Soutenance mémoire
La politique foncière
Qu’il s’agisse d’organiser la croissance spatiale d’une agglomération ou de transformer un quartier existant, l’acquisition des terrains constitue toujours un préalable à l’action. Mais la politique foncière urbaine peut aussi correspondre à des objectifs plus globaux et moins directement opérationnels. La notion du foncier est plus complexe qu’il ne semble à première vue. En périphérie, le « terrain à bâtir » correspond à une réalité assez précise. Dans les quartiers existants, il n’existe qu’exceptionnellement des terrains réellement libres de toutes occupation ; pour construire, il faut donc procéder à des transformations d’usage ou à des classifications dont l’analyse socio-économique est plus complexe. Ils existent deux types principaux de politiques foncières qui sont : les réserves foncières et l’action foncières.
Les réserves foncières Les réserves foncières proprement dites consistent à acheter des terrains longtemps à l’avance sans avoir encore d’objectif précis quand à leur utilisation future. Le droit administratif impose d’ailleurs de ne pas afficher d’objectif explicite pour lancer une procédure d’expropriation pour réserves foncières. Elles peuvent être constituées en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant ces agglomérations et de la création des villes nouvelles ou station de tourisme, qui sont nommées par les outils spécifiques suivant : En France, la zone d’aménagement différé (ZAD), a une efficacité reconnue. En créant un droit de préemption au profit de l’intervenant public, la ZAD permet d’abord de geler le marché foncier local en prévenant tout risque de manœuvre spéculative. Elle permet ensuite d’étaler les acquisitions sur une quinzaine d’années, les conditions d’indemnisation des propriétaires restant liées à l’usage effectif des biens avant la création de la ZAD. Utilisée à grand d’échelle dans les villes nouvelles et par certaines agglomérations existantes, la ZAD permet de procéder réellement à la récupération des plus-values d’anticipation au profit des collectivités locales où des organismes d’aménagement dont les investissements vont précisément valoriser les terrains. L’efficacité de cette procédure est même telle qu’elle permet d’éluder le vieux débat sur la municipalisation des sols en montrant de manière pragmatique que les effets pervers de la privatisation des sols peuvent être contrôlés si l’on en a la volonté politique. Dans les quartiers anciens, des interventions foncières d’opportunité sont souvent recherchées pour permettre à la municipalité de saisir les occasions favorables qui peuvent se présenter d’acquérir des immeubles ou des terrains à des prix raisonnables. En effet, certains propriétaires sont amenés à vendre vite en cas de succession ou de difficulté financière, il accepte alors des prix moins élevés. Il n’y a aucune raison valable de laisser aux seuls marchands de biens le soin de saisir de telles opportunités. En France, la procédure de Droit préemption urbain (DPU) a précisément été créée dans ce but ; elle ouvre un droit de préemption au profit de la commune dans les quartiers que cette dernière désigne. Les DPU sont souvent instauré pour engager une politique de revalorisation de quartiers centraux qui souffre d’une désaffection. Des interventions brutales, commençant par des expropriations ne feraient que décourager encore plus les acteurs privées qu’il s’agit au contraire d’inciter à investir dans ce quartier. La souplesse permise par le DPU permet à la municipalité de rendre crédible sa volonté d’action sans perturber un marché immobilier fragile. Elle permet donc un type original de combinaison entre action publique et privé en jouant sur le caractère aléatoire des mises en vente, mais en fonction d’objectif a moins thermes qui relève bien d’une planification.
