Principes généraux du contrôle interne
La mise en place d’un bon système de contrôle réside sur des principes fondamentaux et sur des techniques qui permettent d’appliquer correctement ces principes. Ci- après les principaux principes du contrôle interne.
– Principes d’organisation : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant , l’organisation doit se doter d’un certain caractéristique comme : l’étude préalable de l’organisation qui doit être cohérent avec les objectifs fixés, l’adaptation aux objectifs fixés des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs (organigramme de la société), la vérification au niveau du structure et du respect des circuits de documents, la formalisation et conservation de schéma d’organisation (manuel de procédure, recueil d’information, configuration support d’information ), la séparation des fonctions ( fonction des décisions , fonction de conservation, fonction de contrôle, fonction d’enregistrement).
– Principe d’intégration : Il s’agit d’une méthode de contrôle au niveau de la société telle que l’autocontrôle, le recoupement, le contrôle réciproque, et le moyen technique. L’autocontrôle consiste à signaler les erreurs ou anomalies commis par nous-mêmes. Le recoupement est une sorte de comparaison deux informations de même nature mais venant des sources différentes. Le contrôle réciproque consiste en traitement simultané d’information selon la même procédure mais non un même agent. Les moyens techniques sont ordinateur, système d’alarme, logiciel.
– Principe de permanence : Le contrôle interne exige une permanence d’exploitation et d’organisation.
– Principe d’universalité : Le contrôle interne concerne toutes personnes de l’entreprise où qu’il soit, quand il soit : il n’y a ni de personne privilégiée, ni de domaine réservée, ni de lieux exclus.
– Principe d’indépendance : Pour que les documents laissent une trace afin d’éviter la contestation ultérieure, il doit y avoir une personne indépendante d’un service qui contrôle ce document. (Ex : pour le rapprochement du BL au BC et aux factures).
– Principe d’information : Etre informé, c’est déjà contrôler. Cinq critères doivent être réunis pour qu’une information soit fiable. Elles doivent être vraies, utiles, objectives, vérifiables et en harmonie.
– Qualité des personnels : L’efficacité d’un bon système de contrôle interne dépend, pour une large part, de la qualité du personnel qui assure son fonctionnement. Cette qualité est acquise par la formation académique, mais aussi renforcée et soutenue par la formation continue des cadres recrutés pour assurer de telles fonctions ; car la complexité croissante des activités de l’entreprise accroît sans arrêt les intéressés aux particularités de leurs tâches ; elle consiste aussi à leur montrer la place qu’ils occuperont dans l’ensemble de l’organisation.
Résultats obtenus sur l’exhaustivité de toutes les pièces
L’exhaustivité des pièces est très important pour éviter les risques d’omission de comptabilisation des factures et favorise également la fiabilité des informations comptables. Or comme nous l’avions vu auparavant, certaines entreprises négligent la facture dans le cas des achats de service. Cette section montre les opinions des enquêtés sur l’exigence des pièces justificatives. Le graphe nous montre dès la première vu que la majorité des enquêtés c’est-à-dire 33.33% des enquêtés pensent que la transmission rapide des pièces et leur exigence observé ne sont pas efficaces pour assurer l’exhaustivité de toute les pièces ; 30 % des sondés apprécient un peu l’exigence et la transmission des pièces dès leur réception ; 23.33% jugent que l’exigence et transmission des pièces dès leur réceptions sont très efficace et suffisent pour garantir l’exhaustivité des pièces justificatives; Et enfin 13.33% pensent que c’est efficace.
Résultats obtenus sur la maîtrise des risques
La gestion des risques d’entreprise aide une entité à réaliser ses objectifs de rentabilité et de performance et constitue une prévention contre la perte de ressources. Elle fournit une information financière fiable et s’assure que l’entité se conforme aux lois et règlements, lui évitant ainsi des atteintes à sa réputation et d’autres conséquences préjudiciables. Cette section représente les tableaux statistiques des opinions des interrogés sur les résultats obtenus sur la maîtrise des risques suivis des interprétations. D’après ce tableau, les 30% des enquêtés pensent que l’efficacité des procédures administratives et comptables permet de réduire les risques opérationnels et financiers ; 26.67% confirment moyennement cette affirmation ; 23.33% ne sont pas totalement convaincus que l’existence d’un bon système de contrôle interne peut suffire pour pouvoir éliminer les risques financiers et opérationnels du cycle achat. Et 20% ne sont pas du tout d’accord que l’efficacité des procédures ne permet pas de réduire ou d’éliminer les risques.
