Contribution a l’amelioration du systeme budgetaire de la JIRAMA

PRESENTATION DE LA SOCIETE

Historique

Il convient ici de présenter l’identité de la JIRAMA avant de parler de l’origine de ladite société.

Identification de la société

La JIRAMA est une société d’Etat régie par le droit commun des Sociétés Anonymes, possédant un conseil d’administration et ayant comme principal actionnaire l’Etat Malagasy. Son siège social se trouve à Ambohijatovo (149,Rue Rainandriamampandry BP 200 Antananarivo) C’est une société au capital de 53.768.050.000Fmg.Elle compte 391.793 abonnés en électricité et 123.979 en eau (données réelles 2004) et compte actuellement aux environs de 6500 employés dans tout Madagascar. Elle a pour principal objet la production et la distribution d’énergie électrique et d’eau potable.

Origine

La JIRAMA est la compagnie nationale d’eau et d’électricité de Madagascar. Elle a fait son apparition le 17 octobre 1975 mais l’exploitation de l’eau et de l’électricité remontait déjà en 1899 et s’était officialisée en 1905 pendant le régime du Général Galliéni sous la dénomination de S.C.E.(Société Civile d’Etat) ; Antananarivo était au début le seul bénéficiaire de cette distribution. Ce n’est que plus tard que l’exploitation s’élargissait jusqu’à Antsirabe, Toamasina, Fianarantsoa et Antsiranana. La société devint ainsi la E.E.M(Eau et Electricité de Madagascar). En 1952 naquit une deuxième société, la S.E.M.(Société des Energies de Madagascar) En 1974, après les évènements nationaux de 1972, l’Etat confirma son monopole dans la production et la distribution d’électricité et d’eau en créant la S.M.E.E.(Société Malgache d’Eau et d’Electricité) en attribuant à cette dernière l’actif de l’E.E.M.. La même année, la S.I.N.E.E.(Société d’Intérêt National de l’eau et de l’électricité) reprenait la S.M.E.E. et la totalité de l’E.E.M. Ce ne qu’en 1975 que la S.I.N.E.E. devint la JIRAMA après la publication de l’ordonnance n° 75024 du 17/10/75 qui dissolvait la S.E.M. et la S.I.N.E.E. En 1998,le projet de la « libération économique » fut voté auprès de l’Assemblée Nationale sous l’appellation de « Nouvelle Loi de l’Eau et de l’Electricité »encore appelé « Code de l’électricité et de l’eau » ou encore « Loi sectorielle sur l’électricité et l’eau ».Cette loi stipulait que toute personne ou société voulant produire de l’eau et de l’électricité pouvait le faire mais sous contrat de concession et était obligée de respecter les normes requises. Ainsi est née la JIRAMA.Et, comme toute entreprise, pour parfaire ses activités et atteindre ses objectifs, elle a mis en place un organigramme bien défini.

Structure organisationnelle

L’« organigramme » est une représentation de la structure officielle et formelle d’une organisation où chaque individu est situé par son niveau hiérarchique et sa fonction. La présente section va donc nous permettre de voir l’organigramme adopté par la JIRAMA.

Organigramme général

Comme on l’a vu un peu plus haut, la JIRAMA est une Société Anonyme de droit commun détenue entièrement par l’Etat Malagasy. Se trouve ainsi, au sommet, le Conseil d’Administration auquel répond le Directeur Général. Ce Conseil d’Administration est composé des représentants de l’Etat notamment des ministères de tutelle et des représentants des employés. Le Directeur Général est nommé par le Ministère chargé de l’énergie (MEM) L’organisation de la JIRAMA reflète ses deux grandes activités que sont l’eau et l’électricité. L’entreprise déploie aussi parallèlement une organisation géographique faite de directions interrégionales dans chacune des provinces de Madagascar.

L’organisation de la JIRAMA se présente donc comme suit :
-Sont en liaison directe avec la Direction Générale :
• les Conseillers et Chargés de mission
• la Direction Travaux (DT)
• le Centre Médico-Social (CMS)
• les Directions Interrégionales qui sont au nombre de huit :

◊ la Direction Interrégionale de Tananarive (DIR TANA)
◊ la Direction Interrégionale des Centres Autonomes (DIR CA) : ce sont les centres se situant dans la province de Tananarive et environs, dont l’exploitation est indépendante de celle de Tananarive
◊ la Direction Interrégionale de Tamatave
◊ la Direction Interrégionale de Majunga
◊ la Direction Interrégionale de Fianarantsoa
◊ la Direction Interrégionale de Diégo
◊ la Direction Interrégionale d’Antsirabe
◊ la Direction Interrégionale de Tuléar

-Se trouvent sous l’autorité de la Direction Générale :
• la Direction Générale Adjointe Administrative et Financière (DGAA) où sont regroupées :
◊ la Direction Administrative et Financière (DAF)
◊ la Direction des Ventes (D Ventes)
◊ la Direction des Ressources Humaines (DRH)
◊ la Direction des Approvisionnements (D Appro)
◊ la Direction des Systèmes Informatiques (DSI)
• la Direction Générale Adjointe Eau (DGAO) ayant sous son contrôle :
◊ la Direction de l’Exploitation Eau (DEXO)
◊ la Direction de l’Equipement Eau (DEO)
• la Direction Générale Adjointe Electricité (DGAE) qui regroupe :
◊ la Direction de la Production et Transport Electricité (DPTE)
◊ la Direction de la Distribution Electricité (DDE)
◊ la Direction de l’Equipement Electricité (DEEL)
◊ la Direction Exploitation du Réseau Interconnecté d’Antananarivo (DERI) .

