Soutenance mémoire
Madagascar est un pays à vocation agricole. Ses caractéristiques naturelles, à savoir, en particulier, son climat et son relief, favorisent plusieurs types de cultures à vocations différentes : cultures vivrières, cultures industrielles, ainsi que celles pour l’exportation. La majorité de ces productions agricoles s’exporte à l’état brut . En effet, le pays transforme très peu de produits industriels. Il exporte des matières premières ou des produits bruts et importe les produits finis avec ces mêmes matières exportées, alors que la transformation de ces produits valorise un peu plus le produit et favorise la création d’emplois. La croissance de la production industrielle risque aussi d’entrainer beaucoup de modifications sur l’environnement. Une étude d’une entreprise exploitant de matière première, comme celle de Namakia, est donc intéressante afin de pouvoir évaluer ses impacts sur l’environnement. Le site industriel étudié, SUCOCOMA Namakia (SUcrerie Côte Ouest de COmplant de MAdagascar), est composé de zones de culture et d’une usine de production. La SUCOCOMA figure parmi les principaux producteurs de sucre à Madagascar et fournit aussi d’autres sous-produits. Hormis les produits transformés, les différentes activités de cette entreprise peuvent toutefois provoquer des impacts sur les aspects physiques, biologiques et humains de sa zone d’implantation.
CONTEXTE DE LA RECHERCHE
CONTEXTE POLITIQUE
Au nom de SUCOCOMA ou SUcrerie Côte Ouest de COmplant de MAdagascar, le groupe Complant a signé un contrat de bail de 20 ans renouvelable avec l’Etat malgache, pour l’exploitation de l’industrie sucrière de SIRAMA à Namakia et à Ambilobe, à compter de 2007 . Cette location-gérance vise à la remise à niveau de la production et à l’assurance optimale de l’exploitation. Ce travail de recherche se focalise sur le site sucrier de Namakia. Dans l’objectif d’améliorer sa gestion environnementale et de se conformer également à la règlementation locale, SUCOCOMA Namakia a engagé un processus de Mise En Conformité environnementale (MEC).
SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE DU SITE
Le domaine de l’Etablissement de Namakia, situé à 80 km à l’Ouest de Katsepy, au NordOuest de Madagascar, couvre une superficie de 8 900ha .Il se trouve dans la Commune Rurale(CR) de Matsakabanja, District de Mitsinjo, Région Boeny , dont le chef-lieu est Mahajanga. La ville de Namakia est connue par la présence de l’industrie sucrière. L’industrie de SUCOCOMA de Namakia se trouve également dans le Complexe MahavavyKinkony . Ce dernier constitue une aire protégée de 276 000Ha de superficie dans la Région Boeny. Différents types d’écosystème caractérisent le site, dont le fleuve Mahavavy, le lac Kinkony et ses lacs satellites, la mangrove, les plages côtières, les marais, la forêt sèche de Tsiombikibo, la forêt-galerie le long de la rivière et la savane à palmier .
CADRE JURIDIQUE
Charte de l’environnement et Décret MECIE
La loi malgache n° 2015-003 du 28 février 2015 actualise les lois n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiées et complétées par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004, portant charte de l’environnement. L’Etat malgache s’attèle à intervenir sur la considération du développement durable par la gestion pérenne des ressources environnementales et à partir d’une valorisation soutenue de l’économie.
L’article 3 du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la MECIE stipule que les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement, doivent faire l’objet d’une étude d’impact . La MEC est exigée pour tout projet dont l’EIE n’a pas été faite au début du projet et ne peut pas attendre une longue durée de fonctionnement . Les projets sans permis ou agréments environnementaux seront portés devant la justice qui les suspend. Des mesures à suivre seront ensuite imposées par l’ONE et les ministères sectoriels touchés par le projet, y compris le Ministère chargé de l’Environnement .
En résumé, suivant le décret MECIE, la SUCOCOMA est soumise à une obligation d’élaborer une étape d’étude d’impacts environnementaux, mais comme l’usine fonctionne déjà, une MEC s’impose.
Autres textes sectoriels
Loi portant Code de l’Eau
D’après la loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau à Madagascar, l’eau fait partie des éléments utiles et incontournables à la vie biologique. Elle est naturelle, mais elle est répartie inégalement. Ainsi, elle figure parmi les sources des certains problèmes sociaux . Le Code encourage la protection de l’eau contre la pollution. L’eau en question englobe ce qui se trouve à la surface de la terre et ce qui est sous le sol . Lors de l’installation des infrastructures, le génie civil a besoin d’une grande quantité d’eau. Les risques de pollution d’eau et de non protection de l’environnement augmentent avec le nombre d’utilisateurs d’eau. Il faut ainsi redoubler d’efforts pour garder la propreté de l’eau et de l’environnement pendant toutes les interventions des ouvriers. Les eaux utilisées ne seront pas gaspillées, et les eaux usées non exploitées seront déversées dans des canaux d’évacuation.
L’article 5 du Code de l’Eau stipule que les installations, les ouvrages, les travaux et les activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non et pouvant avoir une incidence sur le niveau, la qualité, et le mode d’écoulement des eaux, doivent être placés sous surveillance régulière de l’administration. Il en est de même des déversements chroniques ou épisodiques même pour les non polluants. De là, l’Etat exige une demande qui fait l’objet d’une étude avant l’octroi d’une lettre d’autorisation à l’exploitation. L’eau, en tant que bien public et naturel, mérite une considération particulière. Les ressources appartiennent à tout le monde et leurs exploitations doivent ainsi être équitables.
