Soutenance mémoire
Dans le cadre de la formation en gestion, il est d’usage et indispensable de compléter les connaissances théoriques acquises à l’Université par des stages pratiques au sein des entreprises. En effet, ces stages permettent aux étudiants de voir les réalités et surtout d’appliquer ses connaissances acquises tout en essayant de rapprocher deux mondes pratiquement différents. En outre, à l’issue de ces stages, les étudiants doivent produire un mémoire lequel fait partie intégrante des conditions d’obtention du diplôme de MAITRISE EN GESTION. Pour notre part, nous avons effectué un stage de trois mois auprès du « Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo » sous le sigle SAMVA. L’établissement travaille avec la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) et a pour objectif de donner satisfaction au public sur la propreté de la ville soit par la collecte et le transport des ordures ménagères, soit par la gestion de l’assainissement des réseaux eaux usées. La connaissance de cet objectif portant intérêt sur la vie sociale et environnementale nous ait conduit à pratiquer une étude dans cet établissement, un objectif relié à celui de l’Etat malgache: « Le développement rapide et durable ». En terme de finance, l’objet de l’entreprise est d’assurer sa pérennité et sa rentabilité aussi forte, c’est ainsi que nous avons porté notre choix sur le thème suivant : «CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA GESTION FINANCIERE DU SERVICE EAUX USEES » CAS SAMVA : en ayant pour objectif :
– de recenser les faits vécus par le service sur les points suivants : la finance, l’exploitation, la vie sociale.
– d’essayer de détecter les problèmes issus de ces faits
– de proposer des solutions adéquates possibles visant à améliorer le financement du service .
Pour traiter ce sujet, notre travail sera divisé en trois parties qui comprendront chacune des chapitres. D’abord, dans la première partie, nous verrons la présentation du SAMVA et la théorie générale sur l’outil de gestion « Tableau de bord» Ensuite, la seconde partie comportera les problématiques liées essentiellement à la finance, aux matériels et à la vie sociale. Enfin, la dernière partie sera consacrée à nos propositions de solutions ainsi qu’aux résultats attendus et aux quelques recommandations. Pendant notre recherche, nous avons choisi la méthodologie suivante :
– Premièrement, les discussions et les entretiens avec les responsables
– Deuxièmement, la consultation des ouvrages auprès des centres de documentation: la bibliothèque universitaire, le Centre d’Etude et de Recherche en Gestion ……
– Dernièrement, pour que le contenu de notre recherche soit cohérent, nous avons combiné, d’une part, les conseils et instructions de l’encadreur enseignant, et d’autre part, les critiques et directives de l’encadreur professionnel. Nous espérons que les résultats de cet ouvrage intéresseront les responsables de la société ; qui ont bien voulu et accepté que nous fassions l’étude, et nous ont d’ailleurs encouragé à la faire en mettant à notre disposition tous les renseignements, les documents et informations dont nous avons besoin pour l’étude financière.
GENERALITE
HISTORIQUE
Origine
Dans le cadre du projet 2117 MAG, des investissements importants ont été prévus dans le but de réhabiliter le réseau d’assainissement de la ville d’Antananarivo. Le BPPA ou Bureau de Projet de la Protection de la Plaine d’Antananarivo a été créé pour assurer l’aménagement des plaines de la ville. Les bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale et l’Union Européenne ont posé leurs conditions de créer un organisme ou entreprise de type EPIC ( Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ) qui prendra en charge la gestion et la maintenance de la ville d’Antananarivo. A cet effet, deux organismes ont été crées par le BPPA et financés initialement par la banque mondiale. Ce sont :
– l’ APIPA (Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo ) ,un EPA (Etablissement Public à caractère Administratif ) chargé de protéger les plaines contre les inondations .
– le SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo), un EPIC qui assure l’exploitation et la maintenance des ouvrages et équipements d’assainissement de la ville d’Antananarivo. Depuis 1995 et jusqu’à ce jour, les travaux d’assainissement urbain sont encore assurés par des organismes autonomes. La raison d’être du SAMVA continue d’assurer l’assainissement de la ville.
Ces travaux sont gérés entièrement en régie soit :
– la collecte, le transport et la mise en dépôt des ordures ménagères
– le curage des réseaux eaux usées et pluviales, le dessablage des bâches et la maintenance des stations de pompages depuis le 30 septembre 2004. Pour mener à bien la réalisation de ces travaux, SAMVA en tant qu’entreprise de type EPIC doit être lié avec d’autres organismes, à savoir :
– la CUA, d’une part, par une convention de concession pour les équipements de collecte et le site de dépôt des ordures ménagères et d’autre part, la convention définissant le financement.
– la JIRAMA, par une convention d’utilisation d’un taux d’assainissement de 10% pur les abonnés en eau potable, ce dernier est un taux stipulé par le code de l’eau du 20 janvier 1999.
Cadre juridique et légal
Le « Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo » connu sous le sigle SAMVA a été créé par la loi n°95 035 du 03 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances d’assainissement urbain. Il est doté d’une personne morale et de l’autonomie financière. Sa gestion est régie par le décret n°96 173 du 06 mars 1996 portant la réorganisation du SAMVA précisant son caractère, son attribution, son organisation administrative et les institutions tutelles. Il relève de la mairie d’Antananarivo Renivohitra et est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Aménagement du territoire. Selon la loi 98031 du 20 janvier 1999, SAMVA est devenu un Etablissement Public National (EPN) et est soumis aux règles de la comptabilité publique.
L’enregistrement de ses opérations se fait suivant le Plan Comptable Général 2005. Son siège se trouve à Soavimbahoaka Antananarivo. Après l’historique du SAMVA, nous allons voir ensuite sa structure organisationnelle.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Nous pouvons répartir cette structure en deux parties :
– les organes d’administration
– les services fonctionnels .
