Soutenance mémoire
Actuellement, l’environnement auquel vivent les services d’exécution des dépenses publiques est devenu complexe à cause de la situation existante au sein de l’Etat Malgache. Les réglementations en vigueur, l’évolution technologique et la contrainte budgétaire sont les plus essentielles. Cela évolue et touche les différents organismes publics dont le Senat de Madagascar est parmi eux. La situation existante depuis quelques années continue toujours à préoccuper le domaine des Finances Publiques d’une manière importante. Ces phénomènes rendent les décisions des dirigeants et les exécutions de travail très difficiles.
Vu les lourdes responsabilités que les services exécuteurs des dépenses assument, nous avons axé notre recherche sur l’amélioration des dépenses afin d’aboutir à un meilleur fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, nous avons intitulé notre travail : « Contribution à l’amélioration de l’exécution des dépenses publiques de la Direction Financière d’une Institution» (Cas de Senat de Madagascar). Par conséquent, la gestion des Finances Publiques plus précisément la gestion de l’exécution des dépenses publiques joue un rôle primordial. Elle contribue à améliorer l’efficacité liée à certains processus décisionnels et permet de bien gérer les activités dans ce domaine au sein de l’Institution si leur application est bien maîtrisée.
HISTORIQUE DU SENAT ET SES CARACTERISTIQUES
Après la monarchie, peu avant la fin du XIXème siècle et la colonisation poursuivie jusqu’au début de la seconde moitié du XXème siècle, Madagascar entre dans le giron de la scène internationale après avoir recouvré son Indépendance pour devenir une République le 14 octobre 1958.Préparé peu ou prou à cet évènement historique, Madagascar devait prendre en mains son avenir, assumer sa responsabilité internationale et s’affirmer en tant qu’Etat indépendant sous l’étiquette d’une République Souveraine.
Historique du Senat
On va énumérer les histoires du Senat en fonction des Républiques qui se sont succédé à Madagascar.
Sous la Première République
La Constitution prévoit et met en place un Parlement bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres dont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute de la République. Toutefois, ce bicaméralisme n’est pas égalitaire en ce sens que le Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale. A preuve, entre autre, il ne participe pas à la procédure de renversement du Gouvernement, qui relève exclusivement de l’Assemblée Nationale.
En revanche, outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement le rôle de Conseil du Gouvernement. Dans sa composition, le Sénat comprend, pour 2/3 des membres élus par les organes provinciaux et communaux, et pour le 1/3 restant des membres désignés par le Gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Cette composition est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Sous la Deuxième République
La Constitution du 29 avril 1959 ayant été mise en veilleuse depuis 1972 – période qui caractérise le « commencement de la fin » de la Première République. La nouvelle Constitution de la Deuxième République adoptée par référendum le 21 décembre 1975 et mise en vigueur le 31 décembre de la même année supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. Evoluant dans le cadre d’un régime parlementariste présidentiel, l’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légiférassions par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au Conseil Suprême de la Révolution.
Sous la Troisième République
Le Senat réapparaît. Il se compose pour 2/3 de Sénateurs élus par les représentants des collectivités décentralisées et pour 1/3 de Sénateurs désignés par le Président de la République. Le mandat de ses membres est de 6 ans lors de cette réapparition de l’Institution. Le Sénat qui n’a pas pu malheureusement être mis en place avant que le Président de la République n’ait été empêché, ne participe pas pleinement à la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. En effet, il n’a pas compétence pour renverser le Gouvernement en contrepartie de son indissolubilité. Par ailleurs, le Sénat intervient avec l’Assemblée Nationale dans l’octroi au Président de la République d’une délégation de pouvoir légiférer. Après la révision constitutionnelle du 08 avril 1998, par référendum en date du 15 mars 1998, le Sénat conserve à peu près les mêmes pouvoirs en tant qu’organe d’élaboration de loi, de contrôle de l’action gouvernementale, de consultation et en tant que représentant des Provinces Autonomes. La prééminence du Sénat sur les autres Institutions tient au fait qu’en cas de vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Chef de l’Etat sont provisoirement exercées par le Président de cette Chambre Haute.
A noter que le nombre des membres sénateurs est au nombre de 90 auparavant ; mais depuis la mise en place des 22 Régions (Collectivités Territoriales Décentralisés ou CTD) dans la troisième république, ce nombre est réduit au nombre de 33. Durant la troisième république, plusieurs événements caractérisent l’histoire de l’Institution et l’évolution des ces différents événements nous conduit jusqu’à la situation d’aujourd’hui. Le début de l’année 2009, plus précisément depuis la mise en place de cette Transition (Haute Autorité de la Transition) en Mars 2009, l’Institution porte le nom de la HAT. Il y a des informations floues concernant l’Institution à cause de l’instabilité politique à Madagascar. Plusieurs accords ont été faits qui ont tous des impacts dans la vie de l’Institution (Maputo, Addis Abeba, Pretoria.. ..) .
