries.
Pour y voir plus clair, il importe d’opérer une petite comparaison entre la situation avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et celle après son entrée en vigueur.

avant l’entrée en vigueur de la loi sur les pollutions industrielles

D’une part, la pollution engendrée par les déchets solides était réellement importante : il en est ainsi de la pollution du sol engendrée par des déchets solides des Industries. Il en est de même pour celle causée par la boue pressée constituée par le résidu solide de traitement des eaux de délavage des pantalons jeans.
A titre d’illustration, d’après un rapport sur la réduction, revalorisation et élimination des déchets industriels toxiques à Madagascar, établi Paul Roger TIA, Experts des Nations Unies, en octobre 1998 :
– les déchets de cuir souillé au chrome de la TANNERIE ANJEVA étaient, à l’époque, rejetés sur plusieurs hectares aux voisinages immédiats de l’usine.
– les déchets de ferraille de 60 tonnes par an de la Société Sino Malgache d’Emaillerie (SOSIMAE) à Tamatave, soit 20% des matières premières, étaient éliminés dans une décharge sauvage.
D’autre part, la pollution causée par les effluents était également considérable.
A titre d’exemple, nous pouvons prendre le cas de TIKO en 1995 dont les effluents, essentiellement constitués de petit lait, empruntaient un canal étroit pour rejoindre le Canal de Sahatsio. Les débordements intermittents du conduit ont provoqué la formation de flaques qui ont dégagé de mauvaises odeurs.
Nous pouvons également prendre le cas des effluents de l’unité agro-alimentaire SOCOLAIT qui étaient déversés dans un petit canal public, peu profond et non couvert, et qui ont dégagé une forte odeur désagréable se répandant dans les quartiers d’Ambohimena et d’Ambalavato, gênants ainsi les riverains passants.

après l’entrée en vigueur de la loi sur les pollutions industrielles

L’entrée en vigueur de la loi précitée n’a pas changé grand chose. Bien que article 9 de la loi précitée contraint tout exploitant industriel au traitement et à l’élimination de ses déchets, peu d’entreprises le respectent. Par exemple, peu d’entreprises disposent de stations d’épuration pour traiter leurs eaux usées. Des eaux usées contenant des produits chimiques et des colorants sortent de ces usines sans être traitées. Ces eaux sont déversées directement dans propriétés avoisinantes. D’où la naissance de divers litiges.
Nous pouvons prendre, à tire illustratif un litige ayant opposé la Commune d’Ivato-Firaisana à la société Unicom washing Dyeing Garment en juillet 2006. La société Unicom, société de la laverie, était accusée de déverser des eaux usées non traitées (lavage des produits chimiques) dans le lac d’Ambohibao. Ce qui polluait le lac et les cultures environnantes. De plus, ces agissements causaient l’altération de la santé de la population locale. Par une ordonnance de référé en date du 5 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance a ordonné la fermeture provisoire de la société Unicom pour lui permettre d’installer un autre dispositif dans les normes pour les eaux usées. Cette ordonnance fût inexécutée. Il a fallu que l’ONE lance un avertissement de 30 jours, et ce à deux reprises. Le dernier avertissement était assorti d’une injonction de remise en état. Actuellement, seuls quelques établissements respectent l’article 9 précité. A cet effet, la Chocolaterie Robert se charge elle- même de ramener ses déchets jusqu’à la décharge. La principale raison pour laquelle elle a pris cette initiative c’est le fait qu’elle soit autorisée à s’en débarrasser gratuitement à Andralanitra.

pollution de l’eau : problème persistant à Madagascar

D’après la loi n° 98- 029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau : « Toute eau livrée à la consommation humaine doit être potable. Une eau potable est définie comme une eau destinée à la consommation humaine qui, par traitement ou naturellement, répond à des normes organoleptiques, physico-chimiques », art. (38) Or, le déversement de certains déchets dans l’eau la contamine. Cette situation est susceptible d’engendrer des risques épidémiques. On peut en déduire que la pollution de l’eau est intimement liée à la gestion des déchets et notamment aux rejets.
Les eaux usées contenant des produits chimiques et des colorants qui sortent de ces usines sont directement déversées dans les rivières sans avoir fait l’objet d’aucun traitement.
En 2006, seulement 65% des eaux usées passaient en station d’épuration car peu d’Industries disposent de telle station. De plus, ces Industries procèdent rarement au traitement secondaire. Dans les Communes Rurales, le cas le plus fréquent est la pollution de l’eau due par les déchets issus des abattoirs. En effet, les déchets d’abattoir dans les Communes Rurales représentent 12,75% des déchets, car la plupart des abattoirs se trouvent là bas.
Pour bien comprendre la pollution de l’eau, il suffit d’ « apprécier » l’état du lac de Mandroseza qui constitue pourtant notre source d’approvisionnement en eau. Heureusement que L’ANDEA (Autorité Nationale de l’Eau et l’Assainissement) est là pour intervenir si les ressources en eau sont affectées par la pollution engendrée par les rejets et les déchets.

