Soutenance mémoire
Définition d’une commune urbaine
Une commune est urbaine si elle présente une cohésion pour l’agglomération urbanisée, elle présente quelques conditions du secteur tertiaire et surtout il y existe un trésor principal ou perception principale qui assure la gestion financière, et aussi elle dispose de ressources nécessaires à l’équilibre d’un budget suffisant pour assurer les charges et sujétions de la vie civile d’une commune. Normalement, elles comprennent au moins 5 000 habitants mais pour certaines agglomérations, l’État accepte une exception lorsque toutes les conditions citées ci-dessus sont remplies pour les agglomérations incluant entre 2 500 et 5 000 habitants.
Les règles budgétaires
1-Le principe de l’annualité : Le budget s’applique à un exercice à compter du 1er Janvier jusqu’au 31 Décembre, mais les règles de l’annualité nécessitent des aménagements qui sont concrétisés par l’existence des crédits additionnels et surtout du budget additionnel. Toutefois, les exceptions au principe se justifient par la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de la gestion communale. Le budget additionnel se présente à la fois comme un document récapitulatif, bien qu’il ne soit pas obligatoire et s’avère généralement nécessaire pour corriger les données du budget primitif.
2-Le principe d’universalité : Ce principe signifie que les produits et les charges doivent être transcrits distinctement sans compensation des recettes à la dépense en vue de faciliter le contrôle effectué par le représentant de l’État et les conseillers.
3-Le principe d’unité : Il implique que toutes les recettes et les dépenses soient retracées dans un document unique pour qu’on puisse avoir en vue globale des entrées et sorties des fonds publics.
4-Le principe de l’équilibre réel : Les produits et les charges doivent s’équilibrer rigoureusement. C’est fondamental en matière de législation budgétaire communale, car la commune ne doit pas présenter un bilan déficitaire
5-Spécialisation des crédits : Les crédits sont spécialisés par le vote du conseil municipal. Les crédits sont votés par chapitres ou le conseil municipal décide aussi, par article.
Agents constituants la main d’œuvre non spécialisée
Sont considérés comme constituant la main d’œuvre non spécialisée les manœuvres qualifiés, à l’exception de ceux dont les emplois réputés de longue durée figurent dans les organigrammes et tableaux d’effectifs. Ces agents sont engagés par les modalités résultant de la règlementation générale du travail. Ils sont engagés par voie de décision administrative journalière et par voie de contrat. (Exemple : jardinier, balayeur de rues,…………………)
Interprétation du processus
Quand un service n’a pas assez de personnel, pour pouvoir recruter, il doit faire une demande auprès du S.G de la commune. Après avoir reçu la demande, le Maire procède à l’accord de recrutement. Il doit en effet consulter l’organigramme de la Commune afin de voir s’il existe un poste vacant correspondant à ce qui manque dans le service demandeur. L’existence du poste vacant justifie normalement l’existence du poste budgétaire, sauf si la Commune n’a pas d’argent pour payer. Si le poste demandé n’existe pas dans l’organigramme, la demande sera automatiquement refusée mais s’il y existe, un avis favorable sera donné par le Maire. Le projet sera transféré au S.G de la commune pour avis favorable sinon la demande sera refusée pour absence de poste budgétaire. Après l’avis du S.G de la commune, le projet sera renvoyé au Chef du Service du poste demandé. La décision finale est donnée par le Maire. Le Maire accorde alors au service le droit de recruter. Le service procède en effet à l’offre d’emploi, et enfin au recrutement. Après avoir recrutés, ces agents attendent que les conditions d’intégration soient remplies afin d’avoir un emploi stable, c’est l’intégration dans le corps de fonctionnaires. Mais quelles sont les conditions qui permettent aux agents non encadrés d’être intégrés dans le corps des fonctionnaires ?
