Soutenance mémoire
Selon la pensé de E. Durkheim et Sutherland
L’apport principal de Durkheim est d’avoir montré qu’un phénomène pathologique – la criminalité par exemple – n’est pas d’ordre accidentel et ne procède pas de causes fortuites. Au contraire, il est lié » normalement » à la société, il fait partie de la culture et découle par conséquent du fonctionnement » régulier » de celle-ci. Une autre contribution importante de Durkheim à l’explication de la conduite délinquante est constituée par son concept d’anomie cité ci-dessus. Cherchant les causes du suicide dans divers types de groupes et de sociétés, il en a noté une qui résulte d’un affaiblissement des normes sociales, des forces de contrainte qu’exerce la société sur ses membres en face de l’ambition effrénée (orientée tant vers l’acquisition des biens matériels que vers les symboles de prestige social) que fait naître chez tous les individus la société industrielle capitaliste en plein développement. La dernière contribution majeure que l’histoire de la sociologie criminelle enregistre est celle de Sutherland. Approfondissant la pensée de Durkheim, Sutherland, que l’on considère à juste titre comme le fondateur de la sociologie criminelle américaine, voit dans la criminalité un processus socioculturel inhérent à chaque société.
La vie sociale
Parmi les facteurs sociaux, l’échec scolaire est particulièrement important. La plupart des délinquants, en effet, sortent prématurément des circuits scolaires et n’ont aucun diplôme. Ils ont, en général, peu d’ambition et leur travail est insuffisant. Si les jeunes qui ont de telles difficultés risquent plus que les autres d’entrer dans un circuit judiciaire, des études nord-américaines sur la délinquance cachée précisent que plus le nombre de délits avoués par un élève est grand, plus ses résultats scolaires sont faibles. L’indiscipline scolaire (refus d’obéir aux enseignants, propension à troubler la classe, école buissonnière) est, elle aussi, un facteur significatif d’inadaptation. C’est à tous ces niveaux que le rôle de soutien des parents est primordial, car il existe un lien certain entre l’attachement aux parents, l’accumulation des difficultés familiales et l’engagement scolaire. C’est là qu’entre en jeu, en effet, le système scolaire, qui répond à certaines difficultés par des punitions, par des exclusions, par l’orientation de l’enfant vers des classes sans issue où celui-ci ne fera qu’attendre le terme légal de l’obligation scolaire. Bien entendu, les incidences d’une mauvaise scolarité seront nombreuses ensuite sur le marché du travail : les délinquants ont souvent un emploi non qualifié, qui n’offre aucune perspective et qui, par là, entraîne une instabilité professionnelle et une absence de projet à long terme. Ces difficultés d’insertion scolaire et professionnelle ont aussi des retentissements sur le choix des camarades : plus un enfant fréquente des délinquants, plus il y a de risques qu’il commette lui aussi des délits. Ce n’est pas là une cause initiale de la délinquance, ainsi que l’ont montré Sheldon et Eleanor Glueck en 1956, mais les jeunes ont tendance à être attirés par des compagnons qui ont les mêmes sentiments qu’eux. À ce moment-là, l’incitation joue, et le passage à l’acte est facilité.
Protection de l’enfant
La protection des droits individuels des mineurs, en particulier en ce qui concerne la légalité de l’exécution des mesures de détention, sera assurée par l’autorité compétente, tandis que des inspections régulières et autres formes de contrôle appliquées, conformément aux normes internationales et aux lois et règlements nationaux, par l’autorité régulièrement constituée habilitée à rendre visite aux mineurs et indépendante de l’administration de l’établissement permettront de garantir la réalisation des objectifs d’intégration sociale. Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté précisent que « les mineurs doivent être détenus dans des conditions (…) qui les protègent des influences néfastes et des situations à risques. ».
