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Classification de l’impôt
Etant donné la multiplicité des impôts, il est parfois difficile d’en avoir une classification très pertinente. La classification de l’impôt aboutit à deux distinctions principales :
o La première, traditionnellement oppose l’impôt indirect pour lequel le redevable (celui qui doit verser l’impôt au fisc) est légalement la même personne que le contribuable (celui qui supporte l’impôt) ce qui permet d’établir directement l’impôt au nom du contribuable, à l’impôt indirect pour lequel le redevable ou l’assujetti ne fait que collecter l’impôt auprès des contribuables qui sont généralement inconnus du fisc et le verser à l’administration. La distinction entre ces deux types d’impôt est basée sur le système fiscal. L’impôt direct est un impôt versé par un contribuable supposé en supporter la charge fiscale selon la capacité contributive, tandis qu’un impôt est considéré comme indirect s’il est prélevé à n’importe quel autre point du circuit économique et qui est supposé être répercuté sur d’autres personnes.
o La seconde fondée sur la matière imposable sépare l’imposition du revenu (acquisition des richesses), l’imposition du patrimoine ou de la fortune (possession de la richesse) et l’imposition de la dépense (utilisation de la richesse).
A part ces différentes classifications, il y a lieu de faire une distinction entre :
– Un impôt sur les flux et un impôt sur les stocks : le premier concerne certains flux de revenus et de dépenses par l’activité économique courante et est calculé en tenant compte de la temporalité, le second par contre est calculé en fonction des stocks disponibles.
– Un impôt sur les personnes ou sur la chose : l’impôt sur les personnes sont calculés en fonction de la situation personnelle des contribuables alors que l’impôt sur les biens et services est calculé en fonction des transactions. Ces impôts sont déterminés indépendamment de la capacité productive des personnes concernées.
Mais d’une manière générale, la classification d’impôt dans les pays développés, principalement de l’OCDE, se présente de la manière suivante :
1000 Impôts sur le revenu, bénéfices et gains en capital
2000 Cotisation de sécurité sociale
3000 Impôts sur les salaires et la main d’œuvre
4000 Impôts sur le patrimoine
5000 Impôts sur les biens et services
6000 Autres impôts
Source : OCDE (2005)
Par ailleurs, la question de la fiscalité n’est pas un phénomène récent, elle datait déjà depuis des siècles, c’est pourquoi dans la partie qui suive, on parlera des théories qui sont à l’origine des prélèvements fiscaux.
Les grandes théories de la fiscalité
Nombreuses sont les théories économiques qui ont essayé de donner une explication sur l’origine de la fiscalité, notamment de l’impôt. Dans chaque théorie, la nécessité de la fiscalité n’est pas remise en cause, seules les formes qu’elle peut prendre diffèrent selon les valeurs et les logiques sous entendues par les théoriciens.
La théorie de l’impôt-échange
La conception échangiste de l’impôt a prédominé au cours de la moitié du XVIIe et XIXe siècle. Ce principe qualifie l’impôt comme un prix payé par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte l’Etat. Cette théorie devrait être rattachée aux courants contribualistes selon lesquels un pacte aurait été conclu de manière tacite entre l’individu qui accepte de vendre une certaine partie de sa liberté et l’Etat qui offre en échange la sécurité. Jean Jacques ROUSSEAU a énoncé aussi que : « le maintien de l’Etat et du Gouvernement exige des frais et de la dépense ; et comme quiconque accorde la fin ne peut refuser les moyens, il s’ensuit que les membres de la société doivent contribuer de leur bien à l’entretien. »3
Cette théorie a connu un certain renouveau au cours des dernières années du XIXe siècle sous l’application du principe d’équivalence. Selon ce principe, la répartition de l’impôt se fait en fonction de l’utilité que chacun retire de sa consommation des services collectifs financés. Le postulat est que le contribuable ne payera le prix demandé que s’il considère que celui-ci est inférieur à l’avantage qu’il retirera du service. Mais comme le prix n’est pas librement déterminé et les citoyens n’ont pas une réelle possibilité de choix tant sur la nature que la qualité du service, l’impôt constitue un paiement obligatoire.
La logique de l’impôt-échange impliquerait, en ce qui concerne les dépenses de caractères sociaux, que les pauvres soient plus imposés que les riches. De plus, une partie des impôts sert à financer les dépenses qui ne font l’objet d’aucun service en retour.
Théorie de l’impôt solidarité
En réaction à théorie de l’impôt échange s’est développée vers la fin du XIXe siècle la théorie de l’impôt solidarité. Le principe s’appuie sur l’idée que la société forme un tout et que les éléments de ce tout sont en interrelation. Si l’un de ces éléments s’avère faible, c’est l’ensemble qui se retrouve affaibli. Ainsi, il convient de répartir convenablement les richesses si l’on veut éviter le dysfonctionnement.
