Soutenance mémoire
Les responsabilités du commettant
Etant donné que le transitaire est classé professionnel en terme de dédouanement, sa responsabilité est engagée par sa signature même si la déclaration a été établie à l’aide de documents faux. Par ailleurs, l’article 341 du Code de Douanes dispose que : « Les signataires de déclarations sont responsables des omissions, inexactitudes et autres irrégularités relevées dans les déclarations sauf leurs recours contre leurs commettants ». Le même article de continuer : « Lorsque la déclaration a été rédigée en conformité des instructions écrites données par le commettant, ce dernier est passible des mêmes peines que le signataire de la déclaration ».
Les intervenants dans le monde du transit
Comme nous l’avons mentionné plus haut, il existe plusieurs intervenants dans le monde du transit. Le premier et le principal d’entre eux est la douane, sans lequel service aucune opération d’importation et/ou exportation ne serait possible ; Un des principaux acteurs, est l’administration portuaire qui s’occupe des opérations d’embarquement et de débarquement des marchandises, de la gestion des parcs conteneurs. C’est elle qui fournit les moyens matériels et logistiques (grues, élévateurs, camions, etc.) ; A côté de la douane et du port, nous pouvons citer un autre acteur qui joue un rôle important, la banque ; L’armateur ou son représentant pour la délivrance du connaissement ou le « bon à délivrer », document essentiel pour le retrait des marchandises ; L’administration publique locale pour la délivrance de diverses autorisations.
Quel rôle joue la Société GasyNet ?
L’activité de la Société Générale de Surveillance (SGS) à Madagascar a pris fin le 31 Mars 2007. La société GasyNet se substitue à la SGS. La GasyNet est la société agréée par l’Etat Malagasy en charge de : Inspection de la quantité et de la quantité, Contrôle de l’admissibilité des produits, Vérification de l’origine des prix, Codification et vérification en douane, Estimation des droits d’importation. Les importations dont la valeur est supérieure ou égale à USD 1000 doivent obligatoirement être soumises à inspection de la GasyNet. Avant l’expédition des marchandises, l’inspection de la valeur, de l’origine, de la quantité et qualité des marchandises doit être faite. A l’issue de cette vérification, un certificat d’inspection (CDI) est délivré.
Le transport maritime de conteneurs
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l’essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré acheminement ou post-acheminement (positionnement d’un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d’un contrat d’affrètement dans le cadre d’un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple). Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic mondial. Ce mode de transport couvre l’essentiel des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc.). A côté de ce transport en vrac, il couvre également le transport de produits préalablement conditionnés se présentant sous forme de cartons, caisses, palettes, fûts, ce que l’on a coutume d’appeler de la marchandise diverse ou « divers » (general cargo eu general purpose ou GP en anglais). Le transport maritime est un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. Le trafic mondial a atteint 116 millions de voyages d’EVP en 2005. Le transport maritime de conteneurs se fait, de plus en plus, au moyen de porteconteneurs intégraux, spécialisés. Les cales sont aménagées en cellules, véritables alvéoles, et un système de rails permet d’y guider par glissement les conteneurs. Cependant, ces gros navires deviennent de plus en plus difficiles à rentabiliser et sont exclus de beaucoup de ports européens ou autres en raison de la faiblesse de profondeur de ces derniers (exemple port de Toamasina) ou d’insuffisance d’aliments. Notons au passage que le danois MAERSK est le numéro un mondial en transport maritime de conteneurs et possède également le plus gros porte-conteneurs au monde. Les douze premiers transporteurs maritimes mondiaux de conteneurs sont : (classés par nombre de bateaux et par capacité exprimée en EVP).