L’action foncière des communes Le Domaine est l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers de l’Etat ou de l’un de ses démembrements et constituant leur patrimoine. Le domaine se subdivise en domaine privé et en domaine public
a) Le domaine public : Le domaine public comprend l’ensemble des biens meubles et immeubles qui, soit par leur nature, soit par suite de la destination qu’ils ont reçue de l’autorité, servent à la jouissance, ou à la protection de tous et qui ne peuvent devenir, en demeurant domaine public, propriété privée. Parmi les domaines publics, on distingue :
a.1) Le domaine public naturel : Essentiellement immobilier et dont l’assiette et la destination est l’œuvre de la nature Exemple : les fleuves et cours d’eau, les golfes et baies, les lacs et étangs, les sources, le rivage de la mer à partir de la limite des plus hautes marées ,etc.
a.2) Le domaine public artificiel : Qui est composé à la fois de mobilier et d’immobilier dont l’établissement est le fait du travail et de la volonté de l’homme. Exemple : les voies publiques de toutes natures, routes et rues, place, jardin publics, les voies ferrées et les dépendances nécessaires à leur exploitation, telles les gares, les ouvrages d’art tels que pont, murs de soutènements, les canaux d’irrigation ou les cours d’eau canalisés, les édifices religieux, les cimetières, les collections et documents des musées et des bibliothèques publiques, les archives des services publics et militaires…
a.3) Le domaine public légal : Celui qui, de par sa nature et sa destination serait susceptible d’appropriation privée, mais que la loi a clairement classé dans le domaine public. Exemple : la zone des pas géométrique qui est une bande de terre le long du rivage de la mer d’une largeur de 80 mètres, mesurée à partir de la limite des plus hautes marées.
D’après ces différents classes du domaine public, on peut les caractérisés les caractérisés comme suit : Le domaine public naturel et le domaine public légal sont en la dépendance de l’Etat. Le domaine public artificiel et les ouvrages exécutés sur le domaine public naturel sont en la dépendance de la collectivité dont le budget a pourvu aux frais d’acquisition, d’aménagement.Le domaine public peut donc être un domaine public de l’Etat, un domaine public de la province ou un domaine public de la Commune. Il peut également arriver qu’à l’intérieur d’une Commune par exemple, des biens du domaine public peuvent être soit à l’Etat, soit à la Province, soit à la Commune (ex : les rues,lorsqu’elles sont entretenues par le budget de la Commune relèvent du domaine public de la Commune). Les biens du domaine public ne peuvent être vendu ou cédés ni faire l’objet d’une prescription acquisitive, même s’ils sont immatriculés ou cadastrés. Ils sont inaliénables et imprescriptibles.
b) Le domaine privé : C’est l’ensemble des biens et droits immobiliers qui peuvent appartenir à l’Etat ou à des Collectivités décentralisées et dont le mode de gestion est celui d’une propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée. Tout ce qui ne relève pas du domaine public est du domaine privé. Les biens qui ont perdu leur caractère de domaine public deviennent des dépendances du domaine privé. Il peut donc y avoir, comme en matière de domaine public, des biens du domaine privé de l’Etat, des biens du domaine privé des Provinces ou des biens du domaine privé de la Commune.
b.1) Constitution du domaine privé de l’Etat et de la Commune : Le domaine privé de l’Etat est constitué par :
• Les terres immatriculées ou cadastrées au nom de l’Etat,
• Les terres non immatriculées ni cadastrées, en vertu du droit de souveraineté et du principe de la présomption de domanialité.
• Les dons et legs faits à l’Etat.
• Les biens du domaine privé de la Commune sont les biens meubles ou immeubles qui appartiennent en propre à la Commune.
Ces biens peuvent déjà être immatriculés ou cadastré au nom de la Commune Ils peuvent provenir de l’application des textes sur la décentralisation par la dévolution à la Commune des biens des Fokontany ou des Firaisampokontany qui relèvent de la Commune. Ils peuvent provenir également des biens dévolus à la Commune en vertu des transferts de compétence (écoles, centre de santé, etc.) Ils peuvent être constitués par les terrains et/ou bâtiments qui n’appartiennent pas juridiquement à la Commune, mais qui sont utilisés pour le fonctionnement des services de la Communes et qui peuvent être sous certaines conditions être immatriculés ou mutés au nom de la Commune, et ce en raison d’une longue possession.
b.2) Mode d’acquisition des biens du domaine privé de la commune : Les modes d’acquisition sont les suivantes :
L’acquisition amiable : La Commune peut acquérir, soit à des particuliers, soit à l’Etat selon le droit commun.
La donation ou les Legs : La donation peut être faite par un particulier, une collectivité décentralisée ou même l’Etat.
La donation ou les legs à la Commune doivent nécessairement recevoir l’acceptation du Conseil municipal. L’acte de donation est dressé par un notaire mais peut également être dressé par la Commune elle-même. Le testament fait au profit de la Commune est dressé selon le droit commun des actes testamentaires.
L’échange : La Commune peut procéder à des échanges de terrains avec un particulier, une autre collectivité décentralisée ou encore avec l’Etat. La seule condition est que les propriétés échangées soient des biens propres aux parties.
La dotation : En matière de dotation, deux cas peuvent se présenter:
1er cas: Cas où les habitants d’une commune exercent collectivement des droits de jouissance sur des terrains appartenant à l’Etat. Ces terrains peuvent être dotés à la Commune dont relèvent les habitants qui les exploitent traditionnellement, après délibération du conseil municipal et demande déposée auprès du Service des Domaines. Il pourra être fait état des programmes d’aménagement urbain pour justifier la demande. Un arrêté portant dotation à la Commune est pris. Un lotissement peut être fait sur le terrain et un cahier des charges dressé à l’intention des habitants qui y exercent leur droit de jouissance. Lorsque les habitants ont rempli les conditions édictées par le cahier des charges, pour les lots qui leur sont attribués, la Commune leur délivre un titre de propriété. Il est à signaler que les lots constitués à partir de cette dotation ne peuvent faire l’objet de cession à titre onéreux par la Commune. Cependant, les attributaires des lots, lorsqu’ils ont mis en valeur leurs lots et que la Commune leur a délivré un titre de propriété, peuvent aliéner leurs lots dans les conditions du cahier des charges établi à cet effet.
2ème cas: Cas où la Commune a besoin de terrain pour la réalisation des équipements publics compris dans le plan d’urbanisme (construction de mairie, parc public, marché…).Tous les terrains, immatriculés ou cadastrés au nom de l’Etat ou ceux non immatriculés peuvent faire l’objet d’une demande de dotation.
L’enquête publique
Le POS rendu public est soumis par le maire par enquête publique pour informer les habitats et recueillir leurs avis et propositions. A la demande du maire, le président du tribunal administratif désigne un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête. Un arrêté du maire précise :
– l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle –ci sera ouverte, et sa durée qui ne peut être inférieur à un mois ;
– les nom et qualité du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête ;
– les jours et heures et le ou les lieux où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ; ces jours comprennent au minimum les jours habituels d’ouverture au public du lieu de dépôt du dossier et peuvent, en outre, comprendre plusieurs demi-journées prise parmi les dimanches et jour fériés ; le registre à feuillets non mobiles est cotés et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d’enquête ou un membre de celle-ci;
– sur proposition du commissaire enquêteur ou de président de la commission d’enquête, le ou les lieux, les jours et heures où le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations ;
– le lieu ou le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur ou à la président de la commission d’enquête ;
– le ou les lieux où, a l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission de l’enquête.
– Un avis portant garanti ces indications à la connaissance du public est par les soins du maire, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celui-ci. Il est publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés dans la ou les communes concernées.
Pendant le délai fixé, les observations sur le plan d’occupation des sols peuvent être consignées par les intéressés sur le ou les registres d’enquête, ou adressées par écrit, au lieu fixé pour l’ouverture de l’enquête, au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête, lequel les annexe au registre précité. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête, le quel les annexes au registre précité. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête peut faire compléter le dossier, demander l’organisation d’une réunion publique ou décider de proroger la durée de l’enquête. A l’expiration du délai d’enquête. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête examine les observations consignées ou annexées aux registres, établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou défavorables. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête adresse le dossier accompagné du rapport et des conclusions au maire dans le délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête. Copie du rapport et des conclusions est communiqué par le maire au préfet et au président du tribunal administratif.
Terre plein central
Au-delà de 14m on peut envisager une terre pleine centrale. Pour des vitesses de base supérieure à 60km/h, la terre pleine contient des obstacles rigides (lampadaires par exemple), ceux-ci devront être éloignés de 2m au moins de la chaussée. La terre pleine centrale peut également assurer d’autres fonctions :
– Terre plein central de 1m : assure la sécurité pour éviter les chocs frontaux entre véhicules des deux sens de circulation. Il ne peut pas servir de refuge aux piétons. La tourne à gauche dans les carrefours n’est pas réalisée dans les bonnes conditions. La traversée des piétons est difficile.
– Terre plein central de 4m : facilite l’implantation d’une voie tourne à gauche de 3m aux carrefours avec îlot séparateur de 1m pour la signalisation verticale. La traversée des piétons est facilité (une refuge central doit avoir au moins 2m). A partir de 4m, la terre pleine centrale peut envisager un aménagement paysagé.
Concept de base
Afin de donner aux habitants, dans notre zone d’étude, le minimum de confort, il faut procéder à une restructuration de ce quartier. Cette restructuration vise :
• l’implantation des nouveaux équipements collectifs manquants au quartier tels que le marché et l’équipement sportif ;
• la création d’une nouvelle voie à l’intérieure du quartier ;
• la réhabilitation des voies existantes.
Comme, on ne dispose pas de réserves foncières relatives aux futurs équipements, il faut procéder à des expropriations. Particulièrement pour l’équipement commercial et de l’équipement sportif, il n’est pas nécessaire d’exproprier les bâtiments concernés car ils sont eux-mêmes construits illicitement et sur une parcelle non titrée.
Conclusion générale
Le contexte actuel qui est marqué par une marche irréversible vers la mondialisation nécessite l’utilisation de l’outil informatique. Le SIG est un moyen ayant une importance capitale dans le traitement de toutes sortes de données. Dans ce présent mémoire, nous avons cherché à exploiter ses performances afin de faciliter l’élaboration d’un POS. Son intérêt dans ce domaine réside dans le fait qu’il permet l’établissement de cartes aidant considérablement dans la connaissance des réalités sur n’importe quel site avec tous les détails voulus. Notre étude s’est alors porté sur un îlot de la Commune Rurale de Talatamaty. Comme la plupart des régions du pays, cette Commune connaît des problèmes au niveau de la gestion des propriétés foncières : la majeure partie de son sol n’est pas cadastrée. Le POS figure parmi les outils nécessaires pour résoudre ce problème en un temps relativement court et rationalise la méthode de travail de la municipalité dans la délivrance des permis de construire, condition incontournable pour éviter les constructions illicites. De cette étude, il découle que l’application du SIG au POS pourrait se vulgariser et s’étendre à toutes les régions. Toutefois, la réalisation d’un tel travail nécessiterait des investissements énormes tant au niveau du temps qu’au niveau financier. Il reste à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour prioriser un programme analogue.
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Table des matières
PRÉSENTÉ PAR RAZAFIMAHALEO RIVO
REMERCIEMENTS
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des abréviations
Liste des annexes
Introduction générale
PARTIE I : Les outils de planification urbaine
CHAPITRE I : LA PLANIFICATION URBAINE
I.1 Le Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU)
I.1.1 Caractéristiques du Schéma Directeur d’Urbanisme
I.1.2 Effets d’un Schéma Directeur d’Urbanisme
I.2 Plan d’Urbanisme
I.2.1 Définition
I.2.2 Résultat escompté
I.2.3 Types de plans
I.2.4 Disposition du plan
I.2.5 Elaboration, Adoption et Approbation
I.2.6 Modification et refonte du plan d’urbanisme
I.2.7 Mise en œuvre du plan d’urbanisme
I.3 Plan Directeur d’Urbanisme (PDU)
I.3.1 Définition
I.3.2 Objectif
I.3.3 Contenu
I.4 Plan d’Urbanisme de Détail
I.4.1 Définition
I.4.2 Contenu
I.5 Plan Sommaire d’Urbanisme
I.6 Le Projet de ville
CHAPITRE II : LA GESTION URBAINE
II.1 Rôle de l’Etat et des communes
II.1.1Le rôle de l’Etat dans le secteur urbain
II.1.2 Responsabilité des communes en matière de gestion urbaine
II.2 La gestion du quotidien
II.3 La gestion technique urbaine
II.4 La gestion des objectifs
II.4.1 Les contrôles de la gestion de prescription des documents de la planification
II.4.2 La retranscription des développements réels de la ville
II.5 Gestion Populaire ou Gestions Partagées
II.5.1 Comment mieux appuyer les initiatives locales ?