Séparation des fonctions
D’après les résultats, nous avons pu voir que la majorité des enquêtés rendent compte de d’importance de la séparation des fonctions. C’est évident parce que la séparation des fonctions est primordiale pour ne pas induire dans la tentation de vol et de fraude. Selon CHEVALIER Gilles et HOULE Yvon « La règle de la séparation des fonctions incompatibles consiste à attribuer à des personnes ou à des services distincts des fonctions qui, si elles étaient accomplies par la même personne ou le même service, favoriseraient les risques d’erreur ou de fraude.». La séparation des responsabilités a donc pour conséquence non seulement l’indépendance dans la réalisation des travails de chaque intervenant de ce service mais également l’autonomie dans la prise de décision sans attendre obligatoirement l’approbation du directeur général. Elle doit être conçue de façon à permettre le contrôle réciproque de leur exécution. Elle consiste à dissocier les différentes fonctions suivantes : La fonction opérationnelle ; la fonction de conservation et protection de patrimoine ; la fonction d’enregistrement ; La fonction contrôle. D’autre part, pour ceux qui ne sont pas d’accord sur la séparation des tâches notamment les 20% des enquêtés selon même les résultats obtenus, ils n’ont pas tord parce que la séparation des fonctions et des tâches nécessitent un surplus de personnel et donc réduit le profit pour l’exploiteur surtout pour le cas des PME.
Le contrôle lors de l’établissement du bon de commande
Cela consiste à écouter l’avis d’un technicien avant d’établir le bon de commande. En fait, le Service Achat l’effectue en faisant une descente sur terrain pour vérifier la spécification du matériel. Or, cela ne suffit pas vu qu’un approvisionneur n’est pas censé connaître tous les détails d’un bien. Il devrait être accompagné par un technicien. Ce technicien peut venir d’une source interne de l’unité économique ou externe comme de l’Ingénieur-conseil ou de Bureau d’Etudes. Ses activités peuvent être faites suivant deux tests selon OLIVIER Bruel à savoir « le test de fonctionnement systématique »et « le contrôle statique sur un échantillon ». Le contrôle statique peut s’effectuer suivant deux tests, soit le test sur les attributs, soit les variables. « Le test de contrôle sur les attributs d’un produit ou d’une fourniture cherche à vérifier le respect d’une spécification par une réponse de type «oui- non »10. Sa réalisation nécessite donc l’apport des moyens matériels pour effectuer la vérification. « Le test sur les variables ont pour objectif de mesurer une caractéristique du produit, et donc le respect d’une spécification et l’importance de la dispersion autour de celle-ci »11 A chaque nature de mission, Le technicien envoyé devrait avoir la capacité nécessaire à la mission.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : MATERIELS UTILISES
Section 1 : Description brève des Zones d’études et de la population étudiée
Section 2…Outils utilisés
Section 3 : Chronogramme des activités
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Section 1 : Modélisation des variables des hypothèses
Section 2 : Techniques de collecte de donné
Section 3 : Méthode de Traitement des données
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS OBTENUS
CHAPITRE I : PRESENTATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE HYPOTHESE, OBTENUE EN FONCTION DES SOUS VARIABLES EXPLICATIVES
Section 1 : Résultats obtenus sur la séparation des fonctions
Section 2 : Résultats obtenus sur la procédure de délai d’achat
Section 3 : Résultats obtenus sur la sélection des fournisseurs le moins disant
Section 4 Résultats obtenus sur la présence du contrôle de la qualité et de la quantité
Section 5 Résultats sur l’efficacité des procédures administratives
CHAPITREII : PRESENTATION DES RESULTATS DELA DEUXIEME HYPOTHESE, OBTENUE EN FONCTION DES SOUS VARIABLES EXPLICATIVES
Section 1 Résultats obtenus sur l’exhaustivité de toutes les pièces
Section2 Résultats obtenus sur le recoupement des informations
Section3 Résultats obtenus sur l’enregistrement des factures à temps
Section 4 Résultats obtenus sur la régularité des informations
Section 5 Résultats sur l’efficacité des procédures comptables
CHAPITREIII : PRESENTATION DES RESULTATS SUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS DE CORRELATION
Section 1 : Résultat obtenu sur la Maîtrise des risques
Section 2 : Détermination du coefficient de corrélation
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSIONS
Section 1 : Discussion sur les résultats obtenus à propos de l’efficacité des procédures administratives
Section 2 : Discussion sur les résultats obtenus à propos de l’efficacité des procédures comptables
Section 3 : Validation des hypothèses
CHAPITRE II : DIAGNNOSTIC INTERNE DU SYSTEME DE CONTRÖLE INTERNE DES TROIS SOCIETES
Section 1 : Forces
Section 2 : Faiblesses
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS
Section 1 : Solutions proposées
Section 2 : Impacts et limites de nos propositions
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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