Le connaissement représente la marchandise
En plus de certifier que les marchandises ont bien été prises en charge par le transporteur, le connaissement représente les dites marchandises. C’est là la caractéristique essentielle du connaissement. Une obligation du transporteur est de livrer la marchandise. Une autre est de livrer la marchandise à la bonne personne. Lorsqu’un connaissement est émis, le transporteur doit livrer la marchandise à la personne dont le nom est indiqué au connaissement (connaissement « à personne dénommée » ou « nominatif ») ou au dernier endossataire (connaissement « à ordre ») ou au porteur (connaissement « au porteur »). Le transporteur reçoit donc la marchandise animo alieni. L’élément corporel et l’élément psychologique de la possession sont ici dissociés : le corpus se trouve entre les mains du transporteur tandis que l’animus est transmis au destinataire, symbolisé par le connaissement. Le destinataire doit présenter l’original du connaissement au transporteur pour prendre livraison de la marchandise. La livraison de la marchandise au port de destination prévu ne s’effectue que sur présentation et remise d’un original endossé du connaissement. Dans les faits, il arrive que les connaissements ne soient pas disponibles à l’arrivée du navire, il reste malgré tout possible de délivrer la marchandise sous réserve d’obtenir une lettre de garantie bancaire, mais cette démarche est sujette à problèmes. Le destinataire de la marchandise, censé être le tiers porteur du connaissement, ne peut retirer la marchandise qu’en remettant une lettre de garantie au transporteur, généralement assortie d’une caution bancaire. Or cette garantie bancaire est fort coûteuse et la pratique même de la lettre de garantie pose de délicats problèmes d’assurance. Cependant, le transfert du connaissement, en droit maritime, opère aussi transfert du droit de disposition. Seul le porteur du connaissement, lorsqu’il en a été émis un, peut donner des contrordres au transporteur, c’est-à-dire modifier l’itinéraire, le port de déchargement, la personne du destinataire. La possession de la marchandise étant symbolisée par la possession du connaissement. La prise de possession de la marchandise par l’endossataire du connaissement a pour conséquence (ou pour origine) que le connaissement permet de gager la marchandise flottante. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession si avant qu’elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement. Il suffit que le connaissement soit endossé au profit d’une banque ou d’un créancier. Cette faculté existe dans toutes les législations qui reconnaissent que le connaissement représente la marchandise et qu’il peut être négociable.
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Table des matières
Introduction générale
Partie I : Présentation générale de la société et généralités sur le métier du transitaire et l’importation à Madagascar
Chapitre I : Présentation de l’Entreprise
Section I : Activités principales de l’entreprise
§1 : Les dirigeants de l’entreprise
§2. Activités principales de l’entreprise
§3. Les Agences
Section II : Structure de l’entreprise
§1. Organigramme
§2. Description des postes
A. Rôles et attributions du Directeur d’Agence
B. Rôles et attributions du Secrétaire
C. Rôles et attributions du Comptable
D. Rôles et attributions du Responsable Transit
E. Rôles et attributions du Passeur de Pièces
F. Rôles et attributions de l’Agent de Reconnaissance
G. Rôles et attributions de la femme de ménage
Chapitre II : Généralités sur le métier du transitaire et l’importation à Madagascar
Section I : L’activité de transit et ses composantes
§1. Description du métier du transitaire
§2. Cadre légal de l’activité de transit à Madagascar
§3. Textes et réglementations régissant l’activité de transit à Madagascar
§4. Les responsabilités du commettant
§5. Obligations des parties
§6. Les intervenants dans le monde du transit
§7. Les problèmes du métier du transitaire à Madagascar
A. Les transitaires « marrons »
B. Matériels vétustes
C. Concurrence déloyale
Section II : Les importations et leur importance dans l’économie Malagasy
§1. Réglementation à l’importation à Madagascar
§2. Autres mesures à l’importation
A. Les règles d’origine
B. Prohibitions, restrictions quantitatives et licences
§3. Les exonérations
§4. Valeur des marchandises à l’importation
§5. Quel rôle joue la Société GasyNet?
§6. Les importations à Madagascar
A. Evolution des importations hors hydrocarbures
B. Evolution des recettes douanières de Janvier 2005 à Décembre 2006
C. Particularités de dédouanement à Madagascar
D. Quelques procédures accélérées ou simplifiées à l’importation
E. Les principaux types de marchandises importées à Madagascar
a) Variation mensuelle
b) Importation de véhicules à Madagascar
F. Les principales devises utilisées
G. Le poids des entreprises franches à Madagascar
H. Les principaux pays de provenance des marchandises importées à Madagascar
§7. Importation, importante source de recettes pour l’Etat
§8. Quelques statistiques chiffrées sur l’évolution des importations à Madagascar