Rapportée à la fiscalité, cette approche conduit d’une part à vouloir tenir compte de la capacité contributive et instituer une progressivité de l’impôt. De plus, on peut considérer la fiscalité comme un instrument de redistribution et d’égalisation ; et prendre en considération la capacité contributive signifie vouloir égaliser les sacrifices fiscales en rapport avec le pouvoir d’achat de chacun. Autrement dit, l’Etat doit prendre en compte la situation économique et financière de chaque contribuable. Ainsi, l’impôt devient un prélèvement que la souveraineté exige en vertu du principe de solidarité nationale pour subvenir aux dépenses d’intérêt général et aux charges résultant des dettes de l’Etat.
La thèse de l’impôt solidarité, de ce fait, se présente comme un procédé équitable d’imposition dans un système politique fondé sur l’Etat. Cette thèse peut aussi concevoir l’impôt comme un moyen équitable de redistribuer les revenus et d’assurer un processus de socialisation de la société.
Théorie Keynésienne
La politique keynésienne s’appuie essentiellement sur la politique budgétaire basée sur l’accroissement des biens de consommation et d’équipement. La relance de la consommation se fait par un accroissement du pouvoir d’achat des agents économiques, notamment ceux dont la propension marginale à consommer est importante. C’est là que la politique fiscale entre en jeu en permettant la redistribution des revenus en faveur des classes sociales pauvres dont la propension marginale à consommer est faible. La diminution de l’impôt, en multipliant les jouissances publiques, va ainsi accroître les recettes fiscales.
Pour la théorie keynésienne de la fiscalité se rapprochant de la théorie de l’impôt – solidarité, la pression fiscale s’accompagne de transferts financiers dans le sens des revenus les plus élevés vers les plus faibles. Elle ne doit pas être neutre mais doit jouer le rôle de correctif de la répartition du revenu national tel qu’elle résulte du libre jeu des forces du marché, et doit être modulée en fonction de la conjoncture. Favorable à une fiscalité progressive, cette théorie milite pour la réduction des inégalités notamment grâce aux impôts sur le revenu et sur l’héritage. Pour des raisons d’efficacité économique, en transférant les revenus des riches vers les pa uvres, on transfert de la classe sociale qui épargne vers celle qui consomme ; moins on épargne, plus on a la chance de se rapprocher du plein-emploi. Ainsi, il faut choisir l’impôt de telle façon que l’on demande à chaque individu un sacrifice égal tout en respectant le principe selon lequel l’impôt ne devrait pas ralentir les activités de production.
Théorie smithienne de l’impôt
En matière de finance publique, les dépenses publiques doivent être réduites à l’indispensable (dépenses militaires, dépenses de justice, dépenses relatives au public et au souverain). Les principes classiques de l’impôt reposent principalement sur quatre règles, à savoir :
– La certitude : la taxe imposée doit être certaine et non arbitraire ;
– L’économie : les frais de recouvrement de l’impôt doivent être réduits que possible ;
– La commodité : la contribution doit être levée à l’époque et suivant le mode le plus convenable pour les contribuables ;
– La justice : l’impôt doit être proportionnel sur le revenu et non pas représenter une somme fixe. Après avoir analysé la généralité sur l’impôt, la section suivante va développer ce qu’on entend par croissance économique.
Notion de la croissance économique
Le terme de croissance est généralement utilisé pour décrire une augmentation de la production sur le long terme. La croissance est un processus fondamental des économies contemporaines. Elle transforme la vie des individus en leur procurant davantage de biens et services. La croissance économique est une notion qui n’est pas à confondre avec le développement économique : le terme croissance est utilisé lorsqu’on parle plus particulièrement de l’économie du pays tandis que le développement est un changement social qui peut par exemple modifier le niveau et le mode de vie des individus.
Définition de la croissance économique
Selon la définition classique de François PERROUX6, la croissance économique est : « l’augmentation soutenue pendant une période longue d’un indicateur de production en volume ». La croissance est définie par l’accroissement durable d’une unité économique simple ou complexe, réalisé dans les changements de structures et éventuellement des systèmes et accompagné de progrès techniques variables. En pratique, l’indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB, et le taux de croissance est le taux de variation du PIB. De même, on utilise la croissance du PIB par habitant pour mesurer la croissance du niveau de vie, même si la notion de PNB (produit national brut) commandé tenant compte des échanges extérieurs est souvent retenue comme plus significative de ce niveau de vie. Ce PNB commandé a l’avantage de tenir compte des différences de prix entre les produits intérieurs et les importations, cependant il ne tient pas compte du fait que, pour savoir ce qui a été effectivement consommé, il faut soustraire au PIB les exportations, et lui ajouter les importations.
