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THEORIE GENERALE DU CONTROLE INTERNE
Le contrôle interne est parfois confondu avec l’Audit Interne. Ce dernier est un service au sein de l’entreprise alors que le contrôle interne ne correspond ni à un service ni à une fonction mais à des éléments d’organisation que l’on retrouve dans tous les services de l’entreprise. Pour cela, nous allons définir dans ce qui suit ce qu’on appelle « contrôle interne ».
Selon l’Ordre des Experts Comptables et Comptable Agrées (OECCA, France) : «Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise, il a pour but d’assurer :
-d’un côté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ;
-de l’autre côté, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances ».
Selon la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes (CNCC, France) : «Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable et autres que la direction définit et applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer :
-la protection du patrimoine,
-la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent,
-la conduite ordonné et efficace des opérations de l’entreprise,
-la conformité des décisions avec la politique de la Direction ».
L’appréciation du contrôle interne à l’intérieur de l’entreprise ou d’un organisme a permis de définir les objectifs généraux et les objectifs spécifiques.
les objectifs généraux : contribuent à l’assurance totale de l’entreprise à savoir :
-La sécurité : c’est l’objectif capital de la fonction dont :
o la sécurité des opérations pour éviter les erreurs ou les risques de mauvaise exécution lors des opérations importantes ;
o la sécurité des valeurs ;
o la sécurité des biens matériels, locaux, etc.…
o la sécurité des personnes qui y travaillent.
-L’efficacité : c’est l’objectif de produire le maximum de résultat. Ceci résulte de la compétence des ressources humaines et de l’adéquation des ressources matérielles.
-La fiabilité et la rapidité de l’information : Toute information doit être transmise rapidement au destinataire en temps voulu ; et elle doit être claire et bien définie.
-Le respect et l’application des directives de la direction. .
Les objectifs spécifiques
Pour une tâche bien définie, le contrôle peut être non seulement de façon générale mais aussi de façon spécifique. Il existe six objectifs spécifiques :
-Exhaustivité des enregistrements ;
– Validité ;
-Comptabilisation des opérateurs ;
-Séparation des exercices ;
-Valorisation évaluation des opérations à leur bonne valeur ;
-Présentation.
Les contrôles informatiques peuvent être analysés parallèlement avec les contrôles spécifiques. Ces objectifs peuvent avoir une incidence ou non sur les comptes :
-Ils ont une incidence directe sur les comptes lorsqu’il s’agit de protéger les actifs et d’assurer la fiabilité et la qualité de l’information financière ;
-Ils n’ont pas d’incidence directe sur les comptes lorsqu’il s’agit de garantir l’efficacité des opérations de l’entreprise et le respect des directives de la direction. Ce sont en quelque sorte les aspects opérationnels et administratifs du contrôle interne .
Condition d’un bon contrôle interne
Pour parvenir à la protection du patrimoine, un bon contrôle interne se conditionne sur :
-le plan d’organisation de l’entreprise,
-les moyens humains,
– les moyens matériels.
Plan d’organisation de l’entreprise
Le plan d’organisation d’une entreprise ou d’un organisme commence par son organigramme qui définit les grandes lignes de l’organisation des responsabilités et des pouvoirs et doit préciser clairement pour chacune des postes les objectifs de la fonction, la nature des travaux à effectuer et les limites d’autorités et responsabilités.
Sur le plan du contrôle interne, cette organisation des postes devra respecter le principe de la séparation des tâches et des fonctions. On considère qu’en dehors des fonctions de contrôle, il existe trois fonctions dans l’entreprise ou dans l’organisme :
-les fonctions opérationnelles qui contribuent directement à la réalisation de l’objet social de l’organisme : par exemples : achats, ventes, productions
-les fonctions de protection ou conservation du patrimoine : par exemples : magasiniers, caissiers, service d’entretien
-et les fonctions d’enregistrement : ces fonction enregistrent les flux qui effectent la vie de l’entreprise et constatent l’inventaire du patrimoine par exemples : comptabilité auxiliaire, générale et analytique.
Moyens Humains
Le personnel d’une entreprise ou d’un organisme doit avoir de la compétence et de l’intégrité, tout particulièrement au niveau de la direction et d’encadrement de par les responsabilités qui leur incombent. Sans ces personnels qualifiés, c’est-à-dire ayant une compétence adaptée aux tâches qui lui sont confiées tout système est voué à l’échec. La fiabilité du système est donc dépendante des mesures qui assurent cette qualification.
Moyens matérielles
Cette protection se situe sur le plan des actifs eux-même au moyen des outils de conservations traditionnelles du patrimoine contre la détérioration, la perte et le vol. Mais elle doit aussi s’exercer sur le plan des moyens indirectes afin d’arriver à prévoir les détournements ou les fraudes. Aussi il sera nécessaire de limiter l’accès du personnel et des tiers aux documents et enregistrements ainsi qu’aux formulaires, imprimés et systèmes informatisés permettant d’initier des transactions.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Généralités
Chapitre I : Présentation générale du cabinet
Section 1 : Historique
Section 2 : Activités
Section 3 : Organisation structurelle
Chapitre II : Théorie générale du contrôle interne
Section 1 : Condition d’un bon contrôle interne
Section 2 : Portés et limites du contrôle interne
Section 3 : Outils du contrôle interne
Chapitre III : Présentation générale du Projet « MINA »
Section 1 : Historique
Section 2 : Activités
Section 3 : Financement
Section 4 : Organisation structurelle
Partie II : Diagnostic des faiblesses constatées au sein du Projet « MINA »
Chapitre I : Faiblesses rencontrées au niveau du cycle achat
Section 1 : Mode d’achat non performante
Section 2 : Non respect de la procédure
Chapitre II : Faiblesses rencontrées au niveau du système comptable
Section 1 : Contrôle non satisfaisant de l’organisation comptable
Section 2 : Insuffisance de personnel
Chapitre III : Faiblesses rencontrées au niveau du cycle paie personnel
Section 1 : Absence de suivi des éléments de paie
Section 2 : Insuffisance de contrôle de paie
Partie III : Recommandations proposées au Projet « MINA ».
Chapitre I : Solutions liées au cycle achat
Section 1 : Amélioration du mode d’achat
Section 2 : Assurer le respect de la procédure
Chapitre II : Solutions liées au système comptable
Section 1 : Amélioration de l’Organisation comptable
Section 2 : Recrutement de personnel
Chapitre III : Solutions liées au cycle paie personnel
Section 1 : Modification du suivi des éléments de la paie
Section 2 : Amélioration du contrôle de la paie
Chapitre IV : Solutions retenues et résultat attendus
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats attendus et Recommandations générales
CONCLUSION GENERALES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
