Soutenance mémoire
LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT MALAGASY
Conformément à l’article 10 de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement Malagasy, modifiés par les lois 97- 012 du 06 juin 1997 et n°2004-015 du19 Août 2004, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE), compte tenu de la nature de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu du milieu d’implantation. La charte de l’environnement est un cadre de référence pour pouvoir lutter contre les handicaps et problèmes au niveau de notre Ecosystème, contre la dégradation de l’environnement, élaborant ainsi une Politique National de l’Environnement ou PNE. Elle vise à rétablir un équilibre durable et harmonieux entre les besoins de développement de l’homme et les ressource écologiques (suivant l’article 6), axé sur : le développement des ressources humaines, la promotion d’un développement durable, équitable et bien reparti sur le territoire national, permettant ainsi une bonne gestion des ressources naturelles, la réhabilitation, la conservation et la gestion du patrimoine Malgache de biodiversité, le maintien de l’équilibre entre la Croissance de la population et le développement des ressources. Les modalités, la procédure et les organes de la mise en œuvre de l’EIE sont définis dans le Décret MECIE. (Source : Charte de l’Environnement Malagasy)
Décret MECIE : En application de l’article 10 de la charte de l’environnement, le décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004, fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs pour la mise en oeuvre d’une EIE. Ce décret définit entre autres les champs d’application des études d’impacts, les projets devant être évalués, le processus à suivre, le contenu de l’étude, la procédure d’évaluation et la participation du public à l’évaluation. L’étude d’impact du promoteur doit satisfaire les exigences du décret et le projet sera évalué par le Comité Technique d’Evaluation ou CTE selon les règles qui y sont préétablies. (Source : Décret MECIE n°99-954)
RELIEF
Le secteur de la mine est limité à l’Est par l’escarpement Betsimisaraka, et à l’Ouest par l’Angavo, se trouvant sur la bordure Ouest de la chaîne de l’Ankay, sur un des deux escarpements qui séparent le plateau central des basses terres de la côte Est. Ces escarpements s’étendent du Nord au Sud, sur presque toute la longueur de Madagascar et bordent la partie orientale du plateau central de l’île. La zone est de forme allongée dans la direction Nord-Est/Sud-Ouest et entourée de collines et reliques d’un plateau situé à une altitude moyenne de 1000 à 1 030 m au dessus du niveau de la mer. Dans la région ciblée par le projet, l’escarpement se caractérise par un terrain montagneux avec des altitudes dépassant 1100 m, ainsi que par de nombreux cours d’eau et de nombreuses rivières. La géomorphologie des gisements de minerai d’Ambatovy et d’Analamay est caractérisée par un plateau en ligne de crêtes, bordé de collines et de vallées. Ce plateau couvre la partie Nord-Est du gisement d’Ambatovy étant donné la présence d’une carapace ferralitique résistante à l’érosion. La surface du plateau est relativement inégale, avec de nombreuses dépressions qui forment des marais temporaires. La couche de la carapace ferrallitique s’amincit sur les versants du plateau et des collines devenant ainsi davantage exposée à l’érosion. Le site comporte des zones de faiblesse associées à des failles, des fractures et des dykes. (Association MITSINJO, Le Marais de Torotorofotsy, 2005) Le plateau est flanqué à l’ouest de la vaste plaine alluviale de la rivière Mangoro et à l’est du marais de Torotorofotsy et de collines boisées.
ANALYSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES
Les données et informations obtenues ont été ensuite structurées, contrôlées quant à leur fidélité. Les différentes informations recueillies ont été analysées dans le but d’élaborer une synthèse et de présenter des propositions en tenant compte des contraintes rencontrées par les populations concernées, dont principalement les agriculteurs. L’étude hydrologique proprement dite comprendra :
L’analyse des données
L’estimation des débits de crue et d’étiage, en tenant compte de plusieurs paramètres comme la pluviométrie, la pente et la surface des bassins versants
L’estimation des apports dans le bassin versant
La quantification dans la mesure du possible des différentes composantes du cycle de l’eau entre autre l’interception, l’infiltration, le ruissellement, l’évapotranspiration, … Ensuite les résultats ont été mis dans une base de données informatisées qui seront utiles dans l’analyse des enjeux identifiés et de l’efficacité des mesures d’atténuation y afférentes.
