Soutenance mémoire
Pour faire face à la concurrence et surtout développer dans un environnement complexe, toute entité doit faire appel à des méthodes de gestion quelque soit son secteur d’activité, sa taille, privée ou publique. Elle doit se mettre en avant la qualité de ses produits ou services et aussi son mode de fonctionnement. En effet, la procédure est l’un des moyens de gestion qui se définie comme guide d’instruction interne. Elle retrace toutes les tâches ainsi que les responsabilités des intervenants dans l’entreprise.
La Recette Générale d’Antananarivo (RGA) est une entité publique qui effectue des tâches comme le recouvrement des recettes du budget général, de la commune urbaine d’Antananarivo ; de la tenue des comptes de dépôt et de consignation, du paiement des bons de caisse (salaire) des fonctionnaires et des pensionnés militaire et gendarmes. Etant donné que la RGA est rattaché à des comptables secondaires, elle est aussi chargée de centraliser les opérations de recette et de dépenses de ces derniers. Elle est un poste comptable rattaché au Trésor Général.
En fait, vu les tâches occupées par la (RGA) et les comptables secondaires (PP), elles gèrent donc l’argent public et emplois la Loi de Finances Publiques. En effet, la mauvaise gestion est préjudiciable tant pour les contribuables et les usagers que pour les citoyens. S’y ajoute le fait que la gestion des Finances Publiques permet de faire tourner la machine administrative et de réaliser l’agenda de développement.
Historique
L’historique du Trésor Général de Madagascar (T.G.M.) commence par sa mise en place et la création de la Recette Générale d’Antananarivo (R.G.A.) et les Perceptions Principales (P.P.). Ainsi, nous allons voir, en premier temps la mise en place de la Trésorerie Générale de Madagascar et en second lieu, la création de la Recette Générale d’Antananarivo et les perceptions principales.
Mise en place de la Trésorerie Générale de Madagascar
Durant l’année 1897-1963, le Trésor malgache effectue des rôles purement comptables et il a été mis en place ce jour par le décret du 08/09/1897. Pendant ce temps, sa principale rôle est de gérer le budget de la Métropole, c’est-à-dire la perception des revenus et le paiement des dépenses, et gérer les fonds publics et d’effectuer la comptabilité. La première réglementation sur la comptabilité publique a été nommée par le décret numéro 001-04 du 08/09/1897 portant sur la procédure d’exécution des opérations publiques, la responsabilité des comptables publiques et le jugement des comptes.
Création de la Recette Générale d’Antananarivo et des perceptions principales
Pour assurer la meilleure gestion comptable au niveau de la Trésorerie principale d’Antananarivo (T.P.A.), on l’a scindé en deux trésoreries principales par l’arrêté n°3614/82 du 02/08/1982 portant la création de deux trésoreries dénommées : Recette Générale d’Antananarivo (RGA) et Paierie Générale d’Antananarivo (P.G.A.) au lieu et à la place de T.P.A. Elles sont indépendantes l’une de l’autre mais complémentaires. Les organisations et les attributions de la RGA et la P.G.A. sont respectivement déterminées par l’arrêté n°3615- 82 du 02/08/1982 et par l’arrêté n°3616-82 du 02/08/1982. Le texte qui régit la création des neuf (9) Perceptions Principales (PP) rattachées à la Recette Générale d’Antananarivo (RGA) est résumé dans le décret du 30/09/1982. Après avoir vu l’historique du Trésor Général d’Antananarivo, nous allons voir dans la section suivante la structure organisationnelle de celui-ci et celle de la Recette Générale d’Antananarivo (RGA) ainsi que celle des Perceptions Principales (P.P.).
Structure organisationnelle du Trésor, Recette Générale d’Antananarivo et les Perceptions Principales
Organisation du Trésor Général d’Antananarivo
L’organisation du Trésor s’articule autour des grandes lignes politiques auxquelles tournent toutes ses activités et sa structure qui montre les différentes directions et services et leur liaison hiérarchique.
Politiques générales du Trésor
L’organisation administrative du Trésor affirme la liaison de la politique générale de la Direction Générale du Trésor (D.G.T.) dont les grandes lignes sont :
• La croissance et la réduction de la pauvreté : la gestion et la maitrise des équilibres macro-économique, c’est-à-dire, la réduction du déficit à 3% du PIB et l’annulation des crédits en cours d’année, par exemple, pour restituer le financement et réduire la pauvreté,
• La bonne gouvernance : transparence du résultat ou la performance, le contrôle et le respect des règles.
Organigramme du Trésor
La structure est l’ensemble des fonctions et des relations déterminant, de manière formelle, les missions de chaque unité de l’entreprise et les modalités de collaboration entre les unités.
