Soutenance mémoire
Présentation de l’objet de recherche : le management des risques environnementaux de l’entreprise
L’environnement est une notion complexe, qui en pratique apparaît difficilement appréhendable pour les acteurs économiques que sont les entreprises, en raison notamment de sa nature protéiforme et complexe, ainsi que de l’importance et de la variété des enjeux en présence (financiers, juridiques, marketing, etc). Ainsi, après avoir purement et simplement ignoré la donnée environnementale, depuis une trentaine d’années, les entreprises ont tendance à intégrer de plus en plus les questions environnementales dans la définition de leur stratégie managériale. Cette appréhension renouvelée de « l’environnement » par les entreprises transparaît notamment au travers de la mise en place de système de gestion des risques environnementaux susceptibles de les impacter, les SME.
Caractérisation de la relation environnement/entreprise
La notion d’environnement est de nos jours couramment utilisée aussi bien dans la littérature scientifique, que dans la vie courante. En proposer une définition claire peut de prime abord sembler aisé. Il n’en est rien. Une étude rapide de la question révèle la variabilité de cette notion et l’absence de consensus sur ce qu’elle recouvre précisément. En effet, la notion d’environnement fait référence à la description d’un ensemble variant en fonction du sujet d’étude. L’environnement renvoyant à la description d’un milieu naturel gravitant autour d’un sujet, des interrelations de ses différentes composantes, en donner une définition englobant une multitude de réalités temporelles, géographiques, culturelles s’avère extrêmement ardue. L’environnement de l’entreprise varie ainsi en fonction de sa branche d’activité, de la localisation géographique, des enjeux humains et des écosystèmes en présence. Par exemple, une installation rejetant un produit chimique biodégradable à courte durée de vie n’aura pas le même impact si celle-ci se trouve éloignée ou bien à proximité d’un cours d’eau dont la faune et la flore sont directement exposées à ses rejets.
Définition générale de la notion d’environnement
La notion d’environnement bien que largement répandue et couramment employée, se révèle en pratique être un concept « fourre-tout » difficile à définir. «L’environnement » est en effet une notion aux contours incertains, variant en fonction des disciplines s’y référant (littérature, philosophie, histoire de l’art, économie, droit, biologie, etc), des enjeux et des sujets en cause. Ces différents éléments concourent à rendre peu aisée la définition de cette notion si fréquemment utilisée.
Etymologiquement, « environnement » est issu du grec gyros, qui en latin a donné girare, puis virare, tourner. L’environnement s’entend ainsi comme « ce qui entoure, un être vivant, un groupe ». Cette notion apparaît complexe en ce qu’elle intègre des composants « abiotiques », tels le sol, l’eau, l’air, mais également des composants «biotiques » (les autres êtres vivants) et leurs interrelations. Au cœur de l’environnement, se trouve ainsi le « milieu », ou plus communément « l’habitat », du latin habito, habitare, forme fréquentative du verbe habeo, habere, qui signifie «avoir». L’habitat est ainsi ce que l’on a habituellement à notre disposition, notre habitation ou maison. Ceci explique la confusion fréquente entre l’environnement et la science de la maison qu’est « l’écologie », du grec oikos et logos. Créée en 1868 par le biologiste allemand Haeckel, l’écologie est définie comme « la somme de toutes les relations amicales ou antagonistes d’un animal ou d’une plante avec son milieu organique ou inorganique, y compris les autres êtres vivants, l’ensemble de toutes les relations complexes considérées par Darwin comme les conditions de la lutte pour la vie ». L’environnement est également confondu avec d’autres notions, par exemple celle de « paysage ». Les différentes enquêtes d’opinion menées sur l’Union européenne par la Commission européenne, dans le cadre de l’Eurobaromètre témoignent ainsi de cette perception de l’environnement qu’ont les citoyens européens .
Les tentatives récentes pour offrir à l’environnement une définition globalisante ne simplifient pas l’appréhension des contours de cette notion. Ainsi, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998 inclue dans la notion « l’air et l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages et les sites naturels, la diversité biologique et ses composantes, y compris les OGM et l’interaction entre ces éléments ». De même, l’environnement, selon la définition du Conseil International de la Langue Française (1976), « désigne l’ensemble à un moment donné, des agents physiques, chimiques et biologiques, et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les organismes vivants et les activitéshumaines». Enfin, l’Encyclopaedia Universalis assimile l’environnement à « l’écologie », et ainsi à la « science des habitats » qui concerne « dans le mode de vie des animaux, l’ensemble des relations qu’ils entretiennent avec le milieu dans lequel ils se trouvent ».