Organigramme au niveau de la DAF 

La DAF a sous son autorité cinq départements bien distincts dont le département Budget et Contrôle budgétaire, département au niveau duquel on a effectué le stage. Se trouve en liaison directe avec la DAF, une assistante aidée par un secrétaire. Ci-dessous des définitions sommaires des fonctions de ces cinq départements :

• le Département Administration Générale qui :
– gère le patrimoine, les marchés, les contrats, les conventions et les baux
– règle tous les problèmes et affaires relevant des domaines administratifs, juridiques et fiscaux soumis au département
– assiste les centres dans le traitement des affaires juridiques et administratifs (servitude de passage,…)
• le Département Finances et Trésorerie qui :
– gère la trésorerie de la société en élaborant un plan ou un budget de trésorerie, en assurant les opérations d’encaissement et de paiement, en supervisant la gestion de trésorerie en zones
– gère les financements extérieurs en élaborant et en suivant les contrats d’emprunts, leur utilisation et leur remboursement
• le Département Budget et Contrôle budgétaire qui :
– élabore le budget d’exploitation et le budget d’investissements suivant le processus ci-après : conception et optimisation des méthodes et moyens d’information pour l’établissement du budget, assistance des responsables de centres dans l’établissement des prévisions budgétaires, collecte des informations prévisionnelles auprès des responsables de centres, contrôle de l’exhaustivité, de la cohérence et de la complémentarité des informations prévisionnelles en apportant les corrections nécessaires, analyse et consolidation des informations prévisionnelles
– suit les engagements financiers par le contrôle et le suivi des demandes d’approvisionnement, des bons de commande, des demandes de fonds et des demandes de crédit
– assure le contrôle budgétaire en analysant périodiquement les réalisations par rapport au budget et en informe la hiérarchie et les centres.
• le Département Comptabilité qui :
– traite les opérations comptables de toutes les activités de la société
– tient tous les comptes et établit les états financiers (grand-livre, balance,…)
– effectue la déclaration fiscale
• le Département Immobilisations qui :
– gère les immobilisations corporelles de toutes les activités de la société en assurant la fiabilité des comptes d’immobilisation par le rapprochement des existants physiques à la situation comptable
– contrôle les inventaires des immobilisations .

Une telle organisation est donc adoptée par la JIRAMA afin qu’elle puisse mener à bien ses activités, activités permettant la mise en œuvre de sa mission.

Activités et mission

Activités

Les principales activités de la JIRAMA sont :
– la production, le transport et la distribution d’énergie électrique
– la production, le traitement et la distribution d’eau potable .

Mission

Sa mission consiste principalement à satisfaire les besoins en eau potable et en électricité des ménages et des entreprises malagasy, conformément aux objectifs de l’Etat, besoins de lutte contre la pauvreté, et au développement de la nation. Ces besoins se montrent sous différents aspects selon les catégories de population qui n’ont pas les mêmes niveaux de développement :
-population urbaine : mieux équipée et mieux instruite, relativement facile d’accès au service de l’eau potable et de l’électricité
-population rurale : à très faible accès à l’eau potable et à l’électricité
-catégorie industrielle et services en plein essor .

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SOCIETE
Section I : Historique
Section II : Structure organisationnelle
Section III : Activités et mission
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR LA GESTION BUDGETAIRE
Section I : Définition de la gestion budgétaire
Section II : Les éléments constitutifs de la gestion budgétaire
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I : PROBLEMES LIES A LA RECHERCHE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
Section I : Insuffisance de trésorerie
Section II : Importance des prévisions d’investissement et de maintenance par rapport aux capacités d’autofinancement
Section III : Contradiction des objectifs dans la politique de l’énergie
CHAPITRE II : PROBLEMES LIES AUX PROCEDURES ET A L’ORGANISATION
Section I : Lourdeur des procédures
Section II : Contrôle budgétaire non rigoureux
TROISIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
CHAPITRE I : SOLUTIONS CONCERNANT LA RECHERCHE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
Section I : Amélioration de la trésorerie
Section II : Restriction des prévisions de dépenses d’investissement et de maintenance
Section III : Recherche d’une cohérence entre les objectifs de développement de l’énergie et de la rentabilisation de la JIRAMA
CHAPITRE II : SOLUTIONS CONCERNANT LES PROCEDURES ET L’ORGANISATION
Section I : Amélioration des procédures
Section II : Amélioration au niveau du contrôle budgétaire
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section I : Solutions retenues
Section II : Résultats attendus et recommandations
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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