Soutenance mémoire
Le mémoire revêt deux aspects essentiels :
➤ d’une part, il constitue la dernière phase de processus en vue de l’obtention du diplôme « MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION » ;
➤ d’autre part, il permet d’approfondir davantage les connaissances théoriques, de connaître la réalité dans le cas pratique et de vérifier la cohérence entre la théorie et la pratique.
Bien que actuellement, la lutte contre les différents fléaux comme SIDA, grippes, … constitue une préoccupation majeure de l’Etat, la finalité visée se base principalement sur la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, la collaboration étroite avec les partenaires financiers étrangers a été choisie, tout en insistant sur la participation active de la population dans les actions de développement entamées au niveau régional et national. Madagascar, pour faire face aux grandes mutations que connaît le monde actuel, se doit de donner à son peuple des moyens efficaces et durables pour pouvoir affronter avec efficacité la mondialisation et qu’il ne soit ni exclu, ni en retard par rapport aux autres nations. Aussi, avec une nouvelle définition de la stratégie générale de développement axée sur l’amélioration de niveau de vie de chacun, l’Etat Malagasy, a acquis une action majoritaire sur une société de promotion immobilière afin de mettre en œuvre une politique nationale d’Aménagement du Territoire et de l’Habitat .
De par cette Politique, le principal objectif de cette organisation s’agit d’offrir avec des conditions supportables et accessibles à la population des habitations et infrastructures adéquates à ses besoins. L’atteinte de cet objectif se basera d’une part :
– l’engagement de l’Etat et de la puissance publique en général, dans l’offre de terrain à bâtir ;
– l’engagement de l’Etat dans le financement par la mise en place d’un mécanisme de financement des acquéreurs (foncier et immobilier) doublé d’un mécanisme de financement de la promotion.
Et d’autre part sur la mise en place d’une bonne gestion.
En effet, les missions de la société seront redéfinies en trois volets :
– au niveau urbain en l’aménagement foncier pour l’Habitat, l’Industrie, le Tourisme, les Services, le Commerce et toutes les autres activités qui s’y rapportent ;
– au niveau rural, en tant qu’outil de base pour toutes les opérations se rapportant aux engagements publics en matière de développement rural ;
– en matière de développement, pour assumer éventuellement des responsabilités de Maître d’Ouvrage Délégué (MDD) ou d’Assistant à maître d’ouvrage (AMO) tant pour le secteur public (Régions) que pour le secteur privé.
Compte tenu de ce changement, la société qui est l’outil utilisé pour ce secteur doit s’adapter à cette nouvelle politique et à ce changement de contexte environnemental et concurrentiel. Il s’avère donc nécessaire de se doter de gestion plus performante pour être plus efficient et mieux s’adapter à la concurrence des sociétés étrangères (européennes, chinoises, indo-pakistanaise) qui commence à s’introduire massivement sur le marché des immeubles d’habitation et à finalité professionnelle et assurer sa pérennisation.
Ainsi, avons nous porté notre choix sur cette société afin d’y apporter notre contribution grâce aux études effectués à l’Université d’Antananarivo dans la filière Gestion, Finances et Comptabilité En effet :
➤ Améliorer le Système de Contrôle Interne requiert des systèmes de vérification permettant d’assurer le suivi des actions des entreprises et de connaître à tout moment si les objectifs sont atteints et en vue d’une bonne gestion de la société.
➤ Agir efficacement pour le développement exige des efforts en matière d’organisation et de ressources humaines c’est à dire une structure et procédures adéquates avec des personnels compétents.
C’est pourquoi, nous avons axé plus particulièrement ce présent mémoire par le thème intitulé :
« CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE D’UNE SOCIETE IMMOBILIERE»
Notre analyse est limitée sur les éléments du système de contrôle interne ou des points faibles du système sont constatés durant notre passage dans la société, ainsi que l’existence de problèmes au niveau de la gestion des ressources humaines en général. Quant aux méthodologies, nous avons utilisé la description narrative qui consiste à obtenir au cours d’un entretien avec les principaux responsables ou par l’intermédiaire des manuels ou instructions écrites de l’entreprise, les procédures existantes et les contrôles institués. Le travail est réparti en 3 démarches :
• Une phase de collecte des données comprenant :
– le recueil et l’analyse des documents ou instructions écrites existants dans la société
– les entretiens avec les principaux responsables de la société et analyse documentaire
• Une phase d’analyse diagnostic : permettant de dégager les faiblesses dans la société :
– diagnostic de cohérence générale, de conformité avec les objectifs stratégiques, les normes : diagnostic de l’existant et analyse des résultats attendus
– Analyse des écarts entre la situation souhaitée et l’existant.
– Analyse des résultats des diagnostics.
• Une phase de formulation des recommandations
– Proposition d’actions d’amélioration.
