Soutenance mémoire
Depuis plusieurs décennies, le débat concernant la décentralisation se situe au centre de la vie politique malgache. Quant à la décentralisation politique, le mode découpage du territoire national en entités locales et autonomes a été accepté depuis l’indépendance, cette volonté ne s’est toujours pas traduite par une véritable décentralisation administrative et budgétaire. Il est inclus dans le cadre institutionnel qui inscrit l’activité de l’institution décentralisée, et surtout ses programmes de renforcement institutionnel qui sont considérés avec beaucoup d’intérêt par l’ensemble des collectivités malgaches.
À partir de l’indépendance jusqu’à nos jours, la division du territoire national a été inscrite dans toutes les constitutions. Une déconcentration signifie une délégation de pouvoirs décisionnaires et de compétences de l’Etat qui est soumise à l’autorité de l’administration centrale, mais elle n’a aucune autonomie administrative. Alors que la décentralisation est une structure instaurée par l’Etat afin de transférer au profit des collectivités territoriales, plusieurs capacités et les ressources correspondantes. C’est un transfert de compétences de l’État à des établissements distincts de lui au les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la vérification d’un représentant de l’État ou l’autorité de tutelle. Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie tout simplement la légalité des opérations effectuer par les collectivités territoriales.
CONCEPT ET ETAT DE L’ART
L’essence du régime financier de la commune, l’appui sur lequel il touche tout entier, c’est le budget. Il se répartie en recettes et en dépenses, comme sa définition l’indique, et en budget ordinaire dans le cas du budget primitif en budget extraordinaire pour le budget additif, conformément à la loi et règlement.
Concept théorique du budget
Chaque année, toutes les entités doivent procéder à établir ses propres budgets. Que ce soient proposés ou votés par les élus, il prévoit les recettes et les dépenses en cohérence avec les priorités de la politique de l’entité. En partant de cette notion plutôt financière, cette présente section essaie d’évoquer la comparaison entre les différents concepts, revus d’articles et modèles budgétaires.
Théorie budgétaire du Léon Morgand
Léon Morgand (Verpaux, 2010) fixe la compétence budgétaire au niveau d’autorisation des impositions, de jugement des comptes, les règles à suivre dans son élaboration et pour la nomination d’un trésorier et comptable. Le budget d’une collectivité décentralisée est l’acte qui autorise l’exécutif à distinguer les recettes et à exécuter les dépenses. Le caractère d’autorisation des budgets publics les distingue des budgets privés qui résulte de la séparation des compétences entre les organes exécutifs et délibérants. Dans la commune, le membre du bureau exécutif prépare le budget et l’exécute, mais c’est le conseil municipal qui le vote. Ce vote a pour effet d’autoriser l’ordonnateur à effectuer les dépenses et à recevoir les recettes inscrites au budget.
Concept du M.P. Leroy-Beaulieu
Selon M.P. Leroy-Beaulieu, dans le traité de la Science des Finances en 1862, il définit le budget comme un état de prévoyance des recettes et des dépenses durant un temps précis: c’est-à-dire un tableau qui permet d’évaluer et de comparer les ressources à réaliser et les dépenses à engager dans un exercice. Cet auteur informe que le terme annuel présente du moins l’avantage de préciser la notion du budget car elle demande l’obligation imposée aux administrations de maintenir la distinction des exercices.
Pourtant, le budget doit dresser annuellement en gardant à la fois la différenciation des exercices et les fonctions des ressources et dépenses qui concernent chacun d’eux. Concernant le budget pluriannuel, l’auteur montre qu’il est douteux si elle s’étend pour la commune. Il a été exception en cas du plan triennal des dépenses pour les budgets d’Etat. L’évaluation engagerait de la part de l’autorité chargée de régler le budget municipal une sorte de renonciation à ses droits essentiels. Le plan prévoit les principales opérations d’investissements et de financement qui découpent sous forme de programmes. Alors que, programme traduit une prévision d’activité à courte durée, indiquant dans le détail les types d’activité, de production et la capacité des moyens utilisés.
L’emprunt de la commune rend plus difficiles les financements futurs car il anticipe et accroît la part des impôts servant à payer le service de la dette: cela importe lorsque les recettes fiscales sont limitées par des règles institutionnelles ou des facteurs économiques qui ont une valeur de contrainte budgétaire. La marge de manœuvre financière octroyée aux « générations futures » diminue d’autant.
Concept du Mohamed MOINDE
La définition de Mohamed (Moinde, 2011) mentionne que le budget est un instrument de mise en œuvre des politiques publiques le plus important qui affecte la vie de tous les citoyens. D’après son ouvrage, il nous montre qu’il faut impliquer le public et surtout les parlements dans le processus de production. En vue du principe de la séparation des pouvoirs dans toutes les démocraties modernes, les constitutions des pays offrent aux parlements nationaux des pouvoirs importants, et notamment en matière budgétaire.
