Soutenance mémoire
La construction de routes repose aujourd’hui sur des politiques publiques qui mobilisent ces infrastructures comme des leviers de développement pour contrôler et désenclaver le territoire. Les projets routiers dans les pays en voie de développement nécessitent des partenaires financiers. Ceux-ci ont leurs politiques en matière de sauvegarde de l’environnement. Comme Madagascar est parmi les pays bénéficiaires de ce partenariat, hormis les textes et les procédures nationaux concernant la sauvegarde de l’environnement, il se doit de respecter leurs politiques opérationnelles. En effet les projets de construction ou de réhabilitation d’une route, engendrent plusieurs impacts environnementaux suivant l’ampleur du projet et le degré de sensibilité environnementale de la zone traversée. Des procédures techniques et administratives d’évaluation des impacts des infrastructures routières ont été instaurées.
Présentation de l’ARM
Historique
L’ARM, Autorité Routière de Madagascar, est un organisme rattaché et sous la tutelle du MTP. C’est une nouvelle catégorie d’établissement public à qui est déléguée la maîtrise d’ouvrage sur les routes nationales, tels les travaux de construction, de réhabilitation, de maintenance et d’exploitation de l’ensemble du réseau des Routes Nationales (RN) . Au début de l’année 2001, ce n’était qu’une Cellule au sein du Ministère des Travaux Publics dénommée Cellule de Gestion des Travaux (CGTX). La CGTX assure, en tant que maître d’œuvre, la gestion quotidienne des opérations des grands travaux financés par le Fonds Européen de Développement (FED). En 2006, le regroupement de la Cellule de Gestion des Grands Travaux (CGGTX), de la Cellule d’Appui Institutionnel (CAI) et du Centre d’Initiative à l’Entretien Routier (CIER) a été effectué au sein de la Direction de la Cellule de Gestion des Grands Travaux (DCGGTX). Ce regroupement constitue le noyau technique de l’ARM. Avec son ambition d’être une « Autorité Routière » performante et leader en Afrique, l’ARM affiche quatre (4) objectifs principaux :
❖ Développer le sentiment d’appartenance par la motivation, la communication et le dynamisme des collaborateurs à la culture d’entreprise ;
❖ Orienter l’état d’esprit et le comportement de chacun vers les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité ;
❖ Viser le zéro défaut, le zéro risque, la fiabilité, et développer la compétence des collaborateurs ;
❖ Appliquer les procédures, avec rigueur et dans le respect de l’éthique du métier.
Sur le plan du développement social, à part les «institutions» qui sont régies par le cadre règlementaire, l’Autorité Routière de Madagascar possède une mutuelle du personnel appelée «FIM ARM».
Généralités sur les projets routiers
Description du secteur route
Réseaux routiers
Catégories de réseaux
Selon la loi N°98-026 portant refonte de la Charte Routière, le patrimoine routier est divisé en trois réseaux de routes :
● Le réseau des routes nationales ;
● Le réseau des routes provinciales ;
● Le réseau des voies communales.
Critères de classement de réseaux
● Sont classés dans le réseau des routes nationales :
– Route reliant deux chefs-lieux de Province Autonome (RN) ;
– Route reliant les chefs-lieux de Province Autonome à des chefs-lieux de région ;
– Route reliant les chefs-lieux de Province à des chefs-lieux des ex-Fivondronam- pokontany;
– Routes d’accès à des zones d’intérêt touristique ;
– Route revêtant un caractère stratégique ;
– Route assurant l’intégrité territoriale.
● Sont classés dans le réseau des routes provinciales :
– Routes relisant un chef-lieu des ex-Fivondronam-pokontany à des chefs-lieux des communes environnantes;
– Pistes de désenclavement et de desserte rurale servant de support aux activités agricoles ;
– Pistes d’accès à des zones de développement rural.
● Sont classées dans le réseau de routes communales :
– les voies se trouvant à l’intérieur des collectivités communales, à l’exclusion de routes nationales traversant cette agglomération.
Aperçu des textes juridiques nationaux régissant un projet routier
Textes nationaux régissant l’environnement
Charte de l’environnement malgache
Le texte fondamental de la gestion de l’environnement à Madagascar se trouve dans la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 /06 1997 et n° 2004- 015 du 19 /08/2004. La CEM définit la politique nationale de l’environnement. Elle constitue le texte de base qui fixe le cadre général d’exécution de la politique environnementale.
Elle décrit les règles fondamentales auxquelles devrons faire référence toutes les actions nationales, régionales, collectives ou individuelles, visant à protéger l’environnement ou à promouvoir une activité économique ou social pouvant lui porter atteinte. Elle stipule, en son article 10 que : « Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique de l’ampleur des dits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantations. Les projets d’investissement soumis à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative font également objet d’une étude d’impact dans les mêmes conditions que les autres projets ». La CEM souligne, en son article 4 que : « La protection et le respect de l’environnement sont d’intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit ». Conformément à son article 8, il appartient à l’Etat de veiller à la compatibilité des investissements avec l’environnement.
Décret MECIE
Il s’agit du décret n° 99-954 du 15 /12/ 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 /02 2004, relatif à la mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) qui fixe les règles et les procédures à suivre par les promoteurs en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet.
Ce décret définit entre autres les champs d’application des études d’impact, les projets devant être évalués, le processus à suivre, le contenu de l’étude, la procédure d’évaluation, et la participation du public à l’évaluation.
Code minier
La loi n° 99-022 du 30/07/1999 stipule que tous les gîtes de substances minérales situés en surface, dans le sous-sol, les eaux et les fonds marins du Territoire National sont propriétés de l’Etat. Les Communes sont responsables de la gestion et de la surveillance administrative des activités de carrières et de mines menées à l’intérieur de leur circonscription respective. Concernant la protection de l’environnement, toute personne physique ou morale, qui exerce des activités minières, a l’obligation de prendre les mesures de protection nécessaires pour minimiser et réparer tout dommage pouvant résulter des travaux conduits dans le cadre de son activité. L’autorisation d’ouverture de carrière par la commune est subordonnée à l’approbation d’un plan de mesures de protection environnementale. Le titulaire est tenu d’exploiter au mieux les gisements et de se conformer aux mesures générales ou particulières pouvant être ordonnées pour une meilleure utilisation des ressources.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie 1 : GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1 : Présentation de l’ARM
I.1 Historique
I.2 Personnel
I.3 Cadres légaux
I.4 Organigramme
Chapitre 2 : Généralités sur les projets routiers
II.1 Description du secteur route
II.2 Déroulement des phases d’un projet routier
II.3 Aperçu des textes juridiques nationaux régissant un projet routier
Partie 2 : PROBLÉMATIQUE
Chapitre I – Objectifs
I.1 Objectif global
I.2 Objectifs spécifiques
Chapitre 2 : Méthodologie
II.1 Consultation des documents
II.2 Processus d’intégration environnementale
II.3 Charte de responsabilité
II.4 Principaux impacts des projets routiers et mesures d’atténuation
II.5 Mesures d’atténuation des impacts négatifs
II.6 Constatations
Partie 3 : ANALYSE ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
Chapitre 1 Analyse
I.1 Vide juridique sur l’aspect social
I.2 Priorisation des travaux techniques
Chapitre 2 Proposition de solutions
II.1 Aspect social
II.2 Sur l’acquisition des matériaux
II.3 Sur la dilution de responsabilité entre les différentes parties prenantes à la mise en œuvre du projet
II.4 Autorités
Conclusion générale
Références