– Formulation des recommandations suivant des scénarii éventuels.
– Recherche de solutions optimales, pérennes et durables .
Présentation de la société
Historique
En 1960, la société à été créée à la suite d’une fusion – absorption :
• de la Société Immobilière de M/car (SIM)
• de la Société d’Equipement Urbain et Rural de M/car (SEUR.Mad)
• et l’Office des Habitations Economiques (OHE) De là, elle est qualifiée de Société d’Economie Mixte en vertu de la loi n°67-007 du 28 juin 1967. Par la suite, en 2004, elle a été transformée en Société Anonyme par application des articles 197 à 203 de la loi 2003-036 du 30 janvier 2004. Actuellement, le capital de la société est de 271 760 000 Ariary. Elle a son siège social à Antananarivo.
Objectifs
L’objectif de la société est d’accéder à la propriété immobilière pour le plus grand nombre de la population cible qui n’est que la population de la classe moyenne à Madagascar Selon l’article 2 des statuts, la société a pour objet de:
• aménager, construire et éventuellement acheter en vue de la vente, de la location-vente, de la vente à crédit ou de location, tous les immeubles ou groupe d’immeubles à usage principal d’habitation ;
• procéder sur demande de l’Etat ou des Collectivités Publiques ou toutes autres personnes morales ou physiques ou pour son propre compte, à l’étude de tous projets concernant le logement et ses prolongements ;
• acheter, aménager et allotir des terrains en vue de la vente, de la vente à crédit ou de la location ;
• étudier, réaliser et gérer toutes opérations d’urbanisme et plus particulièrement, les zones résiduelles, industrielles et touristiques ;
• procéder à l’étude et à la réalisation des opérations de rénovation urbaine ;
• procéder à toutes études ou recherches pour l’utilisation dans la construction des matériaux de production locale ;
• étudier et réaliser, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui la construction sur tous terrains de services communs (prolongements sociaux, centres commerciaux, bureaux, etc.) afférents à tous ensembles immobiliers ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations .
Activités de la société
La mission de la société se focalise sur le développement du secteur habitat en vue de l’atteinte des objectifs. De par l’article 2 des statuts, les activités de la société peuvent être très diverses. Ses activités actuelles ne sont qu’une partie de ce qu’elle peut proposer et les nouvelles missions qui lui sont attribuées dans le cadre de la nouvelle politique nationale en matière d’aménagement de territoire et d’habitat s’y retrouvent déjà dans cet article. L’activité principale est l’ « Habitat Social », qui s’oriente autour des 3 axes ciaprès :
Promotion immobilière : réalisation des travaux d’études de conception et d’exécution par le biais de sous – traitants maître d’œuvre et programme de constructions neuve Le mode de production utilisé est le système à l’entreprise générale (une entreprise pour tout corps d’Etat). La commercialisation se fait par système de vente par souscription c’est à dire mise en vente dès le lancement des travaux de construction.
Promotion foncière : destinée à des opérations de cession foncière (exclue du périmètre à certifier dans le cadre de ce projet). Les activités de promotion foncière comprennent : les acquisitions de terrains, les aménagements, les cessions de terrains et la gestion du partenaire foncier .
Gestion de parc locatif : sont concernés par les logements restant en location simple ayant pour objet « cession progressive » .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SIMA
Section 1 : Présentation de la société
Section 2 : Activités de la société
Section 3 : Structure organisationnelle
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE DU CONTROLE INTERNE
Section 1 : Définitions et objectifs du contrôle interne
Section 2 : Caractéristiques du contrôle interne
Section 3 : Les 9 principes généraux du contrôle interne
Section 4 : Eléments de base du contrôle interne
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I : PROBLEMES LIES AU NIVEAU DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
Section 1 : Non respect du principe d’organisation
Section 2 : Principe de bonne information non respecté
Section 3 : Protection du patrimoine inadéquate
CHAPITRE II : PROBLEMES LIES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Section 1 : Non respect du principe de séparation des fonctions
Section2 : Evaluation et appréciation du personnel non formalisées
Section 3 : Manque de motivation du personnel
PARTIE III : PROPOSITION DES SOLUTIONS LIEES AUX PROBLEMES IDENTIFIES ET SOLUTIONS RETENUES
CHAPITRE I : SOLUTIONS CONCERNANT LE SYSTEME DU CONTROLE INTERNE
Section 1 : Respect du principe d’organisation
Section 2 : Principe de bonne information respecté
Section 3 : Protection adéquate du patrimoine
CHAPITRE II : SOLUTIONS LIEES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Section 1 : Respect du principe de séparation des fonctions
Section 2 : Formalisation de l’appréciation du personnel
Section 3 : Motivation du personnel
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats attendus et recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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