Soutenance mémoire
La comptabilité a pour objet de traiter les opérations et transactions d’une entité en vue de présenter la situation financière et la performance ou les résultats de son exploitation. Les complexités des opérations économiques ont rendu nécessaire l’élaboration de différentes règles de traitement, d’évaluation et de présentation de ces opérations : CE SONT LES NORMES COMPTABLES. Le développement de ces normes qui ne s’arrêtent de se développer au fur et à mesure de l’évolution des cadres économiques et des affaires justifie l’utilité voire la nécessité des corps de techniciens aptes à les manipuler et maîtriser que sont les EXPERTS COMPTABLES.
Un cabinet d’expertise comptable est une entreprise qui offre des services de haute technologie rigoureusement réglementée. A Madagascar, cette réglementation en matière de tenue de comptabilité est concrétisée par le décret 2004 – 272 du 18 février 2004 portant PCG 2005. Le PCG 2005 constitue les « normes comptables malgaches » qui se rapprochent des normes internationales. La promulgation de ces normes comptables rentraites dans la série des différentes reformes des droits des affaires à Madagascar dont la « loi sur les sociétés commerciales » de la loi 2003-036 du 30 janvier 2004.
Plan comptable et Loi sur les sociétés commerciales
Les normes internationales d’information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationales destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
Comme tous les autres pays en développement, Madagascar s’est doté d’un système comptable qui a été modifié récemment pour s’adapter aux normes comptables internationales afin de favoriser l’investissement direct étranger. Cette norme est établie à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs à Madagascar. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.
Principes de l’IFRS
La logique comptable de ces normes comptables repose en particulier l’option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs. L’interprétation dans son application s’occupe la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de texte spécifique à un secteur d’activité et la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention.
Les normes IFRS s’appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l’Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S./I.F.R.S dont Madagascar. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions.
Plan comptable générale 2005
Chaque pays a son propre système comptable qui s’inscrit dans des environnements juridique, social, économique et culturel. Madagascar a adopté un nouveau plan comptable dit PCG 2005, cohérent avec les normes comptables internationales IAS-IFRS, qui se substitue au plan comptable 1987.
Normalisation et la réglementation comptable à Madagascar
L’élaboration du nouveau plan comptable s’est fait par le conseil supérieur de la comptabilité et le comité de la réglementation comptable à Madagascar, avec l’assistance d’un groupe d’experts français.
D’après le décret du 18 février 2004 (art. 2), la comptabilité des entreprises doit être aménagée, conformément aux dispositions du plan comptable général 2005, au plus tard à partir du premier exercice ouvert après décembre 2004. L’article 114-1 du PCG 2005 stipules que toute personne physique ou morale soumise à la tenue d’une comptabilité doit respecter, pour la présentation des états financiers relatifs à l’exercice 2005, les dispositions prévues par le nouveau plan comptable. Le PCG 1987 ne concernait que les entreprises, le PCG 2005 a un champ d’application plus large puisqu’il vise les entreprises privées et publiques, les coopératives, et plus généralement, les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
Le PCG 2005 intitulés « Plan comptable général cohérent avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) » comprend deux parties :
– la première partie traite du cadre conceptuel, des états financiers, des règles de comptabilisation et d’évaluation ;
– la deuxième partie porte sur l’organisation de la comptabilité, la nomenclature et le fonctionnement de comptes.
Le cadre conceptuel et les états financiers
Le PCG 2005 définit la comptabilité comme un « système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non, correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes ».
Les conventions comptables de base, les caractéristiques qualitatives de l’information financière et les principes comptables fondamentaux forment une base pour l’élaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropriées aux problèmes comptables. Le cadre distingue quatre conventions comptables de base : la convention de l’entité, la convention de l’unité monétaire, la comptabilité d’exercice et la continuité d’exploitation.
Le PCG 2005 introduit deux états financiers qui ne figuraient pas dans le PCG 1987 : le tableau des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie. Deux critères essentiels permettent de déterminer les informations à faire apparaître dans les notes annexes. Le nouveau système comptable malgache s’inspire largement du système comptable d’entreprise permettant d’établir des états financiers cohérents ou comptables avec les standards internationaux tout en laissant la possibilité de produire des informations conformes aux normes nationales et notamment à la réglementation fiscale.
L’organisation de la comptabilité, la nomenclature et le fonctionnement des comptes
Dans le respect du principe de prudence, la comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérente à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite.
Toutes les écritures comptables doivent se fonder sur une pièce justificative. Toute entité doit tenir un livre-journal, un grand-livre et un livre d’inventaire. Les actifs et les passifs des entités doivent faire l’objet au moins une fois par an d’inventaires en nature, en quantité et en valeur, sur la base de contrôles physiques et de recensements des pièces justificatives. Chaque entité établit un plan de comptes adapté à sa structure, son activité et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité utilisée pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.
|
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE
CHAPITRE I : LES CADRES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES DES AFFAIRES à MADAGASCAR
Section 1 : Le plan comptable et La loi sur les sociétés commerciales
Section 2 : Le Code Générale des Impôts
CHAPITRE II : PRESENTATION DU « CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE NPR DIQUAL »
Section 1 : Historique et structure organisationnelle
Section 2 : Missions et activités
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I : LES POINTS FORTS DU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE NPR DIQUAL
Section 1 : Les points forts du Cabinet NPR DIQUAL
Section 2 : Les prestations en développement
CHAPITRE II : PROBLEMES LIES A L’EXECUTION DES PRESTATIONS
Section 1 : Problèmes de développement, de protection et d’organisation
Section 2 : Problème de communication au client
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS, RESULTATS ESCOMPTES ET IMPACTS
CHAPITRE I : PROPOSITION DES SOLUTIONS
Section 1 : Evaluation des ressources
Section 2 : Définition de chaque poste et amélioration des services offerts
CHAPITRE II : RESULTATS ESCOMPTES ET IMPACTS
Section 1 : Résultats escomptés
Section 2 : Impacts de cette amélioration
CONCLUSION GENERALE
LISTES DES ANNEXES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
