Soutenance mémoire
Le choix du matériau : enjeux de la sélection et de la réduction
La première chose qu’il faut dire ici, c’est que nous nous sommes assez rapidement orientés vers des données qualitatives. En effet, pour répondre à nos questions, il fallait que nous nous confrontions au discours de ces acteurs dont nous voulions évaluer la contribution à l’hétéronormativité. Il nous restait alors à choisir entre deux sources permettant d’accéder au discours : des entretiens réalisés directement avec eux ou des documents qu’ils ont produits. Nous avons préféré la méthode documentaire pour deux raisons principales. D’abord, il nous a semblé qu’il pouvait s’avérer difficile de réaliser des entretiens avec des experts et des acteurs politiques du fait des rapports de domination. En effet, on peut penser que notre statut d’étudiant et notre âge auraient eu un fort impact sur les discours : les acteurs politiques auraient pu accorder peu de crédit à notre recherche et les experts auraient pu s’engager dans un exposé magistral et décontextualisé des théories qu’ils mobilisent. Inutile de mentionner les frais des déplacements et le temps passé à localiser et contacter les informateurs, l’argent et le temps étant des ressources très limitées dans le cadre d’un mémoire de Master.Ensuite les documents accessibles en ligne constituaient un matériau très riche et très accessible. D’une part, nous savions à la suite de nos recherches exploratoires qu’internet regorgeait d’articles (de magazines en ligne, de presse, de revues scientifiques) mettant en exergue des discours experts. D’autre part, dans un souci démocratique, les institutions étatiques partagent toutes sortes de rapports, comptes rendus et retranscriptions qui n’attendent que d’être analysées. Enfin, l’ensemble de ces documents sont publics et peuvent donc être exploités sans autorisation spécifique. Or, comme le rappellent Christine Thoër et Florence Millerand (2016), du fait du grand nombre de documents accessibles en ligne, une des difficultés du chercheur qui se sert de ce matériau est de sélectionner les corpus à analyser. En ce qui nous concerne, nous avons opéré une sélection selon trois facteurs : la scène sociale, la date et les acteurs. Les discours qui nous intéressent sont tenus sur des scènes sociales variées (presse écrite et télévisuelle, institutions étatiques, instances scientifiques, etc.). Il a fallu en sélectionner seulement quelques-unes. Nous avons décidé de nous focaliser sur l’Assemblée Nationale, la Commission des lois, la presse écrite et les revues à prétention scientifique. D’abord, nous avons sélectionné des instances législatives parce qu’il nous a semblé que les débats qui s’y tiennent étaient propices à faire émerger les arguments les plus récurrents. De plus, sachant que le parlement est directement lié aux politiques publiques, on a pu se passer de tout un travail de repérage des acteurs impliqués qui aurait été chronophage. Nous avons privilégié l’Assemblée Nationale au Sénat car il s’agit d’une scène davantage médiatisée. La Commission des lois, quant à elle, nous a semblé intéressante car les experts y sont très directement consultés par les pouvoirs publics. En outre, nous tenions à sélectionner des articles publiés dans des revues scientifiques d’une part et dans la presse d’autre part car nous supposions que l’expertise, s’adressant à des publics différents, prendrait une toute autre forme.