La confusion est ainsi aisée, lorsqu’il s’agit de mettre en liaison l’Homme et son milieu. Notre ambition n’étant pas de lever cette difficulté, nous nous contenterons de noter ici que la confusion semble naître de l’idée d’anthroposphère, qui place l’Homme au cœur de la notion d’environnement. Cet intérêt pour le sujet autour duquel gravite un milieu naturel est déterminant pour comprendre que l’environnement appréhendé par les entreprises sera défini par ces dernières en s’interrogeant sur leurs réalités particulières. L’environnement de l’entreprise ainsi défini sera par essence particulier et donc difficilement comparable avec la réalité environnementale particulière d’une autre entreprise. Ainsi, pour certains auteurs les définitions globales précitées sont dangereuses, en ce qu’elles peuvent apparaître comme des notions « fourre-tout », où « tout peut entrer dans l’environnement : l’enseignement, les loisirs, les sports, les transports, les arts, la gastronomie … ». Prenant le contre-pied de ces définitions trop générales, M. Lamarque propose une limitation de la notion au cas où « un élément naturel, tel l’air ou l’eau, deviendrait le véhicule de nuisances susceptibles de compromettre l’équilibre physiologique de l’homme ». Mais, là encore la définition appelle la critique, en ce qu’elle apparaît non plus trop large, mais trop restrictive, en se limitant à définir des pollutions éventuelles. La difficulté de définition de l’environnement est ainsi liée à ce que l’on pourrait résumer par un conflit d’appropriation de cette notion par les différentes disciplines et sujets qui l’invoquent. La définition de l’environnement est complexe en ce qu’elle fait appelle à la subjectivité d’un sujet « situé » dans une réalité temporelle et géographique particulière, qui projette son analyse sur ce milieu naturel « situé ». Il n’y aurait donc pas d’environnement mais des environnements ? On pressent alors les difficultés de décrire un cadre précis des éléments déterminants de SME qui par définition sont spécifiques à l’environnement et au sujet – entreprise en cause.
Une discipline illustre ces forces contraires. En effet, le droit exprime ces concurrences, en intégrant l’environnement notamment au sens de « paysage » sous les trois angles que sont :
– le patrimoine historique et culturel,
– l’environnement naturel,
– l’aménagement du territoire.
Ainsi de nombreuses branches du droit (notamment, le droit de l’urbanisme, les droits fiscal, minier, pénal, civil, administratif, forestier, rural, des installations classées pour la protection de l’environnement, des déchets, etc) vont encadrer l’environnement, en retenant l’une des trois visions précédentes. Notons, que si chaque domaine énonce ce qu’il entend faire entrer dans la notion d’environnement, il n’en propose jamais de définition précise. Par exemple, l’article 1er de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, évoque plusieurs composantes de l’environnement : « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général. Il est le devoir de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d’aménagement, d’équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences. La réalisation de ces objectifs doit également assurer l’équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux ». De même, le Code de l’environnement énonce à l’article L. 511-1, les intérêts qu’il entend protéger au titre de la protection de l’environnement : « … la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des siteset des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». C’est ainsi largement l’idée d’équilibre, d’harmonie qui sous-tend ces conceptions.
Outre les difficultés de définition de la notion d’environnement en fonction de la discipline invoquée, l’appréhension de l’environnement varie au gré des époques. Ainsi, dans les sociétés occidentales, la notion d’environnement renvoyait depuis le moyenâge, tant au niveau de ses représentations artistiques, que religieuses ou philosophiques, à l’art de maîtriser la nature. La vision d’un environnement non dominé, où l’homme se doit de vivre en bonne entente avec les éléments qui l’entourent est une conception très récente construite sur l’appréhension de l’homme comme vecteur de pollution vis à vis de la nature . Décrivant l’apparition du principe de propriété, Michel Serres, identifie dans l’acte de pollution, de production de déchets, une appropriation du monde par l’homme, au même titre que lorsque le félin souille par son urine un territoire et le fait sien. La pollution situe l’homme dans le monde. Il salit pour s’approprier; la pollution qu’il génère le fait exister.