En outre, la croissance est un mouvement ascendant de certaines grandeurs économiques Etant donné que c’est un phénomène irréversible, son caractère auto-entretenu se traduit par des modifications cumulatives des conditions de la production : investissement net en hausse, modification de la qualification de la main d’œuvre, incorporation du progrès technique par des nouvelles machines, nouvelles habitudes de consommation,…
Par ailleurs, si pour augmenter la production, il a fallu principalement employer plus de travailleurs, plus de machines, plus de matières premières, on parlera de croissance extensive. Celle-ci est obtenue par l’augmentation de facteurs mis en œuvre. Par contre, la croissance intensive est une croissance qui est obtenue principalement par une utilisation plus efficace des forces productives, par une hausse de la valeur ajoutée,…
La croissance économique selon les théories
Les théories explicatives de la croissance sont relativement récentes dans l’histoire de la pensée économique. Ces théories ont conduit à mettre en avant le rôle primordial du progrès technique dans la croissance. Sur le long terme, seul le progrès technique est capable de rendre plus productive une économie (et ainsi de lui permettre de produire plus, c’est-à-dire d’avoir de la croissance). Toutefois, ces théories expliquent mal d’où provient ce progrès, et en particulier en quoi il est lié au fonctionnement de l’économie.
Modèle d’Harrod-Domar
Le modèle de Harrod-Domar permet de faire ressortir le caractère fortement instable de tout processus d’expansion. En particulier, il montre que pour qu’une croissance soit équilibrée, c’est-à-dire que l’offre de production augmente ni moins (sous-production) ni plus (surproduction) que la demande, il faut qu’elle respecte un taux précis, fonction de l’épargne et du coefficient de capital de l’économie. Si la croissance est inférieure à ce taux, elle va avoir tendance non pas à le rejoindre, mais à s’en éloigner davantage, diminuant progressivement en raison du multiplicateur d’investissement.
– Domar7 cherche à mettre en évidence les conditions pour obtenir une croissance équilibrée. D’inspiration keynésienne, il voit dans l’investissement (I) un double effet : d’une part, l’investissement est un élément de la demande effective, et provoque un effet multiplicateur sur la demande (effet revenu); d’autre part, c’est une offre à long terme, car l’investissement permet d’augmenter la capacité de production et alors le volume de l’offre (effet de capacité). Les capacités de production sont accrues de façon proportionnelle au niveau de l’investissement si l’on suppose le coefficient de capital v (v = K/Y avec K le capital et Y le revenu national) constant, c’est à dire que les facteurs de production ne sont pas substituables. Ainsi, il y a une dissymétrie : du coté de l’offre, c’est le montant absolu de l’investissement I qui détermine la croissance, alors que du côté de la demande c’est la variation de I. L’équilibre de la croissance est toujours dynamique. Et pour que la croissance
soit équilibrée, il faut que l’investissement, et par conséquent le capital et la production, augmentent à un taux constant qui est le taux de croissance garanti gw (gw=s/v où s désigne la part du revenu des capitalistes dans le revenu national). C’est ce taux de croissance qui assure l’équilibre sur le marché des biens.
– Harrod8 s’interroge sur la stabilité de la croissance et la possibilité de maintenir le plein emploi. D’après lui, la croissance est par nature instable. En effet, la croissance effective g a peu de chance de correspondre au taux de croissance équilibré défini ci-dessus car les variables s, v et I sont indépendantes : les décisions d’investissement sont prises par les entrepreneurs, le taux d’épargne est déterminé par le revenu de l’argent, le coefficient de capital est fixe.
Le modèle d’Harrod-Domar définit ainsi les conditions d’une croissance équilibrée se traduisant par l’égalité entre taux de croissance effective g, taux de croissance justifiée ou garantie gw et taux de croissance naturel gn (c’est à dire le taux de croissance de la population active), d’où : gn=gw=s/v. Il a pour objet de déterminer le taux de croissance nécessaire au maintien du plein emploi et se présente comme un système keynésien simplifié incluant une fonction d’investissement et une fonction d’épargne. L’investissement n’est plus un générateur de revenu mais est susceptible de créer de nouvelles capacités de production. Ainsi, la croissance résulte du processus d’ajustement des capacités de production et de la demande.
Modèle de Solow9
Le modèle de Solow se fonde sur l’hypothèse que les facteurs de production connaissent des rendements décroissants. Cela signifie qu’une augmentation de ceux-ci dans une certaine proportion engendre une augmentation dans une proportion plus faible de la production. Il pose également comme hypothèse que les facteurs de production sont utilisés de manière efficace par tous les pays. En posant que la population connaît un taux de croissance que Solow qualifie de « naturel » (non influencé par l’économie), le modèle déduit trois prédictions :
– Augmenter la quantité de capital (c’est-à-dire investir) augmente la croissance : avec un capital plus important, la main d’œuvre augmente sa productivité ;
– Les pays pauvres auront un taux de croissance plus élevé que les pays riches. Ils ont en effet accumulé moins de capital, et connaissent ainsi des rendements décroissants plus faibles, c’est-à-dire que toute augmentation de capital engendre une augmentation de la production proportionnellement plus forte que dans les pays riches.
