Contrôle de la rentabilité par la méthode de coût prévisionnelle

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Mission de certification de compte annuel : le contrôle légal

La loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 stipule que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), remplissant l’un des critères suivants à la clôture d’un exercice social le capital social supérieur à 20.000.000 Ariary, chiffre d’affaires annuel supérieur à 200.000.000 MGA, effectif permanent du personnel supérieur à 50 personnes. (Décret 2005-151 du 22 mars 2003) sont tenues de désigner un « commissaire au compte ». Ce dernier sera chargé de certifier les comptes produits par l’entreprise.
En d’autres termes, le commissaire au compte devra certifier les comptes et contrôler les actes passés par la société, directement ou indirectement avec un de ses actionnaires ou dirigeants.
Il est, de ce fait, un organe de contrôle, qui peut être volontairement désigné par toute entité. Néanmoins, le commissaire aux comptes n’est pas garant de la pérennité de l’entreprise, notamment parce que son indépendance lui interdit de s’immiscer dans la gestion de celle-ci.
Toutefois, dans le cadre de sa mission générale, il est conduit de relever l’existence des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Il est tenu de déclencher une procédure dite d’alerte, en vue d’attirer l’attention des dirigeants sur les difficultés constatées. C’est dans cette optique que ces derniers devront signaler à l’Assemblée Générale quand la situation de la société devient précaire.
La certification ou la fonction de vérification de compte annuel, ainsi que l’audit contractuel constituent les missions essentielles de l’expert comptable.

Audit contractuel

Il n’est pas rare qu’un conflit d’intérêt ait lieu entre la direction d’une entreprise et les personnes qui utilisent les états financiers qu’elle publie. C’est le cas par exemple lorsqu’une société qui désire effectuer unemprunt auprès d’une banque est tentée de surévaluer certains postes de ses états financiers, ou lorsqu’un dirigeant d’entreprise qui obtiendra un pourcentage du chiffre d’affaires comme partie de sa rémunération exagère les ventes qu’il a réalisées.
C’est précisément afin de protéger le lecteur des états financiers de tout parti pris ou de toute malhonnêteté, qu’il est important de faire examiner les états financiers dressés par le personnel de l’entreprise par un expert comptable indépendant.
L’audit contractuel peut donc être demandé par les partenaires externes tels que les actionnaires, les investisseurs ou les banquiers, et cette mission peut avoir une étendue de travail largement supérieure à une mission légale, comme dans l’exemple d’un détournement de fonds.

Mission de conseil et d’assistance

Compte tenu de leurs diverses contraintes (concurrence de plus en plus vive, l’internationalisation de l’économie, la complexitécroissante de la législation…), les entreprises ont de plus en plus besoin d’une information fiable et complète pour assurer leur pérennité.
C’est pour cette raison que les entreprises réclament conseil et assistance au niveau de la gestion et du suivi des obligations légales auprès des cabinets.
Ces missions de conseil et d’assistance peuvent êtr e exercées par le cabinet d’expertise comptable et d’audit mais doivent toujours être comme des accessoires.
D’autres missions peuvent être aussi accomplies pa r l’expert comptable comme :
– le conseil en gestion ;
– le conseil juridique et fiscal ;
– le conseil en organisation ;
– l’assistance administrative.

Conseil en gestion

Le conseil en gestion fourni par le cabinet consiste en l’information des dirigeants d’entreprise sur les conséquences des choix économiques ou financiers qu’ils sont amenés à appliquer. En aucune façon, leconseiller en gestion ne peut participer à l’exécution des décisions prises. Il doit simplement aider à dessiner l’orientation future, à assurer et à renforcer la cohérence entre stratégie et opération. En outre, les missions principales d’un conseiller en gestion sont l’organisation et la coordination des activités internes à l’entreprise.

Conseil juridique et fiscal

Le professionnel comptable peut aider ses clients à résoudre les problèmes juridiques et fiscaux dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Les deux titres de conseil occupent une place très importante dans le conseil et assistance aux entreprises ou aux clients.
Ainsi dans le cadre juridique, la mission du comptable professionnel comprend tout d’abord le secrétariat juridique qui consistera par exemple, en la rédaction des procès verbaux d’assemblée d’approbation des comptes, en la réunion du Conseil d’Administration, en l’aide à la création d’entreprise, en la rédaction de statut, et en l’élaboration de bourse et d’autre contrats courants.
Pour ce qui concerne le côté fiscal, l’expert comptable conseille ses clients dans la recherche de meilleures solutions en matière fiscale. Il intervient plus particulièrement dans l’assistance et le conseil des chefs d’entreprises sur l’application et les répercussions des textes fiscaux en vigueur.
Cette mission consiste tout d’abord à optimiser la situation fiscale sur le plan des ressources, la gestion du patrimoine, les placements financiers, ensuite à suivre la fiscalité quotidienne de l’entreprise en fonction de sa structure juridique (l’établissement des déclarations fiscales) et enfin à assister le contribuable lors de la vérification ou de la constatation par l’administration.

