Soutenance mémoire
Quelques définitions
1-Foncier : Le terme « Foncier » peut être interprété comme substantif, auquel cas il recouvre l’ensemble des relations entre l’Homme et la terre, ou comme qualificatif, auquel cas il renvoie à l’ensemble des règles qui sont relatives à l’appropriation privative des terres.
2-Certificat foncier : C’est l’acte administratif attestant de l’existence de droits d’occupation d’utilisation, de mise en valeur, personnels et exclusifs, portant sur une parcelle de terre, établi par suite d’une procédure spécifique légalement définie. Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusqu’à preuve du contraire.
3-Propriété (Droit de) : C’est le droit réel qui permet à son détenteur d’user, de jouir et de disposer de son bien de la manière la plus absolue, sous réserve des limites qui pourraient être fixées par les dispositions légales en vigueur.
4-Titre foncier : De manière générale, copie authentique de la page du livre foncier relative à l’immeuble immatriculé, attestant de la propriété au profit du détenteur du titre. A Madagascar le titre foncier est le nom donné au compte spécifique de chaque immeuble dans le livre foncier. Le propriétaire de l’immeuble reçoit un duplicata authentique du dit titre. Régime juridique applicable à la propriété foncière garantissant à celle-ci un caractère définitif et inattaquable. Plus précisément, l’immatriculation est la phase qui permet l’identification du terrain par le bornage de celui-ci et l’attribution d’un numéro chronologique au livre foncier.
5-Une réforme agraire : C’est une réforme offrant des terres aux paysans qui les cultivent, en les confisquant à leurs propriétaires. Elle a pour but de redistribuer les terres de culture. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des consolidations de terres.
Les néoclassiques
Pour les théories Néoclassiques des droits sur la terre, on assiste, sous l’influence de la croissance démographique et du marché, à une évolution progressive des systèmes de propriété commune vers une généralisation de la propriété privée, individuelle et familiale, parallèlement à un effritement puis une disparition du rôle des autorités coutumières. Cette évolution n’est encore que partielle, ce qui explique le caractère « imparfait » de la transformation de la terre en bien marchand. Ces symptômes (persistance de gestion communautaire sur certaines portions du territoire ; résistance à la vente en dehors de la communauté, caractère réversible des « ventes » de terre ; persistance de relations clientélistes entre acheteur et vendeur, etc.) sont des signes d’une situation transitoire, avant le développement d’un véritable marché foncier. Avec Léon Walras (1834-1910), un économiste français, les Néoclassiques pensent que les terres sont naturellement la propriété de l’État. Elles appartiennent à toutes les personnes en commun. L’État étant propriétaire des terres, supportera entièrement les bénéfices venant de cette terre et les dépenses pour ses aménagements. Les terres n’appartiennent pas seulement aux hommes d’une génération ; elles appartiennent à l’humanité, c’est-à-dire à toutes les générations d’hommes. En termes juridiques, l’humanité est propriétaire, et la génération présente est usufruitière des terres. Léon Walras souligne aussi qu’en général, en inaugurant le régime agricole que les sociétés ont partagé les terres entre les individus, et les droits des propriétés terriennes naissent. Or au fur et à mesure, les charges sont revenues à l’État alors que la terre est restée entre les mains. Le paradoxe du droit de propriété moderne : la fin de la rente foncière au profit du revenu du travail ou du profit de l’ancienne aristocratie féodale. Il est alors devenu difficile de gérer le droit des propriétés. C’est pour cela que l’auteur a suggéré la nationalisation des terres même s’il est un néoclassique.
