CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE L’ORPAILLAGE

Le code minier (Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 modifié par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005) et son décret d’application (loi n°2006- 910)

           Le code minier et son décret d’application définissent le cadre réglementaire de l’activité minière. Dans cette présente loi, le régime d’orpaillage est stipulé dans l’article 68 à 89.
– L’activité d’orpaillage est réservée au titulaire d’autorisation matérialisées par la carte d’orpailleur qui est délivré par la commune ;
– la carte est accordée individuellement aux personnes physiques de nationalité malagasy ou aux groupements locaux des orpailleurs nationaux légalement constitués.
– Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée ni mutée ni amodiée
– La carte d’orpailleur est valable sur tous les couloirs d’orpaillage à l’intérieur de la commune délivrance à une durée de douze mois et peut être renouvelable ;
– Les titulaires de la carte sont tenues de respecter les obligations environnementales fixées par les autorités communales de délivrance et paie  une cotisation environnementale (qui est inclus dans le droit de délivrance de la carte) ;
– Les orpailleurs ont le droit de vendre son or aux collecteurs agrées
– C’est la commune concernée qui se charge des mesures de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement ;
– L’Agence de l’Or est chargée de fournir l’assistance technique ainsi que la formationaux orpailleurs et aux Collectivités Territoriales Décentralisées, concernant les mesures d’hygiène sécurité, environnement; et les techniques d’orpaillage.  Dans cette présente loi, les obligations environnementales sont  stipulées dans l’article : «Toute personne physique ou morale, qui exerce des activités minières, a l’obligation de prendre les mesures de protection nécessaires pour minimiser et réparer tout dommage pouvant résulter des  travaux conduits dans le cadre de son activité. Ladite personne est RAKOTONDRAVONY Miora responsable de toute dégradation de l’environnement du fait de ses travaux. Cette responsabilité n’est limitée que dans la mesure où la personne visée exerce dans le respect des lois et  règlements régissant les activités minières ainsi que ceux visant à la protection  de l’environnement ».

Octroi de l’autorisation d’orpaillage

                 Pour doter de l’autorisation de l’orpaillage, il faut d’abord payer auprès de la commune l’IS (fixé à 16 000 Ar). Ensuite, déposer une demande manuscrite de l’autorisation d’orpaillage au Maire de la commune où elle souhaite travailler avec le reçu du paiement de l’IS (voir annexe pour les autres pièces à fournir). Enfin, la commune concernée délivre la carte d’orpaillage avec un droit de délivrance de la carte. Ce droit est fixé en conseil communal (variant de 6000 Ar à 10000Ar) pour l’orpailleur individuel; et fixé à 4000 Ar pour  les orpailleurs membres de groupements ou association. Le droit de délivrance et de renouvellement de la carte d’orpaillage sont versé directement  à la commune concernée en vue de couvrir les frais occasionnés par le suivi et  contrôle des activités d’orpaillage au niveau de la Commune. La cotisation environnementale est incluse dans ce droit. Cette cotisation est destinée pour les travaux de protection et de réhabilitation  environnementale y afférents. Son montant est fixé par un arrêté. Comme cet arrêté n’est pas encore établie, la cotisation environnementale est fixé provisoire à 10% du droit de délivrance de la carte. A part, l’IS et le droit de délivrance de la carte d’orpaillage, les orpailleurs ne payent plus rien. Ce sont les collecteurs qui payent la redevance

Délimitation couloir d’orpaillage

               Les orpailleurs peuvent travailler dans les couloirs d’orpaillage. C’est-à-dire au niveau des lits actifs des rivières et des alluvions récentes à une distance de 20m suivant la rivière. Pour la délimitation, le groupement d’orpailleurs pose une demande dans la commune concernée. Celle-ci effectue d’abord une étude préalable du site avant d’envoyer une demande à l’ANOR. Enfin, une autre étude faite par un représentant MPMP, l’Anor, BCM. Une fois qu’un site est délimité comme couloir d’orpaillage, le Maire de la commune, fait sortir une note communale concernant cette délimitation. Dans le cas où le site proposé en couloir d’orpaillage est à l’intérieur d’un périmètre minier ;il est nécessaire qu’une étude préalable soit faite par l’ANOR, les orpailleurs, le BCMM, et DIR concerné ; avec une concertation du titulaire de permis ; et aussi un consentement entre le titulaire de permis, les orpailleurs et la Commune.  Dans le cas contraire, en dehors d’un périmètre minier, les orpailleurs peuvent travailler librement, sur la zone délimitée comme couloir d’orpaillage

