Contribution a la regularite comptable et fiscale d’une association

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Actuellement, les bailleurs de fonds, dans leur financement, cherchent des partenaires capables de mener à bien les activités de leur projet, dans un but humanitaire et social tels l’Unicef, l’USAID. Beaucoup d’associations s’engagent dans cette voie selon leur crédibilité. C’est le cas et la raison d’existence de l’Association SIVE.

Généralités sur l’association SIVE

Une association est une action de former un groupement de deux ou de plusieurs personnes réunies dans un but déterminé pour la défense d’un intérêt commun. Pour une parfaite connaissance de l’association SIVE, nous allons la présenter selon son historique et sa structure organisationnelle.

Historique

L’Association SIVE ou Sehatra Ivoaran’ny Vehivavy est une association non gouvernementale, à but non lucratif et apolitique Elle est régie par l’ordonnance n° 60133 du 03 Octobre 1960 portant régime général des Associations, par le Décret d’application n°60- 383 du 05 Octobre 1960. Elle a déjà existé depuis l’an 2000 et a été officialisée en Octobre 2004; ainsi, elle a connu 14 ans d’expérience. Son siège social se situe à Antananarivo. . Elle est inscrite dans le registre fiscal sous le numéro d’identification NIF : 4000458189 et à l’INSTAT (Institut National de la Statistique), sous le numéro : 85309 11 2009 0 015 76 Sa mission principale consiste à promouvoir l’épanouissement de la population à Madagascar, envisageant l’amélioration de la condition de vie sociale et économique, par le biais de l’intégration et l’évolution de la femme qui doit tenir un rôle prépondérant.

SIVE est repartie dans 10 sur 22 régions de Madagascar Elle regroupe des étudiantes, des marraines, des chefs d’établissement, des formateurs sur différents domaines tels que le sida, la nutrition, l’alphabétisation. Elle est majoritairement composée de femmes, dirigée par une femme.

Objectifs majeurs

◆ Promouvoir à l’épanouissement de l’humanité, de la population, de la société.
◆ Assurer un développement durable de l’éducation, de la santé, de la vie sociale.
◆ Organiser des programmes bien définis par de nombreux projets dans nombreuses régions.

Activités et Ressources

Pour mener à bien sa mission et atteindre ses objectifs, SIVE embrasse plusieurs activités, dans divers domaines. Cela met aussi en exergue les expériences de SIVE.

Expériences dans le secteur Education

➤ Mise en œuvre du projet de bourse de l’Ambassade des Etats Unis pour les filles financé par le programme EDDI (Education for Development and Democracy Initiative) / USAID et en collaboration avec JSI R&Ti (2000-2004). SIVE a contribué à la mise en œuvre du projet AGSP pendant 4 ans dans toutes les provinces de Madagascar. 3300 filles ont bénéficié du programme de bourses. 132 femmes ont été identifiées et formées pour devenir des marraines pour ces jeunes filles. Outre la remise de 5568 bourses le projet comporte d’autres volets en particulier le mentoring program un ensemble d’activités organisées par les marraines afin de compléter l’éducation des filles, l’alphabétisation et la santé de la reproduction, incluant la lutte contre le VIH/SIDA .

➤ Mise en œuvre du projet de bourse de l’Ambassade des Etats Unis pour les filles, financé par le programme AEI (Africa Education Initiative) de l’USAID et en collaboration avec PACT Madagascar (2005-2009).

SIVE a mis en œuvre le projet AGSP pendant 4 ans dans 22 CISCO de Madagascar repartis au niveau de 10 régions. A travers ce projet, SIVE a pu distribuer plus de 5000 bourses pour 2724 filles. Le projet a instauré le système de mentoring, ayant pour objectif d’appuyer l’éducation des filles et a ainsi assuré la formation de 150 marraines.

SIVE a pu mettre en place différents partenariats afin d’étoffer l’éducation des filles. SIVE a ainsi pu conduire des formations en éducation nutritionnelle des bénéficiaires et de leurs familles, l’éducation civique des filles, l’initiation à l’informatique et l’éducation sexuelle et IEC sur le VIH/SIDA.

➤ Mise en œuvre du projet de bourse de l’Ambassade des Etats Unis pour les garçons, financé par le programme AEI (Africa Education Initiative) de l’USAID et en collaboration avec Winrock International (2007-2009) .

SIVE a mis en œuvre le projet AGSP, pour les garçons, pendant 2 ans, dans 10 CISCO de Madagascar repartis au niveau de 6 régions. A travers ce projet, SIVE a distribué 300 bourses pour 156 garçons. Le projet a appuyé à l’identification et formation des parrains dans le système de mentoring. Les garçons ont bénéficié également d’autres activités éducatives telles que l’éducation nutritionnelle et l’éducation civique ainsi que l’information et sensibilisation sur le VIH/SIDA.

➤ Renforcement des capacités des partenaires. SIVE a également assuré la formation et l’opérationnalisation des points focaux SIVE, la mise en place au niveau des CISCO d’Intervention pour l’identification des bénéficiaires et le suivi des activités liées au projet.

SIVE a contribué à la diffusion des informations sur la Reforme de l’Education à Madagascar.

Expériences dans le secteur Santé

❖ Projet d’Appui à la lutte contre les maladies transmissibles (VIH / SIDA / IST / Tuberculose) à Madagascar, financé par BAD et en collaboration avec PACT Madagascar (2007-2009).
❖ Renforcement des capacités des partenaires SIVE a partagé ses expériences et connaissances pour le renforcement des partenaires. Pour les marraines, SIVE a élaboré des curricula de formations valides par les entités responsables sur :

– La Santé Reproductive des Adolescents
– Le Guide du mentoring programme
– La lutte contre le VIH/SIDA .

Comme SIVE est une association non gouvernementale, ses ressources proviennent exclusivement des subventions des bailleurs de fonds, pour assurer le financement de ses activités. Les modalités d’utilisation sont définies par le Chef du projet avec l’approbation du bailleur de fonds.

Structure organisationnelle

L’Association SIVE compte actuellement 28 personnes salariées. La structure est définie par son organigramme, l’ossature de la structure de l’entreprise, déterminant les différents postes et les relations hiérarchiques. Le fonctionnement de l’association en est dégagé, suivi d’une description brève des tâches affectées au poste responsable.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Chapitre I. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Section1. Généralités sur l’association SIVE
Section 2. Structure organisationnelle
Chapitre II. METHODOLOGIE D’APPROCHE
Section 1. Pratique méthodologique
Section 2. Limite de l’étude et problèmes rencontrés
Section 3. Déroulement
Chapitre III. CADRE THEORIQUE ET PRATIQUE
Section 1. Notions générales sur la fiscalité
Section 2. La pratique de la fiscalité de l’entreprise
Section 3. Généralité sur la comptabilité
Chapitre IV : LA COMPTABILITE DE L’ASSOCIATION
Section 1. La procédure budgétaire
Section 2. L’application des principes comptables fondamentaux
Chapitre V .LA COHERENCE ENTRE COMPTABILITE ET FISCALITE
Section 1. La pratique de la fiscalité au sein de SIVE
Section 2. Les problèmes fiscaux
Chapitre VI. DISCUSSIONS SUR L’ASSOCIATION ET L’ADMINISTRATION FISCALE
Section 1. Problèmes particuliers de SIVE
Section 2. Problèmes des entreprises avec l’Administration Fiscale
Chapitre VII : LES FORCES ET LES FAIBLESSES
Section 1. LES FORCES
Section 2. LES FAIBLESSES
Chapitre VIII. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Section1. Au niveau de la Gestion financière
Section 2. Au niveau de la fonction comptable
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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