Contribution au renforcement de la gestion budgetaire, cas du FTM

Les entreprises sont en perpétuelles changements. La mondialisation et l’interdépendance des économies s’accélèrent du fait de l’expansion des entreprises multinationales et de la libération accrue du commerce international.

Par ailleurs, les entreprises publiques et privées cherchent le rythme très rapide pour s’adapter à cette évolution et lui permettre de s’épanouir. L’amélioration de la gestion budgétaire des deniers publics est impérative pour les administrations et établissements publics. Des associations comme dans les sociétés nationales, recherchent sous le jeu de contraintes multiples, l’optimisation des moyens mis à leurs dispositions pour remplir leur mission et satisfaire l’attente du public, qu’il peut être client, usages contribuables, justiciable  ou administré. Dans le cadre de gestion des opérations financières des entreprises publiques, l’objectif principal est d’atteindre la réalisation de l’intérêt général, tandis que pour l’entreprise privée, c’est la recherche de maximum de profits.

Pour une meilleure gestion d’une entreprise ou encore d’un établissement, on dispose des informations fiables et à jour. Certains établissements publics jouent un rôle prépondérant dans ce sens comme notre cas ici, à savoir le FTM, qui est un établissement public de production et commercialisation des cartes à Madagascar. Il détient presque en situation de monopole dans l’exploitation de l’information géographique.

L’établissement traverse actuellement un grand problème au niveau de la gestion budgétaire. En tant que technique de prévision, la gestion budgétaire est basée sur la capacité d’appréhender toutes les techniques de gestion et un outil de division de travail. Elle répond au développement par la maîtrise des moyens et de l’environnement. Les problèmes relatifs à la gestion budgétaire varient selon la nature de l’entreprise. Ils dépendent de l’évolution de l’entreprise et de changement environnemental. La question qui se pose alors comment améliorer la gestion budgétaire auprès du FTM ? L’intérêt général qui s’attend pour les citoyens est d’appliquer la meilleure politique budgétaire au niveau des pouvoirs publics ; c’est pour cette raison que nous avons choisi notre thème « CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE, CAS DU FTM ». Ceci est nécessaire non seulement pour dégager les divers problèmes entravant le bon fonctionnement du service, mais aussi de trouver des solutions adéquates afin de parvenir aux résultats escomptés. L’objectif de notre étude est d’optimiser la gestion budgétaire dans la réalisation des activités de l’établissement pour qu’il atteigne les objectifs fixés et définis au préalable, ainsi que l’amélioration du budget afférent à la gestion des deniers publics et pour orienter le développement économique durable du pays dans le respect de la bonne gestion financière et la bonne gouvernance.

GENERALITES 

Pour pouvoir agir rationnellement sur la situation de l’établissement et de son entourage, on doit les connaître au préalable. Le terme « généralités » désigne l’étude de la description et la considération générales de l’établissement en vue de discerner la raison d’être de cet établissement depuis sa création, ainsi que sa politique générale. La présentation générale de l’établissement et la théorie générale du budget seront traitées dans cette première partie. Donc on passera successivement par ces deux chapitres ; le premier fait l’objet de la présentation de l’établissement, et la deuxième décrira d’une manière plus précise la théorie générale du budget.

PRESENTANTION DU FTM

IDENTIFICATION DU FTM

L’identification permet d’expliquer la raison sociale, l’historique et les travaux au sein du FTM. En d’autre terme, cette section permet de définir aussi les coordonnées ou la localisation, et la raison d’être ainsi que ses activités principales que l’établissement a été réalisé. C’est-à-dire l’analyse des différents changements au niveau des statuts ainsi que au niveau de la politique générale de l’établissement.

Siège social
Le décret N° 74/001 du 1er Janvier 1974, portant sa fondation, et le décret N°2010- 0395 du 09 juin 2010, portant la modification de son statut, les éléments qui constituent son identité peuvent être présentés comme suit : Le FTM est un établissement public à caractère administratif ( EPA) chargé de la maîtrise de l’information géographique, hydrographique et cartographique. Il est placé sous la tutelle budgétaire du Ministère chargé du Budget, et Comptable du Ministère chargé de la comptabilité publique ainsi que sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire. Cet établissement publique a doté de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière, et jouit de l’indépendance technique pour l’exécution de sa mission. Sa gestion est régie par les dispositions du décret cité ci-dessus. Il a l’autorité nationale de la cartographie, de l’Infrastructure Nationale de Données Géographique et Hydrographique (INDNH). Il est seul habilité à apporter son concours par contrat pour les services et le travail de sa compétence, aux diverses administrations, collectivités et services publics ainsi que à des organismes ou personnes privées, lorsque les services ou travaux présentent un caractère d’intérêt général. Il peut en outre sous-traiter lesdits services ou travaux. L’établissement a pour raison sociale Foiben-Taosarintanin’i Madagasikara ou Institut Géographique et Hydrographique National (IGHN). Son sigle était FTM. Sa forme juridique est : Etablissement Public à caractère Administrative ou EPA. Son siège est sis à Ambanidia, Lalana DAMA-NTSOA RAZAFITSALAMA, deuxième arrondissement de la commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga.

