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Les centres de synthèses et les centres de responsabilité rattachés
L’organisation et la structuration des Centres de Synthèse et des Centres de Responsabilité sont codifiées dans un tableau appelé « Nomenclature des Centres de Synthèse et des Centres de Responsabilité ». Le fonctionnement de l’ASECNA, en général, et la réalisation des activités, en particulier, se basent sur cette nomenclature.
Les centres de synthèses (CS) Un Centre de Synthèse est une entité complète de gestion constitué par la Représentation de l’ASECNA dans chacun des États membres et est identifiée par une codification numérique. À ce titre, la constitution d’un CS revêt une dimension géographique. Il est donc ouvert un CS par État membre de l’ASECNA. À la tête de chaque CS, le représentant est le premier responsable de la Représentation de l’ASECNA au niveau d’un État membre. Il a sous son autorité cinq (05) Services spécialisés et une Paierie qui représentent des centres de responsabilité. Toutefois, ce sont seulement les États membres qui ont leur identification.
Les centres de responsabilité (CR) Un Centre de Responsabilité est une entité opérationnelle de gestion correspondant à une mission précise à l’intérieur d’un Centre de Synthèse de l’ASECNA. Chaque CS est donc formé d’un ensemble de CR qui lui sont rattachés. C’est une nomenclature en alphabet qui codifie le service. Outre la Paierie, les différents CR qui correspondent à des Services spécialisés sont aux nombres de cinq : Exploitation de la Navigation Aérienne, Météorologie, Infrastructures radioélectriques, Infrastructures génie civil et Administration générale.
. Service Exploitation de la Navigation Aérienne (ENA) : Le Service de l’Exploitation de la Navigation Aérienne a pour mission générale d’assurer, au plan opérationnel et dans le respect des normes OACI, la sécurité et la régularité de tous les vols dans l’espace aérien dont la Représentation a la charge. Les structures opérationnelles chargées de la circulation aérienne comprennent :
Le centre d’information en vol
Le tour de contrôle,
Le centre de contrôle (classique et radar) d’approche,
Le bureau de piste
Le bureau d’information aéronautique
. Service Météorologie (MET) : Le Service de la Météorologie a pour mission d’assurer la sécurité de la navigation aérienne, au point de vue météorologie, en particulier dans ses phases critiques, c’est-à-dire lors de l’atterrissage et du décollage. En outre, ce Service participe à l’élaboration des plans de vol grâce aux prévisions du temps sur l’ensemble du parcours des avions.
Service Infrastructures radioélectriques (IRE) Le Service Infrastructures Radioélectriques a pour mission principale d’assure r la maintenance des équipements radioélectriques. En principe, ces équipements sont en service sur le site aéroportuaire. Les structures opérationnelles chargées de cette maintenance comportent cinq (05) unités à savoir :
Unité de Maintenance Émission /Réception (UMER) : pour les centres d’émission et de réception de données,
Unité de Maintenance Radio-Commutation (UMR),
Unité de Maintenance Electricité-Energie (UME) : balisage, automatisme, centrales électriques,
Unité de Maintenance Equipement Météo (UMEM),
Unité de Maintenance Aide Radio (UMAR).
Service Infrastructures génie civil (IGC) Le Service Infrastructures Génie Civil est chargé de superviser et de coordonne r la conception, la réalisation et l’entretien de l’ensemble des infrastructures de la Représentation (pistes, voiries, bâtiments et installation, réseaux, climatisation, champs d’antennes, etc.). Il lui incombe également la gestion et la maintenance du parc automobile (véhicules léger, véhicules SSIS, engin des travaux publics, etc.).
Service Administratif et Financier (SAF) Le Représentant a sous son autorité le Chef de Service Administratif et Financier (SAF). Ce dernier a la qualité d’ordonnateur secondaire subdélégué. Le Chef SAF est chargé de l’élaboration et l’exécution du budget, ainsi que la gestion de la ressource humaines de la représentation. En l’absence du Représentant, il est habilité à signer conjointement les chèques avec le Payeur. Le Chef SAF exploite les autorisations des dépenses délivrées par la Direction Générale. En fonction des directives du Représentant, il notifie aux CR (ENA, MET, IRE, IGC) les crédits qui leurs sont alloués.
