Soutenance mémoire
La détérioration de l’environnement est fortement liée à la situation actuelle de la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement . Actuellement, le constat sur la situation des déchets est très alarmant. D’un côté, les ordures ménagères augmentent sans cesse de volume . D’un autre côté, la pollution environnementale augmente en raison notamment de l’accroissement rapide de la population . Chaque être vivant produit inévitablement des déchets et leur gestion va constituer l’une des problématiques dans les zones urbaines, périurbaine et rurales à Madagascar.
C’est dans cette optique que l’Association TAFITA (TAnjona FIvoaran’ny TAnora), une association à vocation sociale dans la Commune rurale d’Ambohimanambola, a élaboré un projet s’orientant à la gestion des déchets qui va constituer un atout majeur pour améliorer la santé de la population et la protection de l’environnement. Certes, dans la Commune en question, les déchets ménagers sont mal gérés à causes de l’absence d’infrastructures d’hygiène et d’assainissement de base et un manque de synergie d’action des acteurs . Cette mauvaise gestion se traduit dans la région d’une part par une hygiène défectueuse des habitants entrainant la propagation des maladies de tout genre et d’autre part, les entassements des déchets provoquent la pollution de l’air en émettant des odeurs nauséabondes et participent également à l’augmentation de l’effet de serre anthropique par l’émission de gaz à effet de serre . En conséquence, une station de collecte et de traitement de déchets a été mise en place dans le Fokontany d’Ampahimanga à l’aide du financement de l’Union Européenne à travers le programme DINIKA.
Situation géographique et administrative de la zone d’étude
La Commune rurale d’Ambohimanambola se trouve sur une altitude de 1319 mètres dans le Province d’Antananarivo, Région Analamanga, District Anatananarivo Avaradrano. Elle se trouve à 12 km au sud-est d’Antananarivo ville.
Géographiquement, la Commune se trouve entre les altitudes 18°54’30’’ S et 18°57’30’’ S et les longitudes 47°35’00’’ E et 47°39’00’’ E. Elle est délimitée :
➤ au nord par la Commune d’Ambohimangakely ;
➤ à l’est par la Commune d’Anjeva Gara et la Commune d’Alarobia Ambatomanga;
➤ au sud par la Commune de Masindray ;
➤ et à l’ouest par la Commune d’Alasora.
Située à 3 km au sud-est du rond-point du by-pass contournant la capitale, elle est divisée en 10 Fokontany, dont les deux centraux concernés par les activités en question : FKT Ambohimanambola Gara et le FKT Ampahimanga. Les deux fokontany sont délimités :
➤ au nord par le FKT d’Ambohipeno ;
➤ à l’ouest par le FKT de Tanjonandriana. Ils délimités à l’ouest d’une zone à faible pente bordant le fleuve ;
➤ au sud, le FKT d’Ambohimanambola Gara est délimité par la cimenterie MALOCI (Madagascar Long Cimenterie) ;
➤ à l’est par le FKT d’Ambohibato à travers un versant à forte pente.
L’accès aux deux FKT se fait par un pont sur la rivière Ikopa. L’axe principal traversant du sud au nord des deux FKT est parallèle à la voie ferrée reliant la capitale à Tamatave. La station de collecte et de traitement des déchets se trouve au cœur du Fokontany d’Ampahimanga : latitude 18°56’42.38″S et longitude 47°35’57.08″E. Elle est implantée sur un terrain longiligne de 166 m de long avec une largeur moyenne de 12 m, séparée d’une distance de 5 m par rapport à la voie ferrée de MADARAIL. L’emprise foncière globale est de 2.148 m², avec une surface bâtie de 416,5 m².
Cadre juridique et institutionnel de la gestion de déchets
Au niveau international : la Convention de Bâle
La « Convention de Bâle » concerne le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . Elle sert de base juridique fondamentale aux autorités compétentes pour endiguer les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux de plus en plus problématiques et pratiquement incontrôlés à ce jour. Déclarés en partie comme marchandises, ces déchets sont exportés dans des pays tiers en vue de procéder à leur élimination. Cette convention constitue un outil précieux pour l’harmonisation internationale du concept de « déchets dangereux ».