Loi portant sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
Des articles de la loi n° 99-021 du 19 août 1999 portant sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles avancent des motifs de protection de l’environnement. L’article 1 rappelle l’importance de la protection de l’environnement dans toute sorte d’activités industrielles. Tout en faisant référence à la Charte de l’Environnement, les Programmes d’Actions Environnementales (PAE) priorisent en premier lieu la gestion de toutes les activités visant la protection de l’environnement. Cet article prévoit également des principes de gestion de la pollution. Les déchets industriels qui perturbent la société et les alentours de l’industrie reviennent à la charge de l’industrie elle-même. De même pour les différents aménagements à implanter, des prises en compte de la protection de l’environnement sont pareillement indispensables et primordiales. Toutefois, l’industrie, en utilisant des ressources, doit veiller à leur non épuisement et à la propreté de l’environnement. Ainsi, les récupérations et la réhabilitation de tout ce qui est détruit incombent à l’entreprise. Toutes les activités industrielles menaçant l’environnement entrent dans le cadre de l’application de cette loi . Elle définit également les différentes sources de pollutions probables d’exister. La pollution constitue l’ensemble de tout ce qui sort des entreprises et qui peut affecter des modifications sur une ou plusieurs composantes de l’environnement. D’après cette loi, les pollutions industrielles découlent des produits non utilisés par l’industrie qui provoquent des perturbations à l’extérieur de l’entreprise.
L’article 6 de la loi sur la gestion de la pollution industrielle apporte des précisions sur la pollution en fonction de l’abondance. C’est cette abondance qui détermine l’importance des déchets et leurs impacts au niveau de l’environnement. Des éléments prédominent. Certains articles mentionnent les sanctions et les règlements pour les industries qui ne respectent pas ces exigences . Dans le cadre d’une étude environnementale, la loi développe les détails des sanctions variant selon le milieu récepteur.
Afin d’éviter toute sorte de sanction, il faut que les dossiers de l’entreprise soient conformes aux lois. Toute installation sans autorisation peut faire l’objet d’amendement ou d’emprisonnement d’après l’article 71 de cette loi. Ainsi, après installation, tout problème environnemental qui pourrait survenir peut entraîner la fermeture provisoire de l’entreprise.
Accords internationaux relatifs à l’environnement et ratifiés par Madagascar
Souvent, les conventions internationales sur l’environnement vont de pair avec les conventions sur le développement durable. L’environnement constitue une composante incontournable pendant ces dernières décennies pour tout projet de développement. Par exemple, un grand projet sans étude environnementale sur les risques d’impacts sanitaires sur la population locale est inconcevable. En 1995, Madagascar a ratifié la Convention sur le développement durable et la Convention sur la Diversité Biologiquede Rio (Brésil, 1992). La considération du développement durable devient une obligation. La prise en compte des générations futures dans toute exploitation de ressources naturelles ou non s’avère importante. L’étape d’une étude d’impact environnemental pour tout projet de grande envergure devient une obligation et intervient dans le texte législatif .
Madagascar a ratifié également la Convention de Ramsar en 1999 (le 25 janvier) . Il s’agit d’une convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. La convention s’applique, en partie, aux étendues de marais ainsi qu’aux étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres . Toutes modifications apportées dans la zone inscrite dans la Liste des zones humides nécessitent une transmission d’information auprès de l’organisation ou du gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE
CHAPITRE I. CONTEXTE DE LA RECHERCHE
I. 1. CONTEXTE POLITIQUE
I. 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE DU SITE
I. 3. CADRE JURIDIQUE
CHAPITRE II. METHODOLOGIE ET LIMITES DE LA RECHERCHE
II. 1. METHODOLOGIE
II. 2. LIMITES DU TRAVAIL DE RECHERCHE
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIONS
CHAPITRE III. DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS
III. 1. ETAT DES LIEUX
III. 2. COMPOSANTES DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
CHAPITRE IV. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
IV. 1. DELIMITATION DE LA ZONE D’ETUDE
IV. 2. DESCRIPTION DES COMPOSANTES ENVIRONNEMENTALES
TROISIEME PARTIE : ANALYSE
CHAPITRE V. IDENTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
V. 1. IMPACTS EN PHASE D’INSTALLATION
V. 2. IMPACTSEN PHASE DE CONSTRUCTION
V. 3. IMPACTS EN PHASE D’EXPLOITATION
CHAPITRE VI. EVALUATION DES IMPACTS
VI. 1. IDENTIFICATION DES NATURES DES IMPACTS
VI. 2. IMPORTANCE DES IMPACTS
CHAPITRE VII. ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS
QUATRIEME PARTIE : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
CHAPITRE VIII. PLAN DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
VIII. 1. MESURES D’ATTENUATION
VIII. 2. MESURES DE COMPENSATION
VIII. 3. MESURES D’OPTIMISATION
CHAPITRE IX. PROGRAMMES ET PLAN ENVIRONNEMENTAUX
IX. 1. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
IX. 2. PROGRAMME DE SURVEILLANCE
IX. 3. PLAN DE SECURITE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