Paierie Le Payeur est chargé de la tenue de la comptabilité de la Représentation, sur délégation de l’Agent Comptable de l’ASECNA. Dans ce cadre, il assure la fonction suivante :
Au titre des dépenses :
− Contrôle des bons de commandes et des factures par rapport au budget alloué,
− Contrôle de la régularité et de la moralité des dépenses et de la disponibilité des crédits budgétaires,
− Mise en règlement et comptabilisation des dépenses.
Au titre des recettes :
− Suivi des comptes clients,
− Établissement des avis de recouvrement
− Établissement des journaux de recettes.
En ce qui concerne la comptabilité générale :
− Encaissement et décaissement des fonds, suivi des carnets en redevances, transfert de fonds, situation de caisse.
− Tenue des journaux comptables, édition et analyse justificative de tous les soldes comptables, états de rapprochement bancaire, situation des crédits (autorisations des paiements), gestion des comptes de liaison entre, d’une part, la Représentation et, d’autre part, le siège, les Délégations et les autres Représentations,
− Prévision de trésorerie, établissement et envoi des comptes et des situations comptables de fin de mois, de la balance et du grand-livre de clôture pour la confection des comptes annuels. uvoir.
Engagement pour le compte des aérodromes secondaires Dans les Représentations, la comptabilité des engagements est tenue par la cellule unique des engagements des dépenses. Cette cellule tient donc les engagements pour le compte des aérodromes secondaires. En ce qui concerne le budget qui est construit par aérodrome, l’engagement est fait sur les CR secondaires correspondants. Le regroupement sur le CS se fait à travers les CR centralisateurs. L’engagement pour le compte des aérodromes secondaires se fait chaque mois sous forme de provisions. La régularisation est ensuite effectuée sur la base des factures produites par les commandants de ces aérodromes
Le budget d’une entreprise
Sans budget, l’entreprise se désagrège. Chacun doit mettre beaucoup de temps et de réflexion sur la création de l’entreprise parfaite budget. Et puis il faut travailler dur pour faire en sorte que vous vous en tenez à ce budget. Chaque chef d’entreprise a besoin de suivre ce guide sur la façon de rendre un budget travaux. Un budget est un élément comptable dressant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d’un agent économique au cours d’un exercice comptable à venir. Dans le monde de l’entreprise, il faut toutefois garder à l’esprit que la comptabilité est une discipline à vocation fiscale. Ce sont des règles qui permettent de contrôler à posteriori les résultats d’une entité juridique. Le budget, quant à lui, se doit d’être un outil de prévision, d’aide au pilotage d’une entreprise. Un budget ne pourrait donc être confondu avec les concepts de comptabilité prévisionnelle.
Fonctionnement Un budget peut être indicatif (on fait une estimation, mais les choses peuvent se révéler différentes), ou, pour les dépenses seulement, impératif (on s’interdit de dépenser plus, à moins que le budget soit modifié à la hausse). Un budget est si les prévisions affichées sont conformes aux prévisions qu’il fait vraiment (aucune dépense n’a été oubliée, aucun revenu n’a été surestimé, etc.), ce qui n’exclut pas l’erreur ni l’incertitude inhérente à un exercice de prévision. Lorsqu’un budget prévisionnel n’est pas conforme aux réalisations, il est d’usage de réviser ses prévisions au cours de l’exercice comptable. Il s’agit lors d’un budget révisé. Le budget est inutile sans un suivi permettant de s’assurer qu’il est respecté, et sans mesures correctives si l’exécution budgétaire s’en écarte. En général, avoir établi son budget permet à l’entreprise d’anticiper et de forger son avenir répondant à un double effort : la prévision de l’évolution de ses activités par rapport à son environnement (interne, externe) ainsi que l’amélioration et le contrôle de gestion. Le budget d’entreprise tend à devenir un véritable plan d’actions à court terme, c’est-à-dire un programme qui définit les lignes d’action pour l’entreprise tout entière, service par service, centre opérationnel par centre opérationnel, etc. Ce programme doit être clair, précis, quantifié et valorisé en termes financiers. En outre, ce programme doit être accompagné d’un calendrier ou chronogramme de réalisation des différents niveaux d’activités (activités principales, activités de développement et activités de soutien) de l’entreprise.
