Soutenance mémoire
Dans le contexte de la politique générale de l’Etat relative au DSRP ainsi qu’au MAP, l’Etat malgache a pris la voie vers une politique nationale de la Bonne Gouvernance dans le processus de gestion des affaires nationales et dont le principe consiste à donner aux citoyens justiciables de ses droits la valeur morale et physique. Il est à noter que de nos jours, les actualités sont focalisées sur le thème de la bonne gouvernance. En outre, le MAP met en exergue la gouvernance responsable dans son premier engagement traduisant une des préoccupations majeures de l’Etat parmi les priorités. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi le thème sur « la contribution à la promotion de la bonne gouvernance locale» pour lequel nous pensons être en mesure de formuler quelques recommandations.
VERS UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA BONNE GOUVERNANCE
Nécessité de la bonne gouvernance au niveau internationale
Dans un nouveau rapport de recherche publié le 09 mai 2005, Daniel Kaufmann, Directeur du programme gouvernance mondiale à l’Institut de la Banque mondiale, et Aart Kraay, Économiste principal dans le Groupe de recherche de la Banque, propose un tableau de bord à l’échelle mondiale, plus exhaustif, comprenant des indicateurs de gouvernance. Ce tableau de bord couvre 209 pays pour la période de 1996 à 2004. MM. Kaufmann et Kraay ont commencé à développer et à analyser six composantes chiffrables de la bonne gouvernance en prenant comme point de départ la fin des années 90 : être à l’écoute et rendre compte , instabilité politique et violence , efficacité des pouvoirs publics , fardeau règlementaire , Etat de droit , maîtrise de la corruption .
La construction de ces indicateurs , articulée sur une méthodologie de pointe, utilise des centaines de variables mesurant les différents aspects de la gouvernance. Ces variables proviennent de plus de trente sources de données distinctes appartenant à différentes institutions dans le monde entier. Un des premiers constats est l’amélioration de l’écart type dans la qualité de l’Etat de droit (ou toute autre composante de la gouvernance, comme « être à l’écoute et rendre compte », ou encore « la maîtrise de la corruption ») pouvant, en moyenne, entraîner à long terme une augmentation de 300 pour-cent du revenu par habitant.
Concept de base de la bonne gouvernance
« Etymologiquement, le mot « gouvernance » renvoie à l’idée de pilotage. Elle fait référence au mode ou à la manière de gouverner, et suppose l’instauration de la confiance, de la coopération et d’un changement d’attitude de tous les acteurs concernés, à savoir l’Etat, le secteur privé et la société civile. Le secteur public devrait concentrer ses efforts sur les problèmes des citoyens d’une manière transparente et responsable. On s’attend à ce que la société civile et le secteur privé réalisent de plus en plus d’action et prennent plus en considération les affaires publiques. Bref, développer une synergie entre les trois acteurs principaux, pour un partenariat basé sur les principes de bonne gouvernance » .
Concept actuel de la bonne gouvernance
« Avec l’engagement n°1 du MAP mis en route en 2006, la bonne gouvernance est donc devenue une préoccupation majeure à Madagascar depuis quelques années, à l’image d’initiatives lancées par le gouvernement, comme le programme de gouvernance et de développement institutionnel, la création d’une Direction de la Bonne Gouvernance, ainsi que la mise en place de structures opérationnelles pour la lutte contre la corruption » .
Ce nouveau concept nous amène vers un gouvernement à qui chaque citoyen, ainsi que la communauté internationale peuvent faire confiance. Les agents de la fonction publique seront intègres, efficace, et fonctionneront d’une manière professionnelle dans l’accomplissement de leurs tâches et la prestation des services .
LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
Au niveau local, la bonne gouvernance nécessite une intégration sur les préoccupations locales dans les stratégies de développement de la commune ; insister sur la participation des populations locales dans les prises de décisions concernant le développement de leur localité ; donner aux populations marginalisées l’opportunité d’interpeller les décideurs ; rendre effective l’application des 3 P, ou Partenariat Public Privé et société civile, dans le processus de développement local ; œuvre pour la transparence de la gestion communale et rechercher la meilleure allocation des ressources ; mettre un point à l’efficience, l’efficacité et la pérennisation du système.
