Soutenance mémoire
Les composantes des états financiers
Les états financiers comprennent : un bilan, un compte de résultat, un tableau de fluxde trésorerie, un tableau de variation des capitaux propres et une annexe.
Bilan La situation financière de l’entité est représentée dans le bilan. C’est un document de synthèse, à une date donnée, regroupant les données relatives au patrimoine de l’entité. Le bilan est défini comme un état récapitulatif des actifs, des passifs et des capitaux propres de l’entité à la date de clôture des comptes.A l’actif, à part les informations usuelles mentionnées sur les états financiers, les actifs biologiques sont particuliers au secteur agricole22. (cf. annexe pour la présentation de bilan).
Compte de résultat Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’entité au cours de la période considérée. Par différence des produits et des charges, il fait apparaître le résultat net de la période. Ce résultat fournit une information sur la performance de la société car il permet à l’entreprise d’évaluer l’efficacité de son mode de production à partir de sa capacité à faire des bénéfices, c’est-à-dire à dégager un résultat positif. Il existe deux types de présentation de compte de résultat : compte de résultat par nature et compte de résultat par fonction. La juste valeur de la récolte et les gains ou pertes sur la variation de la juste valeur, diminuée des coûts estimés du point de vente des actifs biologiques, font parties des informations à mentionner particulièrement dans le compte de résultat des entités dans le secteur agricole23. (Cf. annexe pour les présentations).
Tableau de flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie indique la variation de la situation financière. Il a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie24 . (cf. annexe pour la présentation).
Tableau de variation des capitaux propres Le tableau des variations des capitaux propres procède à une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’entité au cours de l’exercice. (Cf. annexe pour la présentation).
Les annexes Ce sont des documents supplémentaires pour bien comprendre les opérations dans les états financiers. Elles comportent les informations concernant les règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers ; les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie ; les informations concernant les entités associées, les entités contrôlées (filiales) ou entité consolidante (société mère) ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants ; et les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières et nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.
Principe du plan de compte
Chaque entité établit au moins un plan de compte qui doit être adapté à sa structure, à son activité, et ses besoins en information de gestion. Mais la base reste le plan comptable général. Ce dernier est une liste de comptes qui traitent le problème de classification de compte. Il est divisé en sept (7) classes :
Comptes de bilan
Classe 1 : comptes de capitaux (Apports personnels et emprunts),
Classe 2 : comptes d’immobilisations (Biens durables dont dispose l’entreprise),
Classe 3 : comptes de stock et en-cours (Marchandises en stocks dont dispose l’entreprise),
Classe 4 : comptes de tiers (Personnes ou sociétés qui doivent de l’argent à l’entreprise ou à qui l’entreprise doit de l’argent),
Classe 5 : comptes financiers (valeurs monétaires dont dispose l’entité). Comptes de gestion
Classe 6 : comptes de charges,
Classe 7 : comptes de produits.
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à trois chiffres ou plus. Mais en complément du plan de comptes par nature imposé par le plan comptable général, il est souhaitable que l’entité utilise un plan de comptes analytique lui permettant de connaître ses charges par fonction et par activité. Des comptes sont recommandés spécialement pour le secteur agricole :
1321 : subventions agricoles différées,
24 : Actifs biologiques et ses sous comptes,
284 : amortissement des actifs biologiques évalués au coût,
294 : perte de valeur sur actifs biologiques évalués au coût,
3311 : produits agricoles en cours,
3551 : produits agricoles récoltés,
6581 : perte sur la juste valeur d’actifs biologiques,
6582 : perte sur la juste valeur de produits agricoles,
7221 : naissance d’actifs biologiques consommables,
7222 : naissance d’actifs biologiques producteurs.
Utilisation de logiciel comptable
L’adaptation à la technologie est vraiment une force pour une entreprise. La société pratique le traitement informatique en matière comptable. Elle dispose d’un progiciel comptable « la comptabilité 100 de sage », version 13. Elle dispose également d’un abonnement de mise à jour qui, par exemple, a permis de passer en version 14 sur l’année 2008. C’est un programme qui assure la comptabilité générale, la comptabilité tiers, la comptabilité analytique, la comptabilité budgétaire. Il offre également toutes les fonctions nécessaires à une tenue rigoureuse de la comptabilité : gestion de devises, règlement tiers, relances clients et relevés tiers, rapprochement bancaire, éditions des états comptables,…37. En outre, il est compatible en réseau client/serveur. Il nécessite tout simplement une installation du programme Sage Serveur 100. Les comptables peuvent alors travailler en multipostes à l’aide d’un réseau local. Les intérêts de l’utilisation du traitement informatique sont l’allègement des tâches fastidieuses pour le responsable car les tâches sont simplifiées. Le traitement de données est rapide, et la perte de temps est réduite. Le responsable comptable n’a plus besoin d’établir manuellement les grands livres ou la balance. On impute tout simplement les écritures comptables des opérations à partir des pièces comptables. Puis, on arrive tout de suite à consulter ou à éditer les grands livres, la balance ou autres. Parallèlement à cela, Il assure la sécurité de données, le stockage de données et surtout facilite la consultation de ces dernières.
