Soutenance mémoire
Actuellement, les politiques s’intéressent plus fortement aux finances publiques .Il s’agit principalement de l’étude des finances de l’Etat Malgache dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Les finances publiques sont l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales ainsi que des organismes publics. Leur périmètre s’est accru avec le champ d’intervention. A l’origine, elles sont limitées aux fonctions régaliennes ; aujourd’hui, elles concernent tous les domaines de l’action publique.
Le budget de l’Etat, un outil de politique économique est devenu essentiel pour l’Etat. Le budget de l’Etat peut être défini comme l’ensemble des documents votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’Etat pour chaque année . C’est donc un acte de prévision et d’autorisation, de perception des impôts et de dépenses des deniers publics .A Madagascar, le budget de l’Etat suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’Etat.
Les théories sur la gestion budgétaire des organismes publics
Le budget est un outil en termes quantitatifs et financiers de la politique à suivre pour atteindre les objectifs d’une entreprise que ce soit public ou privée. Le budget est un outil d’attribution d’objectifs et des moyens, de motivation, de coordination et de communication et aussi d’optimisation de choix.
Généralités sur la gestion budgétaire des organismes publics
Un des soucis primordiaux des organismes publics qui souhaite jouer son rôle dans la vie économique et sociale du pays est la bonne gestion des deniers publics. En effet, pour qu’il y ait une bonne gestion du budget public, il faut appliquer la notion de transparence et de sincérité dans l’exécution du budget.
Définition du budget des organismes publics
Le budget est l`acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l`Etat pour une année civile . Il est constitué d`un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l`Etat et des Ministères.
Le budget de l’Etat, comme son nom l’indique est uniquement destiné à l’Etat pour ses administrations centrales, c’est-à-dire ils ne concernent pas les collectivités territoriales décentralisées comme les régions, les communes,etc…qui disposent leur propre budget, « le budget autonome ».En effet, le budget public est constitué par les recettes ou ressources, et les dépenses ou charges .
Le budget de l`Etat est fixé par les lois de finances qui font l`objet d`un vote du Parlement. Les lois de finances déterminent pour un exercice la nature, le montant et l`affectation des ressources et des charges d l`Etat. Elles constituent, d`autre part, l`acte juridique essentiel pour lever l`impôt et exécuter les dépenses. Elles déterminent aussi l`équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d`ordre macro-économique. Il existe plusieurs catégories de loi de finances lesquelles sont la Loi de Finances de l`année, les lois rectificatives, la loi de règlement et les lois prévues aux articles 20, 49 et 50 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances.
a) La loi de Finances initiale (LFI)
Elle prévoit et autorise l`ensemble des ressources et des charges de l`Etat. Elle perçoit aussi les dispositions relatives à l`approbation des conventions financières telles aux avals accordes par l`Etat, à la gestion de la dette publique et de la dette viagère et surtout aux autorisations d`engagement par anticipation ou aux autorisations d`engagement. Elle peut engager l`équilibre financier des années ultérieures.
b) La loi de Finances rectificative (LFR)
La loi de Finances rectificative ou collectifs budgétaires modifie en cours d`année les dispositions du LFI. En cas de nécessite ou d`urgence, les LFR doivent être déposées au cours du second semestre de chaque année.
c) La loi de règlement
La loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, ainsi que le résultat budgétaire. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur les revenus, sur les sociétés,…) et indirects(TVA). Les dépenses sont constituées des dépenses de fonctionnement des services publics et des dépenses d`équipement ou d`investissement. Toutefois, les dépenses de l`Etat peuvent être aussi des dépenses d`intervention dans les domaines social, économique et international.
Caractéristiques du budget des organismes publics
Le budget public a certaines caractéristiques qui le diffèrent du budget des organismes privés. Ainsi, il est opportun de bien analysé les notions suivantes : la structure du budget, le processus budgétaire et les grands principes budgétaires.
La structure du budget public
Le budget de l’Etat est composé par des recettes et des dépenses consenties par l’Etat par lesquelles, l’Etat pourrait améliorer la vie de la population tant sur le plan économique que sociale. Les recettes publiques sont constituées par les avoirs perçus par l’Etat qui sont généralement perçus par le biais des recettes fiscales, des recettes non fiscales et d’autres recettes publiques.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I- MATERIELS ET METHODES
Section I : Les matériels utilisés
Section 2- les méthodes de collecte et de traitement des données
Section 3 : Limites de l`étude et difficultés rencontrées
CHAPITRE II- RESULTATS OBTENUS
Section 1- Les résultats obtenus par rapport à l’observation des données sur terrain
Section 2- Les résultats obtenus de l’enquête sur l’adoption du mode de gestion budgétaire axé sur la performance et le résultat, et le renforcement du contrôle d’exécution du budget
Section 3 : La détermination des coefficients de corrélation linéaire
CHAPITRE III- DISCUSSIONS
Section 1 : Discussions
Section 2 :PROPOSITIONS DES SOLUTIONS
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Annexes
