Contribution des geometres experts a la resolution des litiges fonciers

Les modes de sécurisation foncière des parcelles cultivables tiennent une place importante dans le continent Africain qui demeure avant tout, en majorité rural. La société est régit par des règles coutumières qui s’opère d’une manière que le bien soit transmis, inentamé, de génération en génération. Ces pratiques coutumières s’exercent par un jeu de droits informels, provisoires et révocables, que repose sur un accord verbal, et dont la pratique a été maintenue lors de l’existence du cadastre.

Le dogme apporté par la colonisation est l’installation de propriété individuelle, exclusive, transmissible et soumise au marché, qui s’est-il heurté à celui établi et maintenu par la coutume organisée de manière collective, familiale ou tribale, sur des biens constitutifs d’un patrimoine commun. Rappelons que le recensement cadastral comprend l’identification des droits s’exerçant sur le foncier, celle des titulaires de ces droits et celles des immeubles qui en font l’objet. L’immatriculation foncière, conférant un droit perpétuel et inattaquable, a certes permis des investissements et a été constitutive de situations gratifiantes. Mais dans le contexte local, ces nouveaux modes d’appropriation ont été ressentis comme un accaparement discriminatoire. On constate que les taux des litiges n’ont pas cessé d’augmenter à partir de 2005. Parmi les causes et natures les plus récurrentes, on peut citer la prescription acquisitive, l’occupation illégale sur des terrains titrés, les partages successoraux, et l’empiètement entre certificat et titre foncier. En amont des litiges, ou figure la pression foncière caractérisée par la forte croissance démographique, la concurrence pour l’accès aux ressources foncières, la réduction de la taille des parcelles au fil des générations et l’augmentation de leur valeur économique. Parallèlement, la méconnaissance et la faible vulgarisation des textes juridiques ainsi que l’absence de vraie gestion du domaine privé de l’Etat catalysent l’apparition des litiges. A partir de ce contexte que le présent mémoire a pu voir le jour.

DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE

Présentation de la commune

Localisation

La commune rurale d’Anjepy est située dans la province autonome d’Antananarivo, region d’Analamanga, district de Majankandriana. Elle s’étend sur 4820Ha de superficie et se trouve à 40Km à l’Est d’Antananarivo. Elle comprend 12 Fokontany dont : Ambodivona, Ambohibary, Anjepy, Anjozoro, Antananarivokely, Antanetibe Sud, Antanetibe Nord, Manankavaly, Mandritsara, Miarina, Soamalaza et Tsarahonenana. Elle est limitée :
❖ Au Nord par les Communes de Betoho, d’Ambatomena et d’Ambohitseheno
❖ Au Sud par les communes de Nandihizana et de Sambaina
❖ A l’Est par les communes de Ranovao et d’Ambohibary et,
❖ A l’Ouest par la commune d’Ambanitsena .

Historique

Le village d’Anjepy était créé vers l’année 1810, les habitants sont en majorité d’origine Merina. Les plaines qui s’y trouvent sont beaucoup plus vastes. Avant 1947, Anjepy était un des quartiers du canton d’Ambatomena ; Randriamitandrina, Rasoarahona et Randrianatoandro furent successivement les « Mpiadidy » du village. De 1948 à 1978, Anjepy devenait un village du canton de Carion. Ce fut le tour de Ranaivongita succédé de Randriamitandrina qui se chargeait d’administrer le village. En 1978, Anjepy devenait un Firaisampokotany. Depuis 1996, Anjepy porte le statut d’une Commune Rurale.

Situation géographique

Relief
La Commune Rurale d’Anjepy est caractérisée par une topographie relativement accidentée dont la répartition globale se présente comme suit :
➤ Pente forte supérieure à 15% (1638Ha) soit 34% de la superficie totale de la Commune.
➤ Pente inférieure à 15% (3182Ha) soit 66% de la superficie totale de la Commune L’altitude moyenne varie de 1400 à 1654 mètres.

Climat
La commune rurale d’Anjepy présente un climat de type tropical d’altitude. Elle a deux saisons bien distinctes :
➤ De Mai à Octobre : saison fraîche assez sèche
➤ De Novembre à Avril : saison chaude et humide .