Analyse des interviews et données recueillies
Les agents non encadrés sont des agents employés par l’Etat temporairement. Ils sont minoritaires par rapport au fonctionnaire. Cela implique que quant on parle d’agent de l’Etat, ou sous entendu les fonctionnaires. Les conditions de travail de la CUT sont déterminées par le statut général. En effet, une question se pose: où est le problème? Quatre points sont mis en exergue, ce sont le recrutement, la formation, l’intégration et la rémunération. Le recrutement de personnel est remis en question parce que tout simplement il y a des agents non encadrés qui sont recrutés pour six mois ? Alors qu’ils travaillent déjà plus d’un an dans les mêmes conditions. Cela traduit une mauvaise définition de poste et du postulant lors du projet de recrutement. La formation est capitale pour le développement du personnel, et important pour faire circuler les informations. Une formation régulière informe le personnel sur son environnement interne et externe; mais celle-ci semble assez négligée. L’intégration traduit le passage de l’agent au corps des fonctionnaires après six ans de service exécutés sans interruption. Le problème des agents non encadrés repose surtout sur leur intégration. Il y a quelques agents non encadrés qui ont effectué plus de six ans de services. Les questions peuvent être posées: Est-ce que c’est le responsable du personnel qui ne fait pas son travail ou c’est l’état qui manque des moyens ou ce sont les agents concernés qui ignorent ce qu’ils doivent faire ? L’intégration des agents non encadrés qui sont payés par le budget de fonctionnement des services communaux est un problème difficile à résoudre car ils n’ont pas de poste budgétaire disponible et les bailleurs de fond exigent le gel des effectifs des agents de l’Etat. Dans ce cas, un autre problème se pose: Comment régler la situation des agents qui sont payés par le budget de fonctionnement alors qu’ils ont déjà effectué plus de temps qu’il faut pour être intégré? Ces trois points ci-dessus sont ajoutés au problème de rémunération. Elle est insuffisante. La rémunération n’est pas actualisée par rapport à la majoration de 10% de salaire tous les deux ans faute des moyens. D’après les chiffres obtenus, l’Etat semble fait de son mieux pour améliorer cette situation, mais comme le niveau de salaire est déjà très bas, toute modification apportée n’a pas vraiment d’effet. Mais si nous nous baisons sur la croissance de l’indice de prix à la consommation, l’augmentation de salaire est négligeable car la hausse du salaire affectée ne peut pas garantir le pouvoir d’achat de ces agents. En plus, elle n’est pas concurrentielle par rapport au marché du travail. Si nous comparons la vitesse de croissance du salaire des agents de secteur privé, l’augmentation du salaire de secteur public croit d’une manière constante, contrairement au secteur privé auquel la hausse est nette. Le diagnostic de la structure que nous avons effectué au sein de certains services de l’administration communale aboutit à la conclusion suivante: nous pouvons affirmer l’existence de la « syndrome de biddle » caractérisé par la perte de motivation du personnel, de leur désaffection à l’égard de l’entreprise, turn over élevé, opportunité générale et une trace de phénomène de Parkinson, caractérisé par la baisse de leur productivité, augmentation de la masse salariale, allongement des délais, baisse de la qualité de travail, perte de contrôle généralisé (horizontalement et verticalement). Nous pouvons aussi affirmer l’irresponsabilité totale des agents à cause de la démotivation malgré les efforts fournis par le gouvernement (exemple: adoption de la charte de la fonction publique, la reforme de service public, etc.…), cette anomalie ne parait pas se stabiliser, au contraire elle prolifère.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie: LE CONTEXTE GENERAL DE LA COMMUNE URBAINE
Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
Section I : Généralités et historiques
§1-Généralités de la commune
A-Définition d’une commune
B-Définition d’une commune urbaine
C- Les rôles de la commune
§2-Historique de la commune
A-Toponymie
B -Les US et coutumes
§3-Délimitation géographique
Section II : Le budget
§1- Présentation du budget
A-Objet du budget
B -Les différents documents budgétaires
Le budget de la collectivité, la commune en particulier, peut se décomposer en plusieurs documents
1-Budget primitif
2-Budget additionnel
3-Décisions modificatives
4-Nomenclature budgétaire
C- Les règles budgétaires
1-Le principe de l’annualité
2-Le principe d’universalité
3-Le principe d’unité