II.5.2 Comment s’effectue le partenariat sur le terrain ?
CHAPITRE III : LES OUTILS JURIDIQUES
III.1 La politique foncière
III.1.1. Les réserves foncières
III.1.2 L’action foncière des communes
a) Le domaine public
a.1) Le domaine public naturel
a.2) Le domaine public artificiel
a.3) Le domaine public légal
b) Le domaine privé
b.1) Constitution du domaine privé de l’Etat et de la Commune
b.2) Mode d’acquisition des biens du domaine privé de la commune
III.2 L’urbanisme réglementaire
III.3 L’urbanisme opérationnel
III.4 L’expropriation pour cause d’utilité publique
III.5 Procédure d’immatriculation collective
CHAPITRE IV : LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
IV.1 Généralité
IV.2 L’objet du POS
IV.3 Le principe d’élaboration du POS
IV.3.1 La prescription
IV.3.2 Le P0S arrêté
IV.3.3 Le POS rendu public
IV.3.4 L’enquête publique
IV.3.5 Le POS approuvé
Partie II : Le POS du fokontany de l’Imerinafovoany
CHAPITRE I : DESCRIPTION PHYSIQUE DE LA COMMUNE RURALE DE TALATAMATY
I.1 Présentation de la commune rurale
I.2 Situation géographique
I.3 Relief et Climat
I.4 Sols et végétation
I.5 Situation démographique
I.5.1 Distribution spatiale
I.5.2 Répartition de la population
I.5.3 Densité de la population
I.6 Activités économiques
I.6.1 Aperçu sur les activités agricoles
a) Riziculture
b) Maraîchage
c) l’élevage
I.6.2 les activités industrielles et tertiaires
I.6.3 les activités commerciales
I.6.4 Répartition de la population active par secteur d’activité
I.7 Les services sociaux
I.7.1 L’aide sociale
I.7.2 La sécurité
I.7.3 L’éducation
I.7.4 Le transport
I.8 Les équipements sociaux
I.8.1 La voirie
I.8.2 Le transport fluvial
I.8.3 L’assainissement pluvial
CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PLAN CADRAGE DU POS
II .1 Zonage
II.2 Les zones urbaines
II.2.1 Zones de type « centre urbain »
II.2.2 Zones à dominantes habitat
II.2.3 Zones à dominantes d’activités économiques
II.2.4 Zones urbaines spécialisées
II.3 Les zones naturelles
II.3.1 Zones d’urbanisations future (NA)
a) localisation
b) Dimension
II.3.2 Zones naturelles ordinaires (NB)
II.3.3 Zones de richesses naturelles (NC)
II.3.4 Zones de sites ou de risque ou de nuisance (ND)
II.4 Grille de spécification et usage des normes par zones
II.4.1 Zonage parcellaire et zonage différé
II.4.2 Limite d’application du règlement de zonage
CHAPITRE III : LES DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS DU POS
III.1 Occupation et Utilisation du Sol admises
III.1.1 Densité
III.1.2 Facteurs principaux
II.2 Occupation et utilisation du sol interdite
III.2.1 Zone d’habitation
III.2.2 Zones d’activités
III.2.3 Zones sensibles
III.3 Voiries
III.3.1 Caractéristiques géométriques des voies
a) Le tracé en plan
a.1) Les courbes
a.2) Les alignements droits
b) Le profil en long
b.1) Ecoulement des eaux
b.2) limitation des déclivités
b.3) Raccordement circulaire angle saillant
b.4) Raccordement circulaire angle rentrant
c) Le profil en travers
c.1) Les trottoirs
c.2) La chaussée et les terres pleins
c.2.1) La chaussée
c.2.2) Terre plein central
III.3.2 Classement des voiries
