Soutenance mémoire
CONTEXTE DE CREATION D’UNE NOUVELLE AIRE PROTEGEE (NAP)
Sa forte diversité floristique et faunistique a valu à Madagascar le qualificatif de pays de « mégadiversité ». Séparé du Gondwana depuis deux cent millions d’année et récemment isolé de l’Afrique, l’originalité de la flore et de la faune malgache s’explique entre autres par son insularité favorisant son évolution propre et aboutissant à son endémicité élevée, mais aussi à une spéciation explosive et à un archaïsme exceptionnel (MITTERMEIER et al., 1987). Cependant, le patrimoine naturel unique de Madagascar est sévèrement menacé de disparition. Cette richesse exceptionnelle subsiste actuellement malgré diverses formes d’exploitation irrationnelle que des communautés riveraines dépendantes pratiquent. De ce fait, considéré comme un des points chauds ou zones névralgiques de la conservation de la biodiversité, Madagascar est classé parmi « les îles hot spot » pour l’endémicité et la forte originalité de sa biodiversité ainsi que pour l’ampleur des pressions auxquelles font face ces ressources naturelles (MYERS & al., 2000). Parmi les causes de dégradation figurent en premier lieu les pesanteurs socioculturelles ; notamment le tavy. « Principale cible, il symbolise dans ce contexte le monde menacé des ancêtres et qu’il faut préserver… Des efforts de grandes ampleurs, c’est-à-dire une stratégie globale de la gestion rationnelle des ressources naturelles a été mise en place pour protéger, conserver, valoriser les ressources et en même temps pour promouvoir un développement écologiquement et économiquement durable » (RAJOHNSON, L. J., 1996). L’existence d’Aires Protégées constitue ainsi un frein à la spirale de dégradation que connaît Madagascar. Aussi, la création d’une Nouvelle Aire Protégée contribue à la concrétisation de la “Vision Durban” et s’inscrit dans le cadre de la Vision «Madagascar naturellement». Elle constitue également un des objectifs clés de la politique environnementale malgache inscrite dans le Madagascar Action Plan (MAP Engagement 7, défi 1).
CADRE JURIDIQUE ET DISPOSITION REGLEMENTAIRE
Plusieurs textes ont été élaborée et mis en œuvre par l’Etat dans l’objectif d’impliquer une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE), soit à un programme d’engagement environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantation. Parmi ces textes la constitution, la charte de l’environnement Malagasy, le décret MECIE et la Cogestion des Aires Protégérd (COAP) font figure de référence.
Constitution : Selon l’article 35 de la Constitution Malagasy, « Les Fokonolona peuvent prendre des mesures appropriées tendant à s’opposer à des actes susceptibles de détruire leur environnement, de les déposséder de leurs terres, d’accaparer les espaces traditionnellement affectés aux troupeaux de bœufs ou leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte à l’intérêt général et à l’ordre public. ». Aussi, « Toute personne a le devoir de respecter l’environnement. L’Etat, avec la participation des provinces autonomes, assure la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées.» (Article 39)
Charte de l’environnement Malagasy
Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 se rapportant à la Politique Nationale de l’Environnement, modifiée et complétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004- 015 du 19 août 2004
• l’Article 4 consacre l’obligation de protection de l’environnement, du principe du droit à l’information : « La protection et le respect de l’environnement sont d’intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit être en mesure d’être informée sur les décisions susceptibles d’exercer quelque influence sur l’environnement et ce directement ou par l’intermédiaire de groupements ou d’associations. Elle a également la faculté de participer à des décisions. »
• l’Article 10 énonce le principe de réalisation des EIE pour les projets d’investissements publics ou privés : « Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique, de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation. » Les projets d’investissements soumis à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative font également l’objet d’une étude d’impact dans les mêmes conditions que les autres projets.
Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004.
COAP : article 1 de la loi n°2001-005 du 11février 2003 et le décret COAP n°2005- 848 du 13 décembre 2005.
