Soutenance mémoire
De nos jours, la valeur des terrains est devenue plus important pour le développement du pays et pour la survie même des paysans Par conséquent, cette situation a engendré des problèmes hors du Service Foncier : des conflits sociaux (litiges entre deux propriétés contigus), entre les propriétaires et le Service Foncier, rétractation des investisseurs étrangers, etc. Ainsi ceux-ci entraînent le freinage au développement de notre pays.
MONOGRAPHIE DE LA ZONE D’ETUDE
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
La plaine de Izafo comprend les deux communes ruraux de Maromitety et d’Ampasimazava et sont inclue dans le District de Vavatenina, Région Analanjirofo. Ces deux Communes sont limitées à l’Est et au Nord par le District de FenoarivoAtsinanana (Communes Ampasibe, Mahambo, Ambodimanga II et Tsaratampona I), au Sud-Est par le District de Toamasina II, Région Atsinanana, Commune d’Ampasimbe, au Sud par la Commune de Miarinarivo, District de Vavatenina, à l’Ouest par la Commune de Vavatenina. — dans le système de projection Laborde Madagascar entre les abscisses 680 000m et 705 000m et les ordonnées 930 000 m et 990 000m.
DESCRIPTION PHYSIQUE ET CLIMATIQUE
Les Communes de Maromitety et d’Ampasimazava sont composées de plaines qui sont entrecoupées par des collines. Ce sont des zones à climat subéquatorial, chaud, tempéré et humide avec une saison de pluie fortement arrosée avec des températures entre 12 ,5°C et 36,8°C et d’une pluviométrie annuelle de 3000 mm/an. Elles sont parcourues par trois rivières : Savatoina au Sud, Ranomahinty et Kilolo au Nord.
FONCTION DES COMMUNES
Depuis l’indépendance de Madagascar, ces deux communes assurent une fonction administrative et une fonction d’échange économique.
POPULATION
La composition ethnique des communes d’Ampasimazava et de Maromitety est à 95% de Betsimisaraka et le reste venant de tous les coins de Madagascar. La taille moyenne des ménages est de 4 à 6 personnes. Les pourcentages de répartition des sexes sont de 51,08% Femmes et de 49,33% Hommes. La population active compte environ 15000 individus soit environ 40% de la population totale. Le taux de croissance démographique de ces communes est de 5,14 % par an, ce quinous donnera un nombre total de population d’environ 110000 habitants en 2025.
ECONOMIE
Les activités principales des habitants sont l’agriculture et le commerce mais c’est le secteur agricole qui occupe les 88,50% de l’activité économique. Actuellement le secteur industriel n’existe pas encore et l’artisanat n’est qu’une activité secondaire.
TRANSPORT
Le moyen de transport principal des habitants est le vélo. Les aéroports et les réseaux ferroviaires n’existent pas encore. Ce sont les taxi-brousse qui assurent la liaison avec les autres villages.
OCCUPATION DU SOL
Le sol est occupé par des forêts dégradées, des rizières, des plans d’eau, des savanes arborées et des mosaïques de cultures. Sur la carte en dessous on voit bien qu’il y a une prépondérance en mosaïque de culture, les rizières occupent a peu près 15% du sol et qu’on trouve encore quelque foret dégrade et savane arboré .
LE CADASTRE
DEFINITION DU CADASTRE
Selon l’office international du cadastre et du régime foncier : « le cadastre est un ensemble de documents établit méthodiquement sur la base de levés topographiques, et destiné à déterminer les biens fonds (terre, bâtiment, droit réel etc …) d’une zone entière ». Selon Larousse : « le cadastre est un ensemble de plan, carte, listes consignées dans un registre public, déterminant avec précision les limites des propriétés, les parcelles de terrain (bâti ou non) de chaque commune ». L’infrastructure cadastrale est un système de géoréférencement composé de l’ensemble des repères sur un territoire national, selon des méthodes de géodésie et de topométrie .
PROCEDURES CADASTRALES
C’est un arrêté ministériel notifié aux autorités administratives locales de la zone à cadastrer qui lance la procédure cadastrale. Le choix de la zone se base sur des critères socio-économiques (pourcentage d’occupation élevé, grand nombre de demande d’immatriculation, forte potentialité économique, …) et politiques.
La procédure cadastrale se divise en trois phases à savoir :
● La phase physique ;
● La phase juridique ;
● La phase administrative ;
Ces trois phases seront précédées d’une phase préparatoire qui comprend trois parties dont la publication de l’arrêté ministériel, la sensibilisation de la population locale ainsi qu’une délimitation préalable sur le terrain. C’est la publication de l’arrêté ministériel émanant du ministre chargé des affaires foncières qui marque l’ouverture de l’opération cadastrale et détermine la zone soumis au cadastre. Cet arrêté d’ouverture est publié au journal officiel, par affichage, par une émission radiotélévisée. La délimitation de la zone, le droit et obligation des prétendants propriétaires, la date d’ouverture des opérations sont mentionnés dans l’arrêté.