A. Le port de Majunga
B. Statistiques des importations au port de Majunga
§9. Les problèmes sur le dédouanement à l’importation à Madagascar
A. Lenteur des procédures douanières
B. Infrastructures portuaires
Chapitre III : Le commerce international et ses composantes
Section I : Contexte actuel mondial sur le commerce international
§1. Le transport maritime de conteneurs
A. Les conteneurs, mode de transport par excellence des importateurs
B. Les conteneurs, quels sont les avantages ?
C. Les différents types de conteneurs maritimes
D. Dimensions et volumes des conteneurs maritimes
§2. Les intervenants du transport maritime
A. L’armateur
B. L’agent maritime
C. Le commissionnaire de transport
D. Le shipchandler
§3. Les principaux ports dans le monde
A. Asie
B. Moyen Orient
C. Amérique
D. Les ports dans l’Océan Indien
Section II : Le connaissement et ses particularités
§1. Régime juridique du connaissement
§2. Le connaissement représente la marchandise
§3. Les mentions obligatoires sur le connaissement
§4. La particularité du fret maritime
Section III : Contexte africain sur le commerce international
§1. Les principales lignes desservant l’Afrique
§2. Les rapports commerciaux entre l’Afrique et le Canada
§3. La Chine est en train d’occuper chaque place laissée par l’Occident
§4. Les relations commerciales entre l’Afrique et les Etats-Unis
Section IV : Contexte régional sur le commerce international
§1. Les échanges commerciaux avec l’Afrique du Sud progressent
§2. Le cas de l’Ile Maurice
Section V : Principaux résultats obtenus sur l’utilisation du Système SYDONIA
Partie II : Contribution à l’amélioration du processus organisationnel de dédouanement à l’import maritime
Chapitre I: La procédure de dédouanement à Madagascar
Section I: Organisation et fonctionnement de l’Administration des Douanes
§1. Champ d’action de l’Administration des Douanes
§2. Droits et obligations des agents de douanes
§3. Pouvoirs des agents de douanes
Section II : Conduite des marchandises en douane et point de départ d’une opération de transit
§1. Conduite des marchandises en douane
§2. Point de départ d’une opération de transit
Section III : Les étapes requises au dédouanement
§1. L’enregistrement du Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC)
§2. La présentation du jeu de documents requis
§3. Le choix du transitaire
§4. L’intégration du manifeste
§5. La présentation de la déclaration en douane
§6. Le paiement des droits et taxes
§7. L’enlèvement des marchandises
§8. Le retrait des conteneurs au niveau du terminal
§9. Le retrait des marchandises en conventionnel
§10. Les vérifications
§11. La vérification physique des marchandises
§12. La sortie du port
§13. Le transport routier
Section V : Le circuit de déclaration en douane
§1. Etablissement de la déclaration
§2. Enregistrement
§3. Recevabilité
§4. Liquidation
§5. Visite
§6. Paiement des droits et taxes
A. Cas particulier des avitaillements des navires et des aéronefs
§7. Paiement prestations GasyNet
§8. Enlèvement
Section VI : Le circuit port
§1. Paiement du fret maritime
§2. Obtention du « Bon à Délivrer »
§3. Paiement facture de manutention
§4. Enlèvement
Chapitre II : Audit sur l’organisation actuelle
Section I : Analyse descriptive de l’organisation actuelle
Section II : Analyse critique de l’organisation
Section III : Facteurs de blocage
§1. Incidents au niveau de la douane
§2. Incidents au niveau GasyNet
§3. Incidents au niveau du port
§4. Incidents au niveau de la compagnie de navigation
§5. Incidents au niveau de l’administration locale
§6. Autres incidents
Chapitre III : Suggestions et évaluation des coûts organisationnels
Section I : Suggestions d’organisation : actions internes
§1. Connaître les textes et règlements en vigueur
§2. La connaissance des incoterms
§3. Le transitaire doit disposer suffisamment de moyens humains et matériels
§4. La rétention d’information est à écarter
§5. Disposer de suffisamment de crédit en douane
§6. Etre un bon payeur
§7. Importance de la communication interne
§8. Savoir anticiper…
§9. Déposer à l’avance les déclarations
Section II : Suggestions d’organisation : actions externes
§1. Ce que doit faire le client
§2. Améliorer les actions de relations publiques
§3. Fidéliser le client
Section III : Evaluation des coûts organisationnels
Conclusion générale
Répertoire des annexes
Liste des schémas
Liste des tableaux
Bibliographie
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