La mission principale du FTM c’est d’assurer tous les travaux de production de l’information géographique, de les transformer en cartes et de les vendre. Ceci se traduit par l’amélioration et l’extension de la production. Ses missions consistent à : produire et de vendre des différentes cartes concernant le territoire national malgache, comme les cartes topographiques et les cartes marine, exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux de géodésie d’un nivellement et de la couverture photographique aérienne, établir et publier ou diffuser sous formes géographique, numérique ou littérale, les documents correspondants aux diverses cartes, coordonner, contrôler et faire la mise à jour des produits à caractères Géographique et cartographique, gérer aussi le centre national de télédétection et d’information géographique, ainsi que établir et maintenir à jour l’infrastructure et d’information géographique de base tels que : le réseau de positionnement (X, Y, Z) et le réseau des données géographiques.

Historique

Depuis sa création le FTM est un établissement national en matière de cartographie à Madagascar. Il a pris plusieurs dénomination en passant du service géographique militaire en 1893 jusqu’ à nos jours. Son contexte historique est marqué par quatre étapes citant les différentes institutions qui ont administré et géré son fonctionnement et ses travaux d’exploitation.

L’établissement sous l’administration coloniale 

Le FTM est une entreprise fondée par les colons sous le nom de service géographique militaire pour établir des cartes géographiques ; c’est-à-dire une société fondée par l’administration française de l’année 1896 à 1973 ; et sous le nom de Bureau Topographique de l’Etat Malagasy (BTEM). Au cours de cette année, le BTEM a établi la première carte de reconnaissance de Madagascar afin de permettre et de contrôler au militaire l’évolution de leur mission. Après cette année, c’est à dire en 1906, le FTM est devenu le Service Géographique de Madagascar (SGM). En 1907 jusqu’ à 1924, grâce à l’évolution technologique le SGM a pu produire des cartes topographiques à l’échelle 1/100000. En 1925 le SGM avait un gérant ; le commandant Jean Laborde était nommé pour la première fois comme gérant de l’établissement et portant le nom « la projection Jean Laborde » dans l’élaboration des cartes. Après 1925 c’est-à-dire en 1946 le service militaire SGM devient l’annexe de l’Institut Géographique National Français (INGH) jusqu’ à l’indépendance de Madagascar en 1960.

L’établissement sous l’administration de l’Etat Malagasy

Une fois que l’indépendance a été acquise, le SGM a été géré par l’Etat Malagasy, et en 1962, le conseil des travaux de la carte est instauré dans le pays. En 1974, selon la disposition du décret N° 74-001 du 04 Janvier 1974, l’établissement a été reformé comme un établissement public à caractère Industriel et commerciale (EPIC) ; Sa raison social fut devenu un Institut National Géodésie et Cartographie (INGC) traduit en malgache par FoibenTaosarintanin’ i Madagasikara (FTM) ; il était géré par ANDRIAMIHAJA Solonavalona. En 1983 il y avait un développement de ses activités comme la constitution du département Imprimerie pour commencer l’impression des ses travaux ;

En 1990 le FTM est doté d’un nouveau statut régi par le décret n°90- 653 du 1er Décembre 1990. Par la suite, le FTM reste un EPIC mais il est doté de la personnalité morale avec autonomie administrative et financière qui est soumise non plus aux règles de la comptabilité publique mais celle de la comptabilité commerciale. En 1993, le GNT de l’information est né pour améliorer le développement technologique et commercial. Et en 2007 une restructuration fut établie au sein de l’établissement pour affronter les épreuves que le FTM traverse. Le décret N° 2007 place l’établissement sous le contrôle d’un administrateur délégué qui représente le ministère de tutelle technique et financière au sein du FTM.

FTM sous le contrôle de l’Etat 

Le décret N° 2010- 0395 du 09 Juin 2010 change la vie de l’établissement, ce changement porte sur la vie juridique de FTM. La gestion du FTM est placée sous le contrôle de l’Etat grâce à ce changement. Il devient un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Ce changement apporte donc une modification du fonctionnement de l’établissement tant sur le plan organisationnel que sur le plan financier ainsi que la politique générale du FTM.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES
CHAPITRE I : PRESENTANTION DU FTM
Section 1 : identification du FTM
Section 2 : organisation du FTM
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE DE LA GESTION BUDGETAIRE
Section 1 : généralités sur le budget
Section 3 : procédure de la réalisation du budget
Section 4 : le contrôle budgétaire
PARTIE II : ANALYSE DES PROBLEMES DANS LA GESTION BUDGETAIRE
CHAPITRE I : LES PROBLEMES LIES A LA GESTION BUDGETAIRE
Section 1 : problèmes liés au mode de répartition du budget et traitement des dossiers
Section2 : les problèmes de prévision du budget
CHAPITRE II : PROBLEME AU NIVEAU DE LA REALISATION
Section 1 : au niveau du personnel
Section 2 : au niveau du matériel
Section 3 : le recouvrement des recettes
CHAPITRE 3 : PROBLEME AU NIVEAU DU CONTROLE
Section 1 : le non respect du contrôle interne
Section 2 : la négligence de l’évaluation
Section 3 : la négligence des contrôles de traitement comptable
Section 4 : forces et faiblesses
PARTIE III : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS
CHAPITRE I : LES SOLUTIONS PROPOSEES
Section 1 : concernant la prévision
Section 2 : solutions au niveau de la réalisation
Section 3 : au niveau du contrôle budgétaire
CHAPITRE II : LES SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : solutions retenues
Section 2 : résultats attendus
Section 3 : recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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