Contribution à l’amélioration du système de contrôle interne d’une société de sous-traitance

Réhabilitation des chemins de fer : Un Challenge et une opportunité, telle une pieuvre étendant ses tentacules, les chemins de fer se déploient dans un pays, désenclavant les régions, développant le tourisme, favorisant la circulation des biens et des personnes…, bref un moteur de l’économie. Crées en 1909, les chemins de fer Malagasy ont toujours rempli cette fonction et force est de constater qu’ils sont détériorés. C’est la raison pour laquelle la mise en concession des chemins de fer est l’un des volets les plus importants du programme gouvernemental en matière de transport.

Historique et statut juridique 

Historique

Les chemins de fer existaient depuis la colonisation. On le nommait « chemin de fer Malagasy ».
• 1896 : Début des études de la voie ferrée sur Tamatave Côte Est (TCE)
• Avril 1901 : Démarrage des travaux de construction de voie ferrée
• Octobre 1902 : Ouverture du premier tronçon à l’exploitation de Brickaville jusqu’au point kilométrique 31, c’est-à-dire au niveau de SANDRATSIMBONA
• Octobre 1909 : Achèvement des travaux de construction du dernier tronçon Brickaville-Tamatave
• 1907 : Début des études de la voie ferrée sur Tamatave Côte Ouest
• Septembre 1914 : Démarrage des travaux de construction de voie ferrée MLA
• Janvier 1915 : Amboasary (60 km après Moramanga)
• Mai 1915 : Exploitation jusqu’à Andaingo (82 km)
• Juin 1922 : Ambatondrazaka (142 600 km)
• Mars 1923 : Exploitation de Moramanga à Andreba
• 1911 : Début des études de la voie ferrée sur Antananarivo-Antsirabe
• 1912 : Démarrage des travaux
• Octobre 1923 : La première arrivée de train à la gare d’Antsirabe
• 1922 : Décision sur la construction de la ligne Fianarantsoa-Manakara (Fianarantsoa Côte-Est FCE)
• Avril 1936 : Ouverture au public de la zone de FCE
• En 1974, le « Régie Générale des chemins de Fer d’outre-mer » qui est rattaché directement à la SNCF Française est devenu « Réseau National des Chemins de Fer Malagasy (RNCFM) » qui fut une société d’Etat.
• Le 11 juillet 1995, un conseil de surveillance pour le redressement financier du RNCFM est établi, le décret 96/494 portant sur la stratégie de redressement fut promulgué. Ensuite, le décret n° 97-584 du 30 Avril 1997 annonce que la RNFCM sera privatisée
• En 1999 : Lancement du processus de sélection du concessionnaire pour le réseau du nord
• Le 10 Octobre 2002, l’Etat Malagasy et la société Sud Africaine CAMAZAR ont établi une convention de concession
• Le 01 Juillet 2003, après la signature de la convention de concession entre l’Etat Malagasy et la société MADARAIL, l’Etat conserve la priorité des infrastructures ferroviaires et transfère l’exploitation de l’activité dans les conditions spécifiées. Depuis la mise en concession du réseau Nord, MADARAIL s’appuie financièrement par les bailleurs de fonds internationaux.

Comme toute autre société, MADARAIL a ses objectifs :
• D’abord, sa priorité est de réaliser un maximum de chiffre d’affaires CA, principalement rendre efficace le transport ferroviaire c’est-à-dire offrir une meilleure qualité de service à ses clients
• Ensuite, assainir la situation financière du réseau. Et elle pense à se restructurer financièrement afin de pouvoir développer ses recherches dans le domaine de la technologie, destinée à améliorer le chemin de fer à Madagascar.

Elle envisage une extension sur d’autres activités dans quelques années. Le service de transport MADARAIL est indispensable à toutes les activités économiques du pays. C’est dans ces effets qu’elle a donné naissance à « SOMATRAFER » (Société Malgache des Travaux Ferroviaires) pour l’aider à atteindre ces futurs projets, auparavant c’était la société elle-même qui assure ces travaux.