Aérage

              Selon les constatations sur terrain, les orpailleurs qui travaillent au fonds sont extenué à la sortie des puits. L’homme doit respirer 25 litres d’air par minute. Pour améliorer l’atmosphère dans les galeries des orpailleurs, il consistera à obliger les orpailleurs de mettre en commun leur synergie afin de mettre en communication les puits d’ouverture avant d’entamer le creusement des galeries d’exploitation. Pour deux ou trois puits reliés, le courant d’air s’établira naturellement par dépression et améliorera de façon notoire les conditions de travail au fond. Dans ce cas, il est à considérer la distance entre les puits pour éviter l’effondrement et d’adopter un système de soutènement adéquat. En théorie, L’utilisation des dispositifs simple comme ceux utilisé dans les petites mines (à Ilakaka par exemple) contribue à améliorer l’air dans les puits. Ce système consiste à utiliser des ventubes aménagés en sachet plastique qui vont du jour au fond du puits. L’air est acheminé au fond manuellement ou naturellement. Puisque la plus part des activités qui  produisent le plus de poussière, est éloigné des sites d’excavations, la qualité d’air acheminé est donc assez assurer.

CONCLUSION

                  L’activité d’orpaillage touche la majorité des habitants dans les districts aurifère du moins dans les deux sites étudiés. Avec l’actualisation du régime de l’orpaillage et la mise en place de l’ANOR, le secteur aurifère commence à entrer dans le secteur formel. Concernant l’environnement, à part les conflits sociaux, les dommages apportés par  l’orpaillage sont limités puisque l’échelle de l’exploitation est limitée. Cependant, la proposition des techniques simples de gestion environnementale et de mesures de réhabilitation pourraient atténuer les dégâts, tout en augmentant les revenus aux orpailleurs. Pour la réalisation de ces techniques, les orpailleurs doivent former un groupement. Pour la gouvernance, le renforcement des personnelles de l’administration minière est indispensable pour assurer le suivi des activités. Le gouvernement doit aussi appuyer les orpailleurs pour avoir un accès financier. Ainsi, l’augmentation de production pousse les orpailleurs d’entrer dans le secteur formel. Appuyer d’une formation continue et de surveillance des activités, l’orpaillage contribuera au développement locale et les deux parties sont gagnants : les orpailleurs et l’Etat. Pour parvenir à un développement durable, la réalisation des obligations environnementales des orpailleurs est nécessaire.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. CONTEXTE GENERAL
CHAPITRE I. GENERALITES
I. Généralités sur l’or
I.1. Propriétés de l’or
I.1.a Propriétés organoleptiques
I.1.b Propriétés chimiques
I.2. Production et marché Production
I.2.b Marché
I.3. Contexte organisationnel et financier
I.4. Contexte actuel
II. Géologique
II.5. Métallogénie
II.6. Les districts aurifères de Madagascar
IV.6.a ANDAVAKOERA
IV.6.b ANTALAHA
IV.6.c TSARATANANA
II.2.d MAEVATANANA
II.2.e MAROVATO-GRIGRI
II.2.f AMBATOLAMPY
II.2.g ANTANANARIVO
II.2.h VAVATENINA
II.2.i VONDROZO
II.2.j VOHIBORY
II.2.k DABOLAVA
II.2.l AMBOSITRA-IHENIKENINA-ANOSIVOLA
II.2.m BEKODOKA
II.2.n AMPASARY -MANANJARY
III. Méthode et matériels d’exploitation en orpaillage
III.1. Méthodes d’extraction
III.1.a Prospection
III.1.b Méthode d’exploitation Alluvionnaire
ii Dans les Couche latéritiques
iii Au niveau filon
III.1.c Traitements
i Batée
III.2. Matériels utilisées
CHAPITRE II. CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLES
I. Contexte juridique
I.1. Les textes régissant l’orpaillage
I.1.a Le code minier (Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 modifié par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005) et son décret d’application (loi n°2006-910)
I.1.b Décret n°2015-1035 du 30 juin 2015 fixant le Régime de l’or
I.1.c Arrêté N°1453 / 2015 définissant les matériels autorisés et le modèle des différents documents relatifs à l’orpaillage
I.2. Les textes régissant l’environnement
I.2.a La Charte de l’Environnement, loi n° 90-003 du 21 décembre 1990
I.2.b Le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004 relatif à la MECIE
I.2.c L’arrêté interministériel n° 12032/2000 du 06 novembre 2000 portant réglementation du secteur minier en matière de protection de l’EnvironnementI.3. Autres lois
I.3.a LOI N° 94-027 du 18 NOVEMBRE 1994 portant Code d’hygiène et sécurité, environnement
I.3.b La loi n° 97-017 du 08 Août 1997 portant la révision du Code Forestier
I.3.c Loi N° 98-029 Portant Code de l ’Eau du 19 décembre 1998 et ses décrets d’applications (2003 puis 2007)
I.3.d LOI N° 2003 –044 portant Code du Travail
I.3.e Décret N° 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants
II. Cadre institutionnelles
II.1. Ministère chargé des mines
II.2. Ministère de l’environnement
II.3. Agence National de la filière Or (ANOR)
II.4. COMMUNES
CHAPITRE III. REGIME D’ORPAILLAGE
I. Octroi de l’autorisation d’orpaillage
II. Droits et obligations des orpailleurs
III. Obligation environnementale des orpailleurs
IV. Délimitation couloir d’orpaillage
V. Suivi de production des orpailleurs
VI. La collecte de l’or
PARTIE II. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE L’ORPAILLAGE A DABOLAVA ET IBITY 
CHAPITRE IV. L’ORPAILLAGE A DABOLAVA
I. Présentation de la zone
II. Description du milieu physique
II.1. Hydrographie
II.2. Climat et pluviométrie
II.3. Géologie
III. Description du milieu humain IV. L’orpaillage à Dabolava
IV.1. Contexte général
IV.2. Organisation
IV.3. Méthodes d’exploitation
V. Diagnostic environnemental
V.1. Paysage
V.2. Réseau hydrographique
V.3. Impacts social et économique
CHAPITRE VI. L’ORPAILLAGE A IBITY 
I. Localisation de la zone d’étude
II. Description du milieu physique et biologique
II.1. Climat et pluviométrie
II.2. Hydrographie
II.3. Le relief
II.4. Occupations du sol
II.5. La Végétation
II.6. Faune
III. Description du milieu humain
III.1. Population
III.2. La scolarisation
III.3. La sécurité III.4. L’économie de la région
IV. Contexte géologiques
V. L’activité d’orpaillage dans la zone
V.1. Organisation
V.2. Méthode d’exploitation
VI. Analyse environnemental du site
VI.1. Ressources en eau
VI.2. Air
VI.3. Faune et flore
VI.4. Sol
VI.5. Paysage
VI.6. Santé
VI.7. social
VI.8. Economie
VI.9. AP
PARTIE III. DISCUSSION
CHAPITRE VI. MESURE D’ATTENUATION 
I. DABOLAVA
II. IBITY
II.1. Evaluation des impacts
II.2. Mesure d’atténuation
CHAPITRE VII. ANALYSE SYSTEMIQUE DE L’ORPAILLAGE
I. Système informelle
II. Système formelle
CHAPITRE VIII. RECOMMONDATIONS ET SUGGESTIONS 
I. Amélioration de la gouvernance du secteur aurifère
I.1. Au niveau des administrations centrales
I.2. Au niveau des administrations locales
I.3. Orpailleurs
II. Amélioration des Techniques d’exploitation
II.1. Exploitations
II.1.a Aérage
II.1.b SoutènementII.2. Traitements
II.2.a Canal de Captage
II.2.b Bassin de sédimentation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE  IV
ANNEXES

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