Convention internationale sur l’environnement

A Madagascar, la pauvreté se manifeste surtout en milieu rural car 85% des couches les plus démunies se trouvent parmi la population rurale. Il a été confirmé que les petits exploitants agricoles, disposant en moyenne moins de 0.28 hectare par tête, sont classés parmi les plus démunis du pays donc les plus vulnérables. Les populations pauvres sont étroitement tributaires du contexte environnemental et souffrent de manière plus marquée lorsque les conditions environnementales se dégradent. Le dénuement matériel et la nécessité de subvenir aux besoins vitaux (alimentation, énergie, …) engendrent des comportements nuisibles de la population à la gestion durable des ressources naturelles. La dégradation continue de ce capital naturel hypothèque en retour l’opportunité économique et sociale de la préservation de l’environnement et aggrave la situation de la pauvreté. D’où le cercle vicieux : environnement dégradé – population plus pauvre – dégradation plus rapide de l’environnement. En milieu rural, la population est fortement dépendante de l’agriculture pour assurer leur survie. L’impact de la dégradation des sols combiné avec les effets des fluctuations des prix induit une diminution de la productivité agricole entraînant une baisse constante des revenus et accentuant encore plus la paupérisation de la population agricole. Cet état de pauvreté encourage le défrichement des nouvelles zones forestières occasionnant une destruction des ressources naturelles. De telles situations rendent l’économie rurale vulnérable aux ralentissements de l’économie globale. En milieu urbain, les couches les plus démunies sont les plus exposées aux maladies liées aux pollutions de l’air et de l’eau telles que les maladies respiratoires et intestinales, le paludisme, …Cela implique une dégradation de la santé humaine ainsi qu’une baisse de la productivité limitant ainsi la croissance économique. La dégradation des ressources en eau, la diminution du stock halieutique, le braconnage intensif, le commerce illicite des espèces endémiques, l’exploitation irrationnelle des forêts sont autant de problèmes affectant les populations les plus démunies tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Ces dernières deviennent encore plus vulnérables vis-à-vis des catastrophes naturelles (cyclones, inondations, sécheresse, …).

ETAT DE L’ENVIRONNEMENT A MADAGASCAR

GENERALITES

On entend par environnement l’ensemble des milieux naturels et artificiels, y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national. Actuellement, cette environnement connaît plusieurs facteurs de dégradation ; citons :

La diversité biologique de Madagascar

L’ancienneté de l’isolement de Madagascar dans le Sud-ouest de l’océan Indien (Ilecontinent caractérisée actuellement par la grande diversité de sa topographie, de ses paysages et de son climat) a favorisé une différentiation très remarquable de ses espèces végétales et animales dans des habitats naturels très diversifiés. Au fil du temps, la grande Ile est devenue un refuge exceptionnel pour les descendants d’espèces archaïques maintenant disparues des continents africain et asiatique avec lesquels elle était reliée à certaines périodes de son histoire géologique. Cette longue évolution radiative en vase clos explique les niveaux élevés d’endémisme et d’archaïsme des espèces, éléments constitutifs de la diversité biologique de Madagascar, lequel est considéré comme « une des grandes priorités mondiales en matière de conservation de la biodiversité et de préservation de l’environnement. La mauvaise situation économique du pays, la pauvreté et le faible niveau de technologie agricole aggravée par l’augmentation rapide de sa population, sont les principales causes de la dégradation des ressources naturelles, de la déforestation, des feux de végétation, de l’érosion et de la chute de la fertilité des sols. Ainsi le pays perd-il des espèces hautement endémiques encore souvent peu connues, et des écosystèmes essentiels d’une grande importance pour l’environnement, la génétique, la médecine, l’économie et tous les bénéfices que la population pourrait tirer de leur utilisation durable. A Madagascar, d’après la carte des formations végétales et domaine forestier national, représente la situation la plus actuelle des écosystèmes terrestres. Ces écosystèmes sont les habitats naturels très diversifiés des êtres vivants et les pressions qui pèse sur eux, notamment sur les écosystèmes forestiers (22,6% de l’île), constituent également des menaces pour la biodiversité faunistique et floristique.

