Soutenance mémoire
STRUCTURE DE LA SPAT
A- Objectifs Prioritaires : La nouvelle politique générale de la SPAT doit être conduite pour atteindre les objectifs prioritaires ci-après :
la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle permettant au port d’atteindre les niveaux de performance dans les différents domaines d’activité ainsi que l’obtenir, au niveau de l’exploitation, des gains substantiels de productivités. Celle-ci doit influer de façon significative sur le prix des prestations portuaires et surtout sur la qualité se traduisant en termes de fiabilité, de rapidité, de flexibilité et d’amélioration des services portuaires ; éléments déterminants dans la bataille engagée pour placer le port de Toamasina à son niveau optimum.
la définition et la mise en œuvre de nouvelles politiques d’investissement portuaires sur lesquelles reposent ces quatre objectifs : aménagement du quai et agrandissement des aires d’entreposage. renforcement de la capacité globale du système de manutention de navire ainsi que du système de transfert par la remise en état des engins existants et l’acquisition des nouveaux matériels moderne devant contribuer à l’amélioration de la productivité (grues de quai, chariots élévateurs, grues à conteneurs, tracteurs et remorques) dragage en permanence pour accroître la profondeur des eaux d’accès aux ports et près de quai
l’assainissement financier par l’amélioration de la gestion de la trésorerie accès principalement sur : la détermination avec précision des besoins de financement lié aux investissements et au cycle d’exploitation le renforcement du recouvrement des créances impayées
la mise en place des catégories visant à réduire les coûts d’exploitation portuaire et la durée moyenne d’immobilisation des navires par l’utilisation plus rationnelle de la main d’œuvre et du matériel ;
la création dans l’immédiat d’un outil de promotion efficace incluant systématiquement tous les acteurs de la vie portuaire capable de concevoir de mettre en œuvre et de suivre le programme pluriannuel de promotion.
la réorganisation de la sécurité portuaire par la mise en place d’une commission spéciale de la sécurité ; comprenant des professionnels des représentants des autorités portuaires ou ISPS, commission qui mettra en œuvre le plus rapidement possible les mesures et procédures d’application du code qui renforcera par la même occasion la sécurité sur l’ensemble des installation portuaire par tout les moyens et procédés généralement admis telle que les clôtures des accès et de contrôles des entrées et sortie, gardiennage posté ou mobile, éclairage public et localisé, gardiennage obligatoire au bord des navires.
la mise en place des plans de formation et de gestion de carrière du personnel de façon soutenu et accompagné les objectifs définis précédemment.
l’institution du système de communication permanente et son personnel d’une part, et le port et ses partenaires de l’autre part.
B- Rôle de la SPAT : La SPAT a comme rôle suivant :
police portuaire qui couvre des domaines et l’exploitation portuaire ;
gestion et entretien du domaine portuaire,
des infrastructures portuaires et du domaine immobilier.
Délivrance des autorisations d’occupation publique portuaire, surveillance des profondeurs et des travaux de dragage dans les limites du plan d’eau portuaire. Réalisation des travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction des installations situées dans la limite du domaine portuaire. Entretien, exploitation et amélioration des établissements des signalisations maritimes des accès au port.
C- Stratégie de Développement : La stratégie de la SPAT est de :
Moderniser l’infrastructure, l’équipement et les services nautiques (dragage, signalisation maritime …)
Développer des trafics commerciaux,
Créer une activité de réparation navale.
Réforme Institutionnelle des Ports
Depuis l’indépendance, les ports sont sous l’autorité de l’Etat Malgache, des sociétés privées titulaires de concession avec l’obligation de service public les exploitent, une société d’Etat gère le Port de Toamasina. Depuis 2000, les gouvernements successifs entreprennent la reforme des transports. L’Etat se désengage de ce secteur productif mais garde ses prérogatives de puissance publique. Des structures autonomes remplacent les entités ministérielles. L’exploitation commerciale des ports est régie par des autorisations délivrées à des sociétés privées sous forme de concession de service public ou de permission d’outillage privé. D’après la loi sur les statues des ports (n° 2003-25 du 5 septembre 2003) la réforme institutionnelle des ports consiste à créer l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) et à classer les ports en Port d’Intérêt National (PIN) et en Port d’intérêt Provincial (PIP). Les Ports d’Intérêt National peuvent être autonomes si l’importance des trafics le justifie. Ils seront gérer par l’APMF qui confiera le rôle d’autorité portuaire et l’exploitation commerciale du port à des sociétés privées sous forme de concession globale de gestion et d’exploitation. Après une remise à niveau des infrastructures, les PIP seront remis aux Provinces ou aux Régions. Celles-ci deviendront alors l’autorité concédant pour la délivrance de concession globale. La gestion portuaire comprend des prérogatives dont celle d’autorité portuaire police du domaine et de l’exploitation, gestion et entretien du domaine public et des infrastructures, délivrance d’occupation du domaine public, autorité concédant de concession globale ou d’exploitation, de permission d’outillage, de constitution.
