Soutenance mémoire
CONVENTION SUR LES MEDICAMENTS PLACES SOUS CONTROLE INTERNATIONAL
Convention sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le protocole de 1972
L’usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur. Cependant, les stupéfiants peuvent être utilisés à des fins illicites et engendrer la toxicomanie. Pour prévenir, combattre ce fléau et limiter exclusivement aux fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, la distribution, le commerce, l’emploi et la détention des stupéfiants, la conférence des Nations Unies pour l’adoption d’une Convention unique sur les stupéfiants s’est tenue à New York du 24 janvier au 25 Mars 1961. Parmi les soixante-treize Etats représentés se trouvent dix pays africains dont le Sénégal. Les amendements proposés lors de la conférence de 1961 sur les stupéfiants ont été adoptés à la conférence des Nations Unies, qui s’est tenue au siège de Genève, du 6 au 24 mars 1972. Il a été établi au terme de la convention des contrôles stricts sur la culture du pavot à opium et ses dérivés, du cocaïer, de la plante de cannabis et des produits qui en sont dérivés et désignés comme des stupéfiants. Des drogues de synthèse comme la méthadone et la péthidine sont aussi considérées comme stupéfiants. La convention sur les stupéfiants comporte 51 Articles pouvant être regroupés comme suit :
1. Définition des termes de la Convention : organe, cannabis, plante de cannabis, cocaïer, feuille de coca, culture, stupéfiants, trafic illicite, opium, opium médicinal, pavot à opium, paille de pavot, Tableau I, Tableau II, Tableau III et Tableau IV etc.( Article 1) ;
2. Les substances soumises sous contrôle international: Article 2,3 ;
3. Organisation et fonctionnement de l’organe international de contrôle : Article 5, 6, 7, 8, 9, 10,11;
4. Evaluation statistique des besoins en stupéfiants et de leurs utilisations par les pays signataires de la convention : Articles 12,13, 14,15,16,17,18,19,20,21,22,23 ;
5. Mesures prises pour la production et la fabrication de stupéfiants : Articles 24,25, 26, 27, 28,29 ;
6. Mesures prises pour la détention, le commerce et la distribution de stupéfiants : Article 30, 31,32.33, 34 ;
7. Mesures prises contre le trafic illicite de stupéfiants : Article 35, 36, 37, 38, 39 ;
8. Procédure d’adhésion à la Convention sur les stupéfiants et leurs applications : Article 40, 41, 42, 43, 44,45. Les Etats signataires peuvent dénoncer la présente Convention auprès du secrétariat général des Nations Unies (Article 46), proposer des amendements (Article 47) et soumettre leurs différends concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention à la Cour internationale de justice (Article 48). Cependant, une Partie peut, au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion, se réserver le droit d’autoriser temporairement l’usage de l’opium, du Cannabis, de la feuille de Coca etc. (Article 49, 50). Le Secrétaire général notifiera à tous les États membres, l’adhésion d’un nouveau membre, les dénonciations ainsi que les déclarations et les notifications (Articles 51).
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
L’utilisation des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques est indispensable pour la santé physique et morale de l’humanité. Face aux problèmes de santé publique que constituent l’abus et le trafic illicite de certaines substances psychotropes, la conférence des Nations Unies a adopté un protocole sur les substances psychotropes du 11janvier au 21 février 1971 à Vienne. La Convention sur les psychotropes comporte 33 Articles pouvant être regroupés comme suit :
1. Définition des termes de la Convention : substance psychotrope, préparation, Tableau I, Tableau II, Tableau III et Tableau IV, trafic illicite etc. : Article1 ;
2. Procédure d’adjonction, du transfert ou de la suppression d’une substance à l’un des Tableaux de la présente Convention : Article 2 ;
3. Dispositions visant la préparation, la fabrication, le commerce, la distribution, la détention, la prescription, l’enregistrement et l’utilisation des psychotropes sous contrôle : Article 3, 4, 5 7, 8,9.10, 11 ;
4. Conditions d’exportation, d’importation et de transport des psychotropes sous contrôle international : Article 12,13, 14 ;
5. Dispositions relatives aux contrôles des psychotropes sous contrôle international : Article 15 ;
6. Mission de l’organe de contrôle des psychotropes : Articles 16, 17, 18,19 ;
7. Mesures prises contre l’abus et le trafic illicite de psychotropes sous contrôle : Article 20,21, 22, 23 ;
8. Fonctionnement de l’organe international de contrôle des psychotropes : Article 24;
9. Procédure d’adhésion à la convention sur les psychotropes et leurs applications : Article 25, 26,27, 28. Les Etats signataires peuvent dénoncer la présente convention auprès du secrétariat général des Nations Unies (Article 29), proposer des amendements (Article 30) et soumettre leurs différends concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention à la Cour internationale de justice (Article 31). Cependant, une partie peut, au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion faire des réserves (Article 32). Le secrétaire général notifiera à tous les États membres l’adhésion d’un nouveau membre, les dénonciations ainsi que les déclarations et les notifications (Articles 33).
MEDICAMENTS SOUS CONTROLE INTERNATIONAL
Caractère indispensable des médicaments sous contrôle international
Les analgésiques opioïdes tels que la morphine sont indispensables au soulagement de la douleur causée par le cancer, le VIH/sida, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, le diabète, l’accouchement, les interventions chirurgicales, les blessures et d’autres états ou affections. A côté des analgésiques opioïdes se trouvent les psychotropes qui entrent dans la composition de préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central: stimulants, dépresseurs, analgésiques et antidépresseurs [41,32].
