Contrôle interne (fondement et méthodologie)

Les impératifs auxquels l’entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales, libéralisation…..). Pour éviter toute restriction à leur capacité compétitive, nos entreprises doivent pouvoir s’adapter à ce mouvement marqué par la mondialisation de l’économie, sans omettre le rythme des innovations technologiques et la concurrence acharnée. Dans un tel contexte, la survie d’une entreprise reste tributaire de sa capacité d’intégrer la rapidité et la complexité de ces mutations, notamment par la qualité d’anticipation et le degré de réactivité de ses dirigeants. Afin de relever de tels défis, nos entreprises doivent disposer d’outils de pilotage et de contrôle plus performants qui leur permettent de faire face à des risques de plus en plus importants. A cet égard, le rôle de l’audit interne est essentiel pour valider la qualité du contrôle interne. Restreint jusqu’à ces derniers temps dans ce rôle traditionnel, l’audit interne au Maroc a pris une dimension nouvelle caractérisée par l’élargissement de son plan d’action à savoir : l’évolution du parcours classique vers d’autres fonctions, et c’est justement, vers ce rôle de consultant interne pour l’ensemble de l’entreprise que l’audit interne s’oriente aujourd’hui.

contrôle interne (fondement et méthodologie)

Définition du contrôle interne :
« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ».

Les normes du contrôle interne :
Le contrôle interne obéit à certains principes de base. Il s’agit de Huit règles de conduite, que si elles sont respectées, confèrent au système les outils pour la réalisation de ses objectifs.

Le principe d’organisation

L’organisation est le besoin fondamental de tout système. Conscients de cela, les professionnels de l’Audit ont souvent privilégiés ce principe des autres principes du contrôle interne. Quand on parle d’organisation, il ne s’agit pas uniquement de définir les responsabilités de chacun dans l’entreprise (organigramme), ou encore de décrire les procédures à suivre pour chaque tâche dans un manuel propre à celle-ci, mais il s’agit notamment de cerner quatre fonctions fondamentales et de les attribuer à des personnes différentes.

Il en est ainsi pour :
• La fonction de décision (vendre, acheter, investir…..) ;
• La fonction de détection de valeurs monétaires ou biens physiques ;
• La fonction de comptabilisation et d’enregistrement ;
• La fonction de contrôle et d’approbation comprenant un système d’autorisations.

En fait, le cumul entre deux fonctions entraîne un risque de fraude sans qu’elle puisse être détectée. Néanmoins, cette séparation de fonctions ne s’impose pas vraiment qu’à la grande entreprise, elle est même difficile à respecter dans la petite entreprise. Dans ce dernier cas, le gérant est le seul détenteur des pouvoirs et spécialement la signature sociale.

Le principe d’intégration

Il stipule le déroulement des procédures dans un système d’autocontrôle. Ceci ne peut se réaliser qu’avec des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés, et on peut même ajouter ce que l’on appelle les moyens matériels de production.

• Le recoupement : il permet la comparaison d’une même information provenant de deux sources indépendantes. Ce moyen a toujours été l’un des plus utilisés pour assurer la protection des biens ou la fiabilité des informations.
• Le contrôle réciproque : il consiste d’une part en un travail qui prolonge un autre tout en permettant de contrôler ce dernier. A titre d’exemple, le rapprochement bancaire est établi par une personne autre que celle qui tient le journal de banque. D’autre part, il s’agit d’un traitement simultané et selon même procédure d’une information, mais par deux personnes différentes de façon à vérifier l’identité des résultats obtenus.
• Les moyens techniques : l’utilisation de ces moyens vise à réduire autant que possible les risques d’erreurs créés de l’intervention humaine. Il s’agit notamment des programmes informatiques.
• Les moyens matériels de protection : ils comprennent des moyens physiques et la restriction à l’accès à certains documents, systèmes ou locaux.

Le principe de permanence :
Il ressemble au principe comptable de permanence des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels. En matière de contrôle interne, la procédure ne doit pas être appliquée d’une manière intermittente ou pire ne jamais être respectée, mais elle doit être prévenue. Cette stabilité des procédures est nécessaire dans la mesure où la perte de temps engendrée par la mise en place des nouvelles structures nécessitant souvent une adaptation tant des éléments humains que des moyens matériels. Néanmoins, le respect de ce principe de permanence ne doit pas constituer une entrave pour l’entreprise à suivre le développement de son environnement.

Les objectifs du contrôle interne et conditions de son existence 

Les objectifs :
Le contrôle interne concourt à la réalisation d’un objectif général que l’on peut décliner en objectifs particuliers. L’objectif général c’est la continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis. Pour atteindre cet objectif général, on assigne au contrôle interne des objectifs permanents regroupés sous 4 rubriques :

1) Sécurité des actifs : Un bon système de contrôle interne doit viser à préserver le patrimoine de l’entreprise et ses actifs non seulement les actifs immobilisés, les stocks, les actifs immatériels, mais également les Ressources Humaines, l’image de l’entreprise ainsi que les informations confidentielles de l’entreprise.
2) Qualité des informations : Le contrôle interne doit permettre à la chaîne des informations d’être fiables et véritables, exhaustives, pertinentes et disponibles.
3) Respect des instructions de la Direction : Respect des politiques, plans, procédures, lois et réglementations.
4) Optimisation des ressources : Utilisation économique et efficace des ressources.