Immatriculation
Chaque navire doit être immatriculé administrativement parce que chacun est doté d’une individualité. C’est la raison pour laquelle un navire porte des marques extérieures d’identité qui sont fixées par l’Autorité d’Administrative Maritime. Le navire porte un nom choisi librement par son propriétaire, il est gravé à la tête du navire, ce nom ne pourra pas être changé sans l’autorisation de l’Autorité d’Administrative Maritime. Le port d’attache est aussi un élément significatif. Il est considéré comme le domicile légal du navire où sont conservés les documents qui le concernent, et par la même, où est enregistré le numéro d’immatriculation du navire. Le tonnage du navire appelé « la jauge ». C’est expression habituellement utilisée pour désigner sa capacité intérieure. Le tonneau des jauges est équivalent à 2,83 m carré. Il ne faut pas confondre la jauge brute de la jauge nette. Les pièces nécessaires pour immatriculer un navire sont les suivantes:
le statut du propriétaire ou de l’affréteur coque nue de navire
le contrat de construction ou de vente prouvant la propriété du navire et éventuellement le contrat d’affrètement coque nue.
l’attestation prouvant la situation du navire au point de vue saisie conservatoire et hypothèque maritime.
le jeu du plan de navire
la photo longitudinale du navire
le certificat de jauge
le certificat de franc-bord
le certificat de non immatriculation dans le registre d’une flotte étrangère.
la police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’armateur notamment en matière de transport de passagers et de pollution conformément aux dispositions des articles du code maritime Malgache ;
la licence pour l’utilisation des radiocommunications
Le protocole d’accord ou licence de prestation de service touristique suivant le cas.
la proposition de l’effectif de l’équipage
le récépissé de l’acquittement de taxe douanière à Madagascar
L’ensemble de ces pièces constitue le document administratif du navire en question au vu du quel l’autorité habituée à cette compétence approuve leur régularité par la délivrance d’un numéro d’immatriculation.
Port de Toamasina au 3ème millénaire
Les milieux professionnels portuaires ont pris conscience depuis très longtemps que les conditions de travail dans les ports, en particulier au port de Toamasina, ne répondent plus aux exigences des armateurs et des chargeurs. L’évolution vertigineuse des moyens de transport et des conditions de manutention a été telles ces dernières années, qu’il est devenu une nécessité de survie de changer totalement de méthodes de travail, en empruntant de nouvelles voies plus originales, voies audacieuses, à défaut de quoi notre port s’écroulera sous la pression des contraintes internes et externes. Performance et compétitivité sont désormais les deux supports de développement du port de Toamasina, supports pour lesquels une mobilisation générale est de mise pour reconquérir les trafics détournés vers les autres ports, et pour retrouver la confiance perdue. Dans ce nouveau contexte économique, le port de Toamasina ne peut être considéré comme une simple interface entre les transports maritimes et les transports terrestres se limitant uniquement à ses fonctions traditionnelles. L’environnement dans lesquels il est exploité s’est profondément modifié. Il doit à la fois encourager les navires et marchandises à y faire escale, et stimuler la concurrence, d’une part, par la mise en valeur d’une politique commerciale agressive. Il lui faut donc développer l’intensité de ses rapports avec les armateurs et les chargeurs/réceptionnaires, reste à leur écoute, négocié avec eux ; les aider et le satisfaire. C’est non seulement le seul moyen de faire connaître le port, mais aussi la méthode la plus efficace pour développer rapidement le marketing de l’espace portuaire.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