L’objet des politiques foncières
L’objectif principal est de répondre à la demande massive une sécurisation foncière dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers non écrits et par la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits. Dans les pays du Sud, le principal objet des politiques foncières est de définir les modes légaux d’occupation et d’usage des sols, les droits reconnus, leur authentification et leur garantie. Il est également de désigner les structures responsables de l’administration foncière et de définir leurs attributions, d’intervenir sur la répartition des terres, d’arbitrer entre les acteurs en cas de conflits pour l’appropriation et l’usage du sol et, si possible, de régler durablement les différends. Les politiques foncières traduisent des arbitrages entre différentes fonctions et affectations du sol et entre les différents groupes d’intérêt. Elles visent à favoriser un usage socialement désirable du sol. Elles sont au service des politiques économiques et sociales globales et plus largement de la politique (au sens de politics en anglais). Le foncier est un puissant outil d’intégration sociale, mais peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers. La dimension identitaire du foncier peut également être instrumentalisée dans le combat pour le pouvoir et les sources de rente.
Le rôle de l’État face à la gestion des terres
Tout en ayant une lecture différente des dynamiques actuelles et des transactions marchandes sur la terre, tout en s’opposant sur l’opportunité de politiques de privatisation et d’enregistrement des terres, la théorie de l’innovation institutionnelles induite et les approches néo-institutionnalistes considèrent ensembles que l’extension d’une appropriation privée de la terre (la transformation de la terre en bien marchand) est d’abord le fruit de processus historiques, et ne se décrète pas « par le haut » Une politique de privatisation n’a de chances de réussir que dans des contextes spécifiques, ou l’individualisation de droits a déjà atteint un degré important. Les deux approches partagent également la conviction que la généralisation de la propriété privée au sens strict ne résulte pas de la seule évolution spontanée des systèmes fonciers locaux, mais ne peut résulter que d’une intervention volontariste de l’État, qui doit construire le cadre juridique et administratif (services des domaines et du cadastre) nécessaire. Il s’agit donc clairement d’un choix politique. La construction d’un régime juridique de propriété privée demande un investissement lourd de l’État (service des cadastres, enregistrement de mutation, etc.) qu’il espère récupérer grâce aux gains de productivité en agriculture, via la fiscalité. La pertinence d’une politique de privatisation renvie donc à des objectifs d’efficience économique, et de discute en fonction des modes d’exploitation du milieu, des conditions économique de l’intensification agricole et de sa faisabilité technique (du point de vue de l’État et des producteurs). La situation est dont fort différente d’un endroit à l’autre, selon l’enjeu économique de la terre et le degré d’individualisation des droits. Les expériences de délivrances de titres à l’échelle nationale (au Kenya en particulier) montrent en effet que la « fabrication de la propriété » (Colombie, 1995) à grande échelle peut se révéler une opération problématique, dont l’impact concertes très loin des effets attendus par la théorie évolutionniste (Plateau, 1996). Leur mise en œuvre demande des innovations importantes, tant sur le plan juridique qu’institutionnel, et des savoir-faire nouveaux, en termes d’analyse socio foncière, d’appui à la négociation, de construction institutionnelles, etc.). L’État est présent-absent, les exploitants ne font que passer plus ou moins durablement, seules les communautés rurales sont présentes en permanence sur place. Il ne peut donc y avoir de solution viable à long terme, pour assurer la gestion des ressources renouvelables, qu’à travers les communautés rurales et sur la base d’un accord entre toutes les parties concernées, y compris celles qui sont extérieures aux communautés mais exploitent le même espace. Mais le recours à une gestion communautaire locale des ressources renouvelables ne signifie pas que le point de vue de l’État devienne secondaires par rapport à celui des communautés rurales, ou à celui des collectivités locales, ou encore par rapport à celui des exploitants forestiers (ou des professionnels). Une telle subsidiarité implique au contraire que l’État assume toutes ses fonctions d’arbitre, de maître du jeu économique, de régulateur des activités, de contrôleur des interventions et de leurs effets. Organiser la décentralisation de la gestion des ressources renouvelables nécessite que l’État, dans le cadre de ces fonctions, mette en place les outils d’orientation et l’évolution structurelle indispensables à l’exercice par les ruraux de leurs nouvelles responsabilités. Au moment où les bailleurs de fonds imposent le désengagement de l’État » les politiques de gestion locale des ressources n’impliquent pas « moins d’État12 » mais « mieux d’État ».