Présentation du cadre d’étude
Niveau central
Comme Madagascar est un Etat unitaire et républicain, il est soumis à une organisation gouvernementale composé des institutions ministérielles et qui contribuent avec l’Etat sur la mise en vigueur de la bonne gouvernance, suivant les rôles respectifs de chaque ministère. Quelques institutions ministérielles et organismes étatiques sont rapportés ici car, à notre avis, elles jouent un rôle important dans la bonne gouvernance : le MDAT, le MSPF, le MENRES, le MTTP, le MinFOP, le MinInter et le BIANCO.
Le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
Un programme de gouvernance de proximité est établi au sein de ce ministère pour rapprocher le gouvernement des citoyens par le biais de la décentralisation et de la déconcentration. Le Décret n° 2007-183 (annexe 2) fixant les attributions de ce Ministère institue des Directions chargées directement des questions relatives à la bonne gouvernance. Il s’agit de la Dgdadl et de la Dadf habilitées à asseoir la bonne gouvernance locale .
A – Direction générale de la décentralisation et de l’appui au développement local (Dgdadl)
Il s’agit d’une Direction qui exerce ses attributions pour la coordination, au développement et à la planification de toutes les actions du ministère en matière de décentralisation et de développement local.
B- Direction d’Appui au Développement du Fokontany
L’article n°15 du décret ° 2007-183 mentionne que cette Direction a pour mission de renforcer la capacité d’intervention du fokontany en tant que subdivision de base de la commune et cadre de participation des citoyens aux affaires locales.
Cette Direction comprend deux services :
➤ Service de la Promotion de la Participation Citoyenne (SPPC) ;
➤ Service d’Appui aux Fokontany (SAF).
Pour une vision de la bonne gouvernance, le MDAT a établi quelques recommandations, à savoir :
➤ Un renforcement de capacité d’intervention du MDAT:
– Renforcement de la capacité d’analyse du MDAT
– Réorganisation des services déconcentrés du MDAT
➤ Faire des communes et des régions des acteurs du développement :
– Clarification des compétences des différents niveaux de CTD
– Appui aux communes dans l’élaboration, la réactualisation et la mise en œuvre des PCD,
– Création d’un dispositif d’appui technique aux CTD,
– Promotion de la coopération intercommunale,
– Renforcement des capacités des responsables communaux,
➤ Renforcer les capacités financières des collectivités :
– Amélioration de la capacité locale avec les ministères sectoriels, expertise sur la fiscalité locale,
➤ Renforcer les compétences des CTD dans la gestion des ressources de proximité :
– Identification et transfert de compétences et de ressources,
– Appui, conseil et formation des responsables des CTD .
Ces recommandations constituent pour les communes et régions un rendement plus fonctionnel, pour renforcer davantage la capacité des communes, et pour renforcer de même les capacités du SEDDRC.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : VERS UNE POLITIQUE NATIONALE DE BONNE GOUVERNANCE À MADAGASCAR
CHAPITRE I : Nécessité de la bonne gouvernance au niveau internationale
SECTION I : Concept de base de la bonne gouvernance
SECTION II : Concept actuel de la bonne gouvernance
CHAPITRE II : Organisation institutionnelle de la bonne gouvernance
SECTION I : Niveau centrale
Section II : Niveau décentralisé
PARTIE II : LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
CHAPITRE I: Présentation de zone d’étude (monographie)
SECTION I : Historique de la commune
SECTION II : Localisation géographique
SECTION III : Subdivision administrative
SECTION IV : Situation démographique
SECTION V : Milieu naturel de la commune
SECTION VI : Aspect économique de la commune
SECTION I : Infrastructures
CHAPITRE II : Pratique de la bonne gouvernance au niveau communal
SECTION I : Méthodologie de recherche
SECTION II : Organes existants dans la commune
SECTION III : Bonne gouvernance aux structures communale
PARTIE III : APPROCHE PROSPECTIVE
CHAPITRE I : Analyse de la bonne gouvernance communautaire
SECTION I : Politique
SECTION II : Economique
SECTION III : Accès au service sociaux de base
SECTION IV : Corruption
SECTION V : Etat de droits
SECTION VI : Efficacité institutionnelle de la décentralisation
SECTION VII : Existence des ONG
CHAPITRE II : Perspective vers une bonne gouvernance
Section I : Recommandation générale du SAHA vers une vision de la bonne gouvernance
Section II : Recommandation personnelle
CONCLUSION