Propriété du budget Certains principes doivent être respectés pour une bonne gestion budgétaire :
Le budget doit couvrir l’ensemble des activités de l’entreprise
Le budget doit être découpé suivant la structure de l’entreprise
Le budget doit être couplé à un système d’incitateur, leur permettant d’agir et d’avoir un caractère motivant (motivation, sanction etc.).
Le budget est un système d’information. Il doit s’adapter périodiquement aux changements de l’environnement et être connecté, entre autres, au système comptable.
Procédure d’élaboration du budget Le cadre budgétaire doit s’appuyer sur l’organigramme et sur la définition de la fonction à l’intérieur de l’entreprise.
● Suivant la hiérarchie : Dans les petites entreprises, la préparation du budget se réalise essentiellement en deux étapes : – le chiffrage des hypothèses réalisé par le comptable assisté de quelque collaborateur – la discutions de ces hypothèses et le choix de l’une d’entre elles par le chef d’entreprise et les chefs de services Pour les grandes firmes, l’élaboration du budget se fait en trois étapes :
– élaboration d’un pré budget : cette étape consiste à connaître l’objectif de l’entreprise pour l’année à venir. Effectuation des études préparatoires concernant l’évolution de la conjoncture et de son incidence sur l’entreprise (études de marché ; prévision de ventes ;…)
– Construction des projets budget à partir des données issu des études préparatoires. – Élaboration et discussions des budgets détaillés : le projet de budget adopté est éclaté en budget détaillé ou chaque centre de responsabilité présente chacun leur propre budget. – Détermination des prévisions définitives : additionner le budget détaillés de chaque centre de responsabilité, puis à faire adopter par la Direction générale le budget globale.
● Suivant la fonction : L’établissement du budget commence par le budget de ventes que la prévision se fait le plus souvent en quantité et en valeur, pour une période assez courte, etc. Et à partir de ce budget que le budget de production (les quantités à fabriquer) sont élaborées, les approvisionnements ainsi que les frais et les investissements à engager. A la suite de ces différents budgets, l’état de synthèse peut être établi comprenant le budget de trésorerie, le compte de résultat prévisionnel et le bilan prévisionnel.
Le problème rencontré
Généralement, les dépenses correspondent aux besoins, ce sont les besoins qui déclenchent les dépenses. Au sein de l’ASECNA, les dépenses effectuées sont contrôlées par le Représentant en tant qu’ordonnateur secondaire et il est le seul à avoir la qualité pour l’engager. Le contrôle s’effectue sur l’objet de la dépense, si elle est nécessaire et si elle suit l’objectif fixé par le Directeur Général. En cas contraire, le Représentant peut annuler la dépense. Mais qu’en est-il du contrôle après l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement des dépenses, ou plus précisément, le suivi des actes des dépenses. Prenons un exemple très simple pour éclaircir le problème.
Exemple : Un service commande 20 cartes de recharge de téléphone mobile, la dépense est justifiée et est payée, de ce fait, il est vrai que les personnels ont besoins de ces cartes pour accomplir leurs tâches, mais qui prouve réellement que la totalité des conversations apporté par ces cartes de recharge sont tous professionnels ? Le problème se situe ici au niveau du suivi des dépenses, si elle suit encore l’objectif fixé après le paiement ou non ?
