Soutenance mémoire
Compte tenu de la crise actuelle dans notre pays, l’Etat a besoin de recourir à un système de gestion favorable pour assurer la bonne marche de ses opérations. Particulièrement aux opérations comptables et financières, il doit s’assurer que la direction administrative, spécialisée dans l’exécution de la loi des finances, c’est-à-dire la Direction Générale du Trésor, fonctionne normalement. Par ailleurs, il est important dans l’intérêt de la collectivité, que le maniement des deniers publics soit confié à un organe sûr et efficace. En effet, il importe d’optimiser, dans la mesure du possible, la gestion comptable au sein de la RGA afin qu’il puisse produire des informations fiables et pertinentes en temps opportun et de ne pas induire en erreur chaque intervenant. Le système comptable doit permettre de collecter et de communiquer rapidement des informations sur les activités d’un organisme aux différents niveaux de la hiérarchie et en donnant à chacun intéressé les détails nécessaires. Il doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue et à la présentation des opérations traitées, à l’établissement des comptes de gestion.
A cet effet, la Recette Générale d’Antananarivo en tant que poste comptable supérieur doit respecter ces exigences, et doit rendre ses comptes de gestion suivant les principes et les règles en vigueur .Ces comptes devraient être traités et envoyés dans le délai prescrit par le calendrier de la Direction de la Comptabilité Publique tout en respectant les procédures décrites.
Identification de la RGA
Historique
La création de la RGA est apparue à l’issue d’une longue évolution historique du Trésor. Le Trésor malagasy a été créé officiellement en Avril 1963, il a succédé à la Trésorerie Générale de Madagascar sous l’administration française. Après l’instauration du Trésor malagasy, des Trésoreries Principales ont été installées dans chaque grande ville de la nation. Particulièrement à la TP d’Antananarivo, les opérations traitées ont connu une augmentation considérable au fil des années. Cette situation a engendré une surcharge de travail au niveau du poste comptable.
En effet, en raison de l’importance du volume des opérations, des mesures ont été prises par l’autorité compétente pour une nouvelle division du travail. En 1983, la TP d’Antananarivo a été scindée en deux postes comptables dénommés «RECETTE GENERALE D’ANTANANARIVO (RGA) » et « PAIERIE GENERALE D’ANTANANARIVO (PGA) » suivant l’arrêté n°3614/82 du 02 Août 1982. La RGA est classée comme un poste comptable de première catégorie, elle est gérée par un comptable public du Trésor dont le Receveur général. Elle se situe à Antaninarenina, enceinte du Ministère des Finances et du Budget. Tout au long de l’accomplissement de ses missions, la RGA a des objectifs prioritaires pour sa contribution à l’amélioration de la gestion des deniers publics.
Objectifs
Le principal objectif est une meilleure efficacité dans l’encaissement des recettes de l’Etat et le paiement des dépenses. La recherche d’efficacité implique le respect de toutes les instructions et règles de base dans le traitement comptable. L’exécution du budget de l’Etat conformément aux dispositions de la loi des finances est d’une importance relative dans tout le réseau comptable. Ainsi, la RGA s’efforce de bien organiser son travail dans le traitement comptable. Le but c’est de traduire toutes les données recueillies en des informations fiables et pertinentes utilisables pour toute raison spécifique. De ce fait, les objectifs consistent à bien assumer les responsabilités qui lui sont assignées. Cela se concrétise d’une part par l’établissement à temps des comptes de gestion, sans erreurs et sans omissions ; d’autre part, par la continuité et la qualité des prestations au profit des usagers ainsi que la sécurisation des fonds publics.
Missions principales
La RGA exerce une fonction spécifique parmi tous les postes comptables de Madagascar. Depuis sa création, la RGA est la seule spécialisée dans le traitement des opérations de recettes. Néanmoins, malgré cet aspect prédominant des recettes, elle assume aujourd’hui certaines tâches relatives au paiement de dépenses. Ces opérations sont qualifiées comme des opérations mandataires.
Conformément à l’instruction n°82-10-G du 20 Novembre 1982 , les missions principales de la RGA sont constituées par la comptabilisation et la centralisation des opérations qu’elle et les postes comptables subordonnés rattachés effectuent. Elle est responsable de l’encaissement des recettes du budget général de l’Etat, la centralisation des opérations des neufs (9) perceptions principales (PP) d’Antananarivo. De plus, elle assure la consolidation des opérations des régies d’administrations financières (RAF) implantées dans la circonscription d’Antananarivo, à savoir : les centres fiscaux, les douanes, les services du domaine et de la topographie.
La RGA exécute aussi toutes les opérations relatives aux comptes de dépôts et consignations, aux comptes particuliers du Trésor ainsi que l’approvisionnement en chèques carburants et lubrifiants des organismes publics. Toutes ces opérations sont des opérations assignataires et restent définitivement à la RGA.