Les eaux continentales

Madagascar bénéficie de ressource en eaux importantes : 1500mm par an de pluies en moyenne sur le territoire national . Par rapport à l’Afrique, l’île se trouve sensiblement favorisée. Malgré cela, le pays est souvent confronté à un problème d’inégalité dans la répartition des ressources en eau dans tout le territoire. La côte Est est périodiquement affectée par des cyclones, c’est une zone dont la ressource en eau est excédentaire. Le Sud par contre souffre bien souvent de la sécheresse, l’eau de surface est rare, les nappes souterraines constituent les seules ressources pérennes. La côte Ouest dispose d’une réserve en eau satisfaisante. Mais dans presque tout le territoire, lors des saisons de pluies, l’érosion transforme les fleuves et rivières en torrents de boues impropres à la consommation.

Les grandes villes, qui constituent actuellement des pôles de croissance économique, sont confrontées à une urbanisation rapide. Cette situation exige une gestion de plus en plus rationnelle des ressources en eau. La demande en eau potable ne cesse de se développer. L’augmentation de la population, le développement des activités économiques sont les principaux paramètre qui influent sur cette demande. L’industrialisation souvent mal contrôlé engendre les pollutions chimiques et physiques dans les grandes villes. La pollution organique qui émane de la ville vient aussi s’ajouter à ces pollutions industrielles. La dégradation de la qualité des eaux a des conséquences néfastes sur la santé humaine.

Dégradation et érosion des sols

Madagascar représente un relief accidenté. Les surfaces planes de grandes étendues sont plutôt rares. Les 2/3 de l’île sont constitués par un socle cristallin à relief important(environ 1500 à 1800m d’altitude).

Les principaux facteurs de dégradation des sols
Ils sont au nombre de deux :
-les facteurs physiques ;
-les facteurs anthropiques.
Les facteurs anthropiques. sont :
• Les pressions démographiques :
La population est le principal responsable d’une dynamique régressive des écosystèmes naturels. Ses activités se présentent par une forte utilisation des ressources naturelles (utilisation des bois de chauffage, occupation des sols par leur mise en culture…).
• Les feux de brousse :
Les feux ont un rôle important sur le processus de l’érosion car la dénudation du sol accentue le ruissellement au détriment de l’infiltration. Les feux de brousse et les différents défrichements ont des effets négatifs sur la capacité d’infiltration du sol et en conséquence sur l’humidité du sol et sa capacité de stockage. Le ruissellement entraîne la perte d’éléments fertilisant contenus dans les cendres diminuants ainsi la fertilité du sol. Ces ruissellements provoquent la création de rigoles, de ravines, voire de lavaka et donc de fortes pertes en terre.
• Le système d’exploitation des terres-tavy
Sur les tavy, l’érosion en nappe est très forte lors des saisons des pluies cycloniques. Les différentes érosions des sols sont:
➣ L’érosion hydrique
La pluie est le moteur principal de l’érosion. L’érosion reste cependant conditionnée par les facteurs climatiques, mais surtout par la densité de la couverture végétale
➣ L’érosion éolienne
Les sols à texture légère (sables, …) subissent le plus l’érosion éolienne.
➣ L’érosion littorale
On observe des cas d’érosion marine .

