Soutenance mémoire
Depuis un certain temps, l’environnement auquel est confronté la Direction Financière du CST/Sénat est devenu complexe à cause de l’instabilité Institutionnelle existante au sein de l’État Malgache. Les réglementations en vigueur, l’évolution technologique et la contrainte budgétaire constituent des éléments déterminants ces facteurs de changement. Ces facteurs ne cessent d’évoluer et affectent les différents organismes publics dont le CST/Sénat de Madagascar est parmi eux. Le problème de gestion financière persistant depuis quelques années continue toujours à préoccuper le domaine des Finances publiques d’une manière importante. Ce phénomène rend les décisions des dirigeants et la gestion des dépenses publiques très difficiles.
HISTORIQUE DU CST/SENAT ET SES CARACTERISTIQUES
Après la monarchie peu avant la fin du XIXème siècle et la colonisation poursuivie jusqu’au début de la seconde moitié du XXème siècle, Madagascar entre dans le giron de la scène internationale après avoir recouvré son Indépendance pour devenir une République le 14 octobre 1958. Préparé peu ou prou cet événement historique. Madagascar devait prendre en mains son avenir, assurer sa responsabilité internationale et s’affirmer en tant qu’État indépendant sous l’étiquette d’une République Souveraine.
Historique du CST/Sénat
Sous la Première République
La constitution prévoit et met en place un parlement bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres dont l’Assemblé Nationale et le CST/Sénat. Ce dernier constitue la chambre Haute de la République. Toutefois, ce bicaméralisme n’est pas égalitaire en ce sens que le CST/Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblé Nationale. A preuve, entre autre, il ne participe pas à la procédure de renversement du gouvernement, qui relève exclusivement de l’Assemblée Nationale.
En revanche, autre sa fonction législative, le CST/ Sénat joue officiellement le rôle de conseil du gouvernement. Dans sa composition, le CST/Sénat comprend pour 2/3 des membres élus par les organes provinciaux et communaux, et pour le 1/3 restant des membres désignés par le gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de 6 ans. Cette composition est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Sous la deuxième République
La constitution de 29 Avril 1959 ayant été mise en veilleuse depuis 1972 période qui caractérise le commencement de la fin de la première République. La nouvelle constitution de la deuxième République adoptée par référendum le 21 Décembre 1975 et mise en vigueur le 31 Décembre de la même année supprime le CST/Senat à la faveur d’un parlement monocaméral. Évoluant dans le cadre d’un régime parlementariste présidentiel, l’Assemblée Nationale détient l’essentiel de pouvoir législative, à coté du pouvoir de légiférassions par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au conseil. Suprême de la Révolution.
Sous la troisième République
Le CST/Sénat réapparaît. Il se compose pour 2/3 de Sénateurs élus par les représentants des collectivités décentralisés et pour 1/3 de Sénateurs désignés par les présidents de la République. Le mandat de ses membres est de 6 ans lors de cette réapparition de l’Institution. Le CST/Sénat qui n’a pas pu malheureusement être mis en place avait que le président de la République n’ait été empêché, ne participe pas pleinement à la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. En effet, il n’a pas compétence pour renverser le gouvernement en contrepartie de son indissolubilité. Par ailleurs, le CST/Senat intervient avec l’Assemblée Nationale dans l’action au président de la République d’une délégation de pouvoir légiférer. Après la révision constitutionnelle du 8 Avril 1998, par référendum en date du 15 Mars 1998, le CST/Senat conserve à peu près les mêmes pouvoir eu tant qu’organe d’élaboration de la loi, de contrôle de l’action gouvernementale, de consultation et en tant que représentant des provinces autonomes. La prééminence du CST /Sénat sur les autres Institution tient au fait qu’en cas de vacance de la présidence de la République, les fonctions de chef de l’État sont provisoirement exercées par le Président de cette Chambre Haute.
A noter que le nombre des membres Sénateurs est au nombre de 90 auparavant (Collectivités Territoriales Décentralisés ou CDT) dans la troisième République, ce nombre est réduit au nombre de 33. Durant la troisième République, plusieurs événements caractérisent l’histoire de l’Institution et l’évolution de ces différents événements nous conduit jusqu’à la situation d’aujourd’hui. Le début de l’année 2009, plus précisément depuis la mise en place de cette transition (Haute Autorité de la Transition) en Mars 2009, l’Institution porte le nom de la HAT, actuellement, le Senat est connu sous le nom CST. Il y a des informations floues concernant l’Institution à cause de l’instabilité politique à Madagascar. Plusieurs accords ont été faits qui ont tous des impacts dans la vie de l’Institution (Maputo, Addis-Abeba, Pretoria, et la fameuse feuille de route).
Caractéristique du CST/Sénat
Forme juridique
Pour sa forme juridique, le CST/Sénat prend la forme d’un établissement public parce qu’il appartient à l’État : il est classé comme une Institution de la République, plus précisément, c’est une Institution politique comme les autres Institutions de l’État à savoir la Présidence, la Primature, la HCC et l’Assemblée Nationale, parfois appelées organes constitutionnels de l’État. Le CST/Sénat porte le nom de « ANTENIMIERAN-DOHOLONA » son siège social se situe dans le Palais vert d’Anosy et il y a aussi deux autres annexes à Ampefiloha et à Analamahitsy.
Environnement
L’environnement où vit le CST/Sénat peut être divisé en deux types : l’environnement marchand d’une part et l’environnement non marchand d’autre part.
L’environnement marchand
On entend par environnement marchand l’environnement constitué par les partenaires sur divers marchés à savoir les fournisseurs. Le CST/Sénat dispose la Personne Responsable de Marché Publique (PRMP) pour connaître si les partenaires lui apportent l’opportunité en matière des dépenses publiques.
-Connaître ses partenaires actuels et potentiels pour savoir ses possibilités de choix de ces fournisseurs.
-La Personne Responsable des Marchés Publics est la personne habilitée à signer le marché au nom de l’autorité contractante.
– Il est chargé de mener la procédure de passation du marché des choix de cette dernière jusqu’à la destination du titulaire et l’approbation du marché définitif.
-L’unité de Gestion de la Passation de Marchés (UGPM) est créée auprès de la personne responsable des marchés publics à cette fin.
L’environnement non marchand
On appelle environnement non marchand, l’environnement constitué de toutes les structures Sociales et Institutionnelles dans tout l’État qui ont une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement de l’Institution. Cet environnement est constitué par les autres Institutions de l’État ou des Institutions privées ou particulièrement en matière politique, économique et Sociale. On peut citer les Institutions de l’État comme les différents Ministères, la Primature, l’Assemblée Nationale, le trésor public. Les opérateurs économiques et Organisme Sociales aussi sont en Collaboration avec l’Institution.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE I- PRESENTATION GENERALE DU CST/SENAT DE SA DF
Section 1-HISTORIQUE DU CST/SENAT ET SES CARACTERISTIQUES
Section 2 –STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DF ET MOYEN
Chapitre II- : CADRE GENERALE SUR LES BUDGETS DES DEPENSES PUBLIQUES
Section 1 : Théorie générale sur le budget cas du CST/Sénat
Section 2 : Les dépenses publiques
Section 3 : Les procédures des dépenses du CST/Sénat
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION DE LA GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES EXISTANTE AU SEIN DU CST/SENAT
CHAPITRE I : LES PROCEDURES DE LA GESTION DES DEPENSES PUBLIQUES AU SEIN DU CST/SENAT
Section 1 : L’élaboration du budget au sein du CST/Sénat
Section 2 : L’exécution de la dépense
CHAPITRE II : LES POINTS FORTS
Section 1 : La complémentarité de compétence
Section 2 : L’application de la loi organique sur la loi de Finances (LOLF)
Section 3 : La disposition d’un logiciel et l’instauration du CHED
CHAPITRE III : LES PROBLEMES RENCONTRES
Section 1 : Problèmes rencontrés au niveau de l’élaboration du budget
Section 2 : Problèmes rencontrés au niveau de l’exécution de la dépense
Section 3 : Problèmes rencontrés au niveau du contrôle de la dépense
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS ET RESULTATS ATTENDUS
CHAPITRE I : SOLUTIONS PROPOSEES CONCERNANT LA GESTION DES DEPENSES
Section 1 : L’élaboration du budget
Section 2 : L’exécution du budget
Section 3 : Le contrôle du budget
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES
Section 1 : L’approche par la gestion axée sur le résultat
Section 2 : La mise en place d’une gestion du personnel efficace
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANEXES
