Contribution a l’etude de la procedure administrative et analyse du budget au niveau d’un ministère

Selon FAYOL, la fonction de l’Entreprise, la fonction administrative nécessite généralement les points ci-après :
▪ PREVOIR
▪ ORGANISER
▪ COMMANDER
▪ COORDONNER
▪ CONTROLER .

La prévision, le commandement, la coordination et le contrôle pour que la fonction administrative soit bien assurée exigent une bonne maitrise de la gestion publique. Cependant, la gestion publique est un lieu paradoxe, celui d’une discipline dans laquelle des connaissances et des techniques de plus en plus sophistiquées, n’ont fait l’objet que de peu de travaux de synthèse, à portée opérationnelle. Pratiquée tous les jours, mais rarement décrite dans ses raisonnements, la gestion budgétaire des deniers publics est impératif par ceux qui, dans des administrations, des établissements publics, des organismes indépendants, des associations, comme dans des sociétés nationales, recherchent sous le jeu de contraintes multiples, l’ optimisation des moyens mis à leur disposition pour remplir leurs missions et satisfaire l’ attente du public, qu’ il soit client, usager, redevable, contribuable, justiciable ou administré. Ainsi s’ajoute l’intérêt général de tous les citoyens qui veulent s’informer comment s’étend l’application de la politique budgétaire au niveau des pouvoirs public.

Présentation du Ministère de l’Économie du Commerce et de l’Industrie 

Historique

Rappel des anciens ministres auprès du MECI

Depuis sa création et jusqu’ à présent, une dizaine de Ministres se sont succédés et avaient apporté leurs contributions, quant à l’accomplissement de la politique gouvernementale. Mais dans ce travail, nous prendrons seulement en considération la succession de Ministres à partir de l’année 2003 et jusqu’à nos jours:
– De janvier 2003 à juillet 2004 : Monsieur « Menjamirado Razafimiary » est à la tête du Ministère
– Au mois de Juillet 2004, lors d’un remaniement Ministériel, Monsieur « Olivier Sahobisoa Andrianarisoa » est nommé Ministre chargé de l’Industrie et du Commerce. Il a occupé ce poste pendant quinze (15) mois
– En octobre 2005 Monsieur « Roger Marie Rafanomezantsoa » devient Ministre de ce Ministère. Il a quitté en janvier 2007, après quinze mois au sein de ce département Ministériel.
– Après avoir transité au MAEP (Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche) Monsieur« Edmond. Harison Randriarimanana » a succédé à Monsieur Roger Marie Rafanomezantsoa
– Enfin, en octobre 2007 le Ministre « Ivohasina Razafimahefa » remplace Monsieur Edmon.H.Randriarimanana .

Les différentes appellations de ce Ministère

Entant donné que le Ministère est régi par la politique de l’Etat ou du Gouvernement, il a comme diverses appellations, avant de porter son nom actuel : « Ministère de l’Economie du Commerce et de l’Industrie ou MECI. » L’année 2003 est prisent dans cette étude comme date de départ pour expliquer les différents changements de nom dont a fait l’objet ce département Ministériel :

– De janvier 2003 à janvier 2007, trois(03) départements ont été fusionnés pour donner le Ministère de l’Industrialisation du Commerce et du Développement du Secteur Privé (MICDSP). Il s’agit d’ex-Ministère de l’Industrie, d’ex-Ministère du Commerce et celui du Secteur Privé, qui avait été rattaché à la privatisation auparavant .

– En janvier 2007, une nouvelle appellation a été attribuée à ce département après avoir été fusionné à d’autres Directions. Il devient : « Ministère de l’Economie, du Plan, du Secteur privé et du Commerce (MEPSPC)» durant cette période le Ministre étaient Monsieur Edmond Harison Randriarimanana.

– D’octobre 2007 à nos jours, il s’appelle : « Ministère de l’Economie du Commerce et de l’Industrie (MECI). Monsieur Ivohasina Razafimahefa est le Ministre en exercice .