Les organes d’administration
En tant que EPIC, SAMVA se différencie des autres sociétés sur le fait que les membres de son Conseil d’Administration ne sont pas des actionnaires et que la procédure comptable obéit aux principes de séparation de pouvoir entre ordonnateur et comptable. L’enregistrement des opérations comptables par contre est le même que celui des entreprises privées. L’organisation, l’administration et la répartition des taches reposent sur la division de l’établissement en centre de responsabilité. Ainsi, les organes d’administration du SAMVA sont :
– le Conseil d’Administration (CA)
– la Direction .
Le Conseil d’Administration
Le CA est l’organe d’administration du SAMVA. Il définit sa politique générale dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Le CA est présidé par le Maire de la Ville d’Antananarivo et est chargé :
– d’adopter le programme d’activité du SAMVA
– d’assurer l’application de ce programme,
– de déterminer les tâches obligatoires qui devront être effectuées dans le cadre de conventions de gestion, d’études de travaux; et d’en fixer les modalités d’approbation et de passation,
– de voter le projet d’organisation, le règlement intérieur et le programme d’investissement,
– de voter le budget et d’approuver les comptes financiers de l’établissement,
– de statuer sur les emprunts et sur les aliénations de biens,
– d’approuver les conventions de travaux passées avec les ministères ou autres établissements publics,
– de proposer au conseil municipal sur la fixation des taux de redevances et les éventuelles demandes de subventions,
Les membres du CA sont nommés suivant un arrêté municipal et sur propositions des ministères de tutelles.
La direction Le directeur qu’en à lui est chargé d’animer, de contrôler et de coordonner les différentes activités du SAMVA ainsi que la gestion courante des affaires. De ce fait, son rôle est :
– d’assurer la cohérence des actions menées dans le cadre de la mission du SAMVA,
– de représenter le SAMVA auprès des tiers
– d’établir les marchés, les contrats et les conventions au nom du SAMVA et de les signer après approbation du conseil,
– d’assurer la cohérence des actions menées par les autres départements concernés par les effets sanitaires et la qualité des eaux,
– d’assurer la maintenance, l’entretien, la gestion des ouvrages et équipements destinés au transport et collecte des OM et au traitement des eaux usées. Bref, si le Conseil d’Administration et la Direction constituent les organes d’administration du SAMVA, qu’en est-il de ses départements fonctionnels .
Les services fonctionnels
Pour assurer la réalisation des tâches et attributions qui lui ont été assignées, SAMVA met en place une structure fonctionnelle où chaque subordonné a plusieurs chefs et chacun ayant son domaine de compétence. Cette structure se caractérise par la répartition en trois services :
– Service Administratif et Financier
– Service Ordures Ménagères
– Service Eaux Usées .
Le Service Administratif et Financier (SAF)
Ce service se trouve au cœur du fonctionnement des services du SAMVA. Il coordonne les activités de celui-ci et les analyse dans le but d’obtenir des informations fiables permettant de constituer une base de donnée. En effet, le SAF doit assurer, d’une part, le traitement de ces bases de données nécessaires à l’administration et la gestion des affaires courantes, et d’autre part, les opérations comptables et financières pour subvenir aux besoins de l’établissement. Il a donc pour fonction d’assurer :
– la gestion budgétaire par la liquidation de recettes : le responsable vérifie les crédits ouverts en engagement et en paiement de l’exercice. Il contrôle ainsi le montant disponible ou la disponibilité de chaque rubrique de dépenses concernées avant de traiter les commandes, l’établissement de l’autorisation de dépenses et enfin de l’ordre de paiement.
– la gestion de trésorerie : le responsable procède au suivi journalier des flux d’encaissement et de décaissement et veille à la bonne utilisation de fonds virés par la CUA et la JIRAMA.
– la gestion de stocks des fournitures de bureaux et consommables : la cellule d’approvisionnement se charge de cette mission.
– l’administration et la gestion de personnel : paiement salaire, contrat, sanction, pointage entrée et sortie,…
– le contrôle des factures (pro-forma, enregistrement et rapprochement avec le bon de commande) ainsi que la vérification de l’ordre de paiement avant d’apposer le visa bon à payer.
– la comptabilisation : le responsable se charge de l’enregistrement des opérations effectuées par le biais des instruments comptables et de l’établissement des états financiers du SAMVA.
N.B : Chaque service établit les demandes d’achats nécessaires correspondant à son propre fonctionnement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : Généralité
Chapitre i : Présentation du SAMVA
Section i : Historique
Section ii : Structure organisationnelle
Section 3 : Les activites du samva
Chapitre ii : Theorie generale sur l’outil de gestion : « tableau de bord »
Section i : Définition
Section 2 : Les éléments constitutifs du tableau de bord
PARTIE ii : Identification et formulation des problemes
Chapitre i : Problèmes lies aux finances
Section 1 : Retard de paiement de la jirama
Section 2 : Gonflement des arrieres
Chapitre ii : Problemes lies aux materiels
Section 1 : La manque de moyens de transport
Section 2 : Insuffisance de materiels
Chapitre iii : Problemes lies a la vie sociale
Section 1 : Pratique des usagers non conforme au reglement
PARTIE III : Propositions de solutions
Chapitre i : Solutions concernant la finance
Section 1 : Négociation avec la jirama
Section 2 : Etalement de paiement de dettes
Chapitre ii : solutions concernant les materiels
Section 1 : renforcement de moyens de transport
Section 2 : etoffement du parc materiel
Chapitre iii : solutions concernant la vie sociale
Section 1 : negociation avec le fokontany
Chapitre IV : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section i : solutions retenues
Section 2 : resultats attendus et recommandations generales
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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