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Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS SUR LE BUDGET DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
Chapitre 1. L’AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (ASECNA) EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR
Section 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ASECNA
1.1 Principes de fonctionnement de l’ASECNA
1.1.1 L’expérience comme valeur sûre
1.1.2 esprit sauvegardé : efficacité
1.2 Implantations et Représentations de l’ASECNA
1.2.1 Les Délégations
Section 2 : LES STRUCTURES STATUTAIRES DE L’ASECNA
2.1 Le Comité des Ministres de tutelle
2.2 Le Conseil d’Administration
2.4 L’Agence Comptable
2.5 Le Contrôle Financier
2.6 La Commission de Vérification des Comptes
Section 3 : MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L’ASECNA
3.1 Missions de l’ASECNA
3.1.1. Les activités communautaires
3.1.2. Les activités nationales
3.2 L’ASECNA à Madagascar
3.2.1. La Représentation de l’ASECNA à Antananarivo
3.2.2. Les Délégations de l’ASECNA à Toamasina et à Mahajanga
3.2.3. La Section « Radar vent » à Taolagnaro
Chapitre 2. LE BUDGET DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L’ASECNA
Section 1 : LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASECNA
1.1 Les centres de synthèses et les centres de responsabilité rattachés
1.1.1 Les centres de synthèses (CS)
1.1.2 Les centres de responsabilité (CR)
1.1.2.1. Service Exploitation de la Navigation Aérienne (ENA)
1.1.2.2. Service Météorologie (MET)
1.1.2.3. Service Infrastructures radioélectriques (IRE)
1.1.2.4. Service Infrastructures génie civil (IGC)
1.1.2.5. Service Administratif et Financier (SAF)
1.1.2.6. Paierie
1.2 Les comptes limitatifs (CL) de dépenses de fonctionnement
1.2.1. Les contenus des comptes limitatifs de dépenses de fonctionnement
1.2.2. Fonctionnement des comptes limitatifs de dépenses
Section 2 : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE DE L’ASECNA
2.1 Préparation du budget
2.1.1. Objectifs
2.1.2. Programmes d’actions
2.1.3. Moyens d’actions
2.1.3.1. Les fiches budgétaires
2.1.3.2. Les états justificatifs des dépenses
2.1.3.3. Les états récapitulatifs de dépenses
2.2 Élaboration du budget
2.3 Modification du budget
2.4 Le contrôle budgétaire
2.4.1. La Commission de Discipline Budgétaire
2.4.2. Les modalités du contrôle budgétaire
Section 3 : LA PROCÉDURE COMPTABLE DE L’ASECNA
3.1 Application de la comptabilité publique
3.1.1. L’ordonnateur
3.1.1.1. L’ordonnateur principal
3.1.1.2. L’ordonnateur secondaire
3.1.1.3. L’ordonnateur secondaire subdélégué
3.1.2. L’agent comptable
3.1.3. Le payeur
3.2 Procédure de traitement de dépenses
3.2.1. Les autorisations de dépenses (AD)
3.2.2. Les Engagements des Dépenses
3.2.2.1. Gestion des engagements
3.2.2.2. Engagement pour le compte des aérodromes secondaires
3.2.3. Liquidation des Dépenses
3.2.3.1. Enregistrement de la facture
3.2.3.2. Certification de la facture
3.2.4. Ordonnancement
3.2.5. Paiement de la facture
3.3 Écriture en fin d’exercice
3.3.1 Recensement des écritures d’inventaire
3.3.2 Ordonnancement des écritures d’inventaire
3.3.2.1 Le 5cg bis
3.3.3 Enregistrement comptable
Chapitre 3.APPROCHE D’ANALYSE
Section 1 : NOTION GÉNÉRALE SUR LE BUDGET
1.1 Le budget d’un ménage
1.2 Le budget d’une entreprise
1.2.1 Fonctionnement
1.2.2 Propriété du budget
1.2.3Procédure d’élaboration du budget
1.3 Le budget de l’État
1.3.1 Vote du budget : Lois de finances
1.3.2 Exécution, suivi et modification du budget
1.3.3 Contrôle des activités et des résultats
1.3.4 Format du budget : Présentation simplifiée