Disposition générale du centre
Le centre d’Anjanamasina est un établissement destiné à recevoir les enfants délinquants, abandonnés ou inadaptés à l’égard desquels une décision de placement a été prise par le magistrat compétent. A titre exceptionnel et révocable, les mineurs âgés de plus de dix-huit ans ou les mineurs condamnés à une peine privative de liberté peuvent être admis au centre de rééducation. L’admission est prononcée en ce cas par le Ministre de la justice, sur proposition du juge des enfants, après une enquête sur la personnalité du mineur et ses chances d’amendement et de réadaptation (art 1 du décret de 1960). Chaque mineur transféré d’une maison d’arrêt au centre doit être accompagné de son dossier contenant notamment :
o Un extrait du registre d’écrou ou de placement ;
o Un extrait du jugement ou de l’arrêt de condamnation, ou de la décision prise à son égard par le magistrat compétent ;
o Une copie de l’enquête sociale qui aura pu être effectuée sur son compte ;
o Son dossier de rééducation contenant notamment les fiches d’état civil, d’examen médical, d’examen psychologique et psychotechnique, les observations des éducateurs sur les antécédents du mineur, les circonstances du crime ou du délit dont il a pu se rendre coupable, son comportement, son travail et son évolution ;
o Un état descriptif des effets qui lui ont été remis, et, s’il y a lieu, un relevé des valeurs, effets et objets lui appartenant et dont décharge doit être indiquée sur le registre d’écrou ou de placement.
L’argent, les bijoux ou objets qui ne pourraient être remis pour une raison quelconque seront expédiés par la poste ou par tout autre moyen ou remis à un tiers désigné par le mineur. Le transfert des mineurs sur le centre doit avoir lieu dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision du juge des enfants ou du magistrat en faisant fonction, sous réserve toutefois de son état de santé. Avant tout transfert, le mineur devra être soumis à une visite médicale complète qui fera l’objet d’un certificat versé à son dossier (art 2 du décret de 1960). Le centre de rééducation est rattaché à la direction de l’administration judiciaire au ministère de la justice (art 3 du décret de 1960).
La bibliothèque et l’alphabétisation
Le centre dispose d’une bibliothèque pleine de livres, de bande dessinée et de journaux de version française et malgache disponible à tous les mineurs du centre sans distinction. Au sein même de la bibliothèque, une activité d’alphabétisation devrait normalement donner aux mineurs ayant de problèmes de lecture surtout en malgache.
Manque de personnel qualifié
Selon l’art 5 de l’ordonnance 62-038 du 19 septembre 1962, stipule que le directeur est assisté d’un personnel comprenant « un régisseur, un éducateur et un personnel d’assistance et de surveillance » sans définir les formations dont ce personnel devrait avoir. Aujourd’hui, le centre connaît un manque de personnel qualifié dans le domaine de la rééducation vers une réinsertion de ces mineurs. Autrement dit, le centre a un personnel composé de 19 personnes mais aucune éducateur ni psychologue au bien un animateur socio-sportif permanant. On peut cependant dire que, le centre est dépourvu de personnel professionnel dans le domaine social. Ce ci a fait que, le centre même a perdu son repère dans la gestion de ces jeunes. Il est à savoir que, le centre a un personnel « un encadreur » diplômé à l’ENAP19 sur dix neuf personnes.