Intervention des Organismes privés dans la gestion des déchets

Le Vohitra Environnement est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) qui s’occupe de la collecte et des traitements des déchets.
En effet, cette société s’attaque au problème relatif à la gestion des déchets. Ladite Société collecte elle même les déchets et les transporte vers les décharges communales ou vers son site privé situé à Ambolitara Lazaina. En outre, elle œuvre également dans le traitement de déchets par le biais du compostage et de l’enfouissement en vue de la production de biogaz.
Le Vohitra Environnement connaît un essor considérable dans le domaine de la gestion des déchets.
L’ ENDA OI est une Organisation Internationale Non Gouvernementale dont l’objectif est de mener des actions en vue de la réduction de la pauvreté et de la promotion du développement en général.
Elle mène des actions dans divers domaines dans les pays les moins industrialisés. Elle œuvre actuellement dans l’assainissement de la ville d’Antananarivo. A cet effet, elle assure des appuis techniques, financiers, et matériels auprès des Fokontany.
L’ENDA OI a pour site pilote le cinquième arrondissement. Plusieurs Fokontany collaborent actuellement avec tels que Madera Namontana, Ouest Ankadimbahoaka, Mandrangobato I, Angarangarana, Ouest Anosibe.
Durant la période d’essai de 6 mois, c’est à dire jusqu’à ce que les groupements de Fokonolona atteignent l’autofinancement en matière de gestion de déchets, une subvention leur sera accordée. Des matériels adéquats tels que les brouettes, angady, bacs à ordures et d’autres matériels seront également mis à leur disposition.
Le Water Lilly est une association française fondée par des jeunes étudiants de l’Institut de l’Environnement à Saint Quentin en Yvelines qui faisait des stages à Madagascar en Février 2006. Elle a mis en place un cadre de gestion de déchets ménagers et industriels. A ce titre, elle a initié un projet pilote avec l’ONE qui s’étend à Ankorondrano. A cet effet, Water Lilly se charge de la collecte des déchets et les dépose sur le site du Vohitra Environnement.
De plus, Water Lilly mène la sensibilisation des habitants du Fokontany d’Alarobia Amboniloha et assure la formation des responsables de ce Fokontany sur le non mélange à la source auprès des ménages et sur la mise en place d’un système « bi-bac » dont le bac rouge pour les déchets non biodégradables (objet de récupération) et le bac vert pour les déchets biodégradables (ordures ménagères).
Par ailleurs, elle a initié le Projet « Wild Waste », ( janvier 2006 à 2007) : Gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés à Antananarivo dont l’objectif principal est d’internationaliser la dynamique d’un traitement efficace et du recyclage des déchets en mettant en place une gestion intégrée des déchets sur les fokontany prioritaires.
VOARISOA OBSERVATOIRE œuvre dans le même sens que ENDA OI et WATER LILLY en vue de la protection de l’Environnement. Il s’est défini comme missions :
– la promotion de la gestion réglementée des substances chimiques potentiellement toxiques à. Madagascar et dans le monde.
– la promotion des alternatives à l’emploi de substances chimiques potentiellement toxiques Depuis trois ans, Voarisoa travaille sur un projet de Promotion de la Sécurité Chimique à Madagascar (2002-2004), initié dans la Commune Rurale de Tanjombato, une importante zone industrielle abritant environ 80 usines. Le deuxième site du projet est la Commune Urbaine d’Antsirabe.
Un atelier de mise en place de la structure de développement de la sécurité chimique s’était déroulé à Tamatave au restaurant MIOU-MIOU le 17 et 18 juillet 2004. C’est justement cette ouverture sur le plan géographique qui caractérise le Voarisoa Observatoire
A part tous ces Organismes qui oeuvrent dans la gestion des déchets, diverses associations oeuvrent également dans ce domaine telles que :
– l’association TARATRA (67ha) : créée par des universitaires sans emploi.
– l’association EZAKA (branche de l’association FAMONJENA sise à Amboanjobe).

Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée en 1992 Cette

Convention a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
L’article 2 de ladite Convention dispose que : « L’objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexe que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».
A cet effet, un certain nombre d’obligations s’imposent aux Parties, telles que :
– la préservation du système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives.
– l’obligation de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes.
En outre, les Parties doivent s’engager à adopter des Politiques Nationales et à prendre en conséquence les mesures voulues pour atténuer les changements climatiques en limitant ses émissions anthropiques de gaz à effet de serre et en protégeant et renforçant ses puits et réservoirs de gaz à effet de serre. Cet engagement doit être réalisé afin de démontrer que les pays développés prennent l’initiative de modifier les tendances à long terme des émissions anthropiques.
La ratification trop tardive du Protocole de Kyoto par Madagascar est remarquable. En effet, ce n’est qu’en 2003, presque dix ans après la Convention que Madagascar a ratifié le Protocole de Kyoto. Une des raisons de cette négligence c’est le caractère non obligatoire de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour les pays en voie de développement.
On peut considérer que cette Convention est particulière en ce qu’elle tient compte, du moins dans ses dispositions, de la différence qui existe entre pays développés et pays en voie de développement. En effet, elle se montre très compréhensive à l’égard des pays en développement notamment à l’égard de ceux à qui sont imposées de charges disproportionnées. (article 3, alinéa 2).
Enfin, il importe de relever quelques efforts que le Ministère chargé de l’Environnement ont déployés depuis quelques années : au sein dudit Ministère existe un « Bureau » responsable du changement climatique, au niveau du service « Conventions internationales » de la Direction de la Législation et du Contentieux. D’après un responsable, les trois projets ci-après sont en cours :
– Communication Nationale : Madagascar a réalisé sa première Communication nationale en 2003 (communication initiale) et la deuxième est actuellement en cours.
– Plan National d’Adaptation au changement climatique : l’objectif consiste à identifier des mesures répondant aux besoins immédiats des populations pour faire face aux effets négatifs de changements climatiques. Un dossier comprenant la liste de 15 projets prioritaires est actuellement entre les mains du Groupe d’experts après l’approbation du gouvernement.
– Mise en oeuvre du mécanisme de développement propre (MDP) : ce mécanisme aide Madagascar à parvenir à un développement durable. Il lui permet également d’acquérir d’autres avantages comme la création d’emplois et le transfert de technologie.
La stratégie nationale de MDP a été déjà approuvée par le gouvernement, les critères de développement durable ont été définis, il en va autant des secteurs concernés par le MDP (foresterie, énergie, transport, déchet, industrie).

Table des matières

SOMMAIRE
Introduction
Chapitre I : Pollution et déchets : Etat des lieux
Section I : Organisation de la gestion des déchets
A- la production de déchets
1. les acteurs
2. les principaux producteurs
3. rapport production- collecte en matière de déchets
B- Gestion des déchets
1. le SAMVA : présentation
2. répartition des tâches
3. la décharge d’Andralanitra
Section II : Problématique de la production et de la gestion : induits
A- Problèmes liés à la Gestion des déchets
1. problèmes de structure : Cas des Communes Rurales
2. problèmes d’infrastructure : cas de la Commune Urbaine (CUA)
3. gestion des déchets des établissements de soins
B- Pollution : conséquence logique de la mauvaise gestion des déchets
1. avant l’entrée en vigueur de la loi sur les pollutions industrielles
2. après l’entrée en vigueur de la loi sur les pollutions industrielles
3. pollution de l’eau : problème persistant à Madagascar
Section III : Gestion des déchets : perspective
A- Initiation à la récupération
1. récupération des déchets
2. points faibles du système
3. les risques
B- Intervention des Organismes privés dans la gestion des déchets
1. quelques organismes privés oeuvrent dans la gestion des déchets
Chapitre II : l’effectivité des normes juridiques
Section I : les Conventions internationales
A- Conventions internationales et protection de l’Environnement contre les déchets dangereux
1. Convention de Bâle concernant le contrôle de mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination
2. Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
B- Conventions internationales et changements climatiques
1. Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée en 1992
2. Protocole de Kyoto à la Convention- Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
3. Convention de Rio, 03 au 14 juin 1992 et Agenda 21 (Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement)
Section II : l’effectivité des textes juridiques malagasy
A- Effectivité relative des textes de base
1. la Constitution de la République de Madagascar, révisée le 04 avril 2007
2. la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement Malagasy
3. La loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’eau
B- Vide juridique
1. gestion des déchets ménagers
2. Gestion des déchets des établissements de Soins
C- la Mise en Compatibilité des Investissements à l’Environnement (MECIE)
1. Différents types de « mise en compatibilité » des Investissements à l’Environnement
2. applications du décret MECIE
CONCLUSION

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