La Direction Générale de Trésor et les services rattachés sont chargés de veiller à l’efficacité et à la régularité de la gestion financière et comptable des organismes publics, de participer à l’élaboration et à la conduite de la politique financière nationale, régionale et internationale de l’Etat. Ils veillent aussi à l’Equilibre permanent de la trésorerie de l’Etat, à la contribution de la détermination des grandes orientations de l’Etat en matière de politique du secteur public, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’épargne. La direction Générale de Trésor a pour mission d’élaborer le cadre de la politique financière du pays, de coordonner les politiques et les programmes macroéconomiques dans les secteurs réels. La Direction de la Brigade d’Inspection et de Vérification (D.B.I.V) est chargée a son tour d’occuper la restauration de la bonne gouvernance dans la gestion du réseau comptable de l’Etat (élaboration, coordination et suivi de mise en œuvre de la politique de contrôle interne du Trésor public), de surveiller et contrôler la régularité des opérations des comptables publics (surveillance permanente sur des mouvements des comptes, des flux et des variations de trésorerie, vérification sur place), d’évaluer la performance des postes comptables de l’Etat, et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures de poursuite à l’encontre des comptables publics défaillants (sanctions administratives, financières et pénales).
Missions du Trésor et activités de la RGA
Missions du Trésor
Pendant l’année 1963-2003, la mission du Trésor malgache a évolué. Cette évolution se situe au développement de la fonction traditionnelle de base. A cet effet donc, les trois différents rôles suivants sont à connaitre :
❖ rôle comptable ;
❖ rôle financier ;
❖ et rôle économique.
Rôle comptable
Le développement de la fonction traditionnelle de base conduit à l’exécution des budgets publics c’est-à-dire l’Etat et la collectivité territoriale décentralisée. Il s’agit de l’exécution de recouvrement ou centralisation de recettes et l’exécution des dépenses. Ces deux types d’exécution donnent naissance à deux procédures générales : la procédure générale d’exécution de recettes et celle de dépenses.
Rôles financiers et économiques
Les rôles financiers du Trésor concernent la participation à l’élaboration du budget de l’Etat ; la programmation financière et gestion de trésorerie ; la gestion des dettes et des actes extérieurs ; le suivi des opérations en devise ; le suivi des déplacements de l’Etat ; la tutelle des assurances et des établissements financiers; et l’appui au développement des institutions financières.
Les rôles économiques concernent la participation aux marchés financiers avec la BCM pour la maitrise de la masse monétaire (fonction des surliquidités, épargnes) ; la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et stratégies économiques ; la participation aux négociations avec les institutions de Bretton Wood et interlocuteur des Bailleurs de fonds en général ; et la responsabilité de la mise en œuvre de la politique de désengagement de l’Etat du secteur productif.
La Recette Générale d’Antananarivo (R.G.A) est un poste comptable qui effectue pas mal des activités. Nous allons voir donc ses activités et tâches.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS GENERALES
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
CHAP. I: PRESENTATION DU TRESOR GENERAL
Section 1 : Historique
Section 2 : Structure organisationnelle du Trésor, Recette Générale d’Antananarivo et les Perceptions Principales
Section 3. Missions du Trésor et activités de la RGA
CHAPITRE II : LES RAPPELS THEORIQUES SUR LES PROCEDURES COMPTABLES ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Section 1. Les dispositifs généraux
Section 2. La comptabilité publique
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE I : REALITE ET PROBLEMES AU NIVEAU DE PERCEPTIONS PRINCIPALES
Section 1. Procédures comptables des dépenses des perceptions principales
Section 2. Problèmes organisationnels des perceptions principales
CHAPITRE II : REALITES ET PROBLEMES AU NIVEAU DE LA RECETTE GENERALE D’ANTANANARIVO
Section 1. Procédures comptables des dépenses de la Recette Générale d’Antananarivo (RGA)
Section 2 Problèmes organisationnels de la RGA
CHAPITRE III : PROBLEMES AU NIVEAU DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES
Section 1. Problèmes au niveau de ressources humaines
Section 2. Problèmes d’ordre logistique
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE
CHAPITRE I. SOLUTIONS PROPOSEES POUR LA PERCEPTION PRINCIPALE
Section 1. Solutions concernant l’organisation interne
Section 2. Solutions concernant le personnel et la logistique
CHAPITRE II. SOLUTIONS PROPOSEES POUR LA RGA
Section 1 Solutions touchant l’organisation interne de la RGA
Section 2. Amélioration au niveau de la transmission des dossiers
CHAPITRE III. SOLUTIONS RETENUES, RECOMMANDATIONS ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1. Proposition d’une nouvelle procédure d’exécution des dépenses
Section 2. Recommandations générales
Section 3. Résultats attendus
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ARRETES ET DECRETS
ANNEXES