L’énergie et la pollution atmosphérique

lectrique(5%) sont utilisées même si certaines entreprises(surtout des hôtels) commencent à exploiter l’énergie solaire et l’énergie éolienne.
– La pollution atmosphérique
C’est la production même d’électricité dans les unités thermiques qui dégage des pollutions importantes et entraînent ainsi des effets néfastes pour la population riveraine. Dans ce cas la pollution est essentiellement atmosphérique.
– Les produits pétroliers et la pollution
Dans la capitale, la forte consommation en produits pétroliers a pour origine le développement sans cesse croissant de son parc automobile. Par rapport à l’énergie électrique, les produits pétroliers sont les plus polluants. La pollution émane de la combustion des produits pétroliers des véhicules de transport à moteur à explosion.
– La pollution de l’air
La combustion des sources d’énergie ligneuses(bois de chauffage) accentue progressivement la pollution de l’air au niveau national et participe aussi à l’aggravation de l’effet de serre( Signification de l’effet de serre : ANNEXE II). Antananarivo est de loin la ville qui consomme le plus de bois de chauffe et de charbon de bois à Madagascar.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: CONTEXTE
CHAPITRE I: Etat de l’environnement à Madagascar
1- Généralités
1.1 La diversité biologique de Madagascar
1.2 Les eaux internationales
1.3 La dégradation et l’érosion des sols
1.4 L’énergie et la pollution atmosphérique
1.5 Les industries et les mines à Madagascar
1.5.1 Les impacts des activités industrielles sur les ressources environnementales
1.5.2 Le secteur minier et les dommages sur l’environnement
1.5.3 Le contexte national de l’importance du problème mine-environnement
1.5.4 Textes législatifs qui régissent les activités minières à Madagascar
CHAPITRE II: Information sur les conventions internationales sur l’environnement à Madagascar
1- Généralités
1.1 Convention internationale sur l’environnement
1.2 Contenu d’une convention internationale sur l’environnement
1.3 Cadre de négociation des conventions
1.4 Les acteurs de la négociation de ces conventions internationales
1.5 Procédure de ratification d’une convention
1.6 Détermination de la date d’entrée en vigueur d’un traité
1.7 Procédure d’application des conventions internationales sur l’environnement à Madagascar
1.8 Les institutions chargées de l’application de la convention
1.9 Convention-Cadre
2- Les conventions internationales sur l’environnement auxquelles Madagascar fait partie
PARTIE II: FINANCEMENT DES CONVENTIONS A MADAGASCAR
CHAPITRE I: Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
1- Généralités
1.1 Structure opérationnelle du FEM
1.2 Critères de base de l’éligibilité d’un projet
2- Présentation du PNUD-FEM
2.1 Sa mission
2.2 Structure opérationnelle
2.3 le gouvernement bénéficiaire
2.4 Possibilités de financement
2.4.1 Projets complets
2.4.2 projets de taille moyenne
2.4.3 le mécanisme de préparation des projets
3- Le cycle de projet
4- Cadre logique, suivi et évaluation
5- Examen de l’état d’avancement d’un projet et enseignements tirés
6- Les principaux domaines d’interventions
6.1 Diversité biologique
6.2 Changements climatiques
6.3 Eaux internationales
7- Recommandations
CHAPITRE II: Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
1- Généralités
2- Le FFEM et effet de serre
2.1 Typologie des projets de développement à fort impact sur l’effet de serre
3- Le FFEM et la biodiversité
3.1 Les interventions possibles du FFEM en matière de biodiversité
3.2 Les interventions actuelles du FFEM en biodiversité
4- Le FFEM et les forêts
4.1 Les interventions possibles du FFEM en matière de forêts
4.2 Les interventions actuelles du FFEM dans le secteur forestier
5- Le FFEM et les eaux internationales
5.1 Principes d’éligibilité
5.2 Analyse du portefeuille de projets
6- Recommandations
CHAPITRE III: Problèmes de financement des conventions internationales sur l’environnement à Madagascar
1- Problématiques environnementaux
2- Contraintes de mise en œuvre des projets
2.1 Contraintes au niveau des demandeurs de financement
2.2 Contraintes au niveau des bailleurs de fonds
PARTIE III: SYNTHESE ET RECOMMANDATION
CHAPITRE I : Etat de situation de la mise en œuvre des conventions
1- Etat d’avancement des conventions internationales sur l’environnement
1.1 Les conventions internationales sur le déversement des hydrocarbures : Exemple de projet
1.2 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification : Exemple de projet
1.3 Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et le protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone(SAO) : Exemple de projet
1.4 Nouvelle Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants(POPs) : Exemple de projet
1.5 Convention sur la Diversité Biologique(CDB) : Exemples de projets
1.6 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(CCNUCC) : Exemple de projet
CHAPITRE II : Synthèse des conventions
1- Généralités
2- Synthèse des projets relatifs aux conventions internationales sur l’environnement
CHAPITRE III : Recommandation
1- Avantages qu’apportent les conventions internationales sur l’environnement à Madagascar
2- Suggestions
CONCLUSION GENERALE

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