Les stupéfiants
Classification
La Convention de 1961 organise le contrôle des stupéfiants dont l’usage doit être réservé à des fins exclusivement médicales ou scientifiques. Ces substances ont été classées dans quatre tableaux en fonction de leur danger et de leur valeur thérapeutique [30] :
1. Tableau I
Il comprend les substances présentant des risques d’abus les plus importants parmi lesquelles : les opiacés naturels ou semi-synthétiques, la feuille de coca, la cocaïne, le cannabis, la méthadone etc. Les opiacés sont les plus utilisés. Ils recouvrent un grand nombre de composés caractérisés par leur capacité à se lier aux récepteurs opioïdes présents dans l’organisme (récepteurs mu [μ], delta [δ] et kappa [κ]). Ces récepteurs sont présents dans le système nerveux central (SNC), au niveau des terminaisons post synaptiques et d’autres tissus (vaisseaux, cœur, poumons, intestins, yeux, etc.). Les récepteurs opioïdes sont impliqués dans la réponse à la douleur, au stress ainsi que dans le contrôle des émotions [8, 9, 10, 17, 18]
a- Opiacés naturels : opium, morphine etc.
b- Dérivés synthétiques de la morphine : Fentanyl, sufentanil, méthadone etc.
2. Tableau II
Il comprend les substances présentant des risques d’abus moins importants et qui sont utilisées à des fins médicales (codéine et substances synthétiques)
a. Opiacés naturels : codéine
b. Dérivé hémi-synthétiques de la morphine : Pholcodine
3. Tableau III
On y trouve les préparations pharmaceutiques qui incluent des substances des tableaux I et II, mais à des concentrations suffisamment faibles pour ne pas provoquer d’effets néfastes.
4. Tableau IV
Il comprend les substances du tableau I (dont l’héroïne et le cannabis), considérées comme particulièrement dangereuses et dont la valeur thérapeutique est presque inexistante.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
I- CONVENTION SUR LES MEDICAMENTS PLACES SOUS CONTROLE INTERNATIONAL
I.1 Convention sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le protocole de 1972
I.2 Convention de 1971 sur les substances psychotropes
II- MEDICAMENTS SOUS CONTROLE INTERNATIONAL
II.1 Caractère indispensable des médicaments sous contrôle international
II.2 Les stupéfiants
II.2.1 Classification
4. Tableau IV
A-Mécanisme d’action des morphiniques
1. Actions au niveau cellulaire
2- Mécanisme d’action central
3- Action périphérique des morphiniques
B. Propriétés pharmacologiques des morphiniques
C- Mécanisme de tolérance par désensibilisation des récepteurs opioïdes
D-Mécanisme de dépendance aux opiacés
E-Le syndrome de sevrage aux opiacés
II.3 Les psychotropes
II.3.1 Classification des psychotropes sous contrôle international
II.3.2 Les psychotropes sous contrôle international faisant partie de la liste des médicaments essentiels de l’OMS
II 3.3 Les psychotropes sous contrôle international faisant partie de la liste des médicaments essentiels du Sénégal
II.3.4 BENZODIAZEPINE
1. Mécanisme d’action des benzodiazépines
2. Propriétés pharmacologiques des benzodiazépines
3. Tolérance aux benzodiazépines
4. Mécanisme de la dépendance aux benzodiazépines
5. Sevrage aux benzodiazépines
II.3.5 Les barbituriques
1. Mécanisme d’action des barbituriques
2. Propriétés pharmacologiques des barbituriques
3. Tolérance, pharmacodépendance et sevrage aux barbituriques
DEUXIEME PARTIE
I. EVALUATION DE L’UTILISATION DES SUBSTANCES SOUS CONTROLE DANS LE MONDE
II.1 Cas des stupéfiants
II.1.1 Analyse de l’évolution de l’accès aux analgésiques opioïdes dans le monde entre 2001 et 2013
1-..Analyse de l’évolution de l’accès aux analgésiques opioïdes en Afrique entre 2001 et 2013
2. Consommation opioïdes en Afrique du Nord
3. Consommation opioïdes en Afrique Subsaharienne
II.2 Cas des psychotropes
II.2.1 Benzodiazépines (BZD)
1. Offre de sédatifs hypnotiques de type benzodiazépine
2. Consommation de sédatif hypnotique de type BZD
a. Midazolam
3. Offre d’anxiolytiques de type benzodiazépine
a. Diazépam
b. Lorazépam
5. Antiépileptiques de type benzodiazépine
a. Clonazépam
1. Offre d’antiépileptiques
2. Consommation d’antiépileptique
3. Antiépileptiques de type barbiturique
a. Phénobarbital
III. EVALUATION DE L’UTILISATION DES SUBSTANCES SOUS CONTROLE AU SENEGAL
III.1 Cas des stupéfiants
1. Evaluation de la consommation des stupéfiants au Sénégal entre 2012 et 2013
III.2 Cas des psychotropes
1. Disponibilité au niveau des structures d’approvisionnement
2. Disponibilité au niveau des structures sanitaires
a. Diazépam
b. Lorazépam
2. Antiépileptiques de type barbiturique
b. Phénobarbital
V. OBSTACLES DE L’ACCES AUX MEDICAMENTS SOUS CONTROLE INTERNATIONAL
A. Obstacles liés aux attitudes et aux connaissances
1. Formation inadéquate des professionnels de la santé
2. Connaissances inadéquates des professionnels de la santé en matière d’exigences réglementaires
B. Obstacles liés à la politique législative et réglementaire
C- Obstacles liés à la distribution
D. Obstacles économiques liés à l’approvisionnement
VI. Directives de l’OMS pour améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le coût abordable des médicaments sous contrôle international
CONCLUSIONS