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DIAGNOSTIQUE RELATIVE AU BUDGET DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 1.ÉTUDE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT D’UN EXERCICE DONNE 2008
Section 1 : COMMENTAIRE DE TABLEAU
1.1 Dotations
1.2 Engagement
1.3 Ordonnancement
1.4 Disponible
Section 2 : ANALYSE DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DE L’EXERCICE 2008
2.1. Tableau portant sur l’analyse des dépenses du mois de décembre de l’année 2008
2.2. Analyse des écarts
2.2.1. Écarts (2) et (1)
2.2.1.1. Écart global
2.2.1.2. Commentaires
2.2.2. Écarts (3) et (1)
2.2.2.1. Écart global
2.2.2.2. Commentaires
2.3. Analyses des dépenses du mois de décembre
2.3.1 Écart (3) et (2)
Chapitre 2. ANALYSE DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Section 1 : L’ÉLABORATION DE BUDGET
1.1 L’évaluation des dépenses
1.1.1 Les difficultés d’évaluation
1.1.2 Exemple (cf. Tableau des dépenses de fonctionnement)
1.2 Les conséquences
Section 2 : LE TRAITEMENT DES DÉPENSES
2.1 Le circuit du traitement de dépenses
2.2 Problèmes engendrés
Section3 : LE CONTRÔLE ET SUIVI DU BUDGET DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
3.1 Rappel
3.2 Le problème rencontré
3.3 Les conséquences du principe de l’annualité budgétaire
Chapitre 3. LES RESSOURCES DANS L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Section 1 : LES RESSOURCES HUMAINES
1.1 L’effectif et la compétence du personnel
1.1.1 Rappels
1.1.2 Problèmes
1.1.3 Les conséquences
Section 2 : LES RESSOURCES MATÉRIELLES
2.1 Les bâtiments
2.2 Matériel de transport
2.3 Matériel de bureau et informatique
TROISIÈME PARTIE : PRÉCONISATION DE PROPOSITION DE SOLUTIONS ET DE RECOMMANDATIONS
Chapitre 1. LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
Section1 : RÉSULTAT RELATIF AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1.1 Au niveau des centres de synthèses (CS) et les centres de responsabilités rattachées (CR)
1.1.1 Compétence de CS et CR
1.1.2 Représentant plein d’autorité
1.1.3 Non présence du service paierie dans le CR
1.1.4 Respect des normes de l’OACI, la sécurité et régularité des vols aériens
1.1.5 Coordination et supervision des infrastructures
1.2 Au niveau des comptes limitatifs de dépenses de fonctionnement
1.2.1Existence de propre plan de comptes
1.2.2 Sans omissions de Bon de Commande (BC) de certains CL
1.2.3 Double rôles d’un seul compte
Section 2 : RÉSULTAT RELATIF À LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE DE L’ASECNA
2.1 A propos de la préparation du budget
2.1.1 Présentation du budget par CS et par CL
2.1.2 Établissement du budget à la soumission de la DG
2.1.3 Hiérarchisation des objectifs
2.1.4Traduction des objectifs par de programme d’action
2.2 A propos de l’élaboration du budget
2.2.1 L’évaluation des dépenses
2.2.2 Présence de proposition budgétaire
2.3 A propos de la modification du budget
2.3.1Transfert interne comptes à comptes du budget
2.4 A propos du contrôle budgétaire
2.4.1 Effectuation de contrôle par de commission de discipline budgétaire
2.4.2 Période de la réunion de la commission de discipline budgétaire
Chapitre 2. LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Section 1: LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1.1 Renforcement de la compétence de CS
1.2 Amélioration du plan de comptes
Section2 : AU NIVEAU DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE DE L’ASECNA
2.1 Amélioration de l’élaboration du budget
2.2 Rigueur dans l’exécution du budget et instauration de mesures de contrôle
2.3 Amélioration du suivi budgétaire et contrôle
2.5 Amélioration du traitement des dépenses
Section3 : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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