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Table des matières
Introduction
Chapitre 1er – Appréhension classique de la performance environnementale de l’entreprise : la gestion juridique des risques environnementaux
Section 1. Présentation de l’objet de recherche : le management des risques environnementaux de l’entreprise.
I. Caractérisation de la relation environnement/entreprise
A. Définition générale de la notion d’environnement
B. Appréhension de l’environnement par l’entreprise
II. Présentation du Système de Management Environnemental (SME).
A. Définition de la notion de SME
B. Présentation des deux principaux référentiels utilisés par les entreprises en France : la norme ISO 14001 et le référentiel EMAS.
1. Le dispositif EMAS
2. Le dispositif ISO 14001 : Norme de référence en matière de SME
C. Présentation de la démarche de mise en œuvre du SME
Section 2 – Influences juridiques théoriques impactant le SME : Panorama du droit de l’environnement en France
I. Sources et acteurs du droit de l’environnement.
II. Spécificité du droit de l’environnement.
III. Principales obligations environnementales impactant les entreprises
Section 3 – Influences juridiques réelles impactant le SME : Conséquences du non respect par l’entreprise de ses obligations environnementales légales et règlementaires
I. Etude de l’effectivité du droit de l’environnement.
A. Effectivité de la règle de droit.
B. Effectivité du contrôle du non respect de la règle de droit
II. Etude de l’efficacité du droit de l’environnement.
A. Principaux éléments traduisant l’inefficacité du droit de l’environnement
B. Principaux éléments traduisant l’efficacité du droit de l’environnement
Chapitre 2 – Appréhension extensive de la performance environnementale de l’entreprise : Contexte et enjeux de la mesure de la performance du SME.
Section 1- Elargissement de la notion de performance environnementale de l’entreprise.
I. Légitimation de l’action environnementale au regard des attentes des parties prenantes
II. Lien entre amélioration de la performance environnementale de l’entreprise et performance financière
Section 2 – Cadre théorique de la mesure de la performance du SME
I. Analyse théorique générale de la mesure de la performance.
A. Définition générale de la performance.
B. Enjeux de la mesure de la performance : l’évaluation de la performance pour l’amélioration de sa stratégie
C. Définition des concepts clefs de la mesure de la performance : pilotage, indicateur de performance et tableaux de bord.
1. Présentation de la notion de pilotage
2. Présentation des indicateurs de performance.
3. Présentation des tableaux de bord.
II. Mesurer la performance du SME : une évaluation vectrice d’amélioration continue de la performance environnementale de l’entreprise
A. Définition de la performance du SME : distinction de la performance du SME et de la performance environnementale.
B. Présentation des systèmes d’évaluation de la performance du SME.
Section 3 – Panorama critique des pratiques actuelles en matière de mesure de la performance des SME.
I. Etude critique des pratiques en matière d’analyse environnementale
A. Caractérisation des pratiques en matière d’analyse de conformité.
B. Caractérisation des pratiques en matière d’identification des impacts environnementaux significatifs.
II. Etude critique des pratiques en matière d’audit environnemental.
A. Caractérisation des pratiques en matière d’évaluation de conformité interne.
B. Caractérisation des pratiques en matière d’audit environnemental externe.
III. Etude critique des pratiques en matière de reporting et de plans d’actions environnementaux.
A. La pratique des plans d’actions.
B. Caractérisation des pratiques en matière de reporting environnemental
Chapitre 3 – Formalisation d’un modèle de système de mesure de la performance du SME enrichi.
Section 1. Présentation de la démarche de modélisation suivie
I. Cadre théorique de la notion de modèle
II. Définition des finalités du modèle.
III. Caractérisation du modèle
Section 2. Présentation des processus retenus pour un modèle de système de mesure de la PSME enrichi : la contribution de la dimension conformité
I. Synthèse des éléments d’identification des processus du modèle de mesure de la PSME enrichi.
II. Proposition d’un enrichissement du modèle de système de mesure de la PSME par la conformité.
III. Présentation des processus liés aux objectifs originaux de modélisation de la mesure de la PSME.
Conclusion
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