4-Le principe de l’équilibre réel
5-Spécialisation des crédits
§2- Elaboration du budget
A-Elaboration du budget primitif
B-Elaboration du budget additionnel
§3- Exécution du budget
A-Exécution des dépenses
1-Rôle de l’ordonnateur
a- L’engagement
b-La liquidation
c- Le mandatement
2-Rôle du comptable du paiement
B-Exécution des recettes
1-Rôle de l’ordonnateur
a-Emission des titres
b-Rectification des liquidations
2-Rôle du comptable
a-Prise en charge des titres de recettes
b-Recouvrement des recettes
Chapitre II : ETUDE DESCRIPTIVE DES RESSOURCES HUMAINES EXISTANTES
Section I : Organes constitutifs de la commune
§1-L’assemblée délibérante
A-Structure de l’assemblée délibérante
1-Dispositions légales
2-Organisation
3-Organigramme du conseil municipal
B-Fonctionnement du conseil
1-Les sessions ordinaires
a- La première session ordinaire
b-La deuxième session ordinaire
2-Les sessions extraordinaires
C -Les attributions du conseil municipal
1-La compétence du conseil municipal
2-Le vote du budget
3-Les moyens d’expression de conseillers
a- La délibération
b- Les avis
c- Les vœux et les réclamations
d-Les questions orales
e-Les questions écrites
f-Les interpellations
g-La commission d’enquête ou permanente
§2-Le bureau exécutif
A-Organisation
1-Le processus de décision
2-Le règlement intérieur
B-Ses attributions
C-Attribution du Maire
Section II : Présentation de ressources humaines existantes
§1-Les agents non-encadrés de l’Etat
A-Historiques et textes de base
B-Essai de définition des agents non-encadres
1)Les agents appelés à occuper des emplois normalement dévolus à des fonctionnaires (EFA)
2)Les personnels appelés à occuper des emplois spéciaux
3)Le personnel recruté pour occuper des emplois autres que des emplois spéciaux ou normalement dévolus à des fonctionnaires
a)Agents appelés à occuper des emplois réputés de longue durée
b)Agents appelés à occuper des emplois réputés de courte durée ou occasionnels
c)Agents constituants la main d’œuvre non spécialisée
§2-Essai de définition des conditions de travail
A)Le recrutement des agents non-encadrés de l’Etat
1-Le processus du recrutement
2-Interprétation du processus
B- Les conditions d’intégration
1-Procédure de l’intégration
C-La rémunération des agents non-encadrés de l’Etat
1-Commentaire du tableau 2 : grille indiciaire des agents contractuels (EFA et ES)
2-Commentaire du tableau N°3: indice des agents contractuels
§3-Les agents encadrés de l’Etat
A-Les fonctionnaires
C- Les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Deuxième partie: ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION DU PERSONNEL NON ENCADRÉ DE LA CUT ET PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION
Chapitre I : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE
Section I : Analyse organisationnelle
§1- Approches
§2- L’enquête
A-Méthodologie : Enquête par interview, qui se déroule selon les étapes suivantes
B. Les interviews
1-Interview au niveau des agents non-encadrés
a-Agent 1
b-Agent 2
2-Interview au niveau du chef de service
Section II : Critique organisationnel
§1- Constats
A- Concernant le recrutement
B-Concernant l’intégration les agents non encadré
C– Concernant la rémunération
§2 – Interprétation et synthèse
A– Analyse des interviews et données recueillies
B– Synthèse de la loi 1994 – 025 du 17 novembre 1994 relative au statut général des agents non encadres de l’Etat
C-Critique
§3 -Les problématiques
Chapitre II: PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION
Section I : Propositions d’amélioration de la situation générale des conditions de travail et de recrutement
§1- Amélioration de condition de travail
§2- Amélioration de recrutement
Section II : Propositions d’amélioration de l’intégration et rémunération des agents non encadrés de l’Etat
§1- Amélioration de l’intégration des agents non encadres de l’Etat
§2- Amélioration de la rémunération des agents non encadres de l’Etat
Chapitre III : MISE EN PLACE DES METHODES D’APPLICATION
Section I : Stratégie concernant la situation générale
§1- Gestion prévisionnelle d’effectif
§2- Objectif de la gestion prévisionnelle de l’effectif
Section II : Méthodologie concernant la mise en place des améliorations du recrutement
§1- Les neufs étapes de recrutement et son interprétation
A- Introduction au processus de sélection des candidatures
§2- Méthodologie concernant la mise en place des améliorations des intégrations et de la rémunération
A- Améliorations de l’intégration
B-Amélioration de la rémunération
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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