Le concept de « déchets dangereux » fait plus particulièrement l’objet de l’Article 1. A cet égard, les Etats signataires de cette convention se réservent le droit d’appliquer une définition plus restrictive encore pour leur pays dans la mesure où d’autres types de déchets sont susceptibles d’être inclus dans le concept de « déchets dangereux » en vertu de leur législation nationale. Aux termes de cette Convention de Bâle dont la portée est internationale, la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ou autres déchets » évoquée à l’Article 2 est définie comme : «la mise en œuvre de toutes mesures pratiques permettant d’assurer que les déchets dangereux ou d’autres déchets sont gérés d’une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets ».
Cette convention peut nous servir de base règlementaire sur de transfert de déchet non seulement entre les pays mais également les transferts à l’intérieur d’un pays.
A Madagascar
Charte de l’environnement et décret MECIE
Selon la loi malgache n° 2015-003 du 28 février 2015 qui actualise les lois n°90-033 du 21 décembre 1990 modifiées et complétées par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004, portant charte de l’environnement, l’Etat malgache s’attèle à intervenir sur la considération du développement durable par la gestion pérenne des ressources environnementales et à partir d’une valorisation soutenue de l’économie.
Tous les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement, doivent faire l’objet d’une étude d’impact selon le décret MECIE n°99- 954 modifié par le décret 2004-167 du 03 février 2004 . De plus, par rapport à l’annexe 1 dudit décret, les projets liés à la gestion de produits et déchets divers : toute unité de récupération, d’élimination ou de traitement de déchets doivent faire l’objet d’une étude d’impact. La réalisation d’une Mise En Conformité (MEC) est obligatoire pour tout projet dont l’EIE n’a pas été effectuée au début du projet et ne peut pas attendre une longue durée de fonctionnement. Le non respect de ces règlementations en vigueur est sujet d’une poursuite en justice et peut aboutir à la suspension des activités.
En résumé, suivant le décret MECIE, la station de collecte et de traitement des déchets est assujettie à une obligation d’élaborer une étape d’étude d’impacts environnementaux, mais comme la station a déjà commencé ses activités, une MEC/EIE s’impose.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE
CHAPITRE I : CONTEXTE SUR LA GESTION DES DECHETS
I.1. Situation géographique et administrative de la zone d’étude
I.2. Cadre juridique et institutionnel de la gestion de déchets
CHAPITRE II : METHODOLOGIE UTILISEE
II.1. Objectifs de l’étude
II.2. Approche
II.3. Démarche
II.4. Méthodes
II.5. Matériels et outils
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DE LA STATION ET DU MILIEU RECEPTEUR
CHAPITRE III : DESCRIPTION DE LA STATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DECHETS
III.1. Historique et objectifs
III.2. Moyens et les ressources
III.3. Système de gestion et de traitement de déchets
III.4. Activités de sensibilisation pour le changement de comportement
CHAPITRE IV : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
IV.1. Milieu physique
IV.2. Milieu biologique
IV.3. Milieu humain
TROISIEME PARTIE : RESULTATS ET ANALYSES
CHAPITRE V : RESULTATS DES AUDITS
V.1. Aspects techniques et organisationnels
V.2. Aspects financiers
CHAPITRE VI : ANALYSE DES IMPACTS
VI.1. Identification des impacts
VI.2. Evaluations des impacts négatifs
VI.3. Analyses des risque et des dangers
VI.4. Passif environnemental
QUATRIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS SUR LA PERENNISATION DU SERVICE ET PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL
Chapitre VII : Recommandations sur la pérennisation du service
VII.1. Pérennisation technique et organisationnelle
VII.2. Pérennisation financière et commerciale
CHAPITRE VIII : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
VIII.1. Mesures environnementales déjà réalisées
VIII.2. Mesures d’atténuation des impacts actuels et des impacts futurs
VIII.3. Plan de sécurité
VIII.4. Estimation des coûts de réalisation des actions
VIII.5. Perspectives d’équilibre financier du service
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