Le processus de constitution du corpus
Pour sélectionner les documents à analyser, nous avons d’abord consulté les comptes rendus des débats à l’Assemblée Nationale à propos des lois évoquées plus haut. Nous avons lu l’ensemble des « discussions générales » (le premier temps des débats, avant que ne soient débattus les amendements) et avons recensé les interventions qui nous paraissaient les plus intéressantes au regard de deux critères : il fallait qu’elles soient assez longues pour contenir une argumentation et qu’elles abordent la parenté homosexuée. Par la suite, certaines interventions trop courtes ont aussi été complétées par d’autres interventions de députés du même parti (c’est surtout le cas pour les documents de 2019). Finalement la plupart des textes sélectionnées relèvent soit de la présentation du projet ou de la proposition de loi, implémentée des travaux menés en commission (tantôt par un ministre, tantôt par le rapporteur), soit du dépôt d’une motion visant à rejeter le texte sans vote (par un député de l’opposition). Nous y avons tout de même ajouté quelques autres interventions, notamment des députés de gauche anticapitaliste car il est apparu au cours de l’analyse qu’il pouvait être intéressant de comparer leurs arguments à ceux des députés de la droite. En parallèle, nous avons consulté les comptes-rendus des auditions à la Commission des lois (au moment du vote de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, de nombreux experts ont été consultés) et recherché des articles faisant référence aux savoirs « psys » sur plusieurs moteurs de recherche. Assez rapidement, il a fallu nous focaliser sur les experts qui revenaient le plus souvent, tels que Stéphane Nadaud et Jean-Pierre Winter : nous supposions qu’il s’agissait des plus médiatisés (on reviendra sur ce critère par la suite). Pour mettre la main sur des articles issus de revues scientifiques, nous avons utilisé les mots-clés « homoparentalité », « parent homosexuel », « père gay » et « mère lesbienne » sur le site cairn.info et avons sélectionné tous les articles en psychologie et en psychanalyse sur le sujet. A ce stade nous avions presque uniquement mis la main sur des recherches cliniques ou des articles très théoriques. Le même travail a été réalisé sur les sites pubmed.gov et scholar.google.fr, dans l’espoir d’enrichir le corpus avec des études expérimentales en psychologie du développement et en psychiatrie. Or, nous avons constaté que l’écrasante majorité de ces études a été menée à l’étranger (aux États-Unis ou en Angleterre pour la plupart) et nous avons fait le choix de ne pas les inclure dans le corpus afin de rester focalisés sur le contexte français. Cela témoigne tout de même du fait qu’en France ce sont les études cliniques influencées par la psychanalyse qui dominent tandis que dans ces pays anglophones ce sont des approches davantage cognitivistes. Cela oriente, entre autres, les conceptions du développement que nous allons détailler plus loin : là où c’est l’assimilation de la différence des sexes et des générations qui servent à jauger le « bon » développement, on aurait pu trouver des références à « l’estime de soi » (concept davantage utilisé par les psychologues cognitivistes) ou à des tests cognitifs formalisés. Enfin, nous avons cherché des articles journalistiques publiés en format papier qui font intervenir des scientifiques sur la question de « l’homoparentalité » en passant par europresse.com. Nous avons utilisé les mêmes mots-clés que sur les autres plateformes. En parallèle, quelques recherches par le biais d’un navigateur internet basique ont permis de mettre la main sur des articles de presse en ligne, que nous n’avons finalement pas inclus dans le corpus final puisqu’ils avaient l’air très proches de nos données exploratoires alors qu’en comparaison les articles publiés dans la presse papier semblaient avoir une originalité.
La multiplicité des acteurs