MAP : stratégie du Défi 1 de l’engagement 7
Forêts primaires
Les forêts primaires sont relativement pluristratifiées. Elles présentent un nombre assez élevé d’espèces dont les plus caractéristiques sont Uapaca densifolia, U. thouarsii de la famille des EUPHORDIACEAE, Protorhus ditimena de la famille des ANACARDIACEAE, Eugenia spp. de la famille de MYRTACEAE, Tambourissa spp. de la famille de MONIMIACEAE, Weinmannia spp. de la famille de CUNONIACEAE, Pandanus spp. de la famille de PANDANACEAE et Dypsis spp. de ARECACEAE. Ces formations primaires sont également marquées par la présence de strates herbacées des familles de POLYPODIACEAE, de POACEAE et d’ACANTHACEAE ainsi que de plantes épiphytes telles Ficus spp., orchidées, mousses, lichens et de fougères arborescentes (Cyathea spp.). L’abondance de Dracaena spp. a même valu le nom de la forêt de Maromizaha de forêt pluviale d’arbres dragons. La forêt primaire se caractérise par la présence de plusieurs strates :
– une strate supérieure dépassant les 20 m de hauteur composée surtout de grands arbres constitués fréquemment des espèces comme Eugenia spp. (MYRTACEAE), Ravensara spp. (LAURACEAE), Ficus spp. (MORACEAE), Symphonia spp. (CLUSIACEAE), …
– une strate inférieure dominée par des espèces de la famille des ACANTHACEAE.
RÔLE DES FEMMES : ACTEURS POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT
Dans leur vie du quotidien les femmes s’occupent de l’entretien de la case familiale, de l’agriculture et de l’élevage. Les impacts des perturbations sociales et économiques engendrées par un projet ne se répercutent pas de la même manière chez l’homme et la femme, même au sein d’un même ménage. A l’instar de l’effet de la pauvreté au niveau des deux sexes, les hommes se contentent d’exercer sa profession, il revient ainsi aux femmes de gérer les crises et, éventuellement de combler les vides. Ainsi, pour être efficace, les mesures d’atténuation des impacts qui doivent ressortir de cette étude essayeront de tenir compte des besoins et contraintes des femmes.
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Table des matières
INTRODUCTION
CONTEXTE DE CREATION D’UNE NOUVELLE AIRE PROTEGEE (NAP)
PROBLEMATIQUE
OBJECTIFS DE L’ETUDE
I. CADRAGE LEGALE ET METHODOLOGIE
I. 1. CADRAGE
I. 2. METHODOLOGIE
II. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON MILIEU D’INSERTION
II. 1. DESCRIPTION DU PROJET (CREATION DE NAP)
II.1. 1. CONSISTANCE DU PROJET
II.1. 2. IDENTIFICATION DU PROMOTEUR
II.1. 3. HISTORIQUE DE LA CONSERVATION DU SITE
II.1. 4. ETAT D’AVANCEMENT ACTUEL DU PROCESSUS
II. 2. ETAT INITIAL DU MILIEU D’INSERTION DU PROJET
II.2. 1. MILIEU PHYSIQUE
II.2. 2. MILIEU BIOLOGIQUE
II.2. 3. MILIEU HUMAIN
II.2.3. 1. CONTEXTE SOCIAL
II.2.3. 2. SERVICES TECHNIQUES
II.2. 4. EXPLOITATION ECONOMIQUE DU SITE
II.2. 5. RÔLE DES FEMMES : ACTEURS POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT
II.2. 6. INSTITUTIONS EXISTANTES DANS LA ZONE
II.2. 7. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIES AU PROJET
III. ANALYSE DES IMPACTS ET PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
III. 1. ANALYSE DES IMPACTS
III.1. 1. SOURCES DES IMPACTS ET EVALUATION DES IMPACTS
III.1. 2. MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES
III.1. 3. IMPACTS RESIDUELS APRES APPLICATION DES MESURES D’ATTENUATION
III.1. 4. CADRE FONCTIONNEL POUR LA RESTRICTION D’ACCES AUX RESSOURCES
III.1. 5. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DU PROJET
III. 2. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Références bibliographiques
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