Soutenance mémoire
Identification de la CEM
Historique
Le 03 novembre 1918 : l’administration française a créée la Caisse Nationale d’Epargne, qui était un service dépendant de la Poste. Son fonctionnement a été assuré par une direction centrale formant un service de la direction des postes et télégraphes et l’Agence Comptable de la Caisse d’Epargne. Les statuts de la Caisse d’Epargne sont ceux de l’Etablissement Public et Administratif (EPA). Ses objectifs visaient à aider les personnes qui ne pouvaient pas accéder aux services des grandes banques. La Caisse d’Epargne leur offrait la possibilité d’épargner avec un montant minimum au dépôt. La cible comprend toute la population. Ses activités étaient non lucratives.
23 septembre 1919 : l’EPA était sous garantie immédiate de la république française.
Mars 1985 : la Caisse Nationale d’ Epargne est renommée Caisse d’Epargne de Madagascar. Suivant la sortie du décret n°85/061 du 20 décembre 1985, elle est devenue un Etablissement Public à Caractère Industriel, et Commercial (EPIC). Ses activités de collecte d’épargne se poursuivaient mais dans un but lucratif. A cet effet, la CEM a été sous tutelle Technique du Ministère des Postes et Télécommunications et sous tutelle Financière du Ministère des Finances. Toutefois la CEM jouissait d’une autonomie de gestion administrative et financière avec un budget autonome.
1987 : la CEM est autorisée exceptionnellement à déposer ses fonds en provenance de la Banque Centrale de Madagascar et auprès des établissements financiers.
05 mars 1991 : le département des relations internationales et les représentants de la CEM se sont rencontrés à Paris. Cette rencontre avait comme résultat le renouvellement et la précision sur la mise en place d’un service de compte courant pour les particuliers et le développement des crédits principalement en faveur des petites entreprises.
Septembre 1993 : la CEM a bénéficié d’un accord de coopération bilatérale du projet Financial Market Development (FMD). Cet accord s’effectuait entre le gouvernement malgache représenté par la CEM et la Banque Centrale d’une part, le gouvernement américain par l’USAID ou United States Association for International Development d’autre part. L’accord avait pour objectif de relancer le développement de service financier à ce qu’elle soit capable de maîtriser son évolution.
Septembre 1995 : Promulgation de la loi 95-019 portant de la transformation de la CEM en Société Anonyme (CEM SA). Cette transformation n’a été effective que quelques années plus tard à cause de son incohérence avec les droits communs sur les Sociétés Anonymes. La CEM se dégageait de la direction du Ministère des Finances. De ce fait, avec une organisation juridique, administrative et financière, celle-ci avait commencé à implanter des agences autonomes partout à Madagascar.
Octobre 1996 : la CEM a été intégrée au sein de la grande famille de l’Institut Mondial des Caisses d’Epargnes ou IMCE lors du congrès de Tokyo au Japon qui se tenait le 22 octobre 1996. Cette association regroupe 192 Caisses d’Epargnes issues de 92 pays du monde. Elle a crée d’ici le Compte Spécial Epargne « CSE ».
Novembre 1997 : l’accord du partenariat avec le Western Union, une société américaine spécialisée dans le transfert international d’argent a été signé.
Août 1998 : ce fut le début de la représentation de Western Union, et la CEM est devenu son premier représentant à Madagascar.
2001 : la loi 95-019 du 18septembre 1995 sur le statut d’EPIC était abrogée et une nouvelle loi 2001-001 a été promulguée portant sur la mise en place de la Société Anonyme (CEM SA). Selon cette loi, le nombre d’actionnaires sera, à titre temporaire, inférieur à sept, et l’Etat y sera majoritaire. Le Compte Spécial Retrait «CSR » naquit.
Décembre 2002 : adoption du décret d’application n°2002-1553 de la loi 2001- 001 qui stipule la réorganisation de la Société en Société Anonyme.
Septembre 2003 : Un conseil d’administration a été mis en place conformément aux caractéristiques d’une Société Anonyme et un nouveau directeur général a été élu. Cette mise en place a été concrétisée par une réunion de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration qui s’est tenue au siège le 08 septembre 2003.
2004 : mise en place d’un nouvel organigramme ainsi qu’un nouveau statut comportant sept actionnaires.
Juin 2005 : La constitution de la société en société anonyme est acquise, ellefigure dans le registre de commerce. Le nouveau statut de la CEM en tant que SA est effectif par la loi 2001-001 et des décrets n°20002-1553 du 13 décembre 2003 et n° 2005- 075 du février 2005. Ces décrets stipulent également que l’Etat est l’unique actionnaire de la nouvelle société. Ainsi, la CEM est actuellement sous la tutelle d’un seul ministère qui est le Ministère de l’Economie, du Finance et du Budget (MFEB).
Juillet 2006 : elle est devenue une agence d’exécution dans le cadre du projet Financement du programme Millenium Challenge Account (MCA), et au mois de novembre, un accord de coopération a été signé avec la fondation Allemande des Caisses d’Epargne pour la coopération internationale. La coopération s’effectue sous un contrat de deux ans renouvelable.
2008 : dans le cadre du 125è anniversaires, du traité d’amitié entre l’Allemagne et Madagascar, la CEM exposait sur l’esplanade Analakely, du 12 mai au 17 mai, la première agence mobile blindée issue de cette préparation. C’était aussi l’année de la première utilisation du guichet mobile pour la collecte d’épargne mais celui-ci n’a pas effectué le service de remboursement.
L’année 2009 est marquée par le changement du directeur général, le conseil d’administration et la suspension du projet guichet mobile à cause de la conjoncture à cette époque. Actuellement, la CEM avec ses 23 agences, gère 950000 clients. Les activités de l’entreprise se résument à la collecte de l’épargne et à la fructification des ressources collectées. L’entreprise occupe une part de marché de l’épargne en volume de 33.46%.
Le nouveau progiciel Capital Global Banking ou CGB est mis en place également en 2009 au sein de la CEM pour toutes opérations d’activités bancaires car la CEM.
Les objectifs de la CEM
La CEM définit ses objectifs comme suit :
• Assurer la collecte des épargnes publiques à partir de ses produits d’épargnes, tout en promouvant l’éducation à l’épargne ;
• Faire fructifier les fonds collectés par des placements financiers, à un taux raisonnable ;
• Mettre à la disposition du public une gamme de service financière,
• Participer au marché financier .
Les missions de la CEM
La CEM est une institution financière participant à la collecte de l’épargne du public. Sa mission principale est donc d’assurer la collecte de l’épargne d’une part et d’autre part, de faire fructifier les fonds collectés aux bénéfices des épargnants. D’après ce que nous avons vu, la société CEM ne cesse de progresser et de s’améliorer car elle a pour mission principale de contribuer au développement économique conforme à l’intérêt national, social et financier du pays en couvrant tout Madagascar par le biais de ses agences ; en plaçant financièrement ses fonds auprès du Trésor Public représenté à Madagascar par les Bons de Trésor par Adjonction (BTA) et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), en vue d’en tirer un intérêt qui change régulièrement mais presque autour de 20% suivant l’évolution du marché. Et aussi, de mettre en place l’éducation à l’épargne puisqu’il n’y a que 5% des malgaches qui ont des caisses d’épargnes à Madagascar selon les données venant de CEM.
Les activités de la CEM
Durant ses années d’existence, la société CEM n’a pas changé ses principales activités : « l’activité commerciale» à savoir :
• Recevoir des fonds aux publics ;
• Prendre des participations
• Effectuer des opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières découlant de sa vocation.
Les activités et les missions de la CEM sont donc concrétisées par les produits que nous allons citer ci-dessous :
➫ L’Epargne précaution (ou livret d’épargne)
Ce livret d’épargne est le principal produit de la société CEM. Son ouverture est destinée à toutes les catégories de personne car il nécessite tout simplement de déposer une somme de 20 Ar au minimum et un montant maximum illimité. Ce produit permet aussi aux épargnants de bénéficier un taux d’intérêt ordinaire calculé à partir de 5% à 4.25% par an et qui dépend de l’évolution du taux de marché.
➫ L’Epargne Placement (ou le Compte Spécial Epargne « CSE »)
Cette forme de l’épargne est vraiment exceptionnelle par rapport au Livret d’Epargne puisqu’elle ne nécessite pas l’utilisation d’un livret mais un octroi d’un titre qui oblige un dépôt minimum de 20 000 000 Ariary ; placé à cout terme (3 ou 6 ou 12 mois), pour faciliter son renouvellement et pas d’opération de remboursement avant l’échéance.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE D’EPARGNE DE MADAGASCAR (CEM)
Section 1 : Identification de la CEM
Section 2 : La structure organisationnelle de la CEMCHAPITRE II : ASPECTS THEORIQUES DU FONDS DE REFINANCEMENT AUPRES DE LA CEM
Section 1: Description du fonds de refinancement
Section 2 : Processus et convention de refinancement
DEUXIEME PARTIE : FONDS DE REFINANCEMENT Fonds d’Investissement pour les Entreprises Favorables à l’Environnement (FIEFE)
CHAPITRE I : ASPECTS PRATIQUES DU FIEFE
Section 1 : Analyse descriptive du FIEFE
Section 2 : Le remboursement par GCV
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
Section 1 : Evaluation relative au refinancement
Section 2 : Les différentes analyses et évaluations
TROISIEME PARTIE : PROPOSITIONS D ACTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I : PROPOSITIONS D ACTIONS
Section 1 : Propositions d’actions générales
Section 2 Les différents indicateurs
CHAPITRE II: RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Différentes réalisations et politiques à prendre
Section 2 : Proposition d’actions pour le renforcement de la gestion du FIEFE
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Annexe