Quant aux opérations mandataires, elle aide la PGA pour le paiement des bons de caisses des fonctionnaires et des titres de paiement de pension. Ces opérations feront ensuite l’objet d’un transfert auprès de la PGA pour une prise en charge définitive. Un comptable est dit assignataire d’une recette ou d’une dépense s’il est tenu de la justifier auprès de la Cour des comptes. C’est-à-dire qu’il est le vrai responsable du paiement ou de l’encaissement. Mais le comptable est dit mandataire s’il effectue l’opération à la place d’un autre. Si telles sont les missions principales de la RGA, les attributions du Receveur Général sont énumérées par l’arrêté n°3615/82 du 02 Août 1982 . Le Receveur Général est un comptable supérieur du Trésor relevant de l’autorité du Trésor. Il est seul chargé sous sa responsabilité de percevoir ou d’encaisser toutes les recettes qu’il prend en charge et payer toutes les dépenses afférentes aux portefeuilles, aux comptes de dépôts et aux comptes particuliers ainsi que d’en tenir la comptabilité.
Pour accomplir ses missions, la RGA a sa propre organisation répondant à la fois à ses exigences et à celles de la Direction Générale du Trésor, sa direction de rattachement. La section suivante nous renseignera sur cette organisation.
Organisation générale des activités
Toute entité se doit avoir une organisation bien définie dans un organigramme pour mieux organiser le travail, tant au niveau de l’échange d’informations qu’au niveau du traitement. L’organisation au sein d’une entité permet de mieux repartir ses activités entre les différentes sections existantes de manière à éviter toute sorte de confusion des tâches. Comme toutes ces entités, la RGA a aussi un système d’organisation adapté à ses nécessités.
Organigramme
L’organigramme est une représentation schématique de la structure d’une entité. Il représente tous les services intervenants au sein d’une entité accompagnés des différentes relations existantes que ce soit hiérarchiques ou fonctionnelles.
Activités essentielles des différentes sections
La gestion de l’établissement est assurée par le Receveur général. Il supervise les tâches des agents et assure le bon fonctionnement de l’ensemble. Il contrôle et valide toutes les situations comptables périodiques et effectue le visa et la signature des chèques sur le Trésor et les ordres de virement après la vérification de la régularité et la disponibilité du crédit. Le Fondé de pouvoir assiste le Receveur Général dans son travail ; dans ce cas, il vérifie chaque jour les opérations passées et supervise le fonctionnement des quatre divisions. D’autant plus, il est à la fois le chef de la Cellule d’inspection. Le secrétariat se charge des affaires générales comme la gestion des rendez-vous du Receveur Général, la propreté des locaux. En plus, il assure la gestion des courriers de la RGA : réception, envoi et dispatching ainsi que l’accueil des visiteurs. Il se charge aussi de l’établissement des chèques banque centrale. Les vaguemestres l’aident dans ces tâches.
La section cellule d’inspection assure le contrôle et la vérification interne sur l’initiative du chef de poste, une inspection inopinée deux fois par an des PP et de l’établissement des rapports d’inspection. Elle assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations et des mesures de redressements à l’endroit de la RGA. Les mesures sont émises soit par les autorités hiérarchiques soit les organes de contrôle habilités. En général, c’est la Direction de la Brigade d’Inspection et de Vérification ou DBIV au sein de la DGT. La section centralisation des RAF prend en charge l’exploitation et la consolidation des comptabilités envoyées par les RAF. Ces dernières sont des comptables subordonnés liés à la RGA niveau comptable, mais qui relèvent d’autres directions. Leurs comptabilités sont envoyées à la RGA suivant des instructions et procédures en vigueur. La section comptes de dépôts et consignations gère les opérations relatives aux comptes de dépôts des correspondants. Les correspondants sont composés par les organismes publics (établissements publics et collectivités) qui, en application des lois et règlements en vigueur, ouvrent un compte au Trésor et effectuent des opérations de recettes et de dépenses dans ces comptes. Ces opérations s’effectuent par l’intermédiaire d’un comptable. Les différentes tâches exercées dans cette section se résument ainsi : comptabilisation des avis de crédit et les transferts d’approvisionnement pour alimenter les comptes, vérification de la disponibilité du crédit avant toute opération de décaissement. Elle délivre les chèques sur le Trésor et assure le traitement comptable. Concernant les consignations, la section assure la gestion et le suivi des dépôts de valeur consignée suite à un litige entre les particuliers et en vertu d’une ordonnance du tribunal ou une décision administrative comme les loyers ou les pensions alimentaires. Elle s’occupe aussi du remboursement de tous les fonds consignés ainsi que tous les virements à effectuer au niveau de la RGA.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre I : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Section 1 : Identification de la RGA
Section 2 : Organisation générale des activités
Chapitre II : THEORIE GENERALE SUR L’ETUDE
Section 1 : Principes généraux sur la comptabilité publique
Section 2 : Description du traitement des comptes de gestion
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE L’EXISTANT
Chapitre I : ANALYSE SUR L’ETABLISSEMENT DES COMPTES DE GESTION
Section 1 : Les principaux problèmes rencontrés
Section 2 : Les origines des problèmes
Chapitre II : ANALYSE SUR LE PLAN ORGANISATIONEL GENERAL
Section 1 : Forces de l’entité
Section 2 : Faiblesses de la RGA
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre I : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1 : Solutions relatives à l’établissement des comptes de gestion
Section 2 : Renforcement des ressources utilisées
Chapitre II : RECOMMANDATIONS ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Recommandations
Section 2 : Résultats attendus
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