Il leur revient naturellement d’autoriser les budgets nationaux et de demander des comptes aux gouvernements au nom de leurs peuples. Il s’agit d’un élément essentiel qui consacre l’indépendance du parlement par rapport à l’exécutif et qui permet d’établir sa légitimité et son autorité. Ce grand principe universel de droit budgétaire tire son essence de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que le public doit être pleinement informé de l’activité financière passée, présente et prévue de l’administration publique. La documentation budgétaire, les comptes définitifs et les autres rapports sur les finances publiques qui sont diffusés doivent couvrir l’ensemble des activités budgétaires et la situation financière consolidée de l’administration centrale doit être publiée. Des informations comparables à celles qui ont trait au budget de l’année en cours doivent être fournies sur l’exécution des budgets des deux exercices précédents (G. Kopits & J. Graig, 1998).
Les informations doivent aussi être fournies sur les prévisions des principaux agrégats budgétaires pour les deux exercices suivant le budget de l’année en cours. L’administration centrale doit publier des renseignements complets sur le niveau et la composition de son endettement et de ses actifs financiers. Lorsque les échelons infranationaux de l’administration jouent un rôle significatif. Leur situation financière globale et la situation financière consolidée de l’ensemble de l’administration publique doivent être publiées.
Concept de l’équilibre budgétaire
D’après le modèle IS-LM de Cobb-Douglas dans la revue Econometrica (1937), dans le cas d’une situation de déséquilibre du budget, il faut distinguer la relation entre différentes politiques économiques et financières en évaluant leurs effets distinctifs.
Ce modèle suffit de tracer les deux droites IS-LM (cf. figure 1) afin d’illustrer ces relations d’interdépendance. Il permet de faire un équilibre général à l’intersection de deux courbes dit:
❖ IS ou « investments and savings » qui n’est autre que la transaction des biens et des services liés à l’épargne et l’investissement ;
❖ LM ou « liquidity preference and money supply » c’est-à-dire l’échange financier lié à l’offre et la demande de monnaie.
L’équilibre en même temps de ces deux indicateurs conditionne le niveau d’équilibre de l’investissement et du fonctionnement.
Théorie de l’autonomie financière communale
L’autonomie (Guengant, 1993) financière représente l’un des aspects de l’autonomie de gestion, une indépendance de l’autonomie de l’organe délibérante ou du pouvoir d’autoorganisation (J.B, La libre administration des collectivités locales : un principe à repenser, 1999). Dans sa situation idéale, l’autonomie suppose des capacités qui sont à la fois juridique et économique dont la mobilisation des recettes à hauteur des dépenses dégagés par les compétences garanties. Elle suppose la capacité d’ajuster les ressources aux charges c’est-àdire l’arbitrage entre impôt et emprunt, les rémunérations du personnel et les ressources directes. Sous cet angle d’ajustement, l’autonomie financière relève du bon usage des budgets publics.
Alain GUENGANT a défini la dégradation de l’autonomie est justifiée s’il y a absence des mesures efficaces des impôts locaux. Alors que cette défaillance a un impact sur l’autonomie financière et l’équité communale. Ce dernier semble l’objectif désirable au fonctionnement financier de la commune associé de services rendus aux usagers à l’effort fiscal exigé en contrepartie des contribuables. Les communes sont alors en mesure de réaliser librement des choix financiers conformes au principe du « traitement égal des égaux ». La référence à l’égalisation du ratio « avantage/effort », et non du seul effort fiscal. Il permet de réconcilier le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt et la dépense publique avec le principe de liberté.
Ainsi, l’emprunt impose une contrainte sur l’effort fiscal futur, ce qui le distingue de l’impôt. Les transferts financiers dus à la dette se font durant la même période, la création de la dette entraîne simultanément des obligations futures relatives au paiement des intérêts et du remboursement. Donc, une partie du produit de l’impôt futur devra être consacrée au service de la dette. Dans la plupart des cas, cette obligation fiscale future est sous-estimée, voire ignorée, au moment de la décision de dépense. Cela signifie que le contribuable « oublie » le coût de l’intervention publique. Il y a illusion fiscale. En conséquence, la dépense est plus élevée qu’elle ne l’aurait été si la charge fiscale future due au service de la dette avait été correctement escomptée à sa valeur actuelle, à l’instant de la décision.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET CHAMP DE RECHERCHE
CHAPITRE I. MATERIELS
Section 1: Concept et etat de l’art
Section 2 : Presentation de la commune rurale d’antanandava
Section 3: Elaboration du budget
CHAPITRE II : METHODES
Section 1 : L’approche méthodologique
Section 2 : La méthode de collecte de données
Section 3 : La collecte d’information
Section 4 : Technique d’analyse
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS
CHAPITRE I: ANALYSES FINANCIERES
Section 1 : Analyse du budget primitif
Section 2 : Comptes administratifs
CHAPITRE II : DIAGNOSTICS FINANCIERS
section 1 : Analyse de la structure financiere
section 2 : Analyse des principaux ratios
section 3 : Analyses de correlation
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE: DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSIONS
Section 1 : Discussions sur les corrélations
Section 2 : Forces du budget primitif
Section 3 : Faiblesses de la commune
Section 4 : Discussions sur l’analyse de la structure financière
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS
Section 1 : Suggestions d’amelioration du budget
Section 2 : Modelisation des solutions
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