Caractéristiques de l’institution
Comme le titre l’indique, cette paragraphe se rapporte sur les caractéristiques de l’Institution .Elle est divisée en trois sous titre dont le premier se rapporte sur la Forme juridique, le deuxième concerne l’environnement que vive l’Institution, et le troisième sur quelques particularités.
Forme juridique
Comme forme juridique, l’Institution prend la forme des établissements publics car elle est appartenue bien dans le domaine de l’Etat. Elle est classée comme une Institution de la République, plus précisément une Institution politique comme les différentes Institutions de l’Etat à savoir la Présidence, la Primature, l’Assemblé nationale et la HCC, souvent appelées Organes constitutionnels de l’Etat. Le Senat porte le nom de « ANTEMINIERANDOHOLONA ». Son siège social se situe dans le Palais vert à Anosy même il a deux autres palais à Ampefiloha et à Analamahitsy.
Environnement
L’environnement que vive l’Institution peut être divisé en deux types : d’une part l’environnement marchand et d’autre part l’environnement non marchand.
l’environnement marchand
On appelle environnement marchand, l’environnement constitué par les partenaires sur les divers marchés comme les fournisseurs. L’Institution dispose la Personne Responsable de Marchés Publiques (PRMP) pour connaitre si les partenaires lui apportent de l’opportunité en matière des dépenses publiques :
-Identifier ses partenaires actuels et potentiels pour connaitre ses possibilités de choix de ces Fournisseurs.
-La Personne Responsable des Marchés Publics est la personne habilitée à signer le marché au nom de l’autorité contractante.
-Elle est chargée de conduire la procédure de passation du marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la destination du titulaire et l’approbation du marché définitif.
-Une Unité de Gestion de la Passation de Marchés(UGPM) est créée auprès de la personne responsable des marchés publics à cette fin.
l’environnement non marchand
On entend par environnement non marchand l’environnement constitué de toutes les structures sociales et institutionnelles dans toute l’Etat qui ont une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement de l’Institution. Cet environnement est constitué par les autres Institutions de l’Etat ou des institutions privées ou particulières en matière politique, économique et sociale. On peut citer les Institutions de l’Etat comme les différentes Ministères, la Présidence, la Primature, l’Assemblée Nationale, le Trésor publique….Les operateurs économiques et organismes sociales aussi sont en collaboration avec l’Institution.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CONSIDERATION GENERALE
CHAPITRE I – PRESENTATION GENERALE DU SENAT DE SA DF
SECTION 1 –HISTORIQUE DU SENAT ET SES CARACTERISTIQUES
SECTION 2- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DF ET MOYENS
CHAPITRE II- GENERALITES SUR LA FINANCE PUBLIQUE
SECTION 1 – TEXTE DE BASE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
SECTION 2- EXPOSE DES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE III- OBSTACLES LIES A LA GESTION DU BUDGET
SECTION 1-LACUNES LIES A LA REALISATION DU BUDGET
SECTION 2-INSUFFISANCE DE TAUX DE REGULATION
CHAPITRE IV-PROBLEMES LIES AU TRAITEMENT DES DEPENSES AU NIVEAU INTERNE DE LA DF
SECTION 1-PROBLEMES DE LA GRH
SECTION 2-PROBLEMES AUX NIVEAUX DES MATERIELS
CHAPITRE V- PROBLEMES LIES AU TRAITEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES PROPREMENT DIT
SECTION 1-PROBLEMES LIES AUX CODES DES MARCHES PUBLICS
SECTION 2-PROBLEMES LIES AU SIIGFP ET AU SIIGMP
SECTION 3-AUTRES PROBLEMES SPECIFIQUES LIES AU TRAITEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
PARTIE III : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET LEURS IMPACTS
CHAPITRE VI-RESOLUTION DES PROBLEMES
SECTION 1- AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET
SECTION 2- SOLUTIONS AUX PROBLEMES LIES AU TRAITEMENT DES DEPENSES AU NIVEAU INTERNE DE LA DF
SECTION 3-SOLUTIONS AUX PROBLEMES LIES AU TRAITEMENT DES DEPENSES PROPREMENT DIT
CHAPITRE VII-RECOMMANDATION GENERALE ET RESULTATS ATTENDUS
SECTION 1-RECOMMANDATIONS GENERALES
SECTION 2- IMPACTS ET LIMITES
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