Conseil en organisation

L’organisation d’une entreprise recouvre l’ensemble des méthodes et moyens qui, très généralement, permettent de traiter toutes les informations internes et externes renseignant les responsables sur la bonne marche et les résultats de l’entreprise et les aident à assurer une gestion saine. L’expert comptable peut réaliser :
– Une aide à la définition de la politique générale,
– Une élaboration d’un organigramme, d’une structure, d’une définition des fonctions,
– Une liaison entre service, un circuit des documents et des informations,
– Un mécanisme des opérations, un choix du matériel,
– Une étude des prix des produits.

Assistance administrative.

Il arrive également que le cabinet ait pour mission d’assister l’administration d’une entreprise. Dans ce domaine, le cabinet se doit d’assister l’organisation des procédures administratives, d’établir des bulletinsde paie, d’aider à l’implantation du système informatique et également d’aider l’entreprise pour la gestion de son personnel.
Ce chapitre nous a été utile pour la connaissance du cabinet qui sera le terrain de notre étude. Nous avons en outre observé les diverses prestations du cabinet.

APERCU GENERAL SUR LES NORMES IAS/IFRS

Pour la comptabilité générale ainsi qu’analytique, l’application des normes internationales rend efficaces et universels les enregistrements et analyse comptable. Ce chapitre nous amène à voir les informations sur ces normes.

HISTORIQUE DES NORMES IAS/IFRS

Les normes IAS/IFRS sont des normes internationales qui définissent la finalité de la comptabilité. Les pays qui appliquent ces normes doivent donc se conformer aux principes et réglementations contenus dans ces normes.
A partir de 2005, Madagascar a appliqué les normes IAS/IFRS, en mettant en vigueur le Plan Comptable Général 2005(PCG 2005).

Acteurs de la normalisation et réglementation comptable à Madagascar

Le décret du 18 juin 1998, complété par un règlement intérieur, portant sur la refonte du conseil supérieur de la comptabilité, crée par un décret du 13 juin 1989, le Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC) et le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) lesquels constituent les acteurs de la normalisation et de la réglementation comptable à Madagascar. Le CSC est placée sous l’autorité du Ministère des Finances, de l’Economie et du Budget.

Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC)

Le CSC comprend vingt deux membres :
– Un président, nommé par décret ministériel pour unmandat renouvelable de quatre ans, et exerçant sa fonction à temps plein ;
– Cinq vice- présidents : le Directeur Général des régies financières, le Directeur Général du trésor, le Président en exercice de l’ordre (OECFM), un dirigeant d’entreprise et un membre du corps enseignant de l’INSCAE ;
– Seize membres parmi lesquels figurent quatre représentants de l’OECFM et un représentant du corps enseignant choisi par le Ministre de l’Enseignement Supérieur

Mission

Le CSC a pour mission principale d’émettre dans le domaine comptable, des avis, recommandations et propositions de textes concernant l’ensemble des secteurs économiques. A ce titre, il est chargé :
– De définir les normes comptables et de donner son avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ;
– De donner son visa conforme préalable à toutes les réglementations,
instructions ou recommandations d’ordre comptable, proposées par les organismes publics ou privés et à toutes les demandes d’adaptation du plan comptable général ;
– De proposer toutes mesures relatives à l’exploitation rationnelle des comptes,
soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprise, soit en vue de l’établissement de statistiques nationales ou de comptes économiques de la nation ;
– De réunir toutes les informations, de procéder à toutes études, de diffuser toutes documentations relatives à l’amélioration de la technique et de l’organisation comptable.

Table des matières

Introduction
PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE
Chapitre I : Présentation du cabinet.
Section 1 : Historique
Section 2 : Activité
Chapitre II : APERCU GENERAL SUR LES NORMES IAS/IFRS
Section 1 : Historique de normes IAS/IFRS
Section 2 : Objectif de la normalisation comptable
Section 3 : Normes comptables en vigueur
Chapitre III : APPROCHE THEORIQUE DE LA C.A.E
Section 1 : Principe généraux de la comptabilité analytique d’exploitation
Section 2 : Traitement des charges…
Section 3 : Hiérarchie des coûts
PARTIE II : EVALUATION DE L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLES EN VUE DU TRAITEMENT DE LA C.A.E
Chapitre I : Présentation de la T.P.F.I
Section 1 : Généralité de la T.P.F.I
Section 2 : Historique
Section 3 : Processus de production
Chapitre II : EVALUATION DE L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLE
Section 1 : Normes à appliquer par le T.P.F.I en matière de la C.A.E
Section 2 : Application de la C.A.E par la T.P.F.I
Section 3 : Organisation et règle de fonctionnement
Chapitre III : EVALUATION DE TRAITEMENT DE LA C.A.E
Section 1 : Traitement de charge par la T.P.F.I
Section 2 : Inventaire permanant
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTION ET RESULTAT ATTENDUS
Chapitre I : RECOMMANDATION CONCERNANT L’APLLICATION D’I AS/IFRS.50
Section 1 : Efficacité de l’application des normes
Section 2 : Contrôle de la rentabilité par la méthode de coût prévisionnelle
Chapitre II : RECOMMANDATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE LA C.A.E
Section 1 : Mise en place de la C.A.E
Section 2 : Application pratique
Chapitre III : RESULTATS ATTENDUS ET IMPACTS
Section 1 : Résultat attendus
Section 2 : Impacts
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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