CHAPITRE I : DESCRIPTION DE LA SPAT
SECTION 1 : CARACTERISTIQUES DE LA SPAT
§–1 HISTORIQUE
§ –2 NATURE JURIDIQUE
A – Etat Civil
§–3 POSITION GEOGRAPHIQUE
§ –4 SITE NATUREL
A- Constitution
SECTION 2 : MOYENS DISPOSES PAR LA SPAT
§ –1 CAPACITE DE STOCKAGE
A – Moyens mobiliers
§– 2 MOYENS D’EVACUATION DES MARCHANDISES
A – Voie ferroviaire
B – Voie maritime
C – Voie routière
§ –3 TRAFIC MARITIME DU PORT
A – Niveau national
B – Niveau International
§ –4 IMPORTANCE DE LA SPAT
A – Situation Bornage
B – Situation Nationale
C – Situation régionale
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA SPAT
SECTION 1 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE
§ – 1 STRUCTURE DE LA SPAT
A- Objectifs Prioritaires
Rôle de la SPAT
Stratégie de Développement
§–2 ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE
A- Organigramme et Structure Générale
Système Réseau Managérial
1- Organes en Staff
2 – Organes en Line
§ – 3 REGIME PORTUAIRE
A- Réforme Institutionnelle des Ports
B- Gestion des Ports
C- Structuration d’Agence Portuaire Maritime Fluviale (APMF
a- Définition
b- Missions
c- Ressources
§ – 4 STRUCTURE D’UN NAVIRE
A- Navire
B – Généralités sur le navire
C-Différentes règles de l’exploitation de navire
a – Immatriculation
SECTION 2 : SYSTEME D’INFORMATION DE LA SPAT
§ -1 DIFFERENTES SORTES D’INFORMATION A LA SPAT
A – Informations relatives aux activités
B – Informations comptables
C – Organigramme du département comptabilité de la SPAT
a- Service de la comptabilité générale
b- Service comptabilité patrimoine
c- Service de la comptabilité analytique
§ – 2 TRAITEMENT DES INFORMATIONS DE LA SPAT
A – Procédures de traitement des informations
B – Moyen de traitement des informations
C – Modes de traitement des informations
§ – 3 COMMUNICATION INTERNE
Client
Fournisseur
Institution
§ – 4 CYCLE DES ACTIVITES DU PORT
A- Périodes de produit
B- Location de main d’œuvre
a – Location de main – shift
b – Location du personnel
C – Identification clientèle
a – clients
b- exportateur
c- armateur et l’affréteur
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION DES ACTIVITES PORTUAIRES
CHAPITRE I : ANALYSE – DIAGNOSTIC DES ACTIVITES PORTUAIRES
SECTION 1 : ANALYSE DES ACTIVITES DE LA CAPITAINERIE
§ -1 PILOTAGE
§- 2 LAMANAGE
§ – 3 REMORQUAGE
§-4 STATIONNEMENT
A- Veille de sécurité
B- Prestation au navire
C- Compétences du département capitainerie
D- Organisation du département capitainerie
a- Structure organisationnelle
SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITES DE L’ACCONAGE
§- 1 MANUTENTION
A – Débarquement
B-Embarquement
C -Transbordement
§ – 2 MAGASINAGE
A – Embarquement
B- Débarquement
C-Transbordement
§- 3 GESTION DE TERMINALE A CONTENEUR
§- 4 BROUETTAGE
CHAPITRE II : PROPOSITIONS D’AMELIORATION
SECTION 1 : LA MISE EN PLACE DE LA CONCESSION ET L’AMELIORATION DE L’ACTIVITE PORTUAIRE
§- 1 LA CONCESSION
A- Madagascar International Container Terminal Service Limited
a. But
b- Mission
B- Société de Manutention des Marchandises en Conventionnelle
a. But
b. Mission
§- 2 AMELIORATION DES ACTIVITES DU CAPITAINERIE
§-3 AMELIORATION DES ACTIVITES D’ACCONAGE
§–4 MODERNISATION DES MATERIELS
SECTION 2 : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
§ – 1 : DEFI
§-2 : IMPACT POSITIF DE LA CONCESSION
A- Uniformisation du cadre du développement de l’économie portuaire
B- Amélioration des résultats financiers
C- Souplesse et efficacité de la gestion
D- Responsabilisation des usagers
§ –3 A L’INSTAR DE GAND
§– 4 RECHERCHE D’AUTRE PARTENARIAL
A- Objectif
B – Buts
C- Port de Toamasina au 3ème millénaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
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