La sensibilisation faite par les autorités locales et les Services Fonciers a pour but de porter à la connaissance de la population le but de l’opération, les droits et les obligations des prétendants propriétaires et le déroulement des opérations. La délimitation préalable des parcelles par la population consiste à matérialiser les limites par des piquets ou des pierres. Elle résout le problème de litige entre les parcelles contiguës. Les responsables qui interviennent sur la délimitation préalable, sont les autorités administratives et les coutumières locales.
LA PHASE PHYSIQUE
Les opérations physiques comprennent :
● Les travaux d’enquêtes et de délimitation
● L’établissement du procès-verbal collectif de bornage (PVCB)
● L’établissement du plan cadastral
● Le dépôt des documents cadastraux .
Les travaux d’enquêtes et de délimitation
Avant de procéder aux opérations d’enquête et de la délimitation parcellaire, la brigade d’agent assermenté ou la brigade topographique commence par la détermination des points du canevas topographique en coordonnées Laborde Madagascar. Ces points ainsi déterminés sont matérialisés par des bornes et sont marqués pour être exploitables par la suite. Ces travaux terminés, la brigade procède aux opérations et aux délimitations proprement dites. Lors de ces opérations, les propriétaires des parcelles contiguës doivent se rendre sur le lieu afin de sauvegarder leurs droits. Leur présence sur le lieu facilite aussi la détermination des limites des parcelles. A cet effet, la date de commencement de ces opérations doit être affichée au moins un mois à l’avance aux bureaux de la Commune et des Fokontany intéressés. Un numéro provisoire sera inscrit sur la fiche de chaque parcelle. Les parcelles dont les propriétaires sont non représentés légalement sont portées au nom d’ « inconnu » .
Enquête parcellaire
L’enquête parcellaire consiste à recueillir tous les renseignements qui concernent chacune des parcelles sur une fiche que l’on appelle « fiche parcellaire » .
Sur ces fiches sont inscrit :
❥ Le nom et prénoms de l’occupant (identité)
❥ L’adresse de l’occupant
❥ Les droits invoqués par l’occupant avec les références des pièces justificatives présentées.
❥ La contenance et la consistance de la parcelle
❥ Les oppositions et les réclamations éventuelles
❥ Les charges et les servitudes.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Généralités
Chapitre I : MONOGRAPHIE DE LA ZONE D’ETUDE
1.1- LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
1.2- DESCRIPTION PHYSIQUE ET CLIMATIQUE
1.3- FONCTION DES COMMUNES
1.4- POPULATION
1.5- ECONOMIE
1.6- TRANSPORT
1.7- OCCUPATION DU SOL
Chapitre II : LE CADASTRE
2.1- DEFINITION DU CADASTRE
2.2- PROCEDURES CADASTRALES
2.2.1- LA PHASE PHYSIQUE
2.2.1.1- Les travaux d’enquêtes et de délimitation
2.2.1.2- Enquête parcellaire
2.2.1.3- Délimitation et bornage collectif
2.2.1.4- Etablissement du Procès-Verbal Collectifs de Bornage (PVCB)
2.2.1.5- Etablissement du plan cadastral
2.2.2- LA PHASE JURIDIQUE
2.2.3- LA PHASE ADMINISTRATIVE
2.3- LES DOCUMENTS CADASTRAUX
2.3.1- PRESENTATION DU PLAN CADASTRAL
2.3.2- LA SECTION
2.3.3- LE LIEU-DIT
2.3.4- LA PARCELLE
2.3.5- ECHELLE DU PLAN CADASTRAL
2.3.6- ORIENTATION DES PLANS
2.3.7- TABLEAU D’ASSEMBLAGE
2.3.8- DOCUMENTS TEXTUELS
Chapitre III : NOTIONS SUR LE GPS ET LES SYSTEMES DE REFERENCE
3.1- GENERALITES SUR LE GPS
3.1.1- INTRODUCTION
3.1.2- DESCRIPTION DU SYSTEME GPS
3.1.3- OBSERVATION DES SIGNAUX GPS
3.1.3.1- Les observations de phase de l’onde porteuse
3.1.3.2- Les observations issues du code (pseudodistances)
3.1.3.3- Conparaisons des deux observations
3.2- LES APPLICATINS DU SUSTEME GPS
3.2.1- LES TYPES DE POSITIONNEMENT GPS
3.2.1.1- Autonome ou relatif /statique ou cinématique ?