– En raison des rendements décroissants des facteurs de production, les économies vont atteindre un point où toute augmentation des facteurs de production n’engendrera plus d’augmentation de la production. Ce point correspond à l’état stationnaire. Solow note toutefois que cette troisième prédiction est irréaliste : en fait, les économies n’atteignent jamais ce stade, en raison du progrès technique qui accroît la productivité des facteurs.
Dans ce modèle, la croissance de long terme est déterminée par la croissance du facteur de travail (croissance de la population) et la croissance du progrès technique. Le taux de l’épargne n’influence pas la croissance de long terme : une hausse taux d’épargne augmente juste la croissance de court terme en accélérant l’accumulation du capital ; à long terme, cet effet transitoire disparaît du fait de la décroissance des rendements du capital. Par contre, en favorisant l’accumulation du capital et en augmentant l’intensité capitalistique des travailleurs, ce taux augmente le revenu de long terme des agents. Autrement dit, pour Solow, sur le long terme, la croissance provient du progrès technologique. Toutefois, ce progrès technologique est exogène au modèle, c’est-à-dire qu’il ne l’explique pas mais le considère comme donné.
Etant donné que la fiscalité soit un processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds prélevés par voie obligatoire afin de payer les dépenses publiques, elle peut être contraignante et peut présenter des limites.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : ANALYSE THEORIQUE DE LA FISCALITE
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE
Section 1. Généralités sur l’impôt et la croissance économique
I.1 Concepts de base de la fiscalité
I.1.1. Définition de l’impôt
I.1.2. Classification de l’impôt
I.1.3. Les grandes théories de la fiscalité
I.1.3.1. La théorie de l’impôt-échange
I.1.3.2. Théorie de l’impôt solidarité
I.1.3.3. Théorie Keynésienne
I.1.3.4. Théorie smithienne de l’impôt
I.2. Notion de la croissance économique
I.2.1. Définition de la croissance économique
I.2.2. La croissance économique selon les théories
I.2.2.1. Modèle d’Harrod-Domar
I.2.2.2. Modèle de Solow
Section II. Contraintes et limites de la fiscalité
II.1. La fiscalité dans sa globalité
II.1.1. Place de l’impôt dans le circuit économique
II.1.2. Progressivité de la fiscalité
II.1.2.1. La progressivité de chaque impôt
II.1.2.2. Structure du système fiscal
II.2. Incidences de la fiscalité
II.2.1. Effet de LAFFER
II.2.2. Evasion et fraude fiscale
CHAPITRE II : CONTRIBUTION DE LA FISCALITE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section I. Rôle socio-économique de la fiscalité
I.1. Rôle social de la fiscalité
I.1.1. Fiscalité : correction des imperfections du marché
I.1.2. Fiscalité redistributrice
I.1.3. La fiscalité comme financement des dépenses publiques
I.2. Rôle économique de l’impôt
I.2.1. Relance de la consommation
I.2.2. Relance de l’investissement
Section II. Effets de la fiscalité
II.1. Effets microéconomiques
II.1.1. Equilibre partiel
II.1 2. Equilibre général
II.1.3. Cas particulier
II.2. Effets macroéconomiques
II.2.1. Sur les agrégats économiques
II.2.2. Sur l’inflation
PARTIE 2 : ANALYSE PRATIQUE DE LA FISCALITTE
CHAPITRE III : GENERALITE SUR LA LOI DES FINANCES
Section I. La loi des finances dans le cadre général
I.1. Le budget de l’Etat
I.1.1. Les principes budgétaire
I.1.2. Le processus budgétaire
I.2. La loi des finances
I.2.1. Contenu de la loi des finances
I.2.2. Procédures de la loi des finances
Section II. Evolution des recettes et dépenses publiques
II.1. Les recettes publiques
II.2. Les dépenses publiques
CHAPITRE IV : LES IMPACTS DE LA FISCALITE
Section I. Les impacts de la fiscalité
I.1. Les buts de la fiscalité
I.2. Impacts de la fiscalité
Section II. Cadrage macroéconomique de la fiscalité
II.1. Objectif en matière de croissance économique
II.1.1. Relation entre PIB et dépenses publiques
II.1.2. Relation entre PIB et recettes publiques
II.2. Objectif en matière des finances publiques
CONCLUSION
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