La température moyenne annuelle est de 17.3°C (d’après la station météorologique d’Angavokely avec un minima de 14.4°C et un maxima de 19.8°C) et la pluviométrie moyenne annuelle est 1400mm/an répartie sur 129 Jours. Pendant les cinq dernières années, la commune semble être épargnée par les catastrophes naturelles. Toutefois, la population a constaté que la sècheresse avait frappé la commune en 2003 à cause de l’irrégularité des pluies.

Hydrographie
Les ressources en eau de la commune sont constituées par :
➤ Un réseau hydrographique assez dense, composé d’un nombre important de ruisseaux et de trois rivières principales qui drainent en grande partie la commune : côté Manankavaly (Ouest), Mandena (Au centre) et Anjozoro (Est),
➤ Des plans d’eau représentés par des lacs plus ou moins isolés du côté d’Antanetibe Atsimo, d’Ambodivona et de Manankavaly.

Sol et végétation

Sol
La fertilité du sol dans la commune d’Anjepy est faible. Une classification interne de ces ressources a permis d’avoir la répartition suivante par rapport à la superficie totale de la Commune :
→ Sol à faible fertilité : 43%
→ Sol moyennement fertile : 57%
→ Sol à fertilité élevée : 10% .

Végétation
La Commune d’Anjepy est caractérisée par une couverture forestière à dominance d’Eucalyptus (essences de reboisement), couvrant une superficie de 3477Ha, soit 72% de l’étendue de la commune.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES
CHAP1. DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
1.1 Présentation de la commune
1.2 Situation géographique
1.3 Sol et végétation
CHAP2.RESSOURCES DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES
2.1 Milieu humain et social
2.2 Potentialités de la commune
2.3 Vision du développement de la Commune
CHAP3. SITUATION FONCIERE ACTUELLE
3.1 Analyse de l’existant
3.2 Situation juridique des terrains actuels
3.3 Mise en valeur des terrains
PARTIE II : PROBLEMES FONCIERS LIEES A LA REFORME FONCIERE
CHAP4. CONTEXTE FONCIER
4.1 Historique des modes d’acquisitions des terrains
4.2 Réforme foncière en 2005
4.3 Analyse comparative des conflits
CHAP5. ASPECT JURIDIQUE
5.1 Situation juridique des terres à Madagascar
5.2 Immatriculation collective
5.3 Immatriculation individuelle
CHAP6. TYPOLOGIE DES LITIGES FONCIERS
6.1 Situations actuelles des Services fonciers et Guichets fonciers
6.2 Impacts sociaux des problèmes
6.3 Problèmes fonciers fréquents
PARTIE III : RESOLUTION D’UNE DISCORDANCE CADASTRALE DE LA COMMUNE RURALE D’ANJEPY
CHAP7. L’EXPERTISE FONCIERE
7.1 Définition générale
7.2 Institutions chargées d’une expertise foncière
7.3 Formalités et procédures
CHAP8. APPROCHE METHODOLOGIQUE
8.1 Inventaire des outils graphiques
8.2 Plan topographique
8.3 Traitement des données
CHAP9. PROCEDURE TECHNIQUE D’UNE EXPERTISE FONCIERE
9.1 Travail préparatoire
9.2 Travail sur terrain
9.3 Travail de bureau
PARTIE IV : RECOMMANDATIONS, SUGGESTIONS ET COUTS ESTIMATIFS
CHAP10. RECOMMANDATIONS
10.1 PLOF : Nouvel outil de Repérage
10.2 Réfection du Plan Cadastral : Section « H » dite Ambohibary
CHAP11. PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET SUGGESTIONS
11.1 Amélioration de la Réforme foncière
11.2 Propositions de solutions
11.3 Amélioration et Normalisation des travaux topographiques fonciers
CHAP12.ESTIMATION DES COUTS POUR LA REALISATION DE L’EXPERTISE FONCIERE ET PLOF
12.1 Expertise foncière
12.2 Estimation des coûts pour la réalisation des PLOF
12.3 Coût de réfection d’un cadastre
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES