Soutenance mémoire
Aux yeux de la plupart des gens, la gestion budgétaire publique apparaît souvent comme un monde à part, un monde de chiffres dont les arcanes ne sont connus que de quelques uns et qui livre ses secrets avec réticence, un monde dans lequel seuls quelques initiés, comptables ou techniciens peuvent trouver intérêt un monde en marge, séparé de la vraie gestion celle qui mène aux grands décisions publiques et qui en assure l’exécution. Elle est vue comme indispensable parce qu’il faut bien rendre des comptes aux parlementaires et aux contribuables et que l’argent public n’est pas l’argent de l’administration mais celui des administrés.
Comme FAYOL a toujours considéré dans sa théorie que la plus importante parmi les six fonctions de l’entreprise serait la fonction administrative, de nos jours cette considération parait encore une évidence même à la gestion publique, ainsi la fonction administrative regroupe toutes les taches de direction. Le terme budget est constamment employé au niveau des collectivités publics, quant aux termes de prévision et contrôle, ils figuraient déjà dans les cinq impératif de Fayol : prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. Pour que ces cinq impératifs soient bien assurés, exigent toujours une bonne maîtrise de la gestion publique. La diversification envahissante du rôle des entités de droit public, le progrès de la haute technologie, de la science, l’augmentation des besoins confirment actuellement cette évidence.
Identification et historique du Ministère
Le MEN est une institution publique qui a pour but, en général de former des citoyens responsables en matière d’éducation. Son siège est situé à Anosy et c’est en ce lieu qu’est installé le Cabinet du Ministre ainsi que des Directions et des Services de l’Administration centrale.
A chaque changement de régime, certaines fonctions du Ministère ont dû être changées que ce soit au niveau de la structure ou de la modification d’appellation, d’où le nom de MINESEB, MIP, MENRES, et MEN. Les systèmes éducatifs malgaches ont leur spécificité d’une époque à l’autre suivant les régimes politiques qui se sont succédé dans le Pays. Plus précisément, ils doivent répondre aux objectifs définis par chacun de ces régimes à des périodes bien déterminées, à savoir : la période coloniale, la première république, la deuxième république. Durant la période coloniale, le programme scolaire était adapté aux contextes spécifiquement malgaches sur tous les plans : social, économique et culturel. L’enseignement était dispensé en français. Cette période est marquée par la mise en place des écoles dites officielles.
En outre, durant la première république, la république malgache est proclamée en conformité avec la « loi cadre » qui régissait l’ancien territoire français d’outre mer daté du 14 octobre 1958.Dès que Madagascar est accédé à l’indépendance le 26 Juin 1960, les écoles officielles sont transformées en Ecoles Primaires Publiques (EPP). La deuxième, quant à elle, s’est marquée par les événements de 1972 car elle succéda au gouvernement transitoire et durant ce régime, la trilogie qui sous- tendait la politique éducative était :
● la démocratisation
● la malgachisation
● la décentralisation .
Les écoles primaires publiques sont transformées en Ecole d’Education de Base. Durant cette époque, la langue malgache est devenue langue d’enseignement et la langue française étudiée en tant que langue étrangère. Pendant la troisième république, à la suite des événements de 1991, l’enseignement primaire malgache effectue un double virage :
➤ La désidéologisation et la dépolitisation de l’enseignement entendu par la suppression de l’idéologie socialiste qui sous- tendait les programmes scolaires de 1976 et 1985
➤ L’introduction du français dès la première année et l’adoption du français comme langue d’enseignement des disciplines dites scientifiques. L’appellation d’école primaire vient de remplacer celle d’école d’éducation de base, le français et le malgache sont des langues d’enseignement et langues étudiées.
Entre 1959 et 1976, l’enseignement est entièrement dispensé en français, même pour la discipline Malgache.
En 1977, le Ministre de l’Education ANDRIANOELISOA Théophile, nommé par décret n°77-223 a opté pour la malgachisation de l’enseignement.
De 1977 jusqu’en 1991, le Ministre en place a choisi le retour du français comme langue d’enseignement et c’est ce qu’on a appliqué jusqu’à présent.
Ainsi, le choix de la langue d’enseignement dépendait parfois du changement de chef de cette institution.
Dans un contexte plus général, la loi d’orientation de la politique du système malgache a été promulguée en 1993. De ce fait, l’éducation nationale occupe une place prioritaire parmi les autres Ministères. A travers sa mission principale, il devra assurer l’équité et l’efficacité à travers l’éducation, ses activités à alléger peu à peu les disparités régionales.
La langue d’enseignement est donc le français bien que les explications en langue malgache soient autorisées.
En un mot, malgré les divers changements de régime, la structure du ministère présente une certaine similarité. Généralement, les noms des Ministres changent, et les Directions changent de tutelle, mais la structure ancienne est presque reconduite avec quelques retouches ou avec un changement de responsable.
La prochaine section déterminera les missions, programmes et les objectifs ainsi que l’organisation générale du MEN.
Organisation générale du MEN et répartition des tâches
Organisation
L’organisation résulte de la coordination rationnelle des activités d’un certain nombre des personnes en vue d’atteindre des objectifs explicites communs par une division de travail et des fonctions et par une hiérarchie de l’autorité et des responsabilités . D’après cette affirmation sur la théorie d’organisation, tous les ministères y compris le MEN ont à peu près les mêmes structures en ce qui concerne l’organisation générale et l’exécution de budget.
Pour mener leurs actions, tous les ministères disposent d’une administration centrale dans la capitale et des services déconcentrés dans chacune des six provinces. Le territoire national malgache est subdivisé en divers niveaux des collectivités décentralisées.
L’actuelle organisation générale du MEN a été établie par le décret n° 2009-542 qui fixe ses missions et ses attributions. Elle est composée de :
♦︎ un cabinet du Ministre
♦︎ un secrétariat général
♦︎ des directions générales
♦︎ des directions et services
♦︎ des organismes sous tutelle et rattachés
♦︎ des personnes responsables des marchés publics rattachés au Ministre
♦︎ un secrétariat particulier du Ministre
♦︎ un service de la communication .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : CADRE DE L’ETUDE
Section 1 : Identification et Historique du Ministère
Section 2 : Missions et Organisations
Section 3 : La Direction des Affaires Administratives et Financières
CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
Section 1 : Notions du Budget
Section 2 : Caractéristique d’un Budget public
Section 3 : Notion sur le Budget de Programme
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I : PROBLEMES RENCONTRE A L’ELABORATION DU BUDGET
Section 1 : Programmation des activités
Section 2 : L’évaluation des dépenses
Section 3 : La Loi de Finances
CHAPITRE II : PROBLEMES LIES A L’EXECUTION DU BUDGET
Section 1 : au niveau du personnel
Section 2 : au niveau des matériels
Section 3 : au niveau des textes législatifs
CHAPITRE III : PROBLEMES LIES AU CONTROLE
Section 1 : Le contrôle des documents de suivi de l’exécution
Section 2 : Le contrôle effectué par le Contrôle Financier
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : SOLUTIONS PRECONISEES A L’ELABORATION DU BUDGET
Section 1 : Concernant la programmation des activités
Section 2 : Concernant l’évaluation des dépenses
Section 3 : Concernant la loi de finances
CHAPITRE II : SOLUTIONS PRECONISEES A L’EXECUTION DU BUDGET
Section 1 : Concernant le personnel
Section 2 : Concernant les matériels
Section 3 : Concernant les textes législatifs
CHAPITRE III : SOLUTIONS PRECONISEES AU CONTROLE
Section 1 : Concernant les documents de suivi de l’exécution
Section 2 : Concernant le contrôle effectué par le Contrôle Financier
Section 3 : Recommandations générales
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