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Table des matières
REMERCIMENTS
INTRODUCTION
PARTIE I. APPROCHE THEORIQUE DU MINEUR DELINQUANT DETENU
Chapitre 1 : Le concept du mineur délinquant
Section I : définition générale du mineur
D. Sens étymologique du mineur
E. Sens juridique du mineur
Section II : la généralité de la délinquance
a. Psychologie de la délinquance
a. La description psychologique du délinquant
1. Explications biologiques
2. Les définitions de la personnalité criminelle
b. Autres définitions
B. Sociologie de la déviance
F. Définition juridique de la délinquance
a. Définition d’une infraction à la loi
1. Le crime
2. Le délit
Section III : Les causes de la délinquance
A. Généralité et causes de la délinquance
B. Selon la pensé de E. Durkheim et Sutherland
C. Selon La direction de la police de Seattle (Washington)
D. Les facteurs de la délinquance
Chapitre 2 : Le contexte de la détention des mineurs délinquants
Section I : définition de la détention
Section II : les raisons de la détention d’un mineur délinquant
D. le respect des droits fondamentaux de l’homme
a. les droits de l’enfant
1. protection de l’enfant
2. mesures éducatives
PARTIE II. LA REEDUCATION DES ENFANTS DETENUS DANS LE CENTRE DE REEDUCATION D’ANJANAMANSINA
Chapitre 3 : Présentation générale du centre de rééducation d’Anjanamasina
Section I : Cadre général de l’organisation
A. Disposition générale du centre
B. Cadre institutionnel
a. Statut juridique
b.Cadre historique
c. Localisation géographique
d. Missions et objectifs
e. Règlement
C. Structure de l’organisation
a. Les organigrammes
1. Garde des sceaux, ministre de la justice
2. L’administration pénitentiaire
3. Le centre de rééducation d’Anjanamasina
b. Fonctionnements
c. Les ressources
1. Ressources humaines
2. Ressources financières
3. Ressources matérielles
Section II : connaissance monographique des usagers
C. Caractéristiques des mineurs détenus
D. Répartition des mineurs détenus
a. Par cas de placement
1. cas pénaux
2. cas sociaux
b. Par catégorie
c. Par infraction commis et catégories
Section III : les activités éducatives PROGRAMMES par le centre
A. L’Ecole Primaire Publique (EPP) : Education de base
a. présentation des mineurs par classe
E. La bibliothèque et l’alphabétisation
F. La classe secondaire
Section IV : l’ONG Sentinelle à Madagascar
A. présentation de SENTINELLES « au secours de l’innocence meurtrie »
B. Activité d’appui
Chapitre 4 : Etude sociologique de la population détenus au centre de Rééducation d’Anjanamasina
Section I : Milieu social d’appartenance des mineurs
A. milieu familial
a. la socialisation des mineurs
1. L’éducation
2. La scolarisation
Chapitre 5 : Le placement du mineur au centre de rééducation d’Anjanamasina
Section I : La prise en charge judiciaire des mineurs en conflit avec la loi ou en danger
A. La Détention préventive
B. Le tribunal pour enfants
C. le juge des enfants
D. l’accueil des mineurs au centre
Chapitre 6 : Le dysfonctionnement de la rééducation des mineurs détenus au centre de rééducation d’Anjanamasina
Section I : le dysfonctionnement lié au manquement d’activité effective de rééducation
A. Manque de personnel qualifié
B. Moins d’activité éducative
C. Inexistence d’une formation professionnelle
Section II : problème lié au climat du centre
A. centre très enfermé
B. insuffisance d’activité de loisir
Section III : les fugues des mineurs détenus
A. Placement prolongé
PARTIE III. PROSPECTIVE DE REINSERTION SOCIALE DES MINEURS DETENUS
Chapitre 7 : Encadrement et éducation dans le but de la réinsertion sociale des mineurs détenus
Section I : cadre juridique relatif à la protection des enfants à Madagascar
A. constitution
B. législation
C. politiques, plans et programmes de mise en œuvre
Section II : les activités de réinsertion sociale et professionnelle proposées par les associations à l’intérêt des mineurs du centre
A. L’ONG Sentinelles
B. Le centre Salésien Don Bosco
Section III : l’Administration Pénitentiaire (AP)
A. l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (E.N.A.P)
Chapitre 8 : les suggestions pour la réinsertion sociale et professionnelle des mineurs détenus au centre d’Anjanamasina
Section I : Les perspectives de réintégration sociale des mineurs délinquants
A. Le respect des droits fondamentaux des mineurs privé de liberté
B. Intensifier les activités socio-éducatives
C. La structuration des interventions des Associations (ONGs)
Section II : doter le centre des activités de réinsertion socio-professionnelle
A. formation professionnelle
B. Assistance psychologique scolaire permanente
C. La formation psycho-pédagogique
a. Les activités récréatives
b. Les mesures d’accompagnement psychologique et spirituel.
CONCLUSION
TABLEAU DES ACRONYMES
ANNEXES
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