3.2.1.2- Traitement en temps réel ou post-traitement
3.2.2- LE DGPS OU GPS DIFFERENTIEL / PRINCIPE
3.2.3- LA CINEMATIQUE TEMPS REEL ou rtk (Real Time Kinematic)
3.3- NOTION SUR LA REFERENCE PLANIMETRIQUE A MADAGASCAR
3.4- NOTION SUR LA REFERENCE MONDIALE « WGS84 »
Partie II : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
Chapitre I : PHASE PREPARATOIRE
1.1- GENERALITES
1.2- LE TRAVAIL AU BUREAU
1.2.1- LES CARTES
1.2.2- « GOOGLE EARTH »
1.3- LE MATERIEL UTILISE
1.3.1- CHOIX DU MATÉRIEL TOPOGRAPHIQUE
2.2.3.1- Pour le matériel de lever
2.2.3.2- Pour le matériel de rattachement planimétrique
1.3.2- CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIEL CHOISI
1.3.2.1- Le GPS SYSTEM 500 de Léica
1.3.2.2- La station totale TC805 de Léica
1.3.3- JUSTIFICATION DU CHOIX DU MATÉRIEL TOPOGRAPHIQUE
1.4- LA RECONNAISSANCE DU TERRAIN
1.4.1- LA VISITE DE COURTOISIE
1.4.2- LA RECONNAISSANCE PROPREMENT DITE
1.5- PRESENTATION DU CALENDRIERDU TRAVAIL
1.6- LA DELIMITATION PREALABLE
Chapitre II : EXECUTION DU LEVE
2.1- GENERALITES
2.2- MISE EN ŒUVRE DU RATTACHEMENT PLANIMETRIQUE
2.2.1- ELABORATION DE LA POLYGONALE DE BASE
2.2.2- PRINCIPE DE L’OBSERVATION DIFFERENTIELLE STATIQUE
2.2.3- CAS PRATIQUE DE L’OBSERVATION
2.2.3.1- Le point du Pivot
2.2.3.2- Le point du Rover
2.2.3.3- Durée d’observation
2.2.3.4- Précision des observations GPS
2.3- TRAITEMENT DES DONNEES POUR LE RATTACHEMENT PLANIMETRIQUE
2.3.1- PROBLEMATIQUES
2.3.2- PROCEDUREDE RATTACHEMENT
2.4- LEVE
2.4.1- CHEMINIEMENT
2.4.1.1- Principe du cheminement encadré-fermé
2.4.1.2- Mesure des angles horizontaux et des distances
2.4.1.3- Précision des mesures angulaires
2.4.2- LEVE DES POINTS DE DETAILS
2.4.2.1- Précision du levé
2.4.2.2- Levé des détails
Chapitre III : TRAITEMENT DES DONNEES ET EDITION DES PLANS
3.1- TRANSFERT DES DONNEES
3.1.1- TRANSFERT DES DONNEES GPS
3.1.2- TRANSFERT DES DONNEES DE LA STATION TOTALE
3.2- CALCULS
3.2.1- CALCUL (OU TRAITEMENT) DES DONNEES GPS
3.2.2- CALCUL DU CHEMINEMENT POLYGONAL
3.2.2.1- Corrections
3.2.2.2- Transmission des gisements
3.2.2.3- Fermeture angulaire
3.2.2.4- Tolérance sur la fermeture angulaire
3.2.2.5- Compensation angulaire
3.2.2.6- Coordonnées rectangulaires des sommets
3.2.2.7- Fermeture planimétrique
3.2.2.8- Tolérance sur la fermeture planimétrique
3.2.2.9- Compensation planimétrique
3.3- REPORT (DESSIN)
Troisième partie : MISE EN PLACE D’UNE B.D. PARCELLAIRE
Chapitre I : CREATION DU BD PARCELLAIRE
1.1- OBJECTIFS
1.2- CONCEPTION DE LA BD
1.2.1- INTRODUCTION
1.2.2- DEMARCHE DE MODELISATION DES DONNEES
1.2.2.1- Analyse de la situation existante et des besoins
1.2.2.2- modèle conceptuel de données
1.2.2.3- Modèle logique de données
1.2.2.4- Modèle physique de données
1.2.3- UTILISATION D’UN OUTIL DE MODÉLISATION
1.2.3.1- Définition
1.2.3.2- Fonctionnalités
Chapitre II : CREATION D’UN LOGICIEL CAPABLE DE GERE AU BD
2.1- PRESENTATION DU PROJET
2.1.1- POSITION DU PROBLÈME
2.1.2- PRÉSENTATION DES OUTILS
2.1.2.1- Outil de modélisation
2.1.2.2- Langage
2.1.2.3- MYSQL
2.1.2.4- Les logiciels utilisé
2.1.3- Le concept
2.2- PRESENTATION DU LOGICIEL
2.2.1- Barre des menus
2.2.1.1- Fenêtre
2.2.1.2- Enregistrement
2.2.1.3- Aide
2.2.2- La fenêtre localisation
2.2.3- Recherche
2.3- IMPACT ET PERSPECTIVE D’AVENIR
2.3.1- REACTIONS DES CONCERNES
2.3.2- PERSPECTIVE D’AVENIR
2.3.2.1- système d’information géographique multi-usager
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe 3:Le langage java
A.1- Le concept orienté objet
A.2- Portabilité en java
A.3- Economie
A.4- Sécurité
A.5- Les concepts de base
Annexe 4: Devis d’exécution