Les conditions d’existence :
Les conditions d’existence d’un bon contrôle interne se résument donc en deux propositions :
• l’exemple de la Direction : Elle doit, la première, maîtriser ses activités de façon rationnelle en adoptant les dispositifs du contrôle interne adéquats. La vertu de l’exemple est fondamentale, elle vaut toutes les injonctions et toutes les instructions. Cette attitude doit être visible pour être efficace : il doit être connu et reconnu que la Direction Générale de l’entreprise poursuit les objectifs permanents du contrôle interne et pour ce faire adopte les dispositifs nécessaires.
• La formation du management : La formation du manager doit comporter une initiation au contrôle interne. Elle va démonter tout le mécanisme des dispositifs de contrôle interne, ceux-là même que les auditeurs auront à apprécier.

Les dispositifs du contrôle interne

On peut regrouper en six rubriques l’ensemble des dispositifs de Contrôle Interne que chaque manager doit s’attacher à mettre en place:

Les objectifs :
Elles doivent naturellement s’insérer dans le cadre des objectifs généraux du contrôle interne, déjà analysés. A partir de ces objectifs généraux, et en veillant à ce qu’ils soient respectés, chaque responsable définit les objectifs spécifiques à sa mission, lesquels sont appréciés par l’Auditeur interne en fonction des critères ci après :
• Ils doivent concourir à la réalisation de la mission assignée au responsable.
• Ils doivent être déclinés à l’intérieur du service : chaque objectif spécifique se réalise par la réalisation cumulée de sous objectifs assignés aux responsables opérationnels du service.
• Ils doivent être mesurables, c’est-à-dire exprimés en termes numériques : valeurs objectives à atteindre ou à dépasser, ratios, indicateurs d’activité ou de qualité.
• Ils doivent pouvoir être suivis par le système d’information à disposition du management, lequel doit être construit en fonction de la nature des objectifs assignés à chacun.

La stratégie :
C’est la mise en place des moyens permettant la réalisation des objectifs : Sont-ils adaptés aux objectifs fixés ? L’examen de cette question révèle souvent de graves distorsions, sources de déboires et d’inefficacité. Sans personnel compétent tout système de contrôle interne est condamné et nombreux sont les cas dans lesquels les anomalies rencontrées ont pour cause une formation insuffisante ou, ce qui revient au même, une formation non mise à jour.

Les systèmes d’information et de pilotage :
L’observation des systèmes d’information par l’auditeur interne doit le conduire à examiner les cinq critères qui vont lui permettre de porter un jugement sur la qualité de ces dispositifs :
• Ils doivent concerner toutes les fonctions.
• Ils doivent être fiables et vérifiables.
• Ils doivent être exhaustifs.
• Ils doivent être disponibles en temps opportun.
• Ils doivent être utiles et pertinents.

Table des matières

Introduction
– Problématique à traiter et présentation du plan général
Partie préliminaire: Contrôle interne (fondement et méthodologie)
• Définition du contrôle interne
• Les normes du contrôle interne
• Les objectifs du contrôle interne et conditions de son existence
• Les dispositifs du contrôle interne
• Les moyens et les outils
• La méthode
Première partie: Diagnostic de la fonction Paie-Personnel
Chapitre1: Prise de connaissance des procédures
Section 1: Description détaillée du dispositif interne du circuit PAIE
1- l’observation physique
2- Le questionnaire de prise de connaissance
3- La narration
Section 2: Etablissement du diagramme de circulation
1- Définition du diagramme
2- Avantages et inconvénients
3- Elaboration d’un diagramme horizontal de circulation
Section 3: Vérification de l’existant
1- Définition et objectif
2- Application du test de conformité
Mémoire de fin d’études ISCAE 2004-2005
Chapitre 2: Evaluation du contrôle interne
Section1: Etablissement d’un questionnaire d’évaluation
1- Les cinq questions : Qui ? Quoi ? Où? Quand ? Comment ?
2- Le questionnaire d’évaluation de la fonction Paie du Personnel
Section2: Elaboration de la grille d’analyse des tâches
1- Structure de la grille
2- Application de la grille
Section3:Identification des forces et des faiblesses
1- Les points forts du système
2- Les points faibles du système
Section4:Contrôle de l’application permanente des procédures
Deuxième partie: En guise de recommandations pour améliorer le système actuel
Chapitre1: Proposition d’améliorations à apporter au système
Chapitre2: Réponses des audités aux recommandations proposées
Synthèse
Conclusion générale  
Annexes
Bibliographie

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