Statut juridique

La société Malgache des travaux ferroviaires (SOMATRAFER) est une société anonyme (S.A) créée en 2005 ayant un capital social de Ariary 187 500 000 et emploi de façon permanente 600 personnes, dont 591 des agents de production et 17 des personnels administratifs.

La société a son siège social à la gare Soarano, 1ère avenue de l’indépendance d’Antananarivo immatriculée au registre représentée par son président du conseil d’Administration. Les numéros qui concernent l’identité de la société sont les suivantes :
• Numéro d’identification fiscale : 105 015 044
• Numéro du registre de commerce : 2005 B 883
• Numéro statistique : 74133 11 2005 002912 .

A titre d’information, il convient aussi de citer les autres éléments de son identification à savoir :
• Boîte postale : 4043
• Téléphone : +261 024 241 40 .

Activités et objectifs

Activités

C’est une société œuvrant dans le secteur du bâtiment et travaux publics. La SOMATRAFER fournit principalement des prestations de réhabilitation des voies ferroviaires pour le compte de MADARAIL son maître d’œuvre et son seul client. Il s’agit plus précisément des :

• Travaux de renouvellement

C’est la réalisation des travaux de renouvellement des voies et ballast entre FANASANA et TOAMASINA avec les rails neufs ; le tout sur un plancher de traverse en béton blocs et des attachés élastiques du type Pandrol.

• Travaux de confortement

C’est la réalisation des travaux de confortement de voie entre la gare d’ANTANANARIVO et la gare de TOAMASINA avec des rails, des traverses métalliques et des crapauds de récupération en bon état et des boulons neufs. Les travaux de confortement concernent toute la voie principale de la ligne TCE, les rails usés seront remplacés.

• Travaux de sécurisation

Ce sont les travaux de réorganisation des différents faisceaux de la voie ferrée de MADARAIL dans le port de TOAMASINA, la mise en place des nouvelles voies ferrées qui ne sont plus opérationnelles (entretien de voie dans le complexe de TOAMASINA, nivellement manuel ou mécanisé, épuration de ballast et remplacement des rails ou des traverses).

Par ailleurs, la SOMATRAFER effectue occasionnellement des travaux en régie pour le compte de MADARAIL dans le cas de déraillement. Les modalités de facturation de ces travaux font respectivement l’objet d’une convention. Les conventions relatives aux travaux identifient les principaux acteurs suivants
– Maître de l’ouvrage : l’Administrateur Directeur Général de MADARAIL
– Maître d’œuvre : la Direction des installations Fixes de MADARAIL
– Chef de projet : agent désigné par MADARAIL
– Entrepreneur : SOMATRAFER .

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : CONSIDERATION GENERALE
Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Section 1 : Historique et Statut juridique
Section 2 : Activités et Objectifs
Section 3 : Structure organisationnelle
Chapitre II : NOTION GENERALE SUR LE CONTROLE INTERNE
Section 1 : Modèle général du contrôle interne
Section 2 : Caractéristiques et principes fondamentaux du contrôle interne
Section 3 : Les éléments constitutifs et les outils du contrôle interne
PARTIE II : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
Chapitre I : PROBLEME LIES AUX PROCEDURES ET A LA QUALITE DE L’INFORMATION
Section 1 : Problèmes liés aux procédures
Section 2 : Les problèmes relatifs à la qualité de l’information
Chapitre II : PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION INTERNE DE L’ENTREPRISE
Section 1 : Défaillance au niveau du système comptable
Section 2 : Problèmes liés à la Gestion des Ressources Humaines
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTION ET RECOMMANDATION
Chapitre I : SOLUTIONS RELATIVES AUX PROCEDURES ET A LA QUALITE DES INFORMATIONS
Section 1 : Solutions préconisées aux procédures internes de l’entreprise
Section 2 : Les Solutions relatives à la qualité des informations
Chapitre II : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE
Section 1 : Revue du système comptable
Section 2 : Organisation du personnel
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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