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I ASPECT THEORIQUE A LA REFORME FONCIERE
Chapitre I : Généralité
SECTION 1.Quelques définitions
1-Foncier
2-Certificat foncier
3-Propriété (Droit de)
4-Titre foncier
5-Une réforme agraire
SECTION 2.Vision les économistes
2.1-Les économistes originaires : Les mercantilistes et physiocrates
2.2- Les Classiques
2.3- Les économistes réformistes
2.4- Les socialistes
2.5- Les néoclassiques
2.6- Les économistes contemporains
2.7- Les économistes modernes : De Soto
SECTION3. La gestion des terres
3.1Régime foncier
a) Définitions
b) Caractéristiques
3.2 Les politiques foncières
a)L’objet des politiques foncières
b) Les outils des politiques foncières
c) Finalité des politiques foncières
3-3 La gestion des ressources de propriété communautaire
3-4 PRIVATISER OU SECURISER ?
3-5 Le rôle de l’État face à la gestion des terres
Chapitre II : L’incontournable question de propriété foncière
Section 1. Définition, exemples et formes
1.1 -Définition
1-2 Exemples de droits de propriété
1-3 Formes de droits de propriété foncière
Section 2 : Mode d’acquisition
2.1- L’accès à la propriété foncière
2.2- Marque de propriété
2.3- Sécurisation de la propriété foncière
Section 3 : Bilan sur la propriété foncière
3.1) La valeur du sol
3.2) Bilan sur la propriété foncière à Madagascar
a)Terre le plus cher à Madagascar
b) Tableau récapitulatif de propriété foncière à Madagascar
PARTIE II: ANALYSES DE LA SECURISATION FONCIERE SUR LE DEVELOPPEMENT
Chapitre I : Portées de la sécurisation foncière sur le développement
Section 1- Enjeux économiques, politiques et social du foncier
Section1- Enjeux économique
a)Terre : support de la production agricole et espace de prélèvement de produits
b) Terre : Patrimoine économique, parfois un capital
c) Les terres mobilisées pour l’urbanisation
d) Le foncier dans les stratégies d’investissement des entreprises
e) Le foncier comme matière imposable
f) Le foncier comme outil d’épargne
g) Facilité d’accès au crédit
h) Relance de la fiscalité foncière
i) Relance de nouveaux opérateurs nationaux comme internationaux
Section 2- Enjeux politique et social
a)La gouvernance du foncier comme moyen de gouvernance des hommes
b) Le foncier comme moyen de rétribution
c) Le foncier comme moyen de contrôle social
d) Diminue les conflits sociaux
e)Permet une bonne redistribution et gestion de l’espace
f) Gestion de la fertilité en fonction de l a disponibilité relative en terre
Chapitre II : Les problèmes soulevés et les recommandations à la sécurisation foncière : cas de MADAGASCAR
Section 1- Les problèmes
a) explication de fond
b) La procédure d’immatriculation foncière est longue, complexe et
c) Insuffisance de formation initiale et continue des élus et AGF
d) Les Géomètres Libres Assermentés (GLA) sont en nombre très insuffisant
e) Existence de « double titres » foncière
Section 2 -Les recommandations
a) Créer une école nationale aux métiers du foncier
b) Mettre en place un plan de formation continue des acteurs fonciers
c) L’augmentation sensible du nombre de GLA
d) Lancer une grande campagne de communication et sensibilisation pour
e) Restructuration et modernisation des conservations foncières
f) Décentralisation de la gestion foncière
g) Mettre en place une fiscalité foncière favorisant l’autonomie financière des
CONCLUSION
ANNEXE1
ANNEXE2
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
WEBOGRAPHIE
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