Identification des enjeux majeurs prévisibles
L’identification des enjeux majeurs constitue une étape essentielle dans la démarche méthodologique de l’EIE. Une fois les enjeux majeurs définis et identifiés, il sera plus aisé d’identifier les impacts correspondants. Les Enjeux sur le milieu physique consistent en :
– Disponibilité et qualité de l’eau
– Qualité de l’air
– Intégrité des paysages physiques naturels
– Niveau de sonorité dans les zones environnantes
Enjeux sur le milieu biologique :
– Végétation et biodiversité
– Intégrité des aires protégées environnantes
Enjeux sur le milieu humain :
– Utilisation des terres et occupation du sol
– Développement économique local et régional
– Santé des populations
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
Partie 1 : MISE EN CONTEXTE DU PROJET
I.1 La charte de l’Environnement Malagasy
I.2 Loi n°99 – 022 portant Code Minier et ses textes d’application
I.3 Arrêté interministériel sur la réglementation du secteur minier
I.4 Loi n°98-029 portant CODE DE L’EAU
I.4.1 ANDEA : Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement
I.4.2 Système de classification de Madagascar pour la qualité des eaux de surface
I.4.3 Arrêté interministériel n°19560/2004 sur les sites de conservation
Partie 2 : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
II.1 Localisation générale
II.2 Le Bassin versant
II.2.1 Caractéristique géométrique
II.2.2 Caractéristiques de la forme
II.2.3 Caractéristiques topographiques
II.2.3.1 Courbes et répartitions hypsométriques
II.2.3.2 Interpretation
II.2.4 Altitudes caractéristiques
II.2.5 Pentes
II.2.5.1 PENTE « 85 – 10 »
II.2.5.2 PENTE LONGITUDINALE MOYENNE
II.2.6 Profil en long
II.3 Valeurs hydrologiques
II.4 La végétation
II.4.1 Habitat floristique
II.4.2 Habitat faunistique
II.5 GEOLOGIE
II.6 SOLS
II.7 RELIEF
II.8 CLIMATOLOGIE
II.9 VALEURS SOCIALES ET CULTURELLES DE LA ZONE D’ETUDE
Partie 3 :APPROCHE D’ETUDE
III.1 Objectif de l’étude
III.2 Choix du bassin versant d’Antsahalava
III.3 Méthodologie et démarche
III.4 RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE
III.5 COLLECTE DE DONNEES SUR LE TERRAIN
III.5.1 Contacts avec les services sociales
III.5.2 Etude sur terrain
III.5.3 Equipement et matériel utilisé sur site
III.6 ANALYSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES
III.7 REDACTION DU RAPPORT
Partie 4 : CONTENU ET STRUCTURE DE L’ETUDE
IV.1 Introduction
IV.2 Quantité
IV.2.1 Débit caractéristique
IV.2.1.1 Débit disponible
IV.2.1.2 Débit d’étiage : Qe
IV.2.1.3 Débit de restitution : Qr
IV.2.1.4 Débit dérivée : Qd
IV.2.1.5 Débit utile : Qu
IV.2.1.6 Estimation de la crue décennal : débit maximal en 10 année
IV.3 Qualité des eaux
IV.3.1 Le pH
IV.3.2 La conductivité
IV.3.3 La température
IV.3.4 TDS (Total Disolved Solid ou résidu sec)
IV.3.5 Turbidité
IV.3.6 La matière en suspension (MES)
IV.4 Méthodes d’échantillonnage et d’analyse
IV.4.1 Objectifs
IV.4.2 Choix de l’emplacement des sites et de la période de prélèvements
IV.4.3 Résultats
IV.5 Interprétation des résultats
IV.5.1 Valeurs quantitatives
IV.5.2 Valeurs quanlitatives
IV.6 COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES AFFECTEES PAR LE PROJET
IV.7 IDENTIFICATION ET EVALUATION ENVIRONNEMENTAL DES IMPACTS DU PROJET ET LES MESURES à PRENDRE
IV.7.1 Identification des enjeux majeurs prévisibles
IV.7.2 Principaux impacts prévisible du projet
IV.7.3 Identification des impacts prévisibles du projet
IV.7.3.1 Phase de préparation
IV.7.3.2 Phase de réalisation
IV.7.3.3 Phase d’exploitation
IV.7.4 Les impacts négatifs
IV.7.5 Les impacts positif
IV.7.6 Mesure d’atténuation des impacts négatifs
IV.8 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET
IV.8.1 Le programme de surveillance
IV.8.2 Le système de suivi
IV.8.3 Remise en état du site après exploitation
IV.8.4 Synthèse de l’étude d’impacts et les différentes mesures d’atténuation
CONCLUSIONS GENERALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
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