Emploi de plan comptable général recommandé
Le plan comptable est un outil de codification de toutes les opérations effectuées par la société. Il est utilisé afin que les charges, les produits, le bilan et la trésorerie de la société soient enregistrées convenablement, selon la loi. D’après ce que nous avons vu précédemment dans le chapitre théorie générale de la comptabilité, le plan comptable général recommandé à nos jours est le plan comptable général2005 (PCG 2005). Plusieurs sociétés ont rencontré des problèmes concernant l’application de ce nouveau plan comptable. Etant donné que BIONEXX a été crée en 2005, le service comptabilité a utilisé le plan comptable 2005 dès son premier exercice. Elle est donc belle et bien à jour par rapport aux normes comptables internationales IAS38/IFRS39. Le basculement du PCG 87 en PCG 2005 n’ayant par ailleurs, eu aucun effet sur les comptes de la société. Conservation des pièces Une pièce comptable sert de justificatif pour une opération et nécessite un classement et une conservation de la pièce. En outre, la conservation des documents et pièces comptables est une obligation légale. Prenons comme exemple qu’en matière fiscale, le droit de reprise de la déclaration fiscale est de 3 ans. De ce fait, toutes pièces relatives à toutes déclarations fiscales doivent être conservées au moins trois (3) ans car les autorités fiscales ont le droit de les réclamer jusqu’à trois ans après leurs dépôts. Pendant notre intervention chez BIONEXX, nous avons constaté que tous les dossiers relatifs à la constitution de la société, à l’impôt et aux taxes, CNaPS, banque, caisse, facture d’achat, la justification des dépenses par sites, sont bien classés dans des classeurs dans une armoire métallique. Les pièces sont ainsi disponibles en cas de contrôle fiscal. Les pièces sont aussi des preuves en cas de litige. Même s’il y a enregistrement dans le journal de la société, on ne pourra rien justifier car les preuves d’approbation des deux parties n’y sont pas notées. Ce sont les pièces qui portent les vraies preuves de la réalité. Bref, les pièces comptables méritent d’être bien conservées.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : CADRE D’ETUDE
Chapitre I : PRESENTATION DE LA SOCIETE
Section 1 : L’historique de la société
1.1 Contexte et défis
1.1.1 Le paludisme
1.1.2 Le développement rural
1.2 Idée de projet
1.3 Débuts à Madagascar
Section 2 : Les activités de la société
2.1 Objets
2.2 Impacts
2.3 Vision et objectifs
Section 3 : La situation organisationnelle de la société
3.1 Zones d’intervention de BIONEXX
3.2 Organigramme global
3.3 Renseignements permanents de la société
3.3.1 Renseignements généraux
3.3.2 Organes de gestion et de contrôle
3.3.3 Références administratives et légales
RESUME DU PREMIER CHAPITRE
Chapitre II : THEORIE GENERALE SUR LA COMPTABILITE
Section 1 : La comptabilité
1.1 Types de comptabilité
1.1.1 La comptabilité nationale
1.1.2 La comptabilité budgétaire ou prévisionnelle
1.1.3 La comptabilité analytique ou de gestion
1.1.4 La comptabilité générale (financière ou privée)
1.2 Définition de la comptabilité générale
Section 2 : Les principaux documents et étapes comptables
2.1 Etapes comptables
2.2 Principaux documents au traitement comptable
2.2.1 Les pièces justificatives
2.2.2 Le journal
2.2.3 Le grand livre
2.2.4 La balance de vérification
2.2.5 Les documents d’inventaires
2.3 Etats financiers
2.3.1 Les composantes des états financiers
2.3.1.1 Bilan
2.3.1.2 Compte de résultat
2.3.1.3 Tableau de flux de trésorerie
2.3.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
2.3.1.5 Les annexes
2.3.2 Les utilisateurs des états financiers
2.3.3 Les utilités des états financiers
Section 3 : Les méthodes comptables
3.1 Principe du plan de compte
3.2 Conventions comptables de base
3.3 Caractéristiques qualitatives de l’information financière
3.4 Principes comptables fondamentaux
RESUME DU DEUXIEME CHAPITRE
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Deuxième partie : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
Chapitre I : ANALYSE DES FORCES
Section 1 : Forces sur la circulation d’information
1.1 Etablissement de budget annuel
1.2 Approvisionnement en fonds
1.3 Tenue de trésorerie et suivi de dépenses
1.3.1 Tenue de fichier de suivi de dépenses
1.3.2 Suivi adéquat du paiement du fournisseur
1.3.3 Tenue de fiche de suivi de dépenses manuellement