Dans le cadre où c’est la légitimation démocratique qui prime, le rôle des acteurs nonétatiques dans la construction des politiques publiques s’est accru. L’auteur précise tout de même qu’une analyse en termes de retrait de l’État ne suffit pas : l’État garde un rôle central notamment du fait qu’il a encore le monopole de la production de la loi. Quoi qu’il en soit, pour Patrick Hassenteufel, les acteurs qui participent le plus à l’action publique sont au nombre de trois : les élus, les groupes de pression et les acteurs intermédiaires. Il se propose de les caractériser selon les ressources dont ils disposent. Il distingue six types de ressources : positionnelles (renvoyant à l’accès aux dispositifs de l’action publique), matérielles, de savoir (c’est-à-dire les connaissances et les informations dont ils disposent), politiques (notamment la capacité à parler au nom d’un groupe), sociales (le carnet d’adresse) et temporelles. Ce qui fait la particularité des élus (dont nous analysons les propos dans ce chapitre), ce sont les ressources positionnelles et politiques dont ils disposent étant donné qu’ils siègent dans les instances les plus légitimes de l’action publique et qu’ils y siègent puisqu’ils ont été élus (ils peuvent ainsi dire qu’ils s’expriment au nom de l’intérêt général). C’est à eux que sont attribués la responsabilité des politiques publiques et leurs conséquences et en cela ils font fonctionner « un double mythe : celui de la capacité d’action des acteurs politiques ayant des responsabilités exécutives (locales ou nationales) sur les politiques publiques (mythe du décideur politique) et sur la société (mythe du changement socioéconomique impulsé par la politique) » (Hassenteufel, 2011, p. 172). On préfère parler ici de fiction plutôt que de mythe, pour faire écho à la perspective de Joseph Gusfield. Mais malgré le rôle joué par les élus, l’auteur invite à relativiser leur rôle et à inclure dans l’analyse des acteurs non-étatiques. Les groupes de pression disposent principalement de ressources collectives. Ces ressources sont politiques puisqu’ils défendent les intérêts d’un groupe, et militantes puisqu’ils fondent certaines de leurs actions sur la mobilisation de ce groupe. Leur but est d’attirer l’attention de l’État afin de participer à la construction des politiques publiques. C’est notamment ce que sont parvenues à faire les associations de défense des droits des homosexuels qui ont contribué à la mise en agenda des enjeux liés à la parenté homosexuée. Pour attirer l’attention, ils mettent en place diverses formes d’action collectives. L’exemple de LMPT est particulièrement parlant. Il s’agit d’une association qui a été fondée, entre autres, par Frigide Barjot (humoriste catholique de droite qui en a été la principale porteparole à ses débuts) et Ludovine de La Rochère (ancienne professeure au collège, également catholique, qui en est l’actuelle directrice) lors des débats parlementaires sur l’ouverture du mariage aux couples homosexués. Comme son nom l’indique, cette association a fait de la manifestation son mode d’action privilégié, ce qui lui a donné une visibilité médiatique compte tenu du fait qu’elle a réussi à fédérer un grand nombre d’autres associations opposées à cette loi. Il était alors prévisible que certains élus tiennent compte de leurs actions dans leurs interventions. On peut citer ici Henri Guaino, député de l’opposition qui a défendu une motion de rejet préalable en 2013 : Le million de Français qui est descendu dans les rues de Paris le 13 janvier, parlant pour des millions et des millions d’autres qui n’avaient pu venir, n’a pas manifesté contre l’amour, ni contre la liberté, ni contre l’égalité des droits, ni contre le progrès. Il a manifesté pour défendre une institution aussi ancienne que la civilisation. […] À ces Français simples et dignes, qui ne demandent au fond qu’un peu de respect, de démocratie et de République, n’allons-nous répondre que par ces deux mots terribles : « taisez-vous ! » ?
La légitimation dans une république démocratique
Mais ces éléments ne nous éclairent pas sur les raisons de l’inclusion d’acteurs nonétatiques dans la construction des politiques publiques. Dans son article déjà cité, Jean-Gustave Padioleau donne une piste de réflexion que nous allons suivre dans cette partie : il relève que si l’État français est l’acteur qui détient le pouvoir de mettre en place des politiques, il a besoin de s’appuyer sur le soutien d’autres groupes, qu’il suffit parfois de sonder pour produire une politique qui sera perçue comme légitime. Cette thèse du recours aux acteurs non-étatiques comme légitimation est aussi défendue par Corinne Delmas (2011) dont nous parlerons plus longuement dans le chapitre suivant et pour qui l’expertise est un moyen utilisé par l’État dans le but de donner l’illusion d’une participation de la société civile à la vie politique. On a pu observer ces stratégies de légitimation lors de l’analyse des interventions des députés à l’Assemblée Nationale, ce qui n’a rien d’étonnant compte tenu des deux fictions mentionnées plus haut, qui reposent sur l’illusion d’une continuité entre l’opinion publique et les positions défendues par les élus. Ils se doivent ainsi de fournir constamment la preuve qu’ils s’expriment au nom du peuple et cela passe par plusieurs procédés : certains utilisent la quantification, d’autres valorisent le travail délibératif mené en commission et d’autres encore rapportent des propos de citoyens. Nous avons déjà montré avec Joseph Gusfield que le recours aux statistiques relève d’une fiction en ce qu’il donne une impression de vérité fondée sur son caractère scientifique alors qu’il n’entretient qu’un lien distant avec la réalité. Il s’agit de relever ici que la validité des chiffres importe peu de toute manière : ce qui compte c’est qu’ils soient suffisamment grands pour permettre aux députés de réifier un groupe cohérent de citoyens dont ils peuvent se placer en porte-parole. On peut citer ici la présentation du projet de loi en 2013 : Cette loi apportera une réponse aux difficultés concrètes que rencontrent les familles homoparentales dans lesquelles vivent de 40 000 à 300 000 enfants en France. Ils n’ont en effet, pour l’heure, de lien établi qu’avec l’une des deux personnes du couple, ce qui les plonge dans l’incertitude du lendemain en cas de décès ou de séparation. Dominique Bertinotti, PS, 2013 Mais le recours à une légitimité démocratique se joue aussi dans la valorisation du débat législatif et on comprend ainsi bien pourquoi l’opposition accuse fréquemment la majorité d’agir dans une logique politicienne qui couperait court à ce débat. C’est d’ailleurs un enjeu qui dépasse le cadre strict de l’Assemblée et on le voit bien à travers la valorisation des travaux menés en commission avec des acteurs de la société civile, associations et experts en tous genres. On touche en fait ici à ce qu’on pourrait appeler des dispositifs délibératifs, caractéristiques de l’État régulateur. La valorisation du travail préparatoire est présente en positif dans le discours des députés de la majorité (qui insistent sur la qualité du travail mené en commission, comme on a pu déjà le sentir dans l’extrait de Nicole Belloubet, citée plus haut),mais aussi en négatif parmi les députés de l’opposition qui critiquent la manière dont le travail en commission a été mené par la majorité. En 2013, Jean-Frédéric Poisson axe ainsi sa critique sur le travail préparatoire, qui n’aurait pas permis de faire participer la société civile comme il faut. Je suis au regret de devoir dire ici que le premier grave défaut de votre rapport est sa partialité. […] En examinant précisément la liste des auditions conduites par vos soins, on constate que deux tiers des personnes auditionnées étaient favorables au projet de loi gouvernemental, que moins d’un quart d’entre elles y étaient défavorables, et que les 11 % restants avaient exprimé une position de neutralité. Jean-Frédéric Poisson, UMP, 2013 Dans ce cadre, la maîtrise d’un dispositif délibératif est un point d’appui à l’exercice d’un pouvoir doux. Dans son article sur la Sociogenèse d’un mode de gouvernance territoriale (le CEL, Contrat Éducatif Local), Ingrid Voléry (2008) relève des choses similaires. Elle montre notamment que la concertation entre les acteurs de la création et de la mise en œuvre de cette politique publique, bien qu’elle soit présentée comme un moyen d’accroitre la participation de la société civile, permet avant tout à ces acteurs de redéfinir leur place. A travers le CEL, l’État peut indirectement renforcer son contrôle sur les temps et les activités extrascolaires et périscolaires qui lui échappaient jusqu’alors, simplement en en faisant des problèmes éducatifs. Dans ce cadre, le dispositif délibératif permet aux acteurs qui le maîtrisent d’imposer une définition du problème qui maximise leurs intérêts. De même, sur notre terrain, la maîtrise du dispositif délibératif donne à la majorité un pouvoir important dans la construction du problème (sélection des personnes auditionnées, consignations des échanges dans le rapport, etc.) et devient donc un enjeu central de contestation.
La construction d’un ordre symbolique
L’ouvrage de Joseph Gusfield est fondé sur la thèse suivante : les politiques publiques font émerger un ordre symbolique qui a deux versants : un versant cognitif et un versant moral. Pour ce qui est de la dimension cognitive, il considère que les acteurs publics sélectionnent un ensemble de causes au problème qu’ils ont décidé de résoudre. Sur son terrain, il s’agit de relier les accidents de la route relatifs à consommation d’alcool à un ensemble d’acteurs, dont les conducteurs-buveurs, les producteurs d’alcool et les constructeurs automobiles. Dans ce cadre les groupes d’acteurs cités portent une responsabilité causale en ce que leurs activités conditionnent le problème de l’alcool au volant. La dimension morale consiste à attribuer à une des causes une responsabilité politique, c’est-à-dire qu’un des groupes d’acteurs cités va être considéré comme responsable moralement des dommages humains et matériels causés par les accidents. Gusfield montre que ce sont les conducteurs qui sont ainsi condamnés tandis qu’il parait absurde d’attribuer une quelconque responsabilité aux deux autres groupes. Et c’est la force de sa thèse : l’ordre symbolique qui émerge lors de la publicisation d’un problème public est englobant et constitue une grille de lecture toute faite que les acteurs sociaux vont utiliser pour lire la réalité sociale. Le sociologue relève en fait que le processus de construction que l’on a décrit dans la première partie conduit à faire émerger un sentiment d’évidence quant au mode de désignation des responsables, à l’origine du pouvoir normatif des politiques publiques. Daniel Cefaï (1996) relève aussi cet élément dans son propre cadre théorique : il propose d’analyser le public à travers une analyse discursive, c’est-à-dire focalisant l’attention sur la production d’arguments rigoureusement rationnels et donc présentés comme universels. Dans une perspective phénoménologique, ce dernier invite à concevoir le public comme un processus d’expérimentation pour deux raisons : d’abord, la publicité fait appel à notre expérience sensible (les témoignages auxquels nous sommes confrontés au cours de la phase de publicisation du problème public ont une force d’évocation qui suscite chez nous des sentiments subjectifs), ensuite elle implique la nécessité d’une enquête expérimentale (qui consiste à dresser un tableau global des enjeux et des conflits après avoir sondé tous les acteurs impliqués). Mais l’auteur arrive à la même conclusion que Joseph Gusfield : ce processus conduit à faire émerger une grille d’appréhension commune du monde à travers laquelle les gens vont saisir leur propre expérience. L’expérience est publicisée en ce qu’elle est à la fois partagée et problématisée en fonction de celle des autres.
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Table des matières
Remerciements
Table desmatières
Chapitre 1 : Sonder l’hétéronormativité des discours politiques et experts
1. Des premiers questionnements à la problématisation
1.1. Sonder les pratiques en tenant compte du contexte culturel
1.2. Approfondir l’analyse du contexte
1.3. Questionner la pérennité de l’ordre hétéronormatif
2. Une enquête documentaire centrée sur l’argumentation
2.1. Enjeux de la constitution et de l’analyse des corpus
2.2. Limitations méthodologiques et théoriques
Chapitre 2 : La publicisation de l’homoparenté : construction d’un ordre cognitif et moral
1. La publicisation des problèmes publics
1.1. La construction sociale des problèmes publics
1.2. L’émergence d’un État régulateur
1.3. L’imposition d’une grille de lecture du monde
2. La famille naturelle et la famille libérale
2.1. Naturalisation de la famille
2.2. Libéralisation de la famille
2.3. Dynamiques de disqualification et de légitimation
3. « L’homosexuel bourreau » et « l’homosexuel prêt à tout »
3.1. Une décision qui fait appel aux convictions morales des députés
3.2. Droit à l’enfant et droits de l’enfant
3.3. Le repoussoir du libéralisme économique
Chapitre 3 : La radicalisation des discours experts dans un contexte de controverse
1. La position institutionnelle de l’expert et son rôle politique
1.1. L’expertise, entre capital et position
1.2. Rapports à la science et à l’État
1.3. Le pouvoir par l’expertise et le pouvoir de l’expertise
2. Des entrepreneurs de morale confrontés à une controverse
2.1. L’expert « psy » : un entrepreneur de morale
2.2. Controverse et radicalisation des discours
3. L’hétéronormativité des discours experts
3.1. Notes préliminaires sur le développement infantile
3.2. Procréation sexuelle et biologisation de la filiation
3.3. Réification des stéréotypes de genre et différence des sexes
Chapitre 4 : La reproduction de la domination hétéronormative
1. L’hétéronormativité comme domination idéologique
1.1. L’hégémonie de l’hétérosexualité
1.2. Naturalisations de l’hégémonie hétérosexuelle
1.3. Dispositifs de pouvoir et gouvernement des corps
2. Les acteurs de la reproduction et les destinataires des normes
2.1. Réaliser une analyse approfondie du process de publicisation
2.2. Enquêter auprès des parents homosexués
Bibliographie
Annexes
Composition du corpus documentaire
Tris statistiques issus de l’analyse des données de l’ISSP
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