a) La route d’intérêt provincial (RIP)
b) La route d’intérêt communal (RIC)
c) La voie de desserte
III.4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publics
III.4.1 Alignement
III.4.2 Emprise
a) Voies existantes
b) Voies à créer
c) Délimitation et préservation d’emprises d’équipements
III.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes
III.6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
III.7 Emprise au sol
III.8 Aspect extérieur
III.8.1 Aspect des constructions
III.8.2 Orientation
III.9 Le stationnement
III.10 Les espaces verts
III.11 Coefficient d’occupation des sols
Partie III : Cartographie du POS
CHAPITRE I : LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
I.1 Généralités sur le SIG
I.1.1Définition
I.1.2 Données
a) Données géographiques
b) Données descriptives
I.1.3 Fonctions du SIG
a) Acquisition des données
a.1) Données géographiques
a.2) Données descriptives
b) Gestion des données
c) Analyse des données
c.1) Visualisation de l’existant
c.2) Analyse spatiale
d) Représentation des données
II.2 Logiciels utilisés
CHAPITRE II : APPLICATION DU SIG AU POS
II.1 Modélisation des données
II.2 Structuration des données
II.3 Analyse des données
II.4Justification du choix de l’îlot
II.4.1 Critères de sélection
II.4.2 Mode de calcul
II.4.3 Le résultat
II.5 Acquisition des données
II.5.1 Données géographiques
II.5.2 Les données analogiques
II.5.3 Les données numériques
II.5.4 Données descriptives
II.5.5 Sources
II.6 Processus d’exploitation des données géographiques dans le SIG
II.6.1 BD10
II.6.2 Ortho- photos
II.6.3 Limites des communes et Fokontany
II.6.4 Etat parcellaire
II.7Gestion des données
II.7.1 Création de couches de données vecteurs
II.7.2 Création d’attributs
II.7.3 Mise à jour
II.8 Analyse des données
II.9 Analyse de visualisation de l’existant
II.9.1 Infrastructures existantes
II.9.2 Zonage
II.9.3 Carte d’occupation des sols
II.9.4 Analyse spatiale appliqué à la restructuration
a) Création d’une nouvelle couche nommée : emprise
b) Processus d’analyse
c) Résultat de l’analyse
II.9.5 Bâtiments à exproprier
a) Création d’une nouvelle couche nommée : Alignement
b) Résultats
Partie IV : Projet de restructuration du quartier
CHAPITRE I : STRATÉGIE GÉNÉRALE DE RESTRUCTURATION
I.1 Définition
I.2 Concept de base
I.3 Les équipements collectifs
I.3.1 Marché
I.3.2 Zone destinée au sport
CHAPITRE II : ETUDE TECHNIQUE DE LA CHAUSSÉE
II.1 Répartition par tronçon d’étude
II.2 Cas probable des dégradations
II.3 Etude du Trafic
II.4 Résultat
II.5 Aménagement à proposer
II.6 Dimensionnement de la chaussée
II.7 Vérification des contraintes
II.8 Dimensionnement du fossé
II.8.1 Calcul du débit à évacuer
II.8.2 Calcul du temps de concentration tc
II.8.3 Calcul des dimensions du caniveau
a) Calcul de la vitesse d’écoulement v
b) Calcul de l’ouverture efficace
CHAPITRE III : ETUDE FINANCIÈRE
III.1 Définition des prix
III.2 Quantification des Travaux
III.3 Calcul du coefficient de majoration des déboursés K
III.4 Sous détail des prix
III.5 Bordereau Devis Estimatif
Conclusion générale
Bibliographie
ANNEXES
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