Mission du Ministère

Contexte général
Le Ministère de l’ Économie, du Commerce et de l’Industrie est chargé de la conception, de la coordination, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de développement économique, d’ une part, et en matière de développement du secteur privé, notamment pour le développement de l’ industrie et de l’ artisanat, du transfert de technologie, de la compétitivité et de l’ intégration de Madagascar dans l’ économie mondiale, d’ autre part :
A ce titre, le ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie :

– Contribue à l’établissement des conditions favorables à la promotion d’un développement économique, social, politique et culturel, rapide et durable
– Suit l’administration et l’utilisation des ressources affectées par l’État à la mise œuvre de la politique, dans le respect des législations et règlementations en vigueur
– Anime et assure le suivi et le contrôle de l’exécution des activités, notamment les projets et activités prioritaires arrêtés dans le « Madagascar Action Plan (MAP)»pour atteindre les objectifs ainsi définis.

Mission dans le cadre de ses attributions

Dans le cadre des ses attributions, le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie est chargé notamment :
– de la conception et de la gestion d’un système d’information nécessaire à la connaissance de la situation économique conjoncturelle et structurelle du pays, c’est à dire de la constitution d’une banque de données sur l’économie nationale, régionale et internationale, et sur les opportunités d’investissements à Madagascar;
– de l’élaboration des cadres et prévisions économiques ;
– de la conception de la coordination de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de statistique ;
– de fournir au gouvernement et aux autorités régionales les éléments d’aide à la décision en matière de politique macroéconomique et développement régional ;
– d’informer périodiquement le Gouvernement et les acteurs sur la situation et l’évolution probable de l’économie, dans les différents secteurs, et dans les différentes régions du pays ;
– du suivi de la politique macroéconomique ainsi que de l’évolution actuelle et probable de la situation macroéconomique du pays ;
– de veiller au suivi et à l’exécution du Madagascar Action Plan (MAP) ;
– d’assurer la coordination de la planification régionale, en étroite collaboration avec le Ministère chargé de la Décentralisation, en s’assurant de la cohérence des MAP régionaux entre eux, ainsi qu’avec le Madagascar Action Plan (MAP) ;
– de la coordination de l’élaboration des politiques sectorielles et de procéder au suivi évaluation des projets et programmes du gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du Madagascar Action Plan (MAP) ;
– de la redynamisation de l’industrie, de l’artisanat et des petites et moyennes Entreprises et industries, par la promotion d’un environnement favorable au développement des Entreprises et le renforcement du partenariat public privé ;
– d’assurer la compétitivité nationale et internationale de nos produits par la promotion des exportations, des normes et de la qualité ;
– de promouvoir la coopération économique internationale et l’intégration progressive de Madagascar dans les sphères de développement régional et international (sous régions, régions, mondial/OMC) ;
– de veiller au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, en surveillant et en contrôlant les pratiques du marché ;
– de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs ;
Source : Site web du MECI : www.meci.mg .

L’Organigramme

Par définition, l’organigramme est un graphique ou un tableau synoptique qui représente la structure d’une Entreprise ou d’une administration. Il a pour intérêt de représenter une vue d’ensemble de l’organisation de l’Entreprise, montrant la dualité de commandent. Cette dualité provoque:
– les conflits d’attribution ou conflits de pouvoir
– les défauts de liaison :
liaison fonctionnelle
liaison hiérarchique
– les fonctions non assurées .

L’organigramme d’un Ministère peut être modifié ou rectifier, au cas ou son appellation changeait. L’approbation et la mise en vigueur de cette modification découlent d’un décret ou d’une décision prise en conseil de gouvernement.

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Table des matières

– Introduction
– Partie I : Présentation du Ministère et procédure budgétaire
Chapitre I : Présentation du Ministère de l’Économie du Commerce et de l’Industrie
Section I : Historique
Section II : Mission du Ministère
Section III : Organigramme
Chapitre II : Élaboration et exécution du budget
Section I : Théorie générale sur le budget
Section II : Les Procédures concernant l’élaboration du budget
Section III : Exécution du budget
– Partie II : Analyse budgétaire
Chapitre I : Analyse critique
Section I : Problèmes rencontrés au niveau de l’élaboration du budget
Section II : Problèmes rencontrés au niveau de l’exécution du budget
Section III : Problèmes rencontrés au niveau du contrôle
Chapitre II : Solutions Préconisées
Section I : Solution Préconisées à l’élaboration du budget
Section II : Solution Préconisées à l’exécution du budget
Section III : Solution Préconisées au niveau du contrôle
Section IV : Solution retenues, Résultats attendus et les Recommandations
– Conclusion
– Bibliographie
– Annexes

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