1.3.4 Arrêté de caisse mensuel
1.4 Gestion des pièces comptables
1.4.1 Système d’indentification des pièces
1.4.2 Relance des pièces en retard
1.5 Mise en place du contrôle de gestion
Section 2 : Force sur le traitement
2.1 Utilisation de logiciel comptable
2.2 Emploi de plan comptable général recommandé
2.3 Division des journaux
2.4 Respect des méthodes comptables
2.4.1 Respect du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
2.4.2 Respect du principe d’importance relative
2.4.3 Respect de la convention de l’unité monétaire
2.4.4 Respect du principe du coût historique
2.4.5 Mesure prise pour assurer la convention de l’entité
2.5 Numérotation de pièces saisies
Section 3 : Force sur les obligations légales
3.1 Nomination du commissaire au compte
3.2 Obligation fiscale
3.3 Conservation des pièces
3.4 Obligation sociale
3.2.1 CNaPS
3.2.2 Espace médical
RESUME DU PREMIER CHAPITRE
Chapitre II : ANALYSE DES FAIBLESSES
Section 1 : Lacunes au niveau des procédures, pièces et journaux
1.1 Les procédures comptables
1.1.1 Lacunes sur la procédure pour l’approvisionnement en trésorerie
1.1.2 Lacunes sur la procédure de relance de pièces en retard
1.2 Pièces comptables
1.2.1 Confusion des comptes de dirigeant et de société
1.2.2 Irrégularité des pièces comptables
1.2.3 Différentiation des modes de numérotation internes des pièces
1.3 Faiblesse des journaux divisionnaires
Section 2 : Problèmes liés à l’accomplissement des tâches
2.1 Retard de traitement
2.2 Mauvais traitement des créances
2.3 Insuffisance de technique de gestion de trésorerie
2.4 Gestion de stocks à améliorer
Section 3 : Faiblesses sur l’utilisation des informations financières
3.1 Insatisfaction en matière de contrôle budgétaire
3.2 La déclaration fiscale
3.2.1 Surplus de paiement d’acompte d’Impôt sur le revenu
3.2.2 Risque d’incohérence de la déclaration de taxe avec la comptabilité
RESUME DU DEUXIEME CHAPITRE
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Troisième partie : PROPOSITION DE SOLUTION, RESULTATS ET IMPACTS ATTENDUS
Chapitre I : PROPOSITION DE SOLUTION
Section 1 : Solutions avancées pour l’amélioration des procédures, des pièces et des journaux
1.1 Procédures comptables
1.1.1 Amélioration de la procédure d’approvisionnement en trésorerie
1.1.2 Amélioration de la procédure de relance des pièces en retard
1.2 Pièces comptables
1.2.1 Définition des charges personnelles de dirigeants
1.2.2 Offre de formation aux responsables des sites
1.2.3 Uniformisation de système de numérotation des pièces
1.3 Amélioration des journaux divisionnaires
Section 2 : Solutions liées à l’accomplissement des tâches comptables
2.1 Solution pour le retard de traitement
2.2 Solution pour le suivi de créances et la refacturation
2.3 Solution pour la gestion de trésorerie
2.4 Solution pour la gestion de stocks
Section 3 : Solutions sur l’utilisation des informations financières
3.1 Mise en place de la comptabilité analytique
3.2 Déclaration fiscale
3.2.1 Modification de mode de calcul d’Impôt sur le Revenu
3.2.2 Assurance de la cohérence de la déclaration avec la comptabilité
RESUME DU PREMIER CHAPITRE
CHAPITRE II : RESULTATS ATTENDUS, RISQUES ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Résultats attendus
1.1 Résultat sur le plan organisationnel
1.1.1 Améliorations des procédures
1.1.2 Réduction des irrégularités des pièces comptables
1.1.3 Traitement à temps et disparition des tâches mal traitées
1.2 Résultats sur le plan technique
1.2.1 Amélioration du suivi du fournisseur et usage des codes au niveau des journaux divisionnaires
1.2.2 Amélioration pour respecter les principes et conventions comptables
1.3 Impact sur le plan juridique
Section 2 : Risques
2.1 Au niveau des tâches
2.2 Au niveau des méthodes de travail
2.3 Impacts financiers
Section 3 : Recommandations générales
3.1 Mise en place d’une comptabilité analytique
3.2 Ajout d’effectif au service comptabilité
3.2.1 Organigramme recommandé pour le service comptabilité
3.2.2 Moyens humains
3.2.3 Moyens matériels
3.2.4 Répartition des tâches
3.3 Recommandation concernant le crédit de taxe
3.3.1 Demande de remboursement de crédit de taxes le plus vite possible
3.3.2 Facturation des ventes de matières sèches avec taxes
3.4 Respect des points systématiques
RESUME